Droits de l'Homme

 

  • #UN75 : « Le système est lent et pas du tout agile »

    yolette etienneL’an 2020 marque 75 ans depuis la fondation des Nations Unies (ONU). CIVICUS s'entretient avec des militants, des défenseurs et des praticiens de la société civile sur le rôle que l'ONU a joué jusqu'à présent, les succès qu'elle a obtenus et les défis à venir. CIVICUS en parle avec Yolette Etienne, directrice nationale d'Action Aid en Haïti.

    Dans l'ensemble, quels seraient, selon vous, les plus grands succès de l'ONU en 75 ans d’histoire ? Pourriez-vous citer un exemple en 2019 où l'ONU a fait une différence positive ?

    Parmi les plus grands succès de l’ ONU on pourrait souligner la Déclaration Universelle des Droits Humains en 1948 ; le support aux processus de décolonisation en Afrique et en Asie ; la participation aux accords de paix ; avec une certaine réserve, le déploiement des opérations de maintien de la paix ; l’élaboration des traités sur le contrôle du nucléaire et des armes conventionnelles ; l’établissement de la Cour Internationale de Justice et la Cour Criminelle Internationale ; la mise en place de la Commission sur la Condition des Femmes (CSW) et la création de ONU Femmes pour la promotion de l’égalité. Leur existence, et peut être pas leur impact, est un succès.

    Dans cet ordre d’idées il faut aussi noter l’existence de la Convention sur la Diversité Biologique. De façon générale il y a eu beaucoup d’initiatives porteuses de transformations et reconnaissant le droit au développement, majoritairement situées avant les années 90, comme c’est le cas du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    En 2019, il faut souligner le caractère positif de la forte position de l’ONU pour alerter le monde sur la crise de la nature et du climat.

    Quelles choses ne fonctionnent pas actuellement et doivent changer ? Connaissez-vous des initiatives de la société civile poussant à ce type de changement ?

    Il y a trop d’agences humanitaires onusiennes et elles consomment trop d’argent - environ 60% du budget humanitaire global. Une autre entité dysfonctionnelle des Nations Unies est le Conseil de Sécurité qui est paralysé à cause du droit de veto des membres permanents.

    Il y a bien eu les efforts du Sommet Mondial Humanitaire pour aborder la réforme globale du système humanitaire avec l’ancien secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, mais qui n’a pas vraiment eu l’adhésion des grands. Je ne connais pas vraiment d’initiatives de la société civile en ce sens mais ce serait bien d’avoir des mouvements de la société civile pour s’attaquer à ces deux situations.

    Quels défis avez-vous rencontrés dans vos interactions avec le système de l’ONU ?

    C’est la même remarque générale en ce qui a trait à la lourdeur et la lenteur. Le système est lent et pas du tout agile. Le plus simple partenariat requiert beaucoup d’énergie pour maintenir l’engagement des agences, sans parler de la bureaucratie paralysante.

    Entrez en contact avec Action Aid Haïti via sonsite Web et sa pageFacebook, ou suivez@ActionAid sur Twitter.

     

  • Appel de la société civile aux États: nous sommes tous dans la même situation, ne bafouons pas les droits de l'homme lorsque nous répondons au COVID-19

    Alors que les gouvernements prennent des mesures extraordinaires pour freiner la propagation du COVID-19, nous reconnaissons et saluons les efforts que les États déploient pour gérer le bien-être de leurs populations et protéger les droits de l'homme, tels que les droits à la vie et à la santé. Cependant, nous exhortons les États à mettre en œuvre ces mesures dans le respect de l'État de droit: toutes les mesures de riposte face au COVID-19 doivent être basées sur des éléments concrets, elles doivent être légales, nécessaires pour protéger la santé publique, non discriminatoires, être définies dans le temps et proportionnées.

     

  • Les représailles dans les locaux de l'ONU doivent être réglées d'urgence

    ONG : Il faut s'attaquer d'urgence à la tendance alarmante à l'intimidation et aux représailles dans les locaux de l'ONU

    Lettre commune

    Le 23 août 2019, 23 ONG ont écrit au Sous-secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l'homme (SSG), au Président du Conseil des droits de l'homme (CDH) et au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, pour exprimer leurs préoccupations face à un climat alarmant d'intimidation et de représailles auquel les membres de la société civile sont exposés lors des sessions du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels.

    La lettre invite le Sous-secrétaire général à soulever cette question lors de son discours devant le Conseil des droits de l'homme le 19 septembre 2019 et prie instamment le HCDH de prendre des mesures pour que de tels actes de représailles ne se reproduisent pas à l'avenir.


     

    A : M. Andrew Gilmour, Sous-secrétaire général pour les droits de l'homme ; S.E. M. Coly Seck, Représentant permanent du Sénégal et Président du Conseil des droits de l'homme ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

    1. Gilmour,

    Nous, les organisations soussignées, vous écrivons pour vous faire part de nos vives préoccupations au sujet des actes d'intimidation et de représailles dont sont constamment victimes les membres de la société civile du monde entier lors des sessions du Conseil des droits de l'homme (CDH) et des organes conventionnels. Nous sommes particulièrement préoccupés par les actes d'intimidation perpétrés par des représentants et des individus affiliés à des partis gouvernementaux.

    Au cours de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme, des membres du personnel des missions permanentes et des personnes portant des badges non diplomatiques, qui ont par la suite été reconnus comme travaillant avec les États Membres et Observateurs de l'ONU, ont assisté à nos réunions parallèles et ont manifestement écouté nos conversations, enregistré nos commentaires, pris des photos et des vidéos des interlocuteurs et eu des gestes et des remarques menaçants.

    Nous sommes d'autant plus préoccupés que ce n'est pas la première fois que des défenseurs des droits de l'homme et d'autres personnes en contact avec le Conseil sont victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation. Ces tactiques font plutôt partie d'un modèle de comportement cohérent et systématique que nous en sommes malheureusement venus à anticiper et à prévoir à chaque session du CDH.

    En outre, les défenseurs des droits humains s'engageant avec les organes conventionnels sont également confrontés à l'intimidation et aux représailles perpétrées par des représentants et des individus affiliés aux partis gouvernementaux. Il y a eu de nombreux cas où des "GONGO" - des organisations non gouvernementales gouvernementales - se sont inscrites pour des réunions d'information confidentielles et privées avec les membres des organes conventionnels. Cela leur permet de savoir exactement qui, au sein de la société civile, est présent lors de ces réunions d'information. Il y a également eu des cas de séances d'information qui ont été filmées sans l'autorisation des ONG.

    De plus, le soutien apporté par les gouvernements aux GONGO signifie qu'ils bénéficient souvent d'un statut consultatif auprès de l'ONU. Au contraire, les ONG indépendantes continuent de se voir refuser le statut d'ECOSOC, ce qui démontre que des représailles contre les défenseurs des droits humains se produisent également au sein du système des Nations Unies. En outre, la prolifération des GONGO au sein du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels leur permet d'influencer le discours sur les droits de l'homme dans un État ou une région donnée, ce qui minimise les véritables enjeux.

    Les actes de harcèlement et d'intimidation susmentionnés sont préoccupants non seulement parce qu'ils créent un climat de peur et d'autocensure, mais aussi parce que de nombreux défenseurs des droits de l'homme qui se sont rendus à Genève pour participer aux sessions du CDH ou des organes conventionnels ont subi des représailles à leur retour dans leur pays en conséquence directe. C'est pourquoi nous prenons ces actes d'intimidation très au sérieux et estimons qu'ils peuvent entraîner d'autres actes de représailles.

    Nous notons avec satisfaction que l'actuel président du Conseil des droits de l'homme, S. E. M. Coly Seck, Représentant permanent du Sénégal, a abordé certaines des questions soulevées dans cette lettre lors de la dernière séance de la 41ème session du Conseil. Il s'est dit préoccupé par le fait que "les organisations de la société civile continuent d'être victimes d'intimidations et de représailles" et a souligné qu'un certain nombre de cas lui avaient été signalés, notamment de harcèlement verbal et de photographies non autorisées prises lors de réunions parallèles. Il a souligné que " tout acte d'intimidation à l'encontre d'un individu ou d'un groupe qui tente de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme est inacceptable ", et a rappelé aux Etats Membres et Observateurs leur responsabilité de veiller à ce que la société civile opère dans un espace sûr.

    De plus, en juillet 2019, l'Organisation des Nations et des peuples non représentés, en collaboration avec l'Université d'Oxford, le Tibet Justice Centre et le Conseil de recherches économiques et sociales, a lancé le rapport intitulé "Compromised Space for Unrepresented Peoples at the United Nations". Basé sur des interviews et des témoignages de 77 défenseurs des droits humains travaillant au nom des minorités, des communautés indigènes et d'autres peuples non représentés, il identifie une attaque systématique du système des droits humains de l'ONU par certains gouvernements. Cela se caractérise par "des tactiques de blocage (...), y compris le report des décisions du statut à l’ECOSOC, et l'intervention dans les déclarations en plénière, à des cas plus manifestes de harcèlement, d'intimidation et de violence directe, qui constituent des représailles de l'État". De tels défis sont aggravés pour les défenseurs des droits humains issus de groupes minoritaires, autochtones et marginalisés.

    Tout en reconnaissant que les présidents du Conseil des droits de l'homme, l'équipe du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) chargée des représailles, les coordonnateurs des organes conventionnels pour les représailles et vous-même avez tous déjà fait prendre conscience de cette question, nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'attirer davantage l'attention sur ces actes d'intimidation et de harcèlement. Nous notons en outre qu'à ce jour, le HCDH n'a pas élaboré de réponse systématique et pratique aux pratiques décrites dans la présente lettre.

    Nous sommes d'avis que le fait de ne pas sanctionner les représailles dans les locaux de l'ONU ne fera qu'encourager de tels actes ailleurs. C'est pourquoi nous vous demandons de soulever cette grave question lors de la présentation du rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les représailles lors de la 42ème session du CDH. Nous vous demandons également de prier instamment le HCDH de prendre des mesures pour faire en sorte que de tels actes d'intimidation ne se reproduisent pas à l'avenir.

    Sincèrement vôtres,

    1. Access Now
    2. ALQST
    3. Association for Victims of Torture in the UAE
    4. Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain
    5. Bahrain Institute for Rights and Democracy
    6. CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation
    7. CCPR Centre
    8. Committee for Justice
    9. European Saudi Organisation for Human Rights
    10. Global Campaign for Equal Nationality Rights
    11. MENA Rights Group
    12. The Omani Centre for Human Rights
    13. OMCT
    14. Institute on Statelessness and Inclusion
    15. International Campaign for Freedom in the UAE
    16. International Centre for Justice and Human Rights
    17. International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism
    18. Right Livelihood Foundation
    19. Rights Realization Centre
    20. Salam for Democracy and Human Rights
    21. Statelessness Network Asia Pacific
    22. Unrepresented Nations and Peoples Organization
    23. World Uyghur Congress

     

  • Quelle « résilience » face aux menaces contre l’espace civique ?

    Par Soulayma Mardam Bey (CIVICUS)

    Avez-vous déjà pensé à mesurer la résilience de votre organisation ? La question peut sembler saugrenue tant ce terme paraît avoir été vidé de sa substance pour devenir l’un des mots les plus en vogue dans le domaine du développement international. Pourtant, les réalités qu’il recouvre méritent que l’on s’y attarde plus longuement.

    Dans le cadre de l’initiative Resilient Roots, nous entendons en particulier mieux comprendre les liens qui existent entre une plus grande redevabilité des organisations de la société civile (OSC) envers leurs principales parties prenantes (PPP) - soit envers les personnes les plus affectées par leur travail - et une meilleure résilience organisationnelle.

     

  • Quelle « résilience » face aux menaces contre l’espace civique ?

    Par Soulayma Mardam Bey (CIVICUS)

    Avez-vous déjà pensé à mesurer la résilience de votre organisation ? La question peut sembler saugrenue tant ce terme paraît avoir été vidé de sa substance pour devenir l’un des mots les plus en vogue dans le domaine du développement international. Pourtant, les réalités qu’il recouvre méritent que l’on s’y attarde plus longuement.

    Dans le cadre de l’initiative Resilient Roots, nous entendons en particulier mieux comprendre les liens qui existent entre une plus grande redevabilité des organisations de la société civile (OSC) envers leurs principales parties prenantes (PPP) - soit envers les personnes les plus affectées par leur travail - et une meilleure résilience organisationnelle.

    Mais d’abord, qu’entendons-nous par « résilience » ?

    Dans le contexte de la société civile, elle peut être décrite comme la capacité d’une organisation à répondre aux menaces[1] pour poursuivre son travail en vue de réaliser ses objectifs. Notre initiative s'intéresse en particulier à la résilience dans le cadre des menaces contre « l’espace civique[2] ».

    Afin de tester la résilience de chacune des organisations, nous avons décidé d’impliquer plusieurs membres du personnel à chaque fois. Pour ce faire, nous leur avons soumis un questionnaire en ligne leur permettant d’identifier les types de menaces liées à l’espace civique auxquels ils ont été confrontés ou qu’ils ont perçus, et d’évaluer leur sévérité sur une échelle de 0 à 10. Ces questions concernaient des menaces d’ordre bureaucratique, telles que des difficultés pour enregistrer un matricule, recevoir des fonds ou critiquer le gouvernement, et des menaces d’ordre répressif, telles que des interdictions de voyager, du harcèlement ou de la détention.

    Pour approfondir les raisons ayant guidé leurs réponses, nous avons ensuite conduit des entretiens avec eux. Nous leur avons aussi soumis une typologie des menaces (« résister[3] », « s’adapter[4]», «se désister[5] », «se dissoudre [6] » et N/A), afin de leur permettre d’auto-évaluer la manière dont leurs organisations y répondent.

    Il est à noter que la question de la confidentialité et de la sécurité des informations recueillies a été au cœur du processus de mesure de la résilience. Cela nous a amenés à utiliser des plates-formes cryptées, telles que Jit.si Meet et Protonmail, pour communiquer et partager des informations avec les organisations.

    Suite à ce processus, nous avons tiré un certain nombre d’enseignements initiaux pour l’amélioration de notre méthodologie et la poursuite de notre aventure :

    • L’une des premières tendances qui s’est dégagée met en lumière la prépondérance des menaces bureaucratiques dans tous les contextes, qu’il s’agisse d’espaces civiques ouverts, rétrécis, obstrués ou répressifs, en comparaison des menaces de répression. Ainsi, par exemple, l'étiquetage d’« agent de l’étranger » constitue une menace bureaucratique courante que l’on retrouve dans des environnements extrêmement différents et qui vise à saper les activités des organisations de la société civile.  
    • En outre, les organisations peuvent déployer un arsenal de moyens d’actions divers pour réagir aux menaces ou limitations. Ainsi, pour ce qui est de l’auto-censure, certains partenaires se sentent suffisamment en sécurité pour dénoncer ceux qui sont en position de pouvoir sur des sujets jugés moins controversés, tout en atténuant leur discours sur des questions plus sensibles telles l’avortement, la sexualité ou les droits des communautés LGBTQI+. Dans ces cas-là, ces organisations résistent et s’adaptent à fois.
    • Parfois les organisations répondent de la même manière à certaines menaces ou limitations, quand bien même elles travaillent dans des espaces différents. Ainsi, quand les gouvernements font de la rétention d’information, certaines organisations s’adaptent pour obtenir l’information désirée. Pour ce faire, elles peuvent par exemple s’organiser en réseaux ou effectuer leurs propres recherches pour recueillir les données dont elles ont besoin.

    Durant l’atelier fermé spécifiquement dédié à Resilient Roots en amont de la Semaine Internationale de la Société Civile les organisations des projets pilotes de l’initiative ont réfléchi à leurs forces, faiblesses, opportunités et risques pour faire face aux menaces, et aux manières dont elles pouvaient cultiver les facteurs positifs et atténuer l’impact des facteurs négatifs dans leurs contextes respectifs.

    Cette séance a également ouvert la voie à une réflexion en petits groupes sur la faisabilité et la pertinence d’exploitation de mécanismes de redevabilité pour contrer les menaces. Parmi les suggestions émises, certains ont affirmé qu’une plus grande redevabilité envers les principales parties prenantes permettrait une meilleure connexion à leur base, renforçant ainsi la légitimité de leur travail et, a fortiori, entraînant un éventuel rapprochement entre les organisations et les mouvements sociaux. D’autres ont également évoqué qu’une plus grande redevabilité permettrait de renforcer leurs relations et de construire des partenariats plus solides afin d'atténuer une partie des pressions émanant des menaces. Ces premières remarques que nous partageons avec vous ici n’offrent qu’un aperçu de nos apprentissages et doivent, bien sûr, être développées et affinées.

    Restez connectés pour de plus amples analyses sur les effets de la redevabilité sur la résilience des organisations partenaires dans les semaines à venir !

    [1] De manière générale, les menaces sont les facteurs qui ont un impact négatif sur la capacité d’une organisation à fonctionner.

    [2] L’espace physique, juridique et virtuel dans lequel la société civile mène ses activités. Selon les politiques et pratiques des acteurs hostiles (gouvernement, non-étatiques, etc) ayant du pouvoir, l’espace civique peut habiliter ou inhiber les acteurs de la société civile dans la revendication de leurs droits et dans leur capacité à influencer les réalités politiques et sociales.

    [3] Vous continuez et augmentez la pression en poursuivant votre activité interdite, en ne tenant pas compte de la restriction / de la menace.

    [4] Vous continuez à contester la menace, mais vous le faites en adoptant une stratégie ou une approche alternative, au vu des restrictions.

    [5] Vous cessez de défendre ou de travailler sur une question sensible en particulier, réorientant vos activités suite à ces restrictions.

    [6] Vous décidez la dissolution de votre organisation et cessez complètement vos activités en raison des restrictions.