58ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Déclaration orale: Adoption du rapport EPU de la République de Côte d’Ivoire
Délivrée par Armande Zinzi Koffi, de la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH) et du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH), au nom de CIVICUS.
Merci, Monsieur le Président.
CIVICUS, la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH) et le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH) notent l'engagement du Gouvernement de la Côte d'Ivoire dans le processus de l'EPU au regard des réformes normatives et institutionnelles engagées.
Sur le plan normatif, la Côte d'Ivoire a adopté depuis son 3e examen, la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse en vue de garantir un libre exercice aux journalistes. Cependant, cet engouement est à relativiser en ce sens que certaines dispositions telles que les articles 369 et 372 du Code pénal de juin 2019 de même que les alinéa 3 des articles 214 et 225 de la loi n° 2024-352 du 06 Juin 2024, limitent considérablement cette avancée.
Par ailleurs, nous notons la prise de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile par le Président de la République, passée en plénière à l’Assemblée Nationale pour sa ratification ce mois de Mars 2025, abrogeant ainsi la loi de 1960 sur les associations et traduisant la volonté de l’État à organiser et encadrer les organisations de la société civile. Cependant, on y trouve plusieurs dispositions qui restreignent la liberté d'association et surtout la compétence attribuée au Conseil des ministres en ce qui concerne la dissolution des OSC dans certaines circonstances.
Toutefois nous notons que la liberté de manifestation reste un défi en raison des restrictions des libertés publiques qui sont de plus en plus récurrentes et perceptibles à travers les interdictions de manifester et des arrestations plurielles qui en decoulent.
En conséquence, nous demandons au Gouvernement de créer et maintenir un environnement favorable pour la société civile et pour les défenseurs des droits de l'Homme et voudrions mettre un point d’honneur sur la préservation de l’espace civique dans le contexte des élections à venir.
Nous vous remercions.