gouvernance mondiale

NATIONS UNIES : ‘La réglementation environnementale devrait désormais être guidée par une approche fondée sur les droits humains’
CIVICUS échange avec Victoria Lichet, directrice exécutive de la Coalition du Pacte Mondial, au sujet de la résolution récemment adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain. La Coalition du Pacte mondial rassemble des organisations de la société civile (OSC), des militants, des artistes, des juristes et des scientifiques qui plaident pour l’adoption du « Pacte mondial pour l’environnement », un projet de traité international visant à consacrer une nouvelle génération de droits et de devoirs fondamentaux liés à la protection de l’environnement et en particulier le droit à un environnement sain.

Quelles sont les implications et la pertinence de la récente résolution de l’AGNU concernant le droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable ?

L’adoption d’une résolution sur le droit à un environnement propre, sain et durable par l’AGNU, organe législatif de l’ONU comprenant tous les États membres de l’ONU, est une victoire historique pour la protection de l’environnement. La reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain universel fait de la protection de l’environnement un aspect essentiel de la protection des droits humains. Intégrant les normes des droits humains dans les questions environnementales, il s’agit d’un pas important vers une approche fondée sur les droits humains dans les litiges environnementaux. l

À la consécration du droit à un environnement sain comme droit universel s'ajoute clairement, dans le préambule de la résolution, le lien entre un environnement sain et les droits humains. L’AGNU reconnaît que « les atteintes à l’environnement ont des effets négatifs, directs et indirects, sur l’exercice effectif de tous les droits humains ».

Bien que les résolutions de l’AGNU ne soient pas juridiquement contraignantes, cette résolution constitue un message politiquement et symboliquement puissant. De plus, la résolution contribuera à la réélaboration et le renforcement de normes, de lois, et de politiques environnementales internationales. À ce titre, elle améliorera nécessairement l’efficacité globale du droit environnemental, privilégiant de nouvelles actions en faveur de l’environnement et du climat. Cela prouve également que le multilatéralisme continue à avoir un rôle à jouer au sein du droit international environnemental.

Quel rôle a joué la société civile dans le processus conduisant à cette résolution ?

Cette résolution a été adoptée des mois de mobilisation des OSC et des organisations de peuples autochtones (OPA), dont la Coalition du Pacte Mondial. La coalition des OSC et des OPA ont pu atteindre les gouvernements par le biais de courriels et de lettres, afin de mieux les informer sur l’importance du droit à un environnement sain. Ceci a été possible surtout grâce au leadership inspirant du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains et l’environnement, David R. Boyd, et de son prédécesseur, John Knox. Des campagnes sur les médias sociaux ont également été menées dans ce cadre pour informer le public sur le processus.

Le groupe de pays menant cette initiative, composé du Costa Rica, des Maldives, du Maroc, de la Slovénie et de la Suisse, a été très communicatif concernant les étapes importantes de la résolution. Nous sommes très reconnaissants de leur leadership.

Le texte final de la résolution reflète-t-il pleinement les contributions de la société civile ?

Le texte final de la résolution reflète en grande partie les attentes de la société civile. Cela dit, grâce à la négociation, certains États ont pu supprimer quelques paragraphes. Par exemple, le premier projet liait le droit à un environnement sain au droit à la vie et au droit au meilleur état de santé physique et mentale possible. Mais des paragraphes supplémentaires rajoutés dans le projet final incluent « les entreprises et autres parties prenantes concernées » dans l’appel à adoption de politiques visant à renforcer la coopération internationale pour garantir un environnement sain.

Dans l’ensemble, l’objectif principal de la société civile était de consacrer le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain universel. Cela s’est manifestement reflété dans le texte final, d'où on le considère une victoire historique pour la société civile.

Quelles mesures doivent être adoptées par les États pour rendre effectif le droit reconnu dans la résolution ?

La reconnaissance doit être associée à de fortes et ambitieuses politiques publiques nationales et régionales. Ces politiques doivent mettre en œuvre des mécanismes visant à renforcer les protections environnementales, la protection de la santé, et la jouissance des autres droits humains. Désormais, les États doivent adopter une approche fondée sur les droits humains dans la réglementation environnementale, ainsi que de meilleures politiques en matière d’énergies renouvelables et d’économie circulaire.

Comme l’a affirmé le rapporteur spécial David Boyd, la reconnaissance internationale du droit à un environnement sain devrait encourager les gouvernements à revoir et renforcer leurs lois et politiques environnementales, ainsi qu’améliorer leur mise en œuvre et leur application.

Que doit faire la société civile maintenant ?

La société civile doit maintenant plaider pour des instruments plus forts et plus ambitieux pour protéger l’environnement, notre droit à un environnement sain et les autres droits environnementaux. Maintenant que le droit à un environnement sain a été reconnu au niveau international, nous devons introduire des droits et des devoirs supplémentaires qui nous permettront d’aller encore plus loin dans la protection de l’environnement.

La résolution de l’AGNU pourrait servir de base à un instrument international plus complet concernant le droit à un environnement sain et d’autres droits environnementaux. Nous disposons déjà de modèles ambitieux qui pourraient être utilisés dans ces futures négociations, notamment le Pacte mondial pour l’environnement et le projet de pacte élaboré par l’Union internationale pour conservation de la nature, le plus grand réseau environnemental mondial.

Le passage du « droit mou » au « droit dur » - dans ce cas, de la résolution non contraignante de l’AGNU à une convention sur le droit à un environnement sain - est très courant en droit international. Par exemple, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui fait partie de la résolution de l’AGNU sur la "Charte internationale des droits de l’homme" et qui n’est donc pas juridiquement contraignante, a donné lieu à deux traités adoptés en 1966 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a fallu 18 ans pour intégrer la Déclaration dans deux textes juridiquement contraignants.

Nous espérons qu’il ne faudra pas 18 ans pour parvenir à une convention sur les droits environnementaux, car cela nous amènerait à 2040. Nous ne disposons pas de ce genre de temps. Il est temps d’adopter une telle convention, un « troisième pacte » reconnaissant une troisième génération de droits humains. Après les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, il est temps de consacrer nos droits environnementaux.

Alors que nous sommes confrontés à une triple crise planétaire et que des personnes meurent déjà à cause d’environnements toxiques et notamment de la pollution atmosphérique, un texte international contraignant sur l’environnement est d’une importance primordiale.

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