SERBIE : « La crise politique va s’approfondir parce qu’une grande partie des citoyens n’est pas représentée »

CIVICUS s’entretient avec Ivana Teofilović sur les causes des récentes manifestations et la réaction du gouvernement à celles-ci, ainsi que sur les élections tenues en Serbie pendant la pandémie de la COVID-19. Ivana est coordinatrice du programme de politique publique à Civic Initiatives, une association de citoyens serbes qui vise à renforcer la société civile par l’éducation civique, la promotion des valeurs et des pratiques démocratiques et la création d’opportunités de participation citoyenne.

Ivana Teofilovic

Pourquoi des manifestations ont-elles éclaté en Serbie pendant la pandémie COVID-19, et comment le gouvernement a-t-il réagi ?

La cause immédiate du rassemblement spontané et massif des citoyens en juillet 2020 a été l’annonce de l’introduction d’un nouveau couvre-feu, c’est-à-dire une nouvelle interdiction de tout mouvement pendant 72 heures. Dès la fin de la conférence de presse du président, des gens mécontents ont commencé à se rassembler devant l’Assemblée nationale à Belgrade, la capitale. Si le motif immédiat a été l’insatisfaction face à la gestion de la crise de la COVID-19, les citoyens ont également voulu exprimer leur mécontentement à l’égard de nombreuses autres mesures gouvernementales et de leur impact, et en particulier des conditions dans lesquelles se sont déroulées les récentes élections législatives.

En réaction, les forces de sécurité ont fait un usage injustifié de la violence dans des dizaines de cas et ont outrepassé leurs pouvoirs légaux. Leur réaction violente à des rassemblements pacifiques spontanés a constitué une grave violation du droit à la liberté de réunion pacifique et une menace injustifiée pour l’intégrité physique d’un grand nombre de manifestants. Les manifestations ont été marquées par l’utilisation d’une grande quantité de gaz lacrymogène, qui a été lancée sans discernement dans les masses de manifestants pacifiques. Par conséquent, dans les jours suivants, de nombreux manifestants ont connu des problèmes de santé. Outre le fait que des quantités injustifiées ont été utilisées, l’attention du public s’est focalisée sur le fait que le gaz lacrymogène utilisé était périmé.

Les médias et le public lui-même ont également rapporté et documenté de nombreux cas d’abus policiers, dont celui de trois jeunes hommes qui étaient calmement assis sur un banc et qui ont été battus à plusieurs reprises à coups de matraque par un officier de gendarmerie. Lors d’un autre incident, un jeune homme a été jeté à terre et battu à coups de matraque par 19 officiers, alors que deux membres du bureau de l’Ombudsman étaient de service à proximité, précisément pour surveiller le comportement de la police. Un grand nombre d’individus en civil ont provoqué de nouvelles émeutes et violences. À l’époque, il n’a pas été possible de déterminer s’il s’agissait de policiers en civil ou de membres de groupes d’autodéfense ou de gangs criminels, mais plus tard, de nombreux indices ont semblé indiquer qu’il s’agissait de gangs criminels liés aux autorités et opérant sous leurs ordres.

Les médias ont également joué un rôle très important dans les manifestations. Dans ce contexte, de nombreux travailleurs des médias ont eu un comportement professionnel et ont rendu compte objectivement des manifestations, devenant souvent victimes de brutalités policières ou d’attaques de personnes infiltrées dans les manifestations pour inciter à l’agitation. Selon l’Association des journalistes de Serbie (NUNS), au moins 28 journalistes ont été agressés alors qu’ils couvraient les manifestations et 14 ont subi des blessures physiques, dans six cas nécessitant des soins médicaux urgents. Selon un communiqué de la NUNS, la plus gravement blessée a été Zikica Stevanovic, journaliste de l’agence de presse Beta.

Cependant, les médias proches du gouvernement ont ignoré ou déformé la véritable image des manifestations, répandant des mensonges sur ceux qui les avaient organisées ou financées et sur ceux qui y avaient participés, et ignorant ou niant des cas évidents d’abus policiers. Les journalistes, les analystes et les activistes de la société civile qui ont publiquement soutenu les manifestations et ont critiqué le gouvernement et le président ont souvent été la cible de campagnes sensationnalistes et ont été diffamés par les hauts responsables politiques dans une tentative de discréditer leur travail.

Des mesures bureaucratiques ont également été utilisées à leur encontre, par exemple en les inscrivant sur une liste établie par la direction de la prévention du blanchiment d’argent du ministère des finances afin d’obliger les banques à examiner toutes les transactions financières qu’ils ont effectuées au cours de l’année passée. Les associations et les personnes concernées ont publié une déclaration commune comportant plus de 270 signatures, appelant les autorités à rendre publiques d’urgence les raisons pour lesquelles elles soupçonnaient que ces organisations et ces personnes pouvaient être impliquées dans le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Elles ont également clairement indiqué que ces pressions ne les dissuaderaient pas de continuer à se battre pour une Serbie libre et démocratique.

La réaction de la police, l’usage aveugle de la force, la couverture biaisée et les représailles du gouvernement ont encore plus motivé les citoyens à protester. Les jours suivants, les gens sont descendus dans la rue en nombre encore plus important. Des manifestations ont également commencé à avoir lieu dans d’autres villes serbes en plus de Belgrade, comme Kragujevac, Nis, Novi Sad et Smederevo.

La société civile a-t-elle rencontré des difficultés supplémentaires pour poursuivre son travail dans le cadre de la pandémie ?

Sous l’état d’urgence imposé en réponse à la pandémie de la COVID-19, mais aussi après la levée de l’état d’urgence, les organisations de la société civile (OSC) ont été confrontées à de nombreuses difficultés qui ont grandement entravé leur travail. Pendant les premières semaines de l’état d’urgence, certaines OSC fournissant des services aux groupes vulnérables n’ont pas pu mener à bien leurs activités en raison de l’interdiction de circuler, une difficulté qui n’a été que progressivement et partiellement surmontée grâce à l’octroi de permis spéciaux à certaines catégories de personnes.

Un autre défi a été posé par le règlement sur les avantages fiscaux et les prestations directes, adopté en réponse aux impacts économiques de la pandémie. Ce règlement n’a pas étendu l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux denrées alimentaires, aux biens de consommation et aux services donnés au secteur humanitaire et à but non lucratif pour soutenir les groupes socialement vulnérables. C’est pour cela un groupe d’OSC a soumis une proposition au ministère des finances pour étendre l’exonération de la TVA.

Le plus grand défi pour les OSC a été la viabilité financière, qui était particulièrement menacée par la suspension de la compétition pour les projets cofinancés d’importance publique, tant au niveau national que local. En outre, bien qu’elles ne soient pas suffisamment claires en ce qui concerne les OSC, les dispositions du règlement sur les avantages fiscaux et les prestations directes excluaient sans équivoque les initiatives citoyennes informelles et mettaient donc en danger leur survie.

En outre, le droit à la liberté d’expression a été particulièrement menacé pendant la pandémie. Parmi les défis à relever, on peut citer les restrictions imposées à la presse pour assister aux conférences de presse du cabinet de crise et poser des questions, le mépris manifesté par les responsables des organes et institutions gouvernementaux envers les représentants des médias, et la persécution des médias qui ont exprimé des critiques pendant la pandémie. Ces restrictions ont ouvert la porte à la diffusion d’informations non vérifiées. Le manque d’informations objectives et en temps utile a entraîné une nouvelle propagation de la panique et a montré clairement qu’en plus d’une pandémie, la Serbie était confrontée à une « infodémie ».

Comment la société civile perçoit-elle la réponse du gouvernement à la pandémie et les conditions dans lesquelles se sont déroulées les dernières élections ?

Malgré la position très défavorable dans laquelle elles se trouvaient, les OSC ont joué un rôle important pendant la crise de la COVID-19. Les OSC ont également joué un rôle correctif important des actions gouvernementales, puisqu’elles ont présenté de nombreuses propositions de qualité pour surmonter la crise. Dans de nombreuses situations, c’étaient les OSC, en raison de leur meilleure formation, qui ont repris les fonctions de certains services gouvernementaux. L’impression qui prévaut est que l’État n’était pas préparé à la crise et n’avait donc pas la capacité suffisante pour y répondre de manière adéquate.

En raison de son caractère fermé, le gouvernement a utilisé la nécessité d’agir avec rapidité et efficacité comme prétexte pour éviter le dialogue. En adoptant certaines mesures, on a constaté de fréquentes violations de la loi, de la Constitution et des droits des citoyens, et en particulier du droit des journalistes à faire leur travail. Les mesures économiques n’ont pas été prises en temps utile et de manière efficace, ce qui a mis en danger de nombreuses OSC et leurs activistes, et a finalement eu son plus grand impact sur les citoyens en tant qu’utilisateurs des services des OSC.

Quant aux élections législatives, qui ont eu lieu le 21 juin après avoir été reportées de leur date initiale du 26 avril, la question de la responsabilité du gouvernement dans la conduite d’un processus électoral dans le cadre de la pandémie reste sans réponse. On soupçonne que la décision d’organiser les élections était politiquement motivée et irresponsable. Cette impression a été renforcée par le fait que, dans les semaines qui ont suivi les élections, le nombre d’infections et de décès par la COVID-19 a augmenté de façon spectaculaire. Cela donnerait l’impression que les efforts déployés par certaines OSC pour créer les conditions nécessaires à la conduite d’élections libres et démocratiques n’ont pas donné les résultats escomptés.

Quels sont les principaux obstacles qui ont empêché les élections d’être libres et équitables ?

Au-delà de la pandémie, la principale préoccupation concernant les élections était qu’elles ont été dominées par le parti au pouvoir, par le biais de pressions sur le journalisme et les médias critiques et du contrôle des médias traditionnels, qui manquaient de diversité d’opinions et de couverture équilibrée et étaient utilisés à des fins de campagne.

La couverture médiatique pendant la campagne électorale a été un peu plus équilibrée que lors des élections précédentes, le gouvernement voulant démontrer le caractère infondé des affirmations des citoyens et de l’opposition politique concernant les mauvaises conditions de la compétition électorale et la captation des médias. En principe, les candidats ont bénéficié d’un traitement égal dans les médias publics, bien que les fonctionnaires faisant campagne quotidiennement aient bénéficié d’une couverture supplémentaire. En outre, les membres de l’opposition qui avaient décidé de boycotter les élections, et qui n’ont donc pas présenté de candidats, ont manqué d’espace pour présenter leurs arguments à la télévision nationale.

L’inégalité de traitement des candidats était particulièrement visible sur les chaînes de télévision commerciales nationales, qui fournissaient un soutien logistique au parti au pouvoir et à ses partenaires de coalition. Ce problème a été aggravé par l’attitude passive de l’Agence de régulation des médias électroniques (REM), qui a joué un rôle presque imperceptible pendant la campagne électorale. En mai 2020, le REM a modifié sa méthodologie de suivi de la représentation médiatique des acteurs politiques, en comptant chaque mention d’une option politique comme preuve de sa représentation médiatique. D’où la conclusion que l’Alliance pour la Serbie, parti d’opposition, était le plus représenté. Mais en réalité, l’Alliance pour la Serbie, qui a boycotté les élections, n’a bénéficié d’aucune couverture à la télévision nationale ; en fait, elle a été la cible la plus fréquente des attaques du parti au pouvoir et de ses médias alliés. A cet égard, un autre problème sous-jacent est l’inégalité du cadre réglementaire : les règlements de la REM concernant les services de médias publics sont juridiquement contraignants, mais ceux concernant les diffuseurs commerciaux sont rédigés sous forme de recommandations et n’ont pas d’effet contraignant, et il n’existe pas de garanties efficaces contre les violations.

Quelles sont les implications des résultats des élections pour l’avenir de la démocratie et des droits humains en Serbie ?

Le Parti progressiste serbe, le parti au pouvoir, qui est un véritable parti de droite, a remporté plus de 60 % des voix et obtenu quelque 190 sièges parlementaires sur un total de 250. Son partenaire de coalition, le Parti socialiste de Serbie, est arrivé en deuxième position avec environ 10 % des voix, ce qui a ajouté une trentaine de sièges à la coalition. En conséquence, l’Assemblée nationale est restée sans représentants de l’opposition, ce qui a ouvert un espace supplémentaire pour l’exercice d’un pouvoir juridique illimité et sans entrave par le parti au pouvoir. Les quatre dernières années sont la preuve que la simple présence de l’opposition au Parlement ne constitue pas une barrière suffisante contre l’arbitraire, car le gouvernement a mis au point des mécanismes qui lui permettent de vider de leur sens les procédures parlementaires et de restreindre la liberté d’expression des représentants de l’opposition. Cependant, certains législateurs de l’opposition, par leurs initiatives, leurs apparitions publiques et leurs propositions, ont réussi à attirer l’attention sur les nombreux scandales et violations de la loi commis par des fonctionnaires.

Les manifestations qui ont suivi les élections semblent aller dans le sens d’une plus grande polarisation et d’un approfondissement de la crise politique, car une grande partie des citoyens n’est pas représentée et se sent privée du droit de choisir sans crainte ses représentants par des élections libres et démocratiques. Les tentatives les plus récentes pour traiter avec la société civile, le journalisme et les critiques les plus éminents en favorisant les enquêtes sur le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme parlent d’une polarisation croissante. Le développement des droits humains nécessite une coordination et une coopération entre les OSC et les organes gouvernementaux, ainsi qu’un consensus social et une volonté politique, ce qui ne contribue certainement pas à l’amélioration de la situation des droits humains en Serbie. Au contraire, elle conduit à une aggravation de la crise, à une aggravation des inégalités et des injustices et à des manifestations plus fréquentes.

L’espace civique en Serbie est classé comme « obstrué » par le CIVICUS Monitor.

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