CIVICUS s'entretient avec Ethan Hee-Seok Shin, analyste juridique pour le Transitional Justice Working Group (TJWG), une organisation de la société civile (OSC) basée à Séoul et fondée par des défenseurs des droits humains et des chercheurs de cinq pays. Créée en 2014, elle est la première OSC basée en Corée qui se concentre sur les mécanismes de justice transitionnelle dans les régimes les plus répressifs du monde, y compris la Corée du Nord. Le TJWG poursuit l'objectif de développer des méthodes pratiques pour lutter contre les violations massives des droits humains et promouvoir la justice pour les victimes avant et après la transition. Ethan travaille au Central Repository Project du TJWG, qui utilise une plate-forme sécurisée pour documenter et faire connaître les cas de disparitions forcées en Corée du Nord. Il utilise des actions législatives et juridiques pour sensibiliser à la situation des droits humains en Corée du Nord.
Pouvez-vous nous parler du travail que font les groupes de la société civile sud-coréenne sur les droits humains en Corée du Nord ?
Il existe un éventail assez large d'OSC travaillant sur les questions des droits humains en Corée du Nord. TJWG a travaillé pour ouvrir la voie à la justice transitionnelle en Corée du Nord, remplissant sa mission principale, la documentation des droits humains.
Le projet phare du TJWG a abouti à la publication d'une série de rapports sur les exécutions publiques en Corée du Nord, sur la base d'entretiens avec des personnes en fuite vivant maintenant en Corée du Sud. Nous enregistrons les informations géo-spatiales des sites de tuerie, des lieux de sépulture et des lieux de stockage des enregistrements, tels que les tribunaux et les établissements chargés de l'application de la loi, en demandant à nos personnes interrogées d'identifier les emplacements sur Google Earth. La première édition du rapport a été publiée en juillet 2017 et reposait sur 375 entretiens, et la deuxième édition a été lancée en juin 2019, à la suite de 610 entretiens.
Nous sommes également en train de constituer une base de données en ligne, FOOTPRINTS, qui enregistre les enlèvements et les disparitions forcées commis en Corée du Nord et par la Corée du Nord. La plateforme utilise Uwazi, une technologie gratuite et open source qui permet d'organiser, d'analyser et de publier des documents, développée par l'OSC HURIDOCS. Une fois rendu public, FOOTPRINTS offrira une plate-forme facilement accessible et de recherche simple pour retrouver les personnes capturées et disparues en Corée du Nord.
Outre le travail de documentation et d'établissement de rapports, nous avons été activement impliqués dans des initiatives de plaidoyer nationales et internationales. En collaboration avec d'autres OSC des droits humains, le TJWG a rédigé et présenté une lettre ouverte exhortant l'Union européenne à renforcer le libellé et les recommandations des résolutions annuelles sur les droits humains adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) et le Conseil des droits de l’Homme sur la Corée du Nord. Nous avons également présenté des cas au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et à d'autres experts des droits humains des Nations Unies.
En juillet 2020, le gouvernement sud-coréen a révoqué l'enregistrement de deux OSC et a publié un avis d'examen administratif et d'inspection aux groupes « dirigés par des fugitifs » axés sur les droits humains en Corée du Nord. Pourquoi ces groupes sont-ils ciblés ?
Le catalyseur direct a été les provocations nord-coréennes de juin 2020. Le 4 juin, Kim Yo-Jong, sœur du guide suprême Kim Jong-Un et premier directeur adjoint du département du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, a critiqué les « brochures anti-RPDC » [République populaire démocratique de Corée] distribuées en Corée du Nord par des « fugitifs de Corée du Nord » et a menacé d’arrêter le tourisme sur le mont Kumgang, de démolir complètement la région industrielle de Kaesong, de fermer le bureau de liaison intercoréen, et de résilier l'accord militaire de 2018 qui créait des zones tampons démilitarisées, tout ce à moins que les autorités sud-coréennes ne prennent « des mesures appropriées ».
Quatre heures seulement après le bombardement matinal de Kim Yo-Jong, le Ministère sud-coréen de l'Unification (MOU) a annoncé qu'il préparerait un projet de loi interdisant la distribution de tracts en Corée du Nord. C'était un changement radical dans la position de longue date du gouvernement, qui avait constamment contourné une telle législation par crainte de violer la liberté d'expression.
Le 10 juin 2020, le MOU a annoncé qu'il déposerait des accusations criminelles contre Park Sang-Hak et Park Jung-Oh, deux fugitifs nord-coréens, pour violation de l'article 13 de la loi sur l'échange et la coopération intercoréennes, qui doit être approuvée avant tout échange intercoréen de marchandises, et qu'il révoquerait la reconnaissance juridique de leurs organisations, Fighters For Free North Korea (FFNK) et KuenSaem, pour l'envoi de brochures en Corée du Nord par l'utilisation de montgolfières et des bouteilles en PET pleines de riz jetées dans les courants océaniques, tel qu’ils l’ont fait le 31 mai 2020.
Alors que le gouvernement nord-coréen a finalement atténué sa rhétorique, le gouvernement sud-coréen a commencé à sévir contre les organisations de défense des droits humains et les groupes de déserteurs nord-coréens, considérés comme un obstacle à la paix intercoréenne.
Le 29 juin 2020, le MOU a tenu une audience et le 17 juillet il s'est appuyé sur l'article 38 du Code civil, vestige de l'époque autoritaire, pour annoncer la révocation de la reconnaissance légale de la FFNK et de KuenSaem pour avoir enfreint les conditions d’obtenir un statut juridique en entravant gravement la politique de réunification du gouvernement, en distribuant des brochures et des articles en Corée du Nord au-delà des objectifs déclarés de sa charte et en fomentant des tensions dans la péninsule coréenne.
Le protocole d'entente a également lancé des « inspections commerciales » d'autres groupes nord-coréens de défense des droits humains et de transfert et de réinstallation, parmi les plus de 400 associations reconnues avec l'autorisation du protocole d'accord, peut-être en vue de révoquer leur reconnaissance légale. Le 15 juillet 2020, la North Korean Defectors Association a reçu un avis du MOU lui indiquant qu'elle serait inspectée pour la première fois depuis sa reconnaissance en 2010. Le lendemain, les autorités du MOU ont informé les journalistes qu'elles procéderaient d'abord à des inspections commerciales sur 25 groupes nord-coréens de soutien et d'implantation et de défense des droits humains, 13 d'entre eux dirigés par des transfuges nord-coréens, et que d'autres seraient inspectés à l'avenir. Tout en reconnaissant que la question des brochures avait déclenché les inspections, le protocole d'entente a ajouté que les inspections commerciales ne seraient pas limitées aux personnes impliquées dans la campagne de distribution de brochures.
Combien de groupes ont été inspectés après les annonces ?
En raison du tollé national et international sur la nature manifestement discriminatoire des inspections des groupes de défense des droits humains et des personnes évadées de Corée du Nord, le mémorandum d'accord a quelque peu modéré son approche et a commencé tardivement à faire valoir qu'il vérifiait toutes les OSC enregistrées dans le cadre du PE.
Le 6 octobre 2020, le protocole d'entente a déclaré aux journalistes qu'il avait décidé d'inspecter 109 OSC, sur un total de 433, en raison qu’elles n’avaient pas soumis leurs rapports annuels, ou que les documents soumis étaient incomplets. Selon les informations fournies, 13 des 109 groupes à inspecter sont dirigés par des personnes qui ont fui la Corée du Nord; 22 (dont 16 qui travaillent sur les droits humains en Corée du Nord et la relocalisation des déserteurs, cinq qui travaillent dans le domaine social et culturel et un qui travaille dans le domaine de la politique d'unification) ont déjà été inspectés et aucun n'a révélé de motifs sérieux de se voir retirer la reconnaissance; et le protocole d'entente prévoit d'achever l'inspection des 87 OSC restantes d'ici la fin de 2020.
En tout état de cause, le gouvernement semble avoir déjà atteint son objectif de signaler clairement à la Corée du Nord qu'il est prêt à répondre à ses demandes en échange de liens plus étroits, quitte à sacrifier certains principes fondamentaux de la démocratie libérale. Le gouvernement a également envoyé un signal clair au transfuge nord-coréen et aux groupes de défense des droits humains, qui a eu l'effet dissuasif auquel on pourrait s'attendre.
Comment la société civile a-t-elle répondu à ces initiatives gouvernementales ?
Malheureusement, la société civile sud-coréenne est aussi polarisée que sa politique. Les progressistes actuellement au gouvernement perçoivent les conservateurs comme les héritiers illégitimes des collaborateurs du régime colonial japonais de 1910-1945 et du régime autoritaire postindépendance, en vigueur jusqu'en 1987. L’ancien président progressiste, Roh Moo-Hyun, au pouvoir entre 2003 et 2008, s'est suicidé en 2009 lors d'une enquête pour corruption à son encontre, généralement considérée comme politiquement motivée, menée par son successeur conservateur. L'actuel président, Moon Jae-In, a été élu en 2017, au milieu d'une vague d'indignation publique face à la destitution de son prédécesseur de droite pour corruption et abus de pouvoir.
La plupart des OSC sont dominées par des progressistes qui s’alignent politiquement avec le gouvernement actuel de Moon. Les progressistes sont relativement favorables à l'agenda des droits humains, mais restent généralement silencieux en ce qui concerne les droits humains en Corée du Nord, étant donné leur attachement au rapprochement intercoréen. Les mêmes personnes qui parlent haut et fort des « femmes de réconfort » japonaises soumises à l'esclavage sexuel par le Japon impérial avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, ou des outrages de l'ère autoritaire, ignorent les outrages actuels, à savoir les atrocités nord-coréennes au nom de la réconciliation nationale.
La plupart des groupes de défense des droits humains nord-coréens sont structurés autour de déserteurs nord-coréens et d'églises chrétiennes de droite politique qui caractérisent passionnément les gauchistes comme des marionnettes nord-coréennes. Beaucoup adoptent également une position hostile sur d'autres questions contemporaines des droits humains, telles que les droits des personnes LGBTQI+, ce qui est assez ironique étant donné que le juge australien Michael Kirby, auteur principal du rapport de l'ONU qui en 2014 a condamné les violations graves des droits humains en Corée du Nord en tant que crimes contre l'humanité, est homosexuel.
Les OSC établies, pour la plupart progressistes, n'ont pas été ciblées par le gouvernement dirigé par le président Moon ; au contraire, des personnalités éminentes de la société civile ont été nommées ou élues à divers postes ou ont reçu de généreuses subventions. Il y a ceux qui expriment en privé leur consternation et leur inquiétude face aux tendances illibérales du gouvernement, mais peu de gens sont prêts à soulever la question publiquement en raison de la profonde polarisation politique.
L'espace de la société civile - structuré par les libertés d'association, de réunion pacifique et d'expression - devient-il plus restrictif sous l'actuel gouvernement sud-coréen ?
Le gouvernement Moon a montré des tendances inquiétantes et illibérales envers les groupes qui, selon lui, se dressent sur son chemin, tels que les groupes nord-coréens de défense des droits humains et les transfuges, qui font face à une pression croissante pour garder le silence et cesser leur travail de plaidoyer.
Le président Moon a rouvert le dialogue avec le gouvernement nord-coréen pour établir des relations pacifiques, neutraliser la menace nucléaire venant du Nord et ouvrir la voie au regroupement familial, entre autres objectifs louables.
Cependant, conjointement au président américain Donald Trump, le président Moon a utilisé une stratégie diplomatique qui minimise le souci des droits humains. En particulier, ni la déclaration de Panmunjom de 2018 entre la Corée du Nord et la Corée du Sud ni la déclaration conjointe publiée après le sommet Trump-Kim de 2018 à Singapour ne mentionnent les violations flagrantes des droits humains commises par la Corée du Nord.
Dans les semaines qui ont précédé la rencontre du président Moon avec le dirigeant nord-coréen Kim à Panmunjom, il a été signalé que les activistes nord-coréens étaient empêchés de mener leur activisme. En octobre 2018, la Corée du Sud s'est conformée à la demande de la Corée du Nord d'exclure un journaliste déserteur de la couverture d'une réunion en Corée du Nord. Le 7 juillet 2019, deux déserteurs, des pêcheurs présentés comme des tueurs fugitifs, ont été livrés en Corée du Nord cinq jours après leur arrivée et sans même maintenir l'apparence d'une procédure régulière.
Le gouvernement Moon a également eu recours à des tactiques illibérales contre d'autres opposants présumés. Un homme qui, le 24 novembre 2019, avait accroché une affiche se moquant du président Moon en le qualifiant de « chien de poche de Xi Jinping » (faisant référence au président chinois) sur le campus de l'université Dankook, a été inculpé et le 23 juin 2020, le tribunal lui a infligé une amende pour « intrusion dans un bâtiment », conformément à l'article 319 (1) du Code pénal, alors que les autorités universitaires avaient clairement indiqué qu'elles ne souhaitaient pas porter plainte contre lui pour cet exercice de leur liberté d’expression. Beaucoup ont critiqué le processus pénal et la condamnation comme un retour aux vieux jours militaires.
Le gouvernement a également pris des mesures pour exercer un contrôle croissant sur les procureurs. Le ministre de la Justice Choo Mi-ae a attaqué des procureurs qui ont osé enquêter sur des allégations de corruption et d'abus de pouvoir contre le gouvernement, alléguant l'existence d'un complot visant à saper le président Moon.
Une autre tendance inquiétante est la tactique populiste des politiciens du parti au pouvoir, et du législateur Lee Jae-jung en particulier, d'utiliser Internet pour inciter leurs partisans à s'engager dans des actions de cyber-intimidation contre les journalistes.
Que peut faire la communauté internationale pour soutenir les groupes attaqués ?
En avril 2020, le parti au pouvoir a remporté les élections législatives, obtenant une écrasante majorité, remportant 180 sièges sur 300, grâce à son succès relatif à la contention de la pandémie de la COVID-19. L'opposition est désorganisée. Plutôt que de l'appeler à l'humilité, tout cela a enhardi le gouvernement, de sorte que ses tendances illibérales risquent de perdurer. En raison de la forte polarisation politique, il est peu probable que les politiciens du parti au pouvoir et leurs partisans prêtent beaucoup d'attention aux critiques internes.
C’est pourquoi la voix de la communauté internationale sera essentielle. Il est beaucoup plus difficile pour le gouvernement d'ignorer les préoccupations soulevées par les OSC internationales et de les écarter comme des attaques à motivation politique. Une déclaration conjointe ou une lettre ouverte dirigée par CIVICUS serait utile pour transmettre fermement le message que les droits humains en Corée du Nord concernent réellement la communauté internationale.
En outre, la Corée du Sud soumettra prochainement son cinquième rapport périodique au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, élaboré en fonction de la liste de points à traiter préalables à la soumission des rapports. Étant donné que les questions et préoccupations concernant la Corée du Nord ne sont pas incluses dans cette liste, il serait utile que les OSC internationales unissent leurs forces pour les inclure dans la discussion orale avec les membres du Comité des droits de l’Homme et dans leurs observations finales.
À court terme, des visites en Corée du Sud du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, du Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association et du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits humains seraient d’excellentes occasions d’internationaliser la question et de faire pression sur notre gouvernement.
Même les progressistes pourraient soutenir une réforme de la loi obsolète sur l'enregistrement des OSC, par exemple, par intérêt personnel, si non pas par principe, en cas de changement de gouvernement.
L'espace civique en Corée du Sud est classé « étroit » par le CIVICUS Monitor. Contactez le Groupe de travail sur la justice transitionnelle via son site Web ou sa page Facebook, et suivez @TJWGSeoul sur Twitter.