La 50e session du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 13 juin au 8 juillet et sera l'occasion d'améliorer l'espace civique et la protection de la société civile, et d'aborder des situations graves propres à certains pays. CIVICUS participera aux discussions concernant une résolution et à un débat sur la liberté de réunion et d'association pacifiques, étant donné que le Conseil renouvelle le mandat crucial du Rapporteur spécial, ainsi qu'à une résolution sur les manifestations pacifiques visant à promouvoir l'obligation de rendre des comptes en cas de violations.
CIVICUS s'efforcera également de renforcer les normes internationales en matière de liberté d'expression. En ce qui concerne la situation dans les différents pays, CIVICUS évoquera la situation de l'Érythrée, se joindra aux appels en faveur d'une surveillance continue au Soudan, et demandera au Conseil de prendre des mesures pour protéger les Rohingyas et les autres minorités ethniques à l'intérieur et à l'extérieur du Myanmar, tout en luttant contre les graves violations des droits humains auxquelles le pays continue de faire face.
Le Conseil des droits de l'homme va également pouvoir se pencher sur des situations particulièrement préoccupantes dans des pays qui ne sont pas à l'ordre du jour. Ainsi, CIVICUS exhorte le Conseil à se pencher sur le cas de l'Inde, à mettre en place un mécanisme longtemps attendu pour la Russie et à gérer la crise des droits des femmes en Afghanistan.
La pleine participation de la société civile demeure un enjeu critique pour le Conseil des droits de l'homme; c'est pourquoi CIVICUS encourage les États à faire en sorte que des consultations avec la société civile nationale, régionale et internationale se tiennent, et à veiller à ce qu'elle puisse participer pleinement aux débats et aux négociations du Conseil.
PRIORITÉS PROPRES À CHAQUE PAYS
ÉRYTHRÉE
La situation en matière de droits humains en Érythrée, membre du Conseil des droits de l'homme, et son manque de coopération avec les mécanismes internationaux sont très préoccupants. En 2019, le rapporteur spécial sur l'Érythrée a fixé des « indicateurs permettant d'évaluer les progrès réalisés dans les droits humains ». À ce jour, aucun d'entre eux n'a été respecté et l'impunité pour les violations passées et continues des droits humains reste largement répandue. CIVICUS se joint à d'autres organisations pour demander au Conseil d'adopter une résolution qui prolonge le mandat du rapporteur spécial, qui décrit et condamne clairement les violations commises par les autorités érythréennes dans le pays et à l'étranger, et qui intègre les indicateurs du rapporteur spécial pour des améliorations tangibles.
L'espace civique en Erythrée est classé dans la catégorie « fermé » par le CIVICUS Monitor.
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SOUDAN
La situation au Soudan menace de s'aggraver encore davantage, et un règlement politique réussi passe par la responsabilisation. Après le coup d'État militaire du 25 octobre dernier, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a pris des mesures urgentes en organisant une session spéciale et en adoptant une résolution demandant au Haut Commissaire de nommer un expert en droits humains au Soudan. Le Conseil doit maintenant donner suite à sa première mesure et assurer une surveillance continue. CIVICUS se joint à d'autres pour demander que les États soutiennent une résolution garantissant que le Haut Commissaire fasse régulièrement rapport sur la situation en matière de droits humains et que des débats publics soient organisés à ce sujet.
L'espace civique au Soudan est classé dans la catégorie « réprimé » par le CIVICUS Monitor.
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MYANMAR
Quinze mois après le coup d'État militaire, de graves violations des droits humains commises par la junte militaire continuent d'être relevées au Myanmar. Au cours de cette session du Conseil, il y aura des occasions d'évoquer des sujets de préoccupation, y compris des informations actualisées du Haut Commissaire et du rapporteur spécial pour le Myanmar. Il est essentiel que la pression sur la junte militaire soit maintenue et que la communauté internationale prenne de nouvelles mesures ciblées pour lutter contre les crimes de la junte. Le coup d'État a rendu impossible le retour sûr, volontaire, digne et durable des réfugiés rohingyas. CIVICUS demande aux États de veiller à ce que la résolution sur la situation des musulmans rohingyas et des autres minorités au Myanmar reflète ces préoccupations, de condamner fermement le coup d'État militaire et d'appeler au rétablissement d'un gouvernement civil élu.
L'espace civique au Myanmar est classé dans la catégorie « réprimé » par le CIVICUS Monitor.
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AFGHANISTAN
L'Afghanistan connaît une crise des droits des femmes : depuis août 2021, date à laquelle les talibans ont pris le contrôle du pays, la situation en matière de reconnaissance et de protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan s'est énormément détériorée, notamment en ce qui concerne le droit à la non-discrimination, à l'éducation, à l'emploi, à la participation publique, à la santé et à la santé sexuelle et reproductive. Les talibans ont également largement restreint le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, ainsi que le droit à la libre circulation des femmes et des filles. L'Afghanistan est aujourd'hui le seul pays au monde à interdire explicitement l'éducation des filles. CIVICUS se joint à ses partenaires pour demander un débat d'urgence sur l'Afghanistan afin que le Conseil considère la crise des droits des femmes en Afghanistan d'une manière qui reflète la gravité et l'urgence de la situation.
L'espace civique de l'Afghanistan est classé dans la catégorie « réprimé » par le CIVICUS Monitor.
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RUSSIE
Depuis le début de l'agression russe en Ukraine, l'action des autorités contre la société civile russe s'est considérablement intensifiée. Après avoir réagi brutalement aux manifestations anti-guerre à l'échelle nationale, les autorités russes ont durement réprimé les libertés civiles, menacé et fermé les médias indépendants qui couvraient la guerre en Ukraine, et bloqué l'accès aux réseaux sociaux et aux sites web des médias. La répression des voix dissidentes internes par la Russie a pratiquement éliminé tous les mécanismes internes de contrôle et d'équilibre des pouvoirs, permettant au pays de devenir un acteur déstabilisant non seulement dans la région, mais aussi dans le monde entier.
CIVICUS soutient les groupes russes et internationaux de la société civile dans leur demande au Conseil de nommer un rapporteur spécial chargé d'examiner la situation des droits humains en Russie.
L'espace civique en Russie est classé dans la catégorie « réprimé » par le CIVICUS Monitor.
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INDE
L'Inde a été placée sur la liste de surveillance de CIVICUS en février de cette année, ce qui témoigne du déclin grave et rapide du respect de l'espace de la société civile. La loi relative à la réglementation des contributions étrangères (Foreign Contribution Regulation Act, FCRA) a été utilisée comme une arme contre les organisations à but non lucratif, notamment en n'acceptant pas leurs enregistrements et en leur interdisant l'accès aux financements étrangers. La situation générale en matière des droits humains continue de se détériorer; de nombreux défenseurs et militants des droits humains sont toujours emprisonnés en vertu de la loi draconienne sur la prévention des activités illégales (Unlawful Activities Prevention Act, UAPA) et d'autres lois. CIVICUS demande aux États de spécifiquement mentionner le cas de l'Inde dans le cadre d'un dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association, en faisant particulièrement référence à la FCRA et à l'UAPA.
L'espace civique en Inde est classé dans la catégorie « réprimé » par le CIVICUS Monitor.
PRIORITÉS THÉMATIQUES
Liberté d'association et de réunion pacifique
La résolution sur la liberté d'association et de réunion sera présentée lors de cette session, qui renouvelle le mandat du rapporteur spécial sur la liberté d'association et de réunion. Le rapporteur spécial présentera un rapport sur l'accès limité aux financements, qui est devenu une menace existentielle pour la société civile. Dans des pays comme l'Inde, El Salvador et la Tunisie, le développement économique et les activités liées aux droits humains ont été limités en raison des restrictions imposées au financement étranger.
CIVICUS demande aux États de soutenir le renouvellement du mandat dans une résolution ferme qui reflète les défis actuels et de faire des déclarations pendant le débat avec le rapporteur spécial, en mettant en évidence les pays et les situations où les restrictions d'accès au financement sont devenues une menace existentielle pour la société civile.
Manifestations pacifiques
Les rassemblements pacifiques sont un droit fondamental et les manifestations sont un moyen efficace et fructueux de défendre d'autres droits essentiels. La résolution sur les manifestations pacifiques est l'occasion de renforcer la protection du droit de manifester et les cadres de redevabilité pour les violations commises pendant les manifestations, en s'appuyant sur les normes et règles en vigueur, y compris l'Observation générale 37 sur le droit à la liberté de réunion pacifique publiée par le Comité des droits de l'homme.
CIVICUS encourage les États à appuyer la résolution et l'importance qu'elle accorde à la crise, l'adoption d'un discours plus ferme concernant l'obligation de rendre des comptes, et la protection des journalistes et des observateurs des manifestations.
Droit à la liberté d'expression
Le droit à la liberté d'expression est essentiel à toute société démocratique. Le droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations est un aspect essentiel de cette liberté. Le fait qu'il y ait encore des coupures d'Internet dans le monde entier, du Myanmar à l'Inde et du Tchad au Kazakhstan, porte atteinte à ce droit; cette situation est davantage aggravée par les problèmes d'accès à l'espace numérique.
CIVICUS appelle les États à soutenir une résolution sur la liberté d'expression qui renforce les normes et les règles régissant ce droit essentiel et protège le droit des personnes à s'exprimer pleinement.