Detention Arbitraire

Burundi : le Conseil des droits de l’homme devrait poursuivre son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la redevabilité
À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

Lors de la 45ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ci-après le Conseil), en octobre 2020, le Conseil a renouvelé le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi pour une année supplémentaire. Cette décision a permis au seul mécanisme indépendant ayant pour mandat de documenter les violations et atteintes aux droits humains de suivre et de faire rapport publiquement sur la situation au Burundi de poursuivre effectivement son travail. En adoptant la résolution 45/19, le Conseil a reconnu que des évolutions politiques n’équivalent pas à des changements en matière de droits humains et a réaffirmé sa responsabilité de soutenir les victimes et les survivants de violations et de continuer à oeuvrer à améliorer la situation dans le pays.

En amont de la 48ème session du Conseil (13 septembre-8 octobre 2021), nous vous écrivons afin d’exhorter votre délégation à soutenir les efforts visant à s’assurer que le Conseil poursuive son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la redevabilité au Burundi. En l’absence d’améliorations structurelles et à la lumière d’une récente augmentation des violations des droits humains contre les personnes perçues comme des opposants au Gouvernement, nous considérons qu’il n’existe aucune base ni progrès mesurable qui justifieraient un abandon de l’approche actuelle ou un non-renouvellement du mandat de la CoI. Lors de la session prochaine, au minimum, le Conseil devrait adopter une résolution reflétant la réalité du terrain, notamment via les éléments suivants.

En premier lieu, la résolution devrait reconnaître que malgré quelques avancées observées lors de l’année écoulée, la situation des droits humains au Burundi n’a pas changé de façon substantielle ou durable. Tous les problèmes structurels que la CoI et d’autres acteurs ont identifiés depuis 2015 restent inchangés. Au cours des derniers mois a été documentée une augmentation des arrestations arbitraires d’opposants politiques ou de personnes perçues comme telles, ainsi que des cas de torture, de disparitions forcées et d’assassinats ciblés, ce qui apparaît comme un retour en arrière par rapport aux progrès initiaux ayant suivi les élections de 2020. Des violations graves, dont certaines pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité, se poursuivent. L’impunité reste généralisée, en particulier en ce qui concerne les graves crimes commis en 2015 et 2016¹. Si certains défenseurs des droits humains ont été libérés, les organisations nationales et internationales de défense des droits humains se trouvent toujours dans l’impossibilité de mener leurs opérations dans le pays.

La résolution devrait reconnaître que tout changement substantiel d’approche du Conseil envers la situation au Burundi dépend de progrès mesurables et durables en relation avec des problèmes clefs en matière de droits humains. L’approche du Conseil devrait reposer sur des indicateurs destinés à mesurer des progrès tangibles et s’appuyant sur les indicateurs identifiés par la CoI². Le Gouvernement burundais devrait explicitement reconnaître les défis existants en matière de droits humains, permettre aux mécanismes indépendants de protection des droits humains d’accéder au pays, et coopérer avec eux. Il devrait également élaborer un plan précis de mise en oeuvre doté d’un calendrier.

En second lieu, l’approche du Conseil devrait se focaliser sur les fonctions essentielles suivantes :

(i) Poursuite d’un travail indépendant de documentation et de suivi des violations, ainsi que des rap-ports publics sur la situation des droits humains au Burundi, appuyé par des ressources suffisantes.

Ces fonctions demeurent essentielles, particulièrement en l’absence d’un mouvement de défense des droits humains solide et d’institutions indépendantes au Burundi. Ce travail devrait être conduit par la CoI ou par un mécanisme ou une équipe d’experts qui soit similairement indépendant, dont le mandat soit dédié au Burundi, et utilisant des méthodologies professionnelles pour collecter des informations détaillées. Le mécanisme ou l’équipe d’experts devrait avoir pour mandat d’établir les responsabilités et d’identifier toutes les personnes dont la responsabilité pénale pourrait être engagée. Afin d’assurer un suivi du travail de la CoI, y compris concernant les liens entre les violations des droits humains et les réseaux économiques et la corruption, le mécanisme ou l’équipe d’experts devrait s’appuyer sur une analyse approfondie des dynamiques politiques, sociales et économiques à l’œuvre au Burundi. À cet effet, un niveau adéquat d’expertise, de ressources financières et de ressources humaines est requis.

(ii) Suivi du travail et des recommandations de la CoI, particulièrement en ce qui concerne la justice et la redevabilité.

Les rapports et les recommandations de la CoI, de 2017 à ce jour, forment une feuille de route pour les réformes. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine de la justice et de la redevabilité. Le Gouvernement burundais n’a pris aucune mesure en vue de reprendre sa coopération avec le Bureau de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ou de coopérer avec les mécanismes régionaux de protection des droits humains³. L’institution nationale des droits humains, la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme du Burundi (CNIDH), souffre d’un manque d’indépendance qui est démontré par son refus d’enquêter et de faire rapport sur les violations politiquement motivées. Elle ne peut donc pas constituer un substitut pour la CoI, malgré la réattribution de son statut A. Un mécanisme indépendant ou une équipe disposant d’un mandat pour conduire un travail substantiel dans le domaine de la justice et de la redevabilité demeure par conséquent essentiel. En plus de documenter les violations et d’identifier toutes les personnes dont la responsabilité pénale pourrait être engagée, son travail devrait inclure des recommandations visant à mettre fin à l’impunité.

La CoI, qui présentera un rapport écrit au Conseil lors de sa prochaine 48ème session, continue de fournir un aperçu vital de la situation des droits humains au Burundi. Comme sa prédécesseure, l’Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi (EINUB), elle a documenté des violations et des atteintes flagrantes, généralisées et systématiques aux droits humains. Tant la minutie que la visibilité de son travail ont envoyé un signal aux personnes dont la responsabilité pénale pourrait être engagée que leur comportement était surveillé et documenté.

Des améliorations concrètes et durables concernant la situation des droits humains au Burundi n’interviendront pas suite à un relâchement par le Conseil de sa surveillance. Au contraire, une attention internationale continue et un travail substantiel en faveur de la justice et de la redevabilité constituent la meilleure chance de parvenir à des changements réels dans le pays.

Lors de sa 48ème session, le Conseil devrait éviter d’envoyer au Gouvernement burundais des signaux décourageant des réformes nationales en faveur de la protection des droits humains. Le Conseil devrait s’assurer d’une continuation du travail de documentation, de suivi de la situation et de rapports publics, ainsi que des débats publics sur la situation des droits humains au Burundi, avec une attention soutenue aux questions de justice et de redevabilité. Il devrait exhorter les autorités burundaises à prendre des engagements concrets pour mettre en oeuvre des réformes dans le domaine des droits humains, lesquelles devraient être encadrées par un calendrier précis et mesurées au moyen d’indicateurs de progrès détaillés.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.

1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Burundi (ACAT-Burundi)
2. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
3. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits de l’homme)
4. Amnesty International
5. Article 20 Network
6. Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)
7. Association des Journalistes Burundais en Exil (AJBE)
8. Center for Constitutional Governance (CCG)
9. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
10. Centre pour les droits civils et politiques (Centre CCPR)
11. CIVICUS
12. Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI)
13. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’homme (CBDDH)
14. Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB)
15. Commission internationale de juristes (CIJ)
16. Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME)
17. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)
18. Ethiopian Human Rights Defenders Center
19. Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)
20. Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
21. Forum asiatique pour les droits de l’Homme et le développement (FORUM-ASIA)
22. Forum pour la conscience et le développement (FOCODE)
23. Genève pour les Droits de l’Homme / Geneva for Human Rights
24. Human Rights Watch
25. Lawyers’ Rights Watch Canada
26. L'Initiative pour les droits humains au Burundi (IDHB)
27. Institut du Caire pour l’étude des droits de l’Homme (CIHRS)
28. Light For All
29. Ligue Iteka
30. Mouvement érythréen pour la démocratie et les droits humains (EMDHR)
31. Mouvement INAMAHORO, Femmes et Filles pour la Paix et la Sécurité
32. Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme (IMADR)
33. Observatoire de la lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME)
34. Odhikar
35. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
36. Organisation pour la transparence et la gouvernance (OTRAG)
37. Protection International Africa
38. Reporters Sans Frontières
39. Réseau des citoyens probes (RCP)
40. Réseau européen pour l'Afrique centrale (EurAc)
41. SOS-Torture/Burundi
42. Tournons La Page
43. TRIAL International

L'espace civique du Burundi est classé comme "fermé" par le CIVICUS Monitor

¹ Dans sa dernière mise à jour orale au Conseil, évaluant la situation des droits humains en s’appuyant sur les points d’action détaillés identifiés dans son rapport de septembre 2020, la CoI a conclu que « [l]a situation actuelle au Burundi est trop complexe et incertaine, pour pouvoir parler d’une véritable amélioration » (Présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi, 46ème session du Conseil des droits de l’homme, 11 mars 2021, disponible via : https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=26879&LangID=F).
² Voir la lettre 2020 de la société civile, disponible via : DefendDefenders et al., « Burundi : le rôle vital de la Commission d’enquête dans l’optique de progrès concrets en matière de droits humains », 21 August 2020, https://defenddefenders.org/wpcontent/uploads/2020/08/HRC45-Civil-society-letter-regarding-BURUNDI-FR.pdf (consultée le 22 juillet 2021). Le dernier rapport de la CoI est disponible via : https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/CoIBurundi/Pages/CoIBurundiReportHRC45.aspx.
³ Les observateurs de l’Union africaine (UA) n’ont jamais été pleinement déployés et ont fait face à un certain nombre de restrictions à leur travail. Leur mission s’est achevée le 31 mai 2021. Le Burundi n’a jamais coopéré avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pour mettre en oeuvre ses résolutions.
Lettre internationale de soutien à la société civile bélarusse
« Ils pourront couper toutes les fleurs, ils n’empêcheront pas le printemps »
Pablo Neruda

161 organisations de défense des droits humains appellent à la fin de la répression à l’encontre du Centre des droits humains Viasna et de tou.te.s les autres défenseur.e.s des droits humains au Bélarus. Nous condamnons les arrestations arbitraires systématiques, les coups et blessures et les actes de torture dont ils font l’objet. Malgré la répression totale exercée par les autorités bélarusses, les défenseurs des droits humains au Belarus continuent de lutter pour les droits de leur communauté. Inspirés par leur courage, nous ne cesserons de nous battre jusqu’à ce qu’ils soient toutes et tous libéré.es et puissent poursuivre leur travail de défense des droits humains librement et sans entrave.

Au cours des derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle vague de perquisitions et à l’arrestation de douzaines de membres de l’éminente organisation de défense des droits humains Viasna, et d’autres défenseurs des droits humains et militant·e·s bélarusses. Cette répression intervient en représailles de la dénonciation des violations de droits humains commises depuis la violente répression des manifestants pacifiques en août 2020. Depuis cette période, plus de 35 000 Bélarusses ont été arrêté.es pour avoir participé à des manifestations pacifiques, environ 3 000 instructions pénales ont été ouvertes pour des motifs politiques et au moins 2 500 cas de torture de citoyens bélarusses ont été documentés. Nous estimons que ces violations systématiques et généralisées des droits humains peuvent s’apparenter à des crimes contre l’humanité. En date du 19 juillet, 561 personnes étaient considérées comme des prisonnier·e·s politiques au Bélarus.

Entre le 14 et le 16 juillet 2021, plus de 60 perquisitions ont été réalisées au domicile et dans les bureaux de plusieurs organisations de défense des droits humains du Bélarus et de leur personnel, dont le Centre de défense des droits humains Viasna, deux organisations membres du Comité international d’enquête sur la torture au Bélarus, ‘Human Constanta’ et ‘Legal Initiative’, ainsi que le Comité Helsinki du Bélarus, l’Association bélarusse des journalistes, le Centre de transformation juridique ‘LawTrend’, ‘Ecodom’ et bien d’autres encore. Des documents et du matériel informatique, y compris des ordinateurs portables, des téléphones portables et des ordinateurs de bureau ont été saisis au cours de ces perquisitions.

Au total, plus de 30 personnes ont été interrogées. 13 d’entre elles ont été détenues pendant 72 heures, officiellement dans le cadre d’une enquête pour troubles à l’ordre public et évasion fiscale. La plupart a ensuite été libérée, dont Mikalai Sharakh, Siarhei Matskievich, et les membres de Viasna Andrei Paluda, Alena Laptsionak, Yauheniya Babaeva, Siarhei Sys, Viktar Sazonau, Ales Kaputski et Andrei Medvedev. Plusieurs d’entre eux restent toutefois frappés d’une interdiction de sortie du territoire et ont été mis en examen. Ales Bialiatsky, le président de Viasna, Valiantsin Stefanovic, vice-président de Viasna et vice-président de la FIDH, et Uladzimir Labkovich, un avocat et membre de Viasna, restent par ailleurs toujours en détention. Le 17 juillet, ces quatre militants ont été transférés vers le centre de détention provisoire ‘Valadarskaha’. Quatre autres membres de Viasna, Leanid Sudalenka, Tatsiana Lasitsa, Marfa Rabkova et Andrey Chapyuk, ainsi qu’Aleh Hrableuski, du Bureau de défense des droits des personnes en situation de handicap, sont quant à eux en détention provisoire depuis fin 2020 / début 2021.

Viasna, l’une des organisations de défense des droits humains du pays, membre des réseaux de l’OMCT et de la FIDH, a été visée par le gouvernement du Bélarus pendant plus de vingt ans. En août 2011, son président Ales Bialiatsky avait été condamné à quatre ans et demi de prison sur base d’accusations montées de toutes pièces, puis libéré en juin 2014, après avoir passé 1 052 jours en détention arbitraire dans de terribles conditions. En guise de représailles pour le travail courageux et la position inébranlable de Viasna en faveur des droits humains, les autorités du Bélarus s’efforcent à nouveau de détruire l’organisation en mettant sept de ses membres derrière des barreaux.

Les attaques ont commencé dès le lendemain de l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies de la résolution condamnant la situation des droits humains au Bélarus, exigeant la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement et une enquête sur les cas allégués de torture et d’autres violations de droits humains.

Les 8, 9 et 16 juillet 2021, les autorités ont perquisitionné les domiciles et les locaux de plusieurs médias indépendants et de leur personnel, dont Nasha Niva, l’un des plus anciens journaux indépendants du pays, et arrêté trois de ses journalistes. Les bureaux de RFE/ Radio Liberty et Belsat, la plus grande chaîne de télévision indépendante couvrant le Bélarus, ont également fait l’objet d’une perquisition, et plusieurs de leurs journalistes ont été arrêtés. A l’heure actuelle, 30 professionnels des médias et des douzaines de blogueur·se·s sont encore en détention.

Nous, les organisations de la société civile soussignées, condamnons la voie de la violence et les violations massives des droits humains perpétrées par les autorités du Bélarus qui pourraient, nous le craignons, provoquer encore davantage de violence. Cette dernière vague de persécutions, associée à la répression brutale des derniers mois, montre que les autorités ont pour objectif d’arrêter ou de contraindre à l’exil tou·te·s les défenseur·e·s des droits humains du pays.

Nous exprimons notre solidarité vis-à-vis de nos collègues et nos ami·e·s détenu·e·s, harcelé·e·s et persécuté·e·s en raison de leur travail courageux. C’est avec grande tristesse et préoccupation que nous assistons à ce qu’il·elle·s doivent endurer. Nous sommes profondément inspiré·e·s par leur engagement et leur résilience.

Nous exhortons les autorités du Bélarus à cesser le harcèlement et l’intimidation des voix critiques, et à libérer tou·te·s les défenseur·e·s des droits humains, journalistes et militant·e·s.

Nous appelons la communauté internationale à soutenir avec force les défenseur·e·s des droits humains du Bélarus, à dénoncer publiquement cette situation et à exiger la libération de ceux·celles qui sont encore derrière des barreaux et dont le seul crime est d’avoir exigé des changements et une société basée sur la justice plutôt que sur la peur.

Signataires

1. Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran - Iran
2. ACAT Belgique - Belgique
3. ACAT Burundi - Burundi
4. ACAT España-Catalunya (Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura) - Espagne
5. ACAT Germany (Action by Christians for the Abolition of Torture) - Germany
6. ACAT Italia - Italie
7. ACAT République Centrafricaine – République centrafricaine
8. ACAT République Démocratique du Congo – République démocratique du Congo
9. ACAT Suisse - Suisse
10. ACAT Tchad - Thad
11. ACAT Togo - Togo
12. Action Against Violence and Exploitation (ACTVE) - Philippines
13. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda (ACADHOSHA) - République démocratique du Congo
14. Advocacy Forum – Nepal - Nepal
15. Agir ensemble pour les droits humains - France
16. Albanian Human Rights Group
17. ALTSEAN-Burma - Myanmar
18. Anti Death Penalty Asia Network (ADPAN) - Malaisie/Asie-Pacifique
19. Anti-Discrimination Centre Memorial - Belgique
20. ARTICLE 19
21. ASEAN Parliamentarians for Human Rights - Indonésie
22. Asia Pacific Solidarity Coalition (APSOC) - Philippines
23. Asociación para una Ciudadanía Participativa (ACI PARTICIPA) - Honduras
24. Asociación pro derechos humanos (Aprodeh) - Pérou
25. Association Mauritanienne des droits de l'homme (AMDH-Mauritanieuri) - Mauritanie
26. Association of Parents of Disappeared Persons (APDP) - Inde
27. Association Tchadienne pour la promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH) - Tchad
28. Association tunisienne des femmes démocrates - Tunisie
29. Avocats Sans Frontières France (ASF France) - France
30. Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM) - Inde
31. Belarusian-Swiss Association RAZAM.CH - Suisse
32. Bulgarian Helsinki Committee - Bulgarie
33. Cambodian Center for Human Rights (CCHR) - Cambodge
34. Capital Punishment Justice Project (CPJP) - Australie
35. Center for Civil Liberties - Ukraine
36. Center for Constitutional Rights (CCR) – États-Unis d’Amérique
37. Centre for Applied Human Rights (CAHR), University of York – Royaume-Uni
38. Centre for the Development of Democracy and Human Rights (CDDHR) - Russie
39. Centro de Derechos humanos Fray Bartolomé de las Casas A.c. (Frayba) - Mexique
40. Centro de Derechos Humanos Paso del Norte - Mexique
41. Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos (CIPRODEH) - Honduras
42. Centro de Prevención, Tratamiento y Rehabilitación de Victimas de la Tortura y sus familiares (CPTRT) - Honduras
43. Centro de Salud Mental y Derechos Humanos (CINTRAS) - Chili
44. Changement Social Bénin (CSB) - Benin
45. CIVICUS
46. Civil Rights Defenders (CRD) - Suède
47. Comision Nacional de los Derechos Humanos (CNDH-RD) – République dominicaine
48. Coalition Burkinabé des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH) - Burkina Faso
49. Coalition Marocaine contre la Peine de Mort - Maroc
50. Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort - Tunisie
51. Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT) - Togo
52. Comisión de derechos humanos – COMISEDH - Pérou
53. Comité de Familiares de Detenidos Desaparecidos en Honduras (COFADEH) - Honduras
54. Comité de solidaridad con los presos políticos (FCSPP) - Colombie
55. Committee on the Administration of Justice (CAJ) – Irlande du Nord (Royaume-Uni)
56. Crude Accountability - États-Unis d’Amérique
57. Czech League of Human Rights – République tchèque
58. Death Penalty Focus (DPF) - États-Unis d’Amérique
59. Defenders of human rights centre - Iran
60. DEMAS - Association for Democracy Assistance and Human Rights - République tchèque
61. DITSHWANELO - The Botswana Centre for Human Rights - Botswana
62. Eastern Partnership Civil Society Forum (EaP CSF) - Belgique
63. Eleos Justice, Monash University - Australie
64. Enfants Solidaires d'Afrique et du Monde (ESAM) - Benin
65. Federal Association of Vietnam-Refugees in the Federal Republic of Germany - Allemagne
66. FIDU - Italian Federation for Human Rights - Italie
67. Finnish League for Human Rights - Finlande
68. Free Press Unlimited – Pays-Bas
69. Fundación Regional de Asesoría en Derechos Humanos (INREDH) - Équateur
70. GABRIELA Alliance of Filipino Women - Philippines
71. German Coalition to Abolish the Death Penalty (GCADP) - Allemagne
72. Greek Helsinki Monitor - Grèce
73. Helsinki Citizens' Assembly – Vanadzor - Arménie
74. Helsinki Foundation for Human Rights - Pologne
75. Citizens' Watch Russia
76. Human Rights Alert - Inde
77. Human Rights Association (İHD) – Turquie
78. Human Rights Center (HRC) - Géorgie
79. Human Rights Center (HRC) "Memorial" - Russie
80. Human Rights House Foundation
81. Human Rights in China (HRIC) – États-Unis d’Amérique
82. Human Rights Monitoring Institute (HRMI) - Lituanie
83. Human Rights Mouvement “Bir Duino-Kyrgyzstan” - Kirghizistan
84. Human Rights Organization of Nepal - Népal
85. Humanist Union of Greece (HUG) - Grèce
86. Hungarian Helsinki Committee - Hongrie
87. IDP Women Association "Consent" - Géorgie
88. Independent Medico-Legal Unit (IMLU) - Kenya
89. Instituto de Estudios Legales y Sociales del Uruguay (IELSUR) - Uruguay
90. International Commission of Jurists (ICJ) - Kenyan Section - Kenya
91. International Federation for Human Rights (FIDH) - France
92. International Legal Initiative - Kazakhstan
93. International Partnership for Human Rights (IPHR) - Belgique
94. International Service for Human Rights (ISHR) - Suisse
95. Jammu Kashmir Coalition of Civil Society - Inde
96. JANANEETHI - Inde
97. Justice for Iran (JFI) – Royaume-Uni
98. Justícia i Pau - Espagne
99. Kazakhstan International Bureau for Human Rights and the Rule of Law - Kazakhstan
100. Kharkiv Regional Foundation "Public Alternative" - Ukraine
101. La Strada International - The Netherlands
102. La Voix des Sans Voix pour les Droits de l'Homme (VSV) – République démocratique du Congo
103. Latvian Human Rights Committee (LHRC) - Lettonie
104. Lawyer's Committee for Human Rights YUCOM - Serbie
105. League for the Defence of Human Rights in Iran (LDDHI) - Iran
106. Legal Policy Research Centre (LPRC) - Kazakhstan
107. Libereco Partnership of Human Rights - Allemagne/ Suisse
108. LICADHO - Cambodge
109. Lifespark - Suisse
110. Liga Portuguesa dos Direitos Humanos - Civitas (LPDHC) - Portugal
111. Liga voor de Rechten van de Mens (LvRM) (Dutch League for Human Rights) – Pays-Bas
112. Ligue des droits de l'Homme (LDH) - France
113. Ligue Tchadienne des droits de l'Homme - Tchad
114. Maldivian Democracy Network (MDN) - Maldives
115. Martin Ennals Foundation - Suisse
116. Minority Rights Group - Grèce
117. Mouvance des Abolitionnistes du Congo Brazzaville - Congo Brazzaville
118. Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) - Côte d'Ivoire
119. Mouvement Lao pour les Droits de l'Homme - Laos
120. Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH) - Brésil
121. Netherlands Helsinki Committee – Pays-Bas
122. Norwegian Helsinki Committee - Norvège
123. Observatoire du système pénal et des droits humains (OSPDH) - Espagne
124. Observatoire Marocain des prisons - Maroc
125. Odhikar - Bangladesh
126. OPEN ASIA|Armanshahr - France
127. Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) - Tunisie
128. Organisation Guineenne de Defense des Droits de l'Homme et du Citoyen (OGDH) - Guinée
129. Österreichische Liga für Menschenrechte ÖLFMR - Autriche
130. Palestinian Center for Human Rights (PCHR) - Palestine
131. Pax Christi Uvira - République démocratique du Congo
132. People's Watch Indie
133. Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (Provea) - Venezuela
134. Promo LEX Association – République de Moldavie
135. Protection International (PI)
136. Public Association "Dignity" - Kazakhstan
137. Public Association Spravedlivost Human Rights Organization - Kirghizistan
138. Public Verdict Foundation - Russie
139. Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme RADDHO - Sénégal
140. Repecap Academics - Espagne
141. Réseau des Defenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) - Cameroun
142. Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) - Haïti
143. Rights Realization Centre – Royaume-Uni
144. Rural People's Sangam - Inde
145. Salam for Democracy and Human Rights – Royaume-Uni, Liban, Bahreïn
146. Social-Strategic Researches and Analytical Investigations Public Union (SSRAIPU) – Azerbaïdjan
147. SOHRAM-CASRA - Centre Action Sociale Réhabilitation et Réadaptation pour les Victimes de la Torture, de la guerre et de la violence - Turquie
148. SOS-Torture/Burundi - Burundi
149. SUARAM - Malaisie
150. Syndicat national des agents de la formation et de l'education du Niger (SYNAFEN NIGER) - Niger
151. Task Force Detainees of the Philippines (TFDP) - Philippines
152. Thai Action Committee for Democaracy in Burma (TACDB) – Thaïlande
153. The Advocates for Human Rights – États-Unis d’Amérique
154. The Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House (BHRH) - Lituanie
155. The Commission for the Disappeared and Victims of Violence (KontraS) - Indonesie
156. The International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT)
157. Urgent Action Fund for Women's Human Rights – États-Unis d’Amérique
158. Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) - France
159. World Coalition Against the Death Penalty (WCADP) - France
160. World Organization Against Torture (OMCT) - Suisse
161. Xumek asociación para la promoción y protección de los derechos humanos - Argentine

L'espace civique en Biélorussie est considéré comme Réprimé par le CIVICUS Monitor
SÉNÉGAL : « La situation devient plus tendue au fur et mesure qu’on s’approche des élections de 2024 »
CIVICUS échange sur la dégradation de l’espace civique à l’approche des élections sénégalaises de l'année prochaine avec Sadikh Niass, Secrétaire Général de laRencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme(RADDHO), etIba Sarr, Directeur des Programmes de la RADDHO.

La RADDHO est une organisation de la société civile (OSC) nationale basée à Dakar, Sénégal. Elle travaille pour la protection et la promotion des droits humains au niveau national, régional et international par le biais de la recherche, de l’analyse et du plaidoyer afin de fournir des alertes d’urgence et de prévenir les conflits.

Quelles sont les conditions pour la société civile au Sénégal ?

La société civile sénégalaise reste très active mais est confrontée à plusieurs difficultés liées à la restriction de l’espace civique. Elle subit beaucoup d’attaques verbales de la part de certaines lobbies proches du pouvoir qui les considèrent comme des opposants ou faisant la promotion de « contre valeurs » comme l’homosexualité. Elle est aussi confrontée aux restrictions de libertés de manifestations. La société civile travaille dans des conditions difficiles avec peu de moyens financiers et matériels. En effet les organisations de défense des droits humains ne reçoivent aucun soutien financier de l’Etat.

La situation devient plus tendue au fur et mesure qu’on s’approche des élections de février 2024. Depuis mars 2021, l’opposition la plus radicale et le gouvernement ont tous opté pour la confrontation. Le gouvernement tente d’affaiblir l’opposition en la réduisant au minimum. Il s’attaque particulièrement à l’opposition la plus dynamique, la coalition Yewi Askan Wi (« Libérer le peuple »), dont le principal leader, Ousmane Sonko, est aujourd’hui en détention.

Toutes les manifestations de l’opposition sont systématiquement interdites. Les manifestations spontanées sont violemment réprimées et se soldent par des arrestations. Le judiciaire est instrumentalisé pour empêcher la candidature du principal opposant au régime, Sonko, et les principaux dirigeants de son parti sont arrêtés.

Nous avons également assisté ces dernières années à une recrudescence des menaces verbales, physiques et judiciaires envers les journalistes, ce qui constitue un vrai recul du droit à l’information.

Quels seront les enjeux de l’élection présidentielle de 2024 ?

Avec la découverte du pétrole et du gaz, le Sénégal devient une destination attrayante pour les investisseurs. La gestion transparente de ces ressources reste un défi dans un contexte marqué par la recrudescence des actes terroristes. Les populations confrontées à la pauvreté voient en cette découverte un moyen d’améliorer leur niveau de vie. Avec la percée de l’opposition lors des élections locales et législatives de 2022 on sent que l’électorat exprime de plus en plus fortement son désir de transparence, de justice et d’amélioration des conditions socio-économiques.

Le 3 juillet 2023 le président sortant a déclaré qu’il ne participera pas aux prochaines élections. Cette déclaration pourrait constituer une lueur d’espoir d’une élection libre et transparente. Mais le fait que l’État soit tenté d’empêcher certains ténors de l’opposition d’y prendre part constitue un grand risque de voir le pays sombrer dans des turbulences.

La société civile reste alerte et veille à ce que l’élection de 2024 soit une élection inclusive, libre et transparente. A cet effet elle a beaucoup multiplié des actions en faveur du dialogue entre les acteurs politiques. Également les OSC s’activent à travers plusieurs plateformes pour accompagner les autorités dans l’organisation des élections apaisées par la supervision du processus avant, pendant et après le scrutin.

Qu’est-ce qui a déclenché les récentes manifestations ? Quelles sont les revendications des manifestants et comment le gouvernement a-t-il réagi ?

Les récentes manifestations ont été déclenchées par la condamnation de Sonko à deux ans de prison le 1er juin 2023. Ce jour-là, un tribunal s’est prononcé sur l’affaire dite « Sweet Beauty », dans laquelle une jeune femme employée dans un salon de massage accusait Sonko de l’avoir violée et d’avoir proféré des menaces de mort à son encontre. Sonko a été acquitté des menaces de mort, mais les accusations de viol ont été requalifiées en accusations de « corruption de la jeunesse ».

Est venu se greffer à cette condamnation l’arrestation de Sonko le 31 juillet 2023 et la dissolution de son parti politique, le PASTEF (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité).

Les manifestations sont animées par le sentiment que leur leader fait l’objet de persécutions et que les affaires pour lesquelles il a été condamné ne servent qu’à l’empêcher de participer aux prochaines élections. La principale revendication des manifestant est la libération de leur leader et des personnes illégalement détenus.

Face aux manifestations le gouvernement a opté pour la répression. En effet les autorités considèrent qu’elles font face à des actes de défiance de l’Etat et ont appelé les forces de sécurité à faire usage de la force.

La répression s’est soldée par la mort de plus de 30 personnes et de plus 600 blessés depuis mars 2021, quand les premières repressions ont commencé. En plus de ces pertes en vies humaines et de blessés on dénombre aujourd’hui plus de 700 personnes arrêtées et croupissent dans les prisons du Sénégal. Nous avons aussi noté l’arrestation de journalistes mais aussi de coupure de signal de chaines de télévisions et de restriction de certaines d’internet.

Comment la société civile sénégalaise, y compris la RADDHO, travaille-t-elle à la défense des droits humains ?

La RADDHO travaille au niveau national en aidant les victimes de violations de droits humains, et mène des activités de sensibilisation, d’éducation aux droits humains et de renforcement de capacités.

La RADDHO collabore avec les mécanismes régionaux et internationaux, notamment la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. A cet effet elle mène plusieurs activités de vulgarisations des Instruments juridiques de protection et de promotion des droits humains. En tant que membre observateur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, elle participe régulièrement aux forums de la société civile lors des sessions de celle-ci. Également la RADDHO coordonne la coalition des OSC pour le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel des Nations unies pour le Sénégal.

Quel soutien international la société civile sénégalaise reçoit-elle et de quel soutien supplémentaire aurait-elle besoin ?

Dans le cadre de leurs missions, les OSC sénégalaise reçoivent des appuis de la part d’institutions internationales telles que l’Union Européenne, les agences de coopération bilatérale des États-Unis et de la Suède, USAID et SIDA, et des organisations et fondations tels qu’Oxfam NOVIB des Pays Bays, le NED des États-Unis, la NID de l’Inde et la Fondation Ford, entre autres. Cependant, du fait que le Sénégal a longtemps été considéré comme un pays stable, l’appui reste insuffisant.

Compte tenu des restrictions de l’espace civique constatées depuis quelques années et de la crise politique, la société civile a besoin d’être soutenue pour mieux assister les victimes de violations de droits humains, pour contribuer à l’avènement d’une véritable culture des droits humains, et pour travailler à l’élargissement de l’espace civique et le renforcement de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance.

L’espace civique au Sénégal est classé « entravé » par leCIVICUS Monitor.

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