Monsieur le Président de la République Islamique d’Iran
Adresse: Pasteur St., Pasteur Sq., Téhéran
Numéro de téléphone: +98(21)64451
A son Excellence, le Président Hassan Rouhani
Objet : Halte aux restrictions à la liberté de réunion et d'association en Iran
Votre Excellence,
Alors que des rapports récents font état de détentions arbitraires et de disparitions forcées d'acteurs de la société civile en Iran, la société civile internationale note avec inquiétude la restriction violente de l'espace civique dans le pays. Nous vous écrivons pour vous exhorter, Excellence, à libérer immédiatement et sans conditions tous les acteurs de la société civile détenus et à respecter les droits à la liberté de réunion et d'association conformément aux conventions internationales et à la Constitution iranienne.
L'espace civique iranien se rétrécit à un rythme sans précédent - même au regard des normes iraniennes - à mesure que les autorités iraniennes répriment de plus en plus fortement et illégalement l'action civique indépendante. Au cours de l'année écoulée, l'Iran a été témoin de la montée sans pareil des manifestations sociales pacifiques et de la dissidence civique malgré un régime autoritaire et violent. Au cours des deux dernières années, un nombre alarmant d'arrestations et de détentions de militants de la société civile ont eu lieu dans un large éventail de domaines environnementaux, au sein des défenseurs des droits humains, des enseignants et des syndicalistes, des étudiants et des femmes. CIVICUS, une alliance regroupant la société civile du monde entier, et Volunteer Activists Institute, une ONG axée sur la démocratie, les droits humains et la consolidation de la paix dans la région MENA et plus particulièrement en Iran, ont lancé une campagne mondiale pour tenir le gouvernement iranien responsable de ses violations flagrantes des droits à la liberté d'association et à la réunion pacifique dans ce pays.
Bien que l'Iran soit signataire de la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques et des dispositions de la Constitution protégeant la liberté de réunion et d'association (articles 26 et 27 de la Constitution iranienne), les militants sont fréquemment détenus et harcelés pour leur travail en faveur des droits humains. Certaines personnalités de la société civile iranienne, comme Nasrin Sotoudeh, qui risque 38 ans de prison et 148 coups de fouet, ont été condamnées à de longues peines de prison pour avoir fourni une assistance juridique à des défenseurs des droits humains, tandis que d'autres attendent leur procès pour de fausses accusations d'espionnage et de "corruption sur la terre" - passible de la peine capitale si elles sont condamnées. La situation des défenseurs des droits humains en prison est également alarmante. En juillet 2019, des experts en droits humains des Nations Unies ont exprimé leur préoccupation face à l'incapacité de l'État de fournir des soins aux détenus, y compris le défenseur des droits humains Arash Sadeghi[1]. Kavous Seyed Emami, professeur à l'Université Imam Sadeq et directeur de la Persian Wildlife Heritage Foundation, est décédé en prison le 8 février 2018, deux semaines après sa détention à la prison Evin. Les circonstances de sa mort restent incertaines. Parmi les autres militants actuellement détenus figurent Nasrin Sotoudeh, Narges Mohammadi, Farhad Meysami, Esmail Bekhshi, Sepide Gholian et de nombreux autres.
Nous sommes également extrêmement préoccupés par les nouvelles nominations au plus haut niveau de l'armée (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)), qui ont imposé des restrictions sur l'espace civique en créant un nouveau bureau (Baqiattallah) pour organiser les forces sociales et les organisations de la société civile affiliées au gouvernement, afin de marginaliser la société civile indépendante. Ces nouvelles nominations indiquent que l'Iran adopte une stratégie résolument axée sur la lutte contre tout acte de désobéissance civique. Alors que les sanctions et les difficultés économiques ont pour conséquence de pousser les Iraniens à leurs limites et de provoquer des protestations pacifiques, le gouvernement iranien met un terme aux actes de dissidence, et nous sommes extrêmement préoccupés par les mois à venir à l'approche des élections parlementaires de 2020.
En conséquence, nous, les signataires, demandons au gouvernement iranien d'assurer une meilleure protection des droits à la liberté d'association et de réunion pacifique. Plus précisément, nous demandons :
- Au gouvernement d’inviter le Rapporteur Spécial sur la Situation des Défenseurs des Droits Humains et le Rapporteur Spécial sur la Liberté de Réunion Pacifique et d'Association à enquêter sur la situation des droits humains en Iran.
- Que tous les défenseurs des droits humains, y compris, mais sans s'y limiter, Nasrin Sotoudeh, Narges Mohammadi, Farhad Meysami, Esmail Bekhshi, Sepide Gholian, soient libérés immédiatement et sans conditions, et que toutes les charges retenues contre eux soient abandonnées.
- D'assurer des protections sensibles au genre pour toutes les femmes défenseures des droits humains qui sont particulièrement ciblées en Iran, et travailler avec la Rapporteuse Spéciale sur la Violence contre les Femmes, ses Causes et ses Conséquences pour s'assurer que toutes les formes de violence contre les défenseuses des droits humains iraniennes sont signalées comme des violences faites aux femmes.
- D'aligner la pratique de la mise en œuvre des droits à la liberté de réunion et d'association, comme le souligne la Constitution, sur les meilleures pratiques internationales.
Sincèrement, les signataires :
- Volunteer Activists Institute
- CIVICUS Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne
- Women’s March Global
- Center for Human Rights in Iran
- Citizens Friend
- Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains
- Women Against Violence
- The Needy Today
- Association de la Jeunesse pour la Promotion des Droits de l'Homme
- CASAD Bénin
- Initiative for Peace and Innovation - IPI
- Youth initiative for change and development
- Future Leaders Network Gambia Chapter
- AGIR POUR LA SECURITE ET LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
- YOUNG AFRICAN FIGHTERS ORGANISATION YAFO
- Anti-Corruption International, Uganda Chapter
- Discourage Youths From Poverty
- Women Empowerment Group
- Organisation des Jeunes pour la Promotion et le Développement
- PACOPA
- WORLDLITE
- SOPEVUDECO ASBL
- FHRRDA
- Cameroon
- Fraternity Foundation for Human Rights
- Gutu United Residents and Ratepayers Association
- Palestinian Center For Communication and Development Strategies
- Tim Africa Aid Ghana
- Shanduko Yeupenyu Child Care
- APLFT
- Advance Centre for Peace and Credibility International
- Elizka Relief Foundation
- TOfAD
- Association pour les victimes du monde
- Network of Estonian Non-Profit Organizations
- VIFEDE
- Bangladesh Institute of Human Rights
- Save Our Continent, Save Nigeria.
- Friends of Emergence Initiatives
- Fundacion CELTA
- MPS GABON
- I2BA
- One Future Collective
- RECOSREC
- Achievers Innovative Advocates International Foundation
- GULF LINK VENTURE
- Centre for Intercultural Understanding
- Ugonma Foundation
- Center for Youth Civic Leadership and Environmental Studies - CYCLES
- FUNDACION CIUDADANOS
- Centre for Social Concern and Development
- Curtis business
- Bina Foundation for people with special needs
- GreenLight Initiative
- Community Wellness International
- Civic Initiatives Kyrgyzstan
- Jeunesse-Assistance
- Bella Foundation for Child and Maternal Care
- Fondation Kalipa pour le Développement
- SADF ONG
- ASSOCIATION OF UGANDA SCHOOL LEAVING YOUTH -AUSLEY
- FINESTE
- Sierra Leone School Green Clubs
- Centre for Sustainable Development and Education in Africa
[1] HCDH (2019) Iran : Des soins médicaux urgents sont nécessaires pour les détenus dont les conditions mettent leur vie en danger - Experts de l'ONU : ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24813&LangID=F