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NOUVELLE-CALÉDONIE : « Les élections législatives en France auront un impact sur notre avenir »
CIVICUS discute avec Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, desrécentes manifestations contre les changements électoraux imposés par le gouvernement français en Nouvelle-Calédonie.

En mai 2024, des manifestations ont éclaté en Nouvelle-Calédonie après l’adoption par le Parlement français d’une loi qui aurait permis à un plus grand nombre d’allochtones de voter. Le gouvernement français a présenté cette mesure comme une réforme démocratique, mais de nombreux Kanaks, qui représentent environ 40% de la population, ont vu s’éloigner les perspectives d’indépendance. Lorsque des affrontements entre manifestants indépendantistes et forces de l’ordre ont débouché sur des émeutes, les autorités françaises ont déclaré l’état d’urgence, déployé des troupes et interdit TikTok. Le gouvernement français a suspendu les changements électoraux, mais a récemment arrêté certains dirigeants indépendantistes, et la situation reste tendue.

Quel est le statut politique de la Nouvelle-Calédonie et comment cela affecte-t-il sa gouvernance ?

Les Accords de Matignon-Oudinot de 1988, l’Accord de Nouméa de 1998, et la loi organique de 1999 ont conféré à la Nouvelle-Calédonie un statut particulier au sein de la République française, transférant de nombreuses compétences à l’exception des compétences régaliennes -l’armée, la police, la justice et la monnaie- dans le cadre d’une « souveraineté partagée ». Un titre a été ajouté à la Constitution française concernant les « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ».

Ce titre prévoyait un gel du corps électoral pour les trois référendums d’autodétermination et les élections provinciales, ces dernières déterminant la composition du Congrès qui élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour voter aux élections provinciales, il fallait être né avant 1998 et justifier de dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Les autres élections suivent les règles nationales françaises.

Qu’est-ce qui a déclenché les récentes manifestations ?

L’accord de Nouméa prévoyait un transfert progressif de souveraineté, ainsi que trois référendums d’autodétermination organisés en 2018, 2020 et 2021. La coalition indépendantiste, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), avait demandé le troisième référendum, mais a ensuite refusé la date en raison de la pandémie, qui a touché tardivement la Nouvelle-Calédonie. En 2021, de nombreuses familles étaient en deuil et la campagne électorale ne pouvait pas se tenir correctement en raison des restrictions.

Le gouvernement français a maintenu la date du référendum, que le FLNKS a appelé à boycotter. Cet appel a été largement suivi par les Kanaks, ce qui s’est traduit par un taux de participation de seulement 43,90%, contre 85,64% lors du deuxième référendum en 2020. Dans les îles Loyauté, la population, essentiellement kanake, s’est abstenue à 95,46%, et dans la province nord à 83,38%. Malgré cela, le gouvernement français a reconnu les résultats et a déclaré l’Accord de Nouméa caduc, incitant les responsables politiques locaux à trouver un nouvel accord, notamment sur le corps électoral.

En l’absence d’accord, le gouvernement a décidé de modifier le corps électoral par une réforme constitutionnelle, permettant à toute personne ayant dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie de voter aux élections provinciales. Cela a déclenché des tensions car le peuple Kanak, déjà minoritaire en raison de la colonisation et du boom du nickel des années 1970, voit cela comme une menace de dilution de leur représentativité dans les institutions et la fin du processus de décolonisation.

Depuis le référendum de 2021, l’Union calédonienne, membre du FLNKS, a créé la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), qui a organisé des manifestations contre cette réforme électorale. Le gouvernement français a ignoré nos alertes en cas de passage en force, et les manifestations ont dégénéré en barrages et en incendies à Nouméa, la capitale, et aux alentours, conduisant à un couvre-feu, l’état d’urgence, et le blocage de TikTok. L’armée a été déployée Des témoignages font état d’exactions des forces de l’ordre et de la formation de milices anti-kanaks.

Comment les dirigeants autochtones kanak ont-ils réagi ?

Les dirigeants kanaks ont appelé au calme, mais n’ont pas été écoutés, ni les coutumiers ou le président du gouvernement.

Le FLNKS a refusé de dialoguer avec les trois hauts fonctionnaires accompagnant le président français Emmanuel Macron lors de sa visite éclair, réclamant une résolution politique du conflit.

La présidente de la province Sud et l’un des ex-députés tiennent des propos enflammés sur le rattachement à la France. Un autre courant loyaliste, incarné par le second ex-député et la maire de Nouméa, prône le dialogue et la recherche d’un nouvel accord institutionnel. Certains indépendantistes sont favorables à un dialogue avec ce courant du parti loyaliste. Le parti Éveil océanien, représentant la communauté wallisienne et futunienne, juge le référendum de 2021 comme un « non-sens politique » et pourrait jouer un rôle dans une mission de dialogue si le gouvernement français adopte une position de neutralité, comme promis dans le préambule de l’Accord de Nouméa.

Comment la société civile promeut-elle la paix et la réconciliation en Nouvelle-Calédonie ?

La Ligue des Droits de l’Homme a contribué à la signature des Accords de Matignon, à un moment où la guerre civile avait fait plus de 90 morts. Toutefois, récemment, le ministre de l’Intérieur nous a critiqués et a ignoré nos avertissements. On espère que le prochain gouvernement écoutera les voix œuvrant pour la paix.

Jusqu’à présent, les troubles se sont essentiellement limités à Nouméa et aux communes avoisinantes, les provinces des Îles et du Nord étant peu affectées. Cela montre que le processus de paix a tissé des liens entre les communautés. En 2022, une statue symbolisant la poignée de main entre Jacques Lafleur (loyaliste) et Jean-Marie Tjibaou (indépendantiste) a été inaugurée sur la place de la Paix (Koo We Joka). Des femmes ont appelé à un rassemblement pour la paix sur cette place.

La société civile calédonienne, profondément attachée à ce pays, peut encore œuvrer à un destin commun si la France respecte ses engagements dans le processus de décolonisation acté par l’Accord de Nouméa.

La France doit mener des enquêtes impartiales pour rétablir la paix par des voies légales. Les responsables politiques indépendantistes et loyalistes doivent s’engager à reconstruire un destin commun et à lutter contre les inégalités sociales, causes profondes de la révolte des jeunes Kanaks.

La société civile doit influencer les élus pour œuvrer en ce sens et exiger une justice impartiale. La décision de transfert en détention provisoire des dirigeants de la CCAT en France, à plus de 17.000 km, au détriment de leur vie privée et familiale et des droits de la défense, a été suivie de nouvelles émeutes, y compris cette fois dans le Nord et dans une des îles Loyauté.

Les élections législatives en France auront un impact sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, et il est crucial que le dialogue et un accord pour un destin commun soient soutenus et recherchés.

Entrez en contact avec la Ligue des Droits de l’Homme via sonsite web et suivez@LDH_Fr et@nathalietehio sur Twitter.
RDC : « La société civile est ciblée par certains politiciens qui trouvent en elle un obstacle à leur pouvoir »
CIVICUS échange sur la récente élection présidentielle en République Démocratique du Congo (RDC) avec le journaliste et activiste des droits humains Jonathan Magoma.

Jonathan Magoma est le Directeur des Programmes Pays et Directeur Exécutif ad intérim de Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI), une organisation de la société civile qui œuvre pour la paix et la protection des défenseurs des droits humains en RDC et dans la région.

Dans quelle mesure les récentes élections en RDC ont-elles été libres et équitables ?

L’élection présidentielle du 20 décembre 2023 a été organisée pour montrer à la face du monde que le pouvoir en place l’organisait dans le délai constitutionnel, mais a été émaillée de fraudes et d’irrégularités.

Le processus électoral n’a pas été libre et moins encore équitable. Dans plusieurs circonscriptions, les groupes rebelles ont imposé leurs choix. Dans la province de l’Ituri, au Nord-Est du pays, le groupe armé Chini ya Tuna a contraint la population de voter pour un candidat de leur communauté. Les milices ont même ravi deux machines à voter pour procéder, eux-mêmes, au vote.

Vers le centre du pays, dans la province du Sankuru, le frère d’un dignitaire congolais a mis en place une milice pour perturber les élections et molester les agents de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), tout simplement parce qu’il n’a pas été aligné comme candidat député national quand son parti n’est pas parvenu à atteindre le seuil exigé. Ses hommes armés ont emporté des kits électoraux en toute quiétude, sous les regards impuissants des observateurs.

Par ailleurs, des candidats ont distribué des présents dans des centres de vote pour influencer le vote en leur faveur. Certains, et/ou leurs représentants, ont été attrapés en train de distribuer de l’argent aux électeurs le jour de vote, ce qui est illégal. Certains ont été interpelés par les éléments de l’ordre dans quelques centres, tandis que d’autres n’ont pas été inquiétés.

Dans la circonscription de Kabare, au Sud-Kivu, par exemple, des matériels électoraux, pour être remis au centre de vote, ont été transportés dans les véhicules d’un parti politique membre du présidium de l’Union Sacrée pour la Nation (USN), la coalition qui a porté la candidature du président Félix Tshisekedi. Voyant cela, les observateurs et les électeurs dans ce centre ont crié à la tricherie.

Sur quoi se fondent les allégations de fraude formulées par l’opposition ?

Les allégations de fraude formulées par l’opposition congolaise sont légitimes. Elles se fondent sur le fait que plusieurs politiciens proches du pouvoir ont eu dans leurs domiciles des kits électoraux complets pour y effectuer des votes de manière frauduleuse. Des machines à voter ont été découvertes dans des maisons de particuliers avec des bulletins de vote déjà signés et complétés. C’est ainsi que dans la plupart de centres de vote, il y a eu carence en machines à voter, conduisant la population dans certaines circonscriptions au soulèvement.

Le 31 décembre, la CENI avait rendu publics les résultats provisoires de l’élection présidentielle, proclamant ainsi Tshisekedi, candidat à sa propre succession, comme vainqueur. Mais cinq jours après cette publication, soit le 5 janvier, la CENI a procédé à l’invalidation des suffrages de 82 candidats députés ayant postulé aux législatives nationales, provinciales et à l’élection municipale du 20 décembre. Ces députés ont été invalidés après nombreuses accusations de détention illégale des machines à voter, fraudes, destruction du matériel électoral, bourrage des urnes et incitation à commettre des actes de violence contre les agents de la CENI. Parmi les invalidés figurent trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de province, six sénateurs et un membre du bureau de l’Assemblée nationale. La quasi-totalité des personnes sur la liste étaient membres de l’USN.

La centrale électorale avait, à la même occasion, annoncé l’annulation des résultats des élections dans les circonscriptions de Masimanimba dans la province du Kwilu et de Yakoma dans la province du Nord-Ubangi pour « fraudes massives et exagérées ». Malheureusement, la décision a laissé intacte l’élection présidentielle hautement contestée. Mais comment ces irrégularités ont pu se produire seulement à d’autres niveaux des scrutins et non à l’élection présidentielle tenue le même jour et avec les mêmes bulletins de vote ?

Cette question a suscité du débat au sein de la société civile et, dans l’opposition politique, elle a suscité plusieurs manifestations pour contester ce « simulacre » d’élection et en exiger l’annulation. En vain : le 20 janvier, Tshisekedi a été investi Président de la RDC par « sa » Cour Constitutionnelle.

Comment la société civile, et PPI en particulier, a-t-elle tenté de rendre les élections libres, équitables et pacifiques ?

En période préélectorale, nous avons entamé des campagnes de sensibilisation pour promouvoir des élections apaisées. Nous avons tenu des actions de plaidoyer avec des parties prenantes aux élections, les amenant à adhérer aux valeurs démocratiques garantissant les élections équitables, libres, transparentes, inclusives et à la nécessité de garantir l’espace civique, avant, pendant et après les élections. Nous avons également formé des acteurs de la société civile et des journalistes sur l’observation électorale et la couverture médiatique des élections.

En outre, nous avons observé le déroulement des scrutins et contribué au rapport de la société civile qui en a résulté. Ce rapport n’a toutefois pas été pris en compte par les entités compétentes.

J’ai personnellement fait l’observation dans un village situé à environ 35 km au Nord de la ville de Bukavu, où les « observateurs en gilet » sont plus ou moins respectés et la plupart des agents de la CENI me connaissaient. Mais sans motif, il m’a été interdit de passer plus de 15 minutes dans un bureau de vote. Dans des centres environnants, les gens se sont plaints du manque d’accès aux bureaux de vote. Certains observateurs se sont également plaints. Dans mon bureau de vote, la machine à voter devait ouvrir à 6 heures du matin mais n’a été mise en marche qu’après midi, aux mécontentements des électeurs et électrices.

Enfin, nous continuons à suivre de près la situation et assistons les défenseurs des droits humains, les journalistes et d’autres personnes menacés ou poursuivis pour avoir joué un rôle important ou pour avoir dénoncé des irrégularités lors des élections. PPI assiste actuellement deux journalistes et un activiste de la société civile poursuivis en justice par le parquet général de la province du Sud-Kivu pour avoir dénoncé les fraudes électorales perpétrés par un politicien proche du pouvoir. Les activistes sous menaces bénéficient de l’assistance juridique et judiciaire de PPI, de l’accompagnement psychosocial et des conseils sur la sécurité physique et numérique. Le cas échéant, la prise en charge médicale ou l’assistance financière, voire la délocalisation, est offerte à l’activiste en danger.

Il sied de rappeler que nous sommes toujours en période électorale car les élections des sénateurs et des gouverneurs n’ont pas encore eu lieu. Initialement prévues en février, elles ont été reportées par la CENI et auront lieu fin mars et début avril. Pendant ce temps, les acteurs de la société civile continueront à être la cible de certains politiciens qui trouvent en eux un obstacle à leur pouvoir.

Quelles étaient les revendications des manifestants le jour des élections, et comment le gouvernement a-t-il répondu ?

Le 20 décembre, certains habitants de Beni et de Goma n’ont pas supporté l’attente. Arrivés tôt le matin aux bureaux de vote, ils n’ont pas retrouvé leurs noms sur les listes affichées à l’extérieur. De plus, certains bureaux de vote n’étaient pas ouverts. Dans certains centres, seuls deux bureaux de vote sur dix étaient ouverts, ou un sur huit. Des rumeurs ont circulé sur la possession illégale de machines à voter par certains candidats. Tout cela a donné lieu à des manifestations spontanées, notamment à Beni, où un centre a été vandalisé.

Dans plusieurs circonscriptions, le vote s’est poursuivi au-delà du délai prévu. Le gouvernement a reconnu des « difficultés logistiques » mais a loué la CENI pour l’organisation « réussie » des élections. Evidemment la CENI n’était pas prête à gérer la logistique des élections. Il a ensuite été annoncé que les électeurs pourraient voter le lendemain, et le vote a repris dans presque tous les centres du pays. Dans la province du Bas Uélé, il a duré trois jours, du 20 au 22 décembre.

Quelles sont vos attentes pour la période post-électorale ?

Je reste pessimiste car je suis convaincu que les élections n’ont pas été transparentes, libres, crédibles et indépendantes. En outre, moins de la moitié des électeurs potentiels se sont rendus aux urnes. C’est un message fort pour un président censé avoir été élu avec plus de 73% de ceux qui sont dits avoir voté.

Dans un tel contexte, la légitimité du pouvoir en place sera toujours remise en cause. D’ailleurs, l’ancien président de la CENI, Corneille Nanga, a initié en décembre un mouvement politico-militaire allié au mouvement terroriste M23, soutenu par le gouvernement du Rwanda et qui fait la guerre dans l’Est du pays.

En période post-électorale, il se passerait plutôt de violations graves des droits humains comme ça a été documenté au cours du premier quinquennat de Tshisekedi qui avait, pourtant, promis faire du respect des droits humains et de la démocratie son cheval de bataille.

Alors que la coalition au pouvoir s’est arrogée la majorité absolue des parlementaires, il est fort possible que pour son intérêt, cette majorité se mette à changer des lois, voire certains articles verrouillés de la constitution. Cela créerait le chaos et torpillerait la démocratie chèrement acquise.

Que faudrait-il faire pour renforcer la démocratie en RDC ?

Actuellement, l’espace civique est réprimé ou presque fermé en RDC. Les discours politiques se contredisent avec les actes sur terrain. Des opposants sont poursuivis et d’autres emprisonnés pour leurs opinions. Des manifestations sont réprimées de manière sanglante. Des journalistes tel que Stanis Bujakera, Blaise Mabala, Philémon Mutula et Rubenga Shasha et de nombreux activistes sont persécutés et jetés en prison pour avoir fait leur travail. Nous sommes intimidés et parfois menacés et même assassinés.

Pour espérer renforcer la démocratie en RDC, il va falloir appeler le gouvernement devant ses responsabilités et engagements internes et externes pris. Le quatrième cycle de l’Examen Périodique Universel au Conseil des droits de l’homme des Nations unies est une grande opportunité au cours de laquelle les dirigeants congolais doivent renouveler leur engagement en faveur de la démocratie et du respect des droits fondamentaux.

La société civile mondiale et la communauté des défenseurs des droits humains devront rester aux côtés des activistes congolais dans la quête de démocratie. Cela se passera par des actions conjointes de plaidoyer et de lobby ainsi que celles de renforcement des capacités et d’échanges d’expérience.

L’espace civique en RDC est classé « réprimé » par leCIVICUS Monitor.

Contactez PPI sur sonsite web, et suivez@PPIREGIONALE et@JonathanMagoma sur Twitter.
SÉNÉGAL : « La restriction de l’espace civique demeure la plus grande préoccupation de la société civile »
CIVICUS échange avec Malick Ndome, conseiller sénior en politique et membre du conseil d’administration au Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (CONGAD), sur les récentes élections au Sénégal.

La CONGAD a été fondée en 1982 par des organisations de la société civile (OSC) travaillant au Sénégal pour coordonner les relations avec l’État et d’autres partenaires. La CONGAD offre des formations pour les OSC, les autorités locales et les médias. Il plaide également en faveur d’une société civile plus forte, capable d’influencer les politiques publiques.

Quelle est l’importance de la victoire du candidat de l’opposition Bassirou Diomaye Faye lors de la récente élection présidentielle ?

La victoire de M. Faye au premier tour était difficile à prévoir. Cependant, il est important de reconnaître l’impact de sa sortie de prison, ainsi que celle d’Ousmane Sonko, leader de son parti, les Patriotes du Sénégal (PASTEF), à peine dix jours avant l’élection.

M. Sonko avait été empêché de se présenter à la suite d’une condamnation controversée pour corruption de la jeunesse et diffamation en 2023. M. Faye a été désigné comme candidat à sa place, mais il a également été envoyé en prison pour avoir critiqué la décision du tribunal dans l’affaire Sonko. Leur libération a notablement galvanisé le soutien des sympathisants et des militants de PASTEF, et plus généralement des jeunes, qui ont apprécié leur message de changement et leur aura anti-corruption. En revanche, il semble que la coalition gouvernementale ait suscité un manque d’enthousiasme notable.