Kirghizistan

 

  • KIRGHIZISTAN : « Le choix des citoyens lors du référendum sera décisif pour l'avenir »

    Ulugbek AzimovCIVICUS et l’International Partnership for Human Rights (Partenariat international pour les droits de l'homme) s’entretiennent avec Ulugbek Azimov, expert juridique à la Legal Prosperity Foundation, au sujet des manifestations qui ont eu lieu au Kirghizistan en octobre 2020 et des évolutions politiques qui s’en sont suivies. La Legal Prosperity Foundation (anciennement Youth Human Rights Group) est une organisation indépendante de la société civile qui œuvre à la promotion des droits humains et des principes démocratiques au Kirghizstan depuis 1995. L’organisation mène des programmes éducatifs, assure le suivi des droits humains, interagit avec les mécanismes internationaux des droits humains et promeut le respect des droits humains dans le cadre de réformes juridiques.

    Le Kirghizistan est souvent considéré comme la seule démocratie d’Asie centrale. Dans quelle mesure cette description est-elle proche de la vérité ?

    Il est vrai qu’au début des années 1990, c’est-à-dire dans les premières années de l’indépendance, la démocratie a émergé et a commencé à se développer au Kirghizistan. Par rapport aux autres pays de la région, le Kirghizistan se caractérisait par un niveau plus élevé de participation des citoyens, une société civile plus développée et des conditions plus favorables au fonctionnement et à la participation des partis politiques au processus politique. Pour cette raison, le Kirghizstan a été qualifié d’« île de la démocratie » en Asie centrale.

    Toutefois, au cours des 30 années qui ont suivi l’indépendance, le Kirghizistan a été confronté à de graves difficultés. Les tentatives des anciens présidents pour préserver et renforcer leur emprise sur le pouvoir, en faisant pression sur l’opposition, en persécutant les médias et les journalistes indépendants, en restreignant la liberté d’expression, en utilisant les ressources publiques en leur faveur, en soudoyant les électeurs et en falsifiant les résultats des élections, ont entraîné des bouleversements politiques majeurs à plusieurs reprises. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement a été renversé à trois reprises lors des révolutions dites des tulipes, d’avril et d’octobre, respectivement en 2005, 2010 et 2020, deux anciens présidents ayant été contraints de fuir le pays et le troisième de démissionner avant le terme de son mandat.

    Chaque bouleversement a hélas été accompagné d'évolutions mettant à mal les acquis démocratiques antérieurs. Il n’est donc pas surprenant que Freedom House ait toujours classé le Kirghizistan comme étant seulement « partiellement libre » dans son enquête annuelle sur la liberté dans le monde. En outre, dans l’enquête la plus récente, publiée cette année, la note du Kirghizistan s’est détériorée pour devenir « non libre » en raison des retombées des élections législatives d’octobre 2020, qui ont été entachées de graves violations. Ainsi, le Kirghizistan se trouve désormais dans la même catégorie que celle dans laquelle se trouvent les autres pays d’Asie centrale depuis de nombreuses années. 

    Des restrictions liées à la pandémie ont-elles été imposées à l’approche des élections de 2020 ?

    En réponse à l’augmentation rapide des cas de COVID-19 au printemps 2020, les autorités kirghizes ont adopté des mesures d’urgence et instauré un confinement dans la capitale, Bichkek, et dans plusieurs autres régions du pays, ce qui a entraîné des restrictions du droit à la liberté de mouvement et d’autres droits connexes. Tous les événements publics, y compris les rassemblements, ont été interdits.

    Les mesures prises dans le contexte de la pandémie ont également suscité des inquiétudes quant aux restrictions de la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Les autorités ont sérieusement resserré la vis contre les voix critiques, en réponse aux nombreuses critiques formulées à l’encontre des personnes au pouvoir, notamment le président de l’époque Sooronbai Jeenbekov, pour leur incapacité à lutter efficacement contre la pandémie. Les forces de l’ordre ont traqué les blogueurs et les commentateurs des médias sociaux gênants, leur ont rendu visite à leur domicile et ont engagé des discussions « préventives » avec eux. Dans certains cas, des utilisateurs de médias sociaux ont été placés en détention pour avoir soi-disant diffusé de fausses informations sur la pandémie, et ont été contraints de présenter des excuses publiques sous la menace de poursuites.

    La loi sur la « manipulation de l’information », adoptée par le Parlement en juin 2020, est particulièrement préoccupante. Bien que les initiateurs de la loi aient prétendu qu'elle avait pour seul but de résoudre le problème des faux comptes en ligne, il était clair dès le départ qu’il s’agissait d’une tentative de la part des autorités d’introduire la censure sur Internet et de fermer les sites indésirables à la veille des élections. Après une avalanche de critiques de la part de la communauté des médias et des défenseurs des droits humains, le président de l’époque, M. Jeenbekov, a refusé de signer la loi et l’a renvoyée au Parlement pour révision en août 2020. Depuis lors, la loi est restée au niveau du Parlement. 

    Qu’est-ce qui a déclenché les manifestations post-électorales d’octobre 2020 ? Qui a protesté, et pourquoi ?

    La principale raison des manifestations d’octobre 2020, qui ont à nouveau conduit à un changement de pouvoir, était le mécontentement de la population à l’égard des résultats officiels des élections législatives du 4 octobre. 

    Sur les 16 partis en lice pour un siège au Parlement, seuls cinq ont franchi le seuil des sept pour cent requis pour entrer au Parlement. Bien que le président de l’époque, M. Jeenbekov, ait déclaré publiquement qu’il ne soutenait aucun parti, celui qui a obtenu le plus de voix - Birimdik (Unité) – lui était lié puisque son propre frère et d’autres membres de l’élite dirigeante se présentaient sous sa bannière. Le parti arrivé en deuxième position, Mekenim Kyrgyzstan (Mère patrie du Kirghizistan), était également considéré comme pro-gouvernemental et associé à la famille de l’ancien haut fonctionnaire des services douaniers Raiymbek Matraimov, qui a été impliqué dans une enquête très médiatisée sur la corruption, publiée en novembre 2019. Le gouvernement de Jeenbekov a ignoré les conclusions de cette enquête et n’a pas engagé d’action pénale contre Matraimov, malgré les appels publics en ce sens.

    Il était prévisible que Birimdik et Mekenim Kyrgyzstan obtiennent de nombreux votes, compte tenu de l’utilisation de ressources publiques et des cas signalés d'achat de votes en faveur de leurs candidats. Ces deux partis, qui participaient pour la première fois à des élections législatives, ont obtenu près de la moitié des voix et donc la majorité absolue des sièges au Parlement. Les méthodes utilisées par les deux partis vainqueurs pour s’assurer le contrôle du Parlement ont suscité l’indignation des autres partis politiques ayant participé aux élections, de leurs électeurs et même des personnes apolitiques.

    Les élections se sont déroulées dans un contexte de mécontentement croissant face aux difficultés sociales et économiques causées par la pandémie, ainsi que de sentiments antigouvernementaux grandissants au sein de la population.

    Les élections « entachées », caractérisées par un nombre sans précédent de violations, ont servi de catalyseur aux événements qui ont suivi. Les manifestations ont commencé immédiatement après l’annonce des résultats préliminaires, le soir du jour de l’élection, le 4 octobre, et se sont poursuivies tout au long de la journée suivante. Les jeunes y ont joué un rôle décisif : la plupart de ceux qui sont descendus dans la rue pour protester et se sont rassemblés sur la place centrale de la capitale étaient des personnes jeunes. Malheureusement, la plupart de ceux qui ont été blessés, ainsi que le manifestant qui est décédé pendant les événements d’octobre, étaient également des jeunes.

    Quelle a été la réaction du gouvernement face aux manifestations ?

    Les autorités avaient la possibilité de prendre le contrôle de la situation et de la résoudre pacifiquement, mais elles ne l’ont pas saisie. Ce n’est que dans la soirée du 5 octobre que le président de l’époque, M. Jeenbekov, a annoncé qu’il rencontrerait les dirigeants des différents partis en lice pour les élections. Il a fixé une réunion pour le matin du 6 octobre, mais il était trop tard, car dans la nuit du 5 octobre, les manifestations pacifiques ont dégénéré en affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre à Bichkek, qui se sont terminés par la prise de la Maison Blanche (siège de la présidence et du Parlement) et d’autres bâtiments publics par les manifestants. Au cours de ces affrontements, les forces de l’ordre ont utilisé des balles en caoutchouc, des grenades assourdissantes et des gaz lacrymogènes contre les manifestants. À la suite de ces affrontements, un jeune homme de 19 ans a été tué et plus de 1 000 personnes ont dû recevoir des soins médicaux, dont des manifestants et des membres des forces de l’ordre, et plus de 600 policiers ont été blessés. Au cours des troubles, des voitures de police, des ambulances, des caméras de surveillance et d’autres biens ont également été endommagés, pour une valeur estimée à plus de 17 millions de soms (environ 200 000 USD).

    Les élections présidentielles anticipées organisées en janvier 2021 ont-elles permis de résoudre les problèmes soulevés par les manifestations ?

    La principale revendication des manifestants était d’annuler les résultats des élections législatives d’octobre 2020 et d’organiser de nouvelles élections équitables. Cette demande a été partiellement satisfaite le 6 octobre 2020, lorsque la Commission électorale centrale (CEC) a déclaré les résultats des élections invalides. Cependant, jusqu’à présent, aucune date n’a été fixée pour les nouvelles élections législatives. La CEC les avait initialement prévues pour le 20 décembre 2020, mais le Parlement a réagi en adoptant rapidement une loi qui suspendait les élections durant le temps de révision de la Constitution, et prolongeait le mandat des membres du Parlement sortant jusqu’au 1er juin 2021.

    La Commission de Venise - un organe consultatif du Conseil de l’Europe, composé d’experts indépendants en droit constitutionnel - a évalué cette loi et conclu que, pendant la période de transition actuelle, le Parlement devrait exercer des fonctions limitées et s’abstenir d’approuver des mesures extraordinaires, telles que des réformes constitutionnelles. Toutefois, le Parlement sortant a poursuivi ses travaux de manière habituelle et a approuvé la tenue d’un référendum constitutionnel en avril 2021. Le président nouvellement élu, Sadyr Japarov, a proposé d’organiser de nouvelles élections parlementaires à l’automne 2021, ce qui signifierait que les membres du Parlement sortant resteraient en poste même après le 1er juin 2021.

    Conformément à d’autres revendications des manifestants, la législation électorale du pays a été modifiée en octobre 2020 afin de réduire le seuil électoral de sept à trois pour cent, permettant aux partis d'être représentés au Parlement et de réduire le fonds électoral de 5 à 1 million de soms (environ 12 000 USD). Ces modifications ont été apportées pour faciliter la participation d’un plus grand nombre de partis, y compris les plus récents, et pour promouvoir le pluralisme et la concurrence.

    Les manifestants ont également exprimé leur mécontentement face à l’insuffisance des mesures prises pour lutter contre la corruption. Ils ont exigé que les autorités traduisent en justice les fonctionnaires corrompus, en particulier Matraimov, et restituent à l’État les biens volés. S’exprimant devant les manifestants avant de devenir président, M. Japarov a promis que M. Matraimov serait arrêté et puni.

    Il faut reconnaître que Japarov a tenu parole. Après son arrivée au pouvoir en octobre 2020, Matraimov a été arrêté dans le cadre d’une enquête sur des mécanismes de corruption au sein du service des douanes, a plaidé coupable et a accepté de réparer les dommages en remboursant plus de 2 milliards de soms (environ 24 millions de USD). Un tribunal local l’a ensuite condamné, mais lui a appliqué une peine réduite, sous la forme d’une amende de 260 000 soms (environ 3 000 USD) et a levé les mesures de gel de ses biens, car il avait coopéré à l’enquête. Cette sentence extrêmement clémente a provoqué l’indignation générale. Le 18 février 2021, Matraimov a de nouveau été arrêté pour de nouvelles accusations de blanchiment d’argent, mais quelques jours plus tard, il a été transféré du centre de détention provisoire où il était détenu vers une clinique privée pour y être soigné pour des problèmes de santé. Après cela, beaucoup ont qualifié de « populistes » les mesures anticorruption prises par les autorités actuelles.

    En janvier 2021, les citoyens kirghizes ont également voté lors d’un référendum constitutionnel. Quels ont été ses résultats, et quelles conséquences auront-ils sur la qualité de la démocratie ?

    Selon les résultats du référendum, qui s’est déroulé le même jour que l’élection présidentielle de janvier 2021, 84 % des électeurs ont soutenu le changement d'un système de gouvernement parlementaire à un système présidentiel.

    Sur la base d’une expérience comparative, de nombreux avocats et activistes de la société civile ne considèrent pas ce changement comme négatif en soi, à condition qu’un système de contrôle et d’équilibre des pouvoirs efficace soit mis en place. Cependant, ils sont sérieusement préoccupés par le fait que les autorités tentent de mener cette transition à un rythme anormalement rapide, en utilisant des approches et des méthodes discutables qui ne correspondent pas aux principes généralement acceptés et aux règles et procédures juridiques établies.

    Le premier projet de Constitution prévoyant un système de gouvernance présidentiel, présenté en novembre 2020, a été surnommé « khanstitution » en référence aux dirigeants autocratiques historiques d’Asie centrale. Ses détracteurs ont accusé M. Japarov, qui a plaidé en faveur de ce changement depuis son entrée en fonction en octobre 2020, de vouloir usurper le pouvoir.

    Le projet de Constitution accordait au président des pouvoirs pratiquement illimités, tout en réduisant au minimum le statut et les pouvoirs du Parlement, ce qui compromettait l’équilibre des pouvoirs et créait un risque d’abus de pouvoir présidentiel. Il prévoyait également une procédure d’impeachment compliquée, impossible à mettre en œuvre dans la pratique. En outre, alors qu’il ne mentionne pas une seule fois le principe de l’État de droit, le texte fait référence à plusieurs reprises à des valeurs et principes moraux. De nombreuses dispositions de la Constitution actuelle qui garantissent les droits humains et les libertés ont été exclues.

    En raison de critiques sévères, les autorités ont été contraintes d’abandonner leur projet initial de soumettre le projet de Constitution à un référendum le même jour que l’élection présidentielle de janvier 2021, et ont accepté d’organiser une discussion plus large. À cette fin, une conférence dite constitutionnelle a été convoquée et ses membres ont travaillé pendant deux mois et demi, malgré les accusations d’illégitimité de leurs activités. Au début du mois de février 2021, la conférence constitutionnelle a soumis ses suggestions au Parlement.

    Il faut reconnaître qu’à la suite de la discussion et des propositions soumises par la conférence constitutionnelle, certaines parties du projet de Constitution ont été améliorées. Par exemple, la référence au principe de l’État de droit a été rétablie et des modifications importantes ont été apportées aux sections relatives aux droits humains et aux libertés, notamment en ce qui concerne la protection de la liberté d’expression, le rôle des médias indépendants et le droit d’accès à l’information. Mais le projet est resté pratiquement inchangé en ce qui concerne les dispositions qui prévoient des pouvoirs illimités pour le président.

    En mars 2021, le Parlement a adopté une loi sur l’organisation d’un référendum sur le projet de Constitution révisé, fixant la date au 11 avril 2021. Cela a suscité une nouvelle vague d’indignation parmi les politiciens, les juristes et les activistes de la société civile, qui ont souligné que cela allait à l’encontre de la procédure établie pour les changements constitutionnels et ont de nouveau averti que la concentration du pouvoir entre les mains du président pourrait aboutir à un régime autoritaire. Leurs préoccupations ont été reprises dans un avis conjoint de la Commission de Venise et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, émis en mars 2021 à la demande du médiateur du Kirghizistan.

    Le projet de Constitution comporte deux autres dispositions problématiques. L’une d’elles permet d’imposer des restrictions à tout événement qui contredit les « valeurs morales et éthiques » ou « la conscience publique du peuple de la République kirghize ». Ces concepts ne sont pas définis ou réglementés, ils peuvent donc être interprétés différemment selon les cas, ce qui crée un risque d’interprétation trop large et subjective et d’application arbitraire. Cela pourrait à son tour entraîner des restrictions excessives des droits et libertés humains, notamment des droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique.

    L’autre disposition impose aux partis politiques, aux syndicats et aux autres associations publiques de garantir la transparence de leurs activités financières et économiques. Dans le contexte des récentes tentatives de renforcement du contrôle des organisations de la société civile (OSC), on craint que cette disposition ne soit utilisée pour faire pression sur celles-ci. Le jour même où le Parlement a voté en faveur de l’organisation d’un référendum sur le projet de Constitution, certains législateurs ont accusé les OSC de porter atteinte aux « valeurs traditionnelles » et de constituer une menace pour l’État. 

    Les activistes de la société civile continuent de demander la dissolution du Parlement actuel, qui a perdu sa légitimité à leurs yeux, et exhortent le président à convoquer rapidement de nouvelles élections. Les activistes organisent un rassemblement permanent à cette fin et, si leurs demandes ne sont pas satisfaites, ils prévoient de se tourner vers les tribunaux en invoquant l'usurpation du pouvoir.

    Le président a toutefois rejeté toutes les préoccupations exprimées au sujet de la réforme constitutionnelle. Il a assuré que le Kirghizistan resterait un pays démocratique, que la liberté d’expression et la sécurité personnelle des journalistes seraient respectées et qu’il n’y aurait plus de persécution politique.

    Les citoyens du Kirghizistan doivent faire leur choix. Le référendum à venir sur l’actuel projet de Constitution pourrait devenir un autre tournant dans l’histoire du Kirghizistan, et le choix des citoyens sera décisif pour l’évolution future vers la stabilité et la prospérité.

    L’espace civique au Kirghizistan est classé « obstrué » par leCIVICUS Monitor.
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