droits LGBTQI+

 

  • ARGENTINE : « Le changement culturel a permis le changement juridique et le changement juridique a approfondi le changement culturel »

    Dix ans après l’approbation en Argentine de la loi sur le mariage pour tous, qui a marqué un jalon pour l’Amérique latine, CIVICUS s’entretient avec la dirigeante LGBTQI+ María Rachid sur les stratégies utilisées et les tactiques qui ont le mieux fonctionné pour faire avancer l’agenda de l’égalité, et qui peuvent encore être utiles aujourd’hui. María dirige actuellement l’Institut contre la Discrimination du Défenseur des peuples de la ville de Buenos Aires et fait partie de la Commission Directive de la Fédération Argentine de Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Trans (Fédération Argentine LGBT). En 1996, elle a fondé l’organisation féministe lesbienne La Fulana et en 2006, elle a cofondé la Fédération argentine LGBT, qui rassemble des organisations de diversité sexuelle et a joué un rôle central dans l’approbation de la loi sur le mariage pour tous.

    maria rachid

    Quelle était la situation de la diversité sexuelle en Argentine lorsque la campagne pour le mariage pour tous a commencé ?

    Nous venions d'une situation où la relation des organisations de diversité sexuelle avec l'État était de confrontation. C'était de l'État que provenaient la plupart des discriminations, violences et harcèlement envers la communauté LGBT+, et en particulier envers les personnes trans, à travers les forces de sécurité et les institutions en général. La discrimination était permanente et l’incapacité d’accéder aux droits était constante. C'est pour cela que dans les années 80 et 90, nous faisions des escraches, c’est-à-dire, des manifestations de répudiation par honte publique, devant les commissariats de police, afin de dénoncer la police et les outils qu'elle employait, tels que les codes d'infraction et la loi sur le casier judiciaire, et nous avons rencontré d'autres organisations de défense des droits humains qui se battaient pour la même cause. Les outils de discrimination de l'État étaient utilisés contre divers groupes ; nous étions l'un d'entre eux, mais il y en avait d'autres qui étaient également harcelés et persécutés avec les mêmes outils qui alimentaient la petite caisse de la police.

    Après l'énorme crise économique, sociale et politique de 2001, il y a eu un affaiblissement des institutions et un renforcement de la mobilisation sociale. Très opportunément, à ce stade, la Communauté Homosexuelle Argentine (CHA), l'une des plus anciennes organisations de diversité sexuelle dans le pays, a présenté un projet d'union civile à l'Assemblée législative de la ville de Buenos Aires, la capitale. La loi qui a fini par être approuvée était très courte, de moins d'une page, et établissait fondamentalement que dans la ville de Buenos Aires, les couples de personnes du même sexe devraient être traités d'une manière « similaire » aux mariages hétérosexuels. Bien sûr, le projet original ne disait pas « similaire », mais l'expression a été introduite pour garantir son approbation. Aujourd’hui, cela serait perçu comme humiliant, mais dans ce contexte, c’était une énorme réussite. Parallèlement à cette loi, d'autres projets ont également été approuvés, reflétant également des revendications de la citoyenneté mobilisée, tel que l'expropriation d'une entreprise récupérée par ses travailleurs et l'établissement de normes pour permettre le travail des cartonniers.

    Après l'approbation de la loi sur l'union civile à Buenos Aires, nous avons commencé à réfléchir à la prochaine étape. Certaines organisations ont proposé d'étendre l'union civile à d'autres districts, comme cela s'est produit plus tard dans la province de Río Negro et dans la ville de Córdoba, et d'essayer de l'étendre au niveau national. Mais d'autres organisations ont commencé à réfléchir à l'idée du mariage, même si à cette époque-là cela semblait fou, car seuls deux pays dans le monde le reconnaissaient - la Belgique et les Pays-Bas – et il s’agissait deux pays culturellement très différents de l’Argentine, sans une Église catholique politiquement influente, qui constitue l’obstacle principal à la reconnaissance de nos droits.

    Comment l’impossible est-il devenu réalisable ?

    Dans ce contexte de violence institutionnelle, où il n'y avait eu qu'une petite avancée grâce à laquelle nos couples seraient traités de manière « similaire » aux couples hétérosexuels dans certains parties du pays, certaines choses ont commencé à changer, tant au niveau national qu’international, qui ont placé l'aspiration à l'égalité sur le terrain du possible.

    L'une de ces choses était qu'en 2003, le gouvernement récemment inauguré de Néstor Kirchner a abrogé les soi-disant « lois sur l'impunité », qui empêchaient la poursuite ou l'exécution de peines contre les auteurs de crimes contre l'humanité commis pendant la dernière dictature. C'était un changement du paradigme des droits humains en Argentine, et au début nous nous sommes demandé si cette fois cela nous inclurait. Depuis le retour à la démocratie on avait parlé des droits humains dans notre pays, mais ils ne nous avaient jamais inclus. Les personnes trans continuaient d'être persécutées, détenues et torturées dans les commissariats de police. Mais avec l'abrogation des lois sur l'impunité, nous pensions que les choses pouvaient changer.

    Peu de temps après, en 2004, nous avons été convoqués à élaborer un plan national contre la discrimination. C'était la première fois que l'État convoquait les organisations de la diversité à développer un plan de politique publique qui allait comporter un chapitre spécifique sur la diversité. Nous y sommes allés avec méfiance, pensant que nos propositions allaient rester dans le tiroir d'un fonctionnaire. Nous avons fait notre diagnostic et nos propositions, nous avons participé à beaucoup de rencontres dans différentes provinces et nous avons pensé que tout n'aboutirait à rien. Mais avant longtemps, on nous a appelés et demandés si nous pouvions revoir le plan avant sa publication, car on voulait s'assurer que nous étions d'accord avec le contenu. Nous avons commencé à le regarder en pensant qu'ils auraient sûrement effacer tout ce que nous avions écrit, mais tout était là, rien ne manquait. Il y avait l'égalité des droits, il y avait la reconnaissance de l'identité de genre des personnes trans, il y avait tout sauf le mariage pour tous, car en 2004, même les organisations de la diversité ne parlaient pas du mariage pour tous en Argentine. Nous ne l'avons jamais mentionné dans les réunions et pour cette raison, même s'il incluait l'objectif « d'assimiler les droits des couples de même sexe à ceux des familles hétérosexuelles », il ne mentionnait pas expressément le mariage pour tous. Le Plan National contre la Discrimination est sorti par décret présidentiel : ainsi, nos revendications historiques ont été traduites en un plan de politique publique et c'est le président lui-même qui a dit à ses fonctionnaires ce qu'ils avaient à faire en matière de diversité sexuelle, ce qui était exactement ce que nous avions réclamé.

    Au milieu de ce changement de paradigme des droits humains qui pour la première fois semblait inclure la diversité sexuelle, il y a eu un énorme changement au niveau international : en 2005 le mariage pour tous a été approuvé en Espagne, un pays culturellement similaire au nôtre et avec une forte présence de l'Église catholique. En effet, l'Église avait rallié un million et demi de personnes dans les rues contre l'égalité du mariage en Espagne, et la loi avait été adoptée tout de même. Dans un contexte aussi favorable tant au niveau national qu'international, un groupe d'organisations de la diversité sexuelle s'est réuni pour lutter pour le mariage pour tous en Argentine.

    Quel était le rôle de la Fédération Argentine LGBT dans la promotion du mariage pour tous ?

    La Fédération Argentine LGBT a été créée précisément à cette époque, à partir de la convergence d'un certain nombre d'organisations avec une grande expérience non seulement dans la ville de Buenos Aires mais aussi dans plusieurs provinces, pour plaider en faveur d'un agenda qui avait initialement cinq points. Premièrement, le mariage pour tous avec la possibilité d'adoption d’enfants ; nous avons spécifiquement demandé la reconnaissance du droit d'adoption car nous avons vu que dans certains pays, on a dû renoncer à l'adoption pour obtenir l’approbation du mariage pour tous. Deuxièmement, une loi sur la reconnaissance de l'identité de genre. Troisièmement, une loi anti-discrimination au niveau national. Quatrièmement, l'inclusion de la diversité dans un programme d’éducation sexuelle. Et cinquièmement, l'abrogation des articles des codes d'infraction qui, dans 16 provinces, criminalisaient toujours « l'homosexualité » et le « travestissement », en ces termes.

    La Fédération a réuni presque toutes les organisations importantes de la diversité sexuelle ; seules deux anciennes organisations ont été laissées de côté, la CHA et la SIGLA (Société d’Intégration des Gays et Lesbiennes), très en désaccord l’une avec l’autre et dirigées presque entièrement par des hommes, avec très peu de participation des femmes. Cependant, la SIGLA a soutenu la Fédération sur tout le chemin vers le mariage pour tous, tandis que la CHA était en désaccord avec cette proposition car elle pensait qu'en Amérique latine, étant donné la forte présence de l'Église catholique, ce ne serait pas possible, et donc elle a continué à parier sur l'union civile.

    Quelles ont été les principales stratégies et tactiques utilisées ?

    La première chose que nous avons faite a été de convoquer des activistes de différentes professions et de différentes disciplines. Nous avons constitué une équipe d'avocats et une équipe de communicateurs, nous avons convoqué une table de journalistes et nous avons constitué des équipes qui pourraient apporter différentes contributions à la campagne.

    Nous pensions que nous devions emprunter toutes les voies possibles en même temps. Nous avons d'abord examiné les différentes voies par lesquelles ces lois avaient été adoptées ailleurs. Par exemple, au moment où nous avons déposé le premier appel judiciaire, le mariage pour tous avait déjà été prononcé en Afrique du Sud par la Cour suprême. Nous avons également étudié les débats qui avaient eu lieu dans différents pays du monde, non seulement sur le mariage pour tous, mais aussi sur d'autres questions telles que le vote des femmes, le mariage civil, le divorce et les droits sexuels et reproductifs. Les arguments utilisés pour nier les droits étaient toujours identiques, et ils s’appuyaient sur le fondamentalisme religieux.

    La conclusion de notre analyse était qu'il fallait emprunter simultanément les voies du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. En même temps, il fallait s'adresser aux médias et installer la question dans la société. Cela nous a semblé d’autant plus clair après une rencontre avec le ministre de l'Intérieur de l'époque, qui nous a dit que nous avions l'accord du pouvoir exécutif, mais que nous devions créer les conditions pour ne pas perdre le vote au Congrès. Depuis lors, on a travaillé pendant des années pour atteindre l'opinion publique et créer ainsi les conditions pour faire basculer la balance en notre faveur au Congrès.

    En 2007, nous avons présenté le premier appel à la protection pour le mariage pour tous ; nous présenterions plus d'une centaine. À la suite d'une injonction, en 2009, un couple homosexuel a réussi à se marier avec une autorisation judiciaire à Ushuaia, et en 2010 huit autres couples ont pu se marier, dont une de lesbiennes, dans la ville et dans la province de Buenos Aires. À ce moment-là, nous avions changé de stratégie : au début, nous avions plaidé dans la juridiction civile de la famille, où la présence de l'Opus Dei et de son catholicisme pur et dur était très forte. De nombreux juges civiles de famille étaient des militants de l'Église catholique et en particulier de l'Opus Dei, il était donc très difficile d'obtenir une décision favorable dans cette juridiction. Le changement s'est produit lorsque nous nous sommes rendu compte que, comme nous introduisions une action judiciaire contre le Registre civil, dépendant du gouvernement de la ville de Buenos Aires, nous pouvions recourir au tribunal contentieux administratif et fiscal dès lors que l’Etat était partie au conflit. Comme il s'agit d'une juridiction qui traite principalement de questions liées à la fiscalité, et qu'en Argentine l'Église catholique est exonérée de payer des impôts, nous n'y allions pas trouver des juges militants de l'Église catholique ou de l'Opus Dei, car c'est une juridiction qui n’a pas d'intérêt politique pour eux. Dès ce changement de stratégie, toutes les décisions dans la ville et la province de Buenos Aires ont été en notre faveur.

    Bien qu'au début nous pensions aux amparos (procédure de protection des droits fondamentaux) de manière littérale, comme une recherche du soutien de la justice envers nos revendications, ils ont fini par être avant tout une excellente stratégie de communication, car chacun de ces litiges était en fait une histoire que nous racontions à la société sur les raisons pour lesquelles il était juste, nécessaire et opportun d'approuver le mariage pour tous. Pour cela faire, nous avons beaucoup préparé les couples qui présentaient leurs amparos, en particulier les premiers, dont nous savions qu'ils auraient une belle exposition médiatique. Cela a donc fini par être une stratégie de communication plus qu'une stratégie judiciaire.

    Comment avez-vous conquis l'opinion publique ?

    Nous avons beaucoup travaillé avec les médias. Nous organisions des petits déjeuners avec des journalistes, dans un premier temps seulement avec quelques alliés, mais plus tard, ces rencontres ont été élargies. Tant était le travail en ce sens que dans les derniers mois, il n'y avait plus d’articles de presse signées contre le mariage pour tous, y compris dans le journal traditionnel La Nación, qui ne s'y est opposé que par ses éditoriaux, puisque les notes signées par ses journalistes étaient également favorables. En d'autres termes, même dans les médias hostiles, les journalistes ont fini par être nos alliés. Nous avons fait un livret pour les communicateurs expliquant en quoi consistait le projet, pourquoi il était important, quels étaient les arguments. Nous avons également fait des spots publicitaires, mais comme nous n'avions pas d'argent pour les transmettre, nous avons demandé aux journalistes et aux responsables des médias de les diffuser en tant que contenu des émissions, et de fait ils les ont beaucoup diffusés. C'était des spots amusants qui attiraient l'attention.

    Pour gagner du soutien, nous devions montrer à la société le soutien que nous recevions déjà dans certains secteurs et de la part de personnes respectées. Nous avons donc commencé par publier une liste de supporters, qui au début était très courte, mais qui a fini par devenir une énorme newsletter contenant les noms de toutes les centrales syndicales, les différents syndicats, des référents politiques de presque tous les partis, des références de l'art, des médias, des religions.

    À l'approche du débat parlementaire, nous avons commencé à organiser des événements, généralement au Sénat, pour montrer le soutien que nous recevions dans différents secteurs, et qui ont eu de grandes répercussions dans les médias. L'événement « La culture dit oui au mariage pour tous » a réuni des musiciens et des artistes ; l'événement « La science dit oui au mariage pour tous » a réuni des académiques et des scientifiques, et nous avons recueilli 600 signatures d'universités, de chercheurs et d'associations professionnelles de psychologie et de pédiatrie, entre autres. Contrairement aux précédents, nous avons organisé l'événement « La religion dit oui au mariage pour tous » dans une église évangélique au quartier de Flores, auquel ont participé des prêtres catholiques, des rabbins et des rabbines, et des pasteurs évangéliques et d'autres églises protestantes. Au-delà de ce que nous pensions individuellement des religions et de la séparation de l'Église et de l'État, nous voulions montrer aux gens qu'ils n'avaient pas besoin de choisir entre leur religion et le mariage pour tous, car ils pouvaient être en faveur du mariage pour tous quelle que soit leur orientation religieuse. À cause de leur participation à l'événement, le lendemain, quelques prêtres catholiques ont été expulsés de l'église.

    Comment ces manifestations de soutien ont-elles aidé à modifier des positions de législateurs ?

    Dès le départ, nous avons utilisé la stratégie du lobbying en affichant ce soutien, ainsi que ceux qui émergeaient des sondages d'opinion. La première enquête que nous avons eue a été réalisée par le journal Página/12 et montrait que dans la ville de Buenos Aires, le taux d'approbation dépassait le 60 %. Peu de temps après, le gouvernement a commandé une enquête très importante, qui était même basée sur des groupes de discussion dans les provinces, ce qui nous a permis non seulement de savoir si les gens étaient pour ou contre, mais aussi quels arguments étaient les plus efficaces. Dans les groupes de discussion, nous avons présenté différents arguments en faveur du mariage pour tous et nous avons observé les réactions des gens ; ainsi nous avons identifié les arguments qui fonctionnaient le mieux.

    Bien sûr, nous avons toujours montré la partie de l'enquête qui nous convenait le mieux, parce que les réponses dépendaient beaucoup de la manière dont la question était posée. Par exemple, lorsque nous avons demandé aux gens s'ils croyaient que les personnes homosexuelles et hétérosexuelles avaient les mêmes droits, environ 90 % ont répondu oui ; mais si nous leur demandions s'ils acceptaient qu’elles puissent se marier, le pourcentage tombait à 60% ; et si nous leur posions la question sur les droits d'adoption, l'approbation tombait à 40 %. Mais si nous les informions qu'en réalité les personnes homosexuelles en Argentine étaient déjà légalement autorisées à adopter de manière individuelle, et nous leur demandions ensuite s'ils accepteraient de retirer ce droit, la majorité disait non. Si seulement un 40 % était en principe favorable à l'adoption par des couples de personnes du même sexe, plus du 50 % refusait de l'interdire si elle était déjà autorisée. Une partie de la discussion consistait donc à informer les gens et à expliquer que les enfants adoptés par des personnes homosexuelles avaient la moitié de leurs droits, car puisque leurs parents ne pouvaient pas se marier, l'un d'eux ne pouvait pas, par exemple, leur laisser une pension. Quand nous leur avons demandé s'ils ne pensaient pas que ces personnes devraient pouvoir se marier pour que leurs enfants puissent obtenir la garantie de tous leurs droits, plus du 80 % ont répondu oui.

    A partir du travail avec ces arguments, le soutien a grandi tout au long de la campagne, au point que des adhésions inattendues ont commencé à arriver, par exemple, du Centre étudiant d'une université catholique qui nous a appelés pour nous rejoindre. À la fin je dirais que tous les référents de l'art, de la culture, du monde syndical et du journalisme nous ont soutenus. Tous ceux qui continuaient d'être contre représentaient une religion, mais parmi nos partisans, il y avait aussi de nombreux référents religieux. Avec les chiffres de l'opinion publique et les listes de partisans en main, nous avons fait le tour des commissions parlementaires et les chambres législatives, et nous avons opéré politiquement pendant les débats jusqu'au moment même où la loi a été approuvée.

    Je pense que la stratégie consistant à parcourir toutes les voies possibles, à avoir une grande capacité de dialogue et d'articulation, et à rechercher tous les alliés possibles, a été très réussie. Même à une époque de forte polarisation politique, nous avons parlé avec tous les partis, avec les jeunes et les groupes féministes des partis, avec certains alliés LGBT+ des partis, et plus tard, au fur et à mesure qu'ils sont apparus, avec les divisions de diversité des partis. C'était très difficile, mais dans la lutte pour le mariage pour tous, nous avons réussi à prendre la « photo impossible », dans laquelle des politiciens du gouvernement et de l'opposition se sont alignés derrière la même cause.

    Pour changer la loi, il fallait d'abord générer un changement des attitudes sociales. Pensez-vous que l'adoption de la loi a entraîné d'autres changements sociaux et culturels plus profonds ?

    L'approbation de la loi a généré un certain climat dans la société, je dirais même de fierté d'être le dixième pays au monde à avoir consacré le mariage pour tous. Le secteur politique qui avait voté contre la loi se sentait exclu et ne voulait pas que cela se reproduise, ce qui s'est reflété dans l'approbation, en 2012, de la loi sur l'identité de genre, bien plus révolutionnaire que celle du mariage pour tous, pratiquement à l'unanimité. Il s'agit d'une loi à la pointe dans le monde entier, et même les plus grands opposants au mariage pour tous l'ont défendue et ont voté pour elle au Sénat.

    Ces lois ont eu de grands impacts institutionnels et l'action institutionnelle a approfondi le changement culturel. Après son approbation, tous les ministères, de nombreuses municipalités et de nombreuses provinces ont mis en place des espaces de diversité sexuelle. En conséquence, il s'est avéré qu'il y avait de nombreuses agences publiques à différents niveaux générant des politiques publiques sur la diversité, qui ont eu un impact dans de nombreux domaines, y compris les écoles. Cela a généré un changement culturel important, car il a modifié la perception de nos familles. Bien sûr, il existe des poches de résistance et des actes de discrimination continuent à se produire, mais maintenant ces actes de discrimination sont signalés et répudiés par la société et la condamnation sociale est amplifiée par le journalisme et les médias. La discrimination, qui dans le passé était légitimée par l'État, manque désormais de légitimité. L'État non seulement ne la légitime plus mais génère également des politiques publiques en faveur de la diversité. La loi n'a jamais été notre objectif ultime et ce n'est pas non plus une solution miracle pour mettre fin à la discrimination, mais c'est un outil sans lequel il est impossible de mettre fin à la discrimination.

    L'espace civique en Argentine est classé « étroit » par leCIVICUS MonitorContactez María via sonsiteweb ou sa pageFacebook, et suivez@Defensorialgbt sur Twitter. Contactez la Federation Argentine LGBT via son siteweb ou sa pageFacebook, et suivez @FALGBT sur Twitter. 

     

  • POLOGNE : « La crise de la démocratie et des droits humains va s'aggraver »

    CIVICUS parle à Małgorzata Szuleka à propos de la récente élection présidentielle en Pologne, qui s'est tenue pendant la pandémie COVID-19, et sur l'utilisation par le parti au pouvoir de la rhétorique anti-LGBTQI+ pour mobiliser son électorat. Małgorzata est avocate à la Fondation Helsinki pour les droits humains (HFHR) - Pologne, l'une des plus grandes et des plus anciennes organisations de défense des droits humains en Pologne et dans la région. La HFHR Pologne représente les victimes de violations des droits humains dans les procédures judiciaires, mène des enquêtes et surveille les violations des droits humains. Depuis 2015, elle surveille activement les violations croissantes de l'État de droit en Pologne. Elle travaille avec des organisations partenaires en Europe de l'Est, en Asie centrale, dans l'Union européenne (UE) et aux États-Unis.

    Małgorzata Szuleka

    Après avoir été reprogrammées, les élections polonaises ont eu lieu en juin et juillet 2020. Quelle était la position de la société civile sur la tenue d'élections pendant la pandémie de la COVID-19 ?

    Les élections étaient initialement prévues pour mai 2020 et leur organisation posait un gros problème juridique car il n'y avait pas de mécanisme légal pour les reporter. La seule façon de les reporter était de déclarer l'état d'urgence, comme le prévoit la Constitution. Les élections ne peuvent pas être organisées pendant l'état d'urgence ou dans les 90 jours suivant sa fin. D'un point de vue constitutionnel, une déclaration officielle reconnaissant que le pays subissait une épidémie aurait donné au gouvernement la prérogative d'imposer l'état d'urgence. Cela aurait automatiquement prolongé le mandat du président jusqu'à ce que des élections régulières puissent être programmées, une fois l'épidémie terminée. Cependant, le gouvernement n'a pas suivi cette procédure. Les élections ont été reprogrammées et le second tour entre les deux principaux candidats a été reporté au 12 juillet 2020 sur la base d'arguments juridiques très douteux. Cependant, cela n'a été contesté ni par la majorité gouvernementale ni par l'opposition.

    Les organisations de la société civile (OSC) ont d'abord fait pression sur le gouvernement pour que les élections se déroulent correctement, l'exhortant à déclarer l'état d'urgence. Lorsque cela ne s'est pas produit, les OSC ont essayé de soulever la question du contrôle international, principalement en termes d'équité et de financement des campagnes. Le problème était qu’on s’attendait à ce que les élections soient libres mais non justes. Les médias publics ont fait preuve de partialité à l'égard du président Andrzej Duda, le candidat soutenu par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS), et se sont montrés extrêmement critiques et plutôt peu professionnels à l'égard de tout candidat de l'opposition. Bien que l'état d'urgence n'ait pas été déclaré, de nombreux droits fondamentaux, tels que la liberté de réunion et l'accès à l'information, se sont vus limités. Telles étaient les principales préoccupations.

    Il y avait aussi le problème de la Cour suprême qui confirmait la validité des élections. Le 12 juillet, le président Duda a été réélu pour un second mandat avec une faible marge. Il a obtenu 51 % des voix, tandis que son adversaire de l'opposition, la Coalition civique, en a obtenu 49 %. Le taux de participation a été légèrement supérieur à 68 % et plus de 5 800 plaintes pour irrégularités ont été déposées. La Cour suprême a jugé que 92 de ces plaintes étaient justifiées mais n'avaient aucune influence sur le résultat final, elle a donc déclaré les résultats valables. Malheureusement, cette décision a complètement négligé le problème des bases constitutionnelles et juridiques sur lesquelles ces élections avaient été convoquées.

    Des mesures ont-elles été prises pour protéger les gens pendant la campagne et le processus de vote ? La pandémie a-t-elle eu un impact sur la participation électorale ?

    L'organisation de la campagne a impliqué des mesures sanitaires en termes de distanciation sociale et d'utilisation de masques. Mais ces dispositions n'ont pas été pleinement respectées par les deux parties. Pour les besoins de la campagne, le gouvernement a assoupli certaines restrictions ; par exemple, bien que le port du masque facial soit obligatoire, des photographies ont été publiées dans lesquelles le premier ministre n'en portait pas en public. Le fait que de nombreux fonctionnaires aient participé à la campagne électorale aux côtés du président Duda est également préoccupant. Les institutions publiques ont été instrumentalisées par les hommes politiques du parti au pouvoir. Le centre de sécurité du gouvernement, responsable de la coordination et de l'information en cas d'urgence ou de catastrophe naturelle, a envoyé des SMS de masse le jour des élections. Chaque électeur a reçu un message disant que les personnes de plus de 60 ans, les femmes enceintes et les personnes handicapées pouvaient voter sans faire la queue. Cela aurait pu être utilisé pour mobiliser l'électorat du parti au pouvoir. Ce n'est qu'un exemple, mais il pourrait être révélateur du rôle joué par les institutions de l'État pour faire pencher la balance en faveur du parti PiS.

     

    La couverture médiatique pendant les élections a-t-elle été équitable ?

    La couverture médiatique publique était absolument injuste. Le reste de la couverture, principalement par les médias privés, a été assez bon ; il n'a certainement pas été aussi mauvais que les médias publics, qui ont été utilisés à des fins de propagande et ont renforcé la campagne du président Duda.

     

    L'une des plaintes électorales déposées auprès de la Cour suprême portait spécifiquement sur la couverture médiatique. Elle a déclaré que la télévision publique soutenait le président tout en discréditant systématiquement son rival, et que les institutions et les fonctionnaires publics ont violé à plusieurs reprises le code de conduite en soutenant un seul des candidats. Mais le problème avec le mécanisme de plaintes électorales est qu'il exige la preuve non seulement que l'irrégularité alléguée a eu lieu, mais aussi qu'elle a eu un impact sur les résultats des élections. Lors d'élections présidentielles comme celle-ci, c'est une chose très difficile à prouver. De plus, le code électoral ne réglemente pas le travail des médias, il est donc difficile de soutenir juridiquement que les médias devraient fonctionner différemment. Et si on y parvient, il est également difficile de prouver que la couverture (ou l'absence de couverture) reçue d'un média par un candidat particulier a abouti à un résultat électoral particulier. C'est une chose que nous pouvons intuitivement supposer, en particulier face à des résultats aussi serrés, mais il est très difficile de créer un argument juridique solide.

    Quelles sont les implications de la réélection du président Duda pour la démocratie et les droits humains en Pologne ?

    Elle représente la poursuite d'une tendance très inquiétante. Parmi tous les objets de campagne possibles, le président Duda a choisi d'alimenter l'homophobie. La campagne s'est déroulée dans le contexte d'un processus de longue date de recul de l'État de droit, au milieu d'une crise dans les relations entre la Pologne et l'UE, au cours d'un énorme défi sanitaire et au bord d'une crise économique qui touchera tous les Polonais. Mais aucune de ces questions n'a été au centre de la campagne électorale et du débat public. Le président Duda a surtout parlé des personnes LGBTQI+ qui représentent une menace pour notre héritage chrétien traditionnel, assimilant l'homosexualité à la pédophilie. La question s'est distillée dans le récit diviseur, scandaleux et déshumanisant du parti PiS. C'était un geste très pragmatique des astucieux propagandistes du PiS car il a mobilisé le noyau même de l'électorat. Soudain, les groupes et communautés LGBTQI+ sont devenus le bouc émissaire de tout ce qui ne va pas en Pologne. Il est scandaleux de constater à quel point cette question a été politisée et comment elle a été utilisée pour déshumaniser cette minorité. Ce fut un spectacle douloureux et déchirant.

    Et cela ne s'est pas terminé avec la campagne. Le président Duda n'est qu'un représentant du parti PiS, il dira donc tout ce qu'il faut pour le maintenir aligné. Ce n'est rien d'autre qu'une question de calcul et de lutte de pouvoir interne. En juin, le parti PiS a ciblé la population LGBTQI+. En juillet, elle a ciblé les victimes de violence domestique en lançant un débat sur le retrait de la Convention d'Istanbul. En août, il a proposé un système de registre pour les OSC qui reçoivent des fonds de l'étranger. Maintenant, je ne sais pas qui sera son prochain ennemi. Ce n'est pas seulement que la majorité actuelle au pouvoir est homophobe, mais aussi qu'elle a tout le temps besoin d'avoir un ennemi à affronter ou à blâmer.

    Nous venons d'entrer dans une phase où il n'y aura pas d'élections pendant trois ans, alors attendez-vous à une consolidation majeure du pouvoir qui permettra au gouvernement de faire ce qu'il veut : exercer plus de pression sur les OSC, polariser davantage les médias, attaquer les groupes minoritaires et intensifier le conflit avec l'UE, entre autres choses. On peut s'attendre à ce que tout cela se produise au cours des trois prochaines années. La seule chose qui pourrait les arrêter est l'évaluation pragmatique de la question de savoir si c'est quelque chose qui répond au besoin du moment ou s'il pourrait y avoir autre chose de plus important. Mais je crois que la crise de la démocratie et les droits humains en Pologne va s'aggraver.

    L'espace civique en Pologne est classé« rétréci »par leCIVICUS Monitor.
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