Dialogue sur la Démocratie organisé par l’Association des Amis de la Nature, Kampala, 17 août 2018

Participants : 19 (12 hommes, 7 femmes)

  1. Introduction

Organisé par l’Association des Amis de la Nature (AAN), cet atelier sur l’état de la démocratie au Burundi s’est déroulé à Kampala le 17 août 2018, sous la facilitation de l’Ambassadeur Léopold NDAYISABA et avec la participation de presque 20 représentants des organisations de la société civile burundaise basées à Kampala.

L’objectif de l’atelier était d’offrir aux participants une opportunité de réflexion et d’échange afin de dégager les idées novatrices sur la manière de réinventer la démocratie consociative, consacrée par les accords de paix d’Arusha du 28 aout 2000, après la promulgation d’une nouvelle constitution qui ne fait aucune référence auxdits accords.

Dans son discours d’ouverture, le président de l‘AAN, Mamert SABUSHIMIKE, a indiqué aux participants que l’intérêt qu’ils ont porté à l’atelier est une preuve indiscutable qu’ils tiennent à cœur les questions de la démocratie au Burundi. Il a alors appelé les participants à dégager des propositions concrètes et des actions novatrices que la société civile burundaise (celle en exil et celle restée au pays) peut adopter en vue de l’ouverture de l’espace civique démocratique ainsi que des recommandations pertinentes permettant la mise en place d’un plan de plaidoyer et stratégies adaptées.

Mamert SABUSHIMIKE
  1. Thèmes principaux

L’atelier s’est déroulé autour de deux thèmes : les actions novatrices que pourrait entreprendre la société civile pour ouvrir l’espace civique et démocratique au Burundi ; et l’avenir de la démocratie consociative avec la nouvelle constitution.

Ambassadeur Léopold NDAYISABA | Denis NDAYISHEMEZA

Le premier thème a été présenté par l’Ambassadeur Léopold NDAYISABA, qui a introduit la notion du modèle consociative (démocratie fondée sur le consensus) de la représentativité populaire, lequel a fait ses preuves en stabilisant le Burundi pendant toute une décennie grâce à un partage du pouvoir entre la majorité Hutu et la minorité Tutsi. En vue d’assurer une stabilité durable de l’environnement politique et démocratique au Burundi, il s’avère impératif de retourner aux accords d’Arusha, avec l’appui de la société civile à travers son plaidoyer auprès des acteurs politiques et la communauté internationale.

Le second thème a été présenté par Denis NDAYISHEMEZA. Après la promulgation d’une nouvelle constitution en violation des accords de paix d’Arusha et l’annonce par le président Pierre NKURUNZIZA de son intention de quitter le pouvoir en 2020, étant donné que la société civile burundaise constitue un des principaux leviers de la vie démocratique du pays, il sied de s’interroger dans quelle mesure cette société civile peut se positionner en vue de contribuer à la sauvegarde des soubassements de la démocratie consociative consacrée par les accords d’Arusha.

Après les crises que le Burundi a connues, les accords d’Arusha ont consacré l’avènement d’une démocratie consociative. Se ressourçant de ces accords, ce type particulier de démocratie, qui mélange le consensus et la démocratie élective, a jeté les bases d’un partage de pouvoir entre les acteurs clés dans la vie nationale, où même les groupes minoritaires, naguère marginalisés, ont été représentés. A travers le consociativisme, les accords d’Arusha ont été un remède aux clivages inter-ethniques qui ont engendré des divisions profondes.

Cependant, avec la promulgation de la constitution du 7 juin 2018, le consensus issu des accords d’Arusha dans la gestion des affaires de la nation a été profondément remis en cause. Le tableau ci-dessous illustre quelques similitudes et les disparités relevées entre la constitution de 2005 et celle de 2018 :

Constitution de 2005 Constitution de 2018
Au Parlement, les lois sont votées à la majorité des 2/3 (Art 175)
Le Premier Vice-Président assure la coordination du domaine politique et administrative (Art 122)
Les décrets sont contresignés, le cas échéant, par le premier ministre et le ministre concerné (Art 108)
Les corps de défense et de sécurité consistent en une force de défense nationale, une police nationale et un service national de renseignements, tous établis conformément à la présente Constitution. (Art 245, al 1)
Au Parlement, les lois sont votées à la majorité absolue
Dans l’exercice de ses fonctions, le Président de la République est assisté par le Vice-Président (Art 122). Il ne coordonne aucun secteur, il ne contresigne aucun décret et n’a aucun pouvoir de nomination.
Les corps de défense et de sécurité consistent en une force de défense nationale, une police nationale, tous établis conformément à la présente constitution. (Art 251, al 1). Le SNR disparait de ces corps, échappant ainsi au contrôle du sénat en ce qui est des équilibres ethniques.


Ainsi, à la lumière de ce tableau, il y a un grand risque de disparition des quotas ethniques issus des accords d’Arusha étant donné que la nouvelle constitution confère au sénat, dans un délai de cinq ans à partir de 2020, les prérogatives d’évaluer afin de mettre fin ou proroger le système de quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire (Art 289).

Pour clore sa présentation, Denis NDAYISHEMEZA a indiqué que l’écartement du modèle de la démocratie consociative présente des risques éventuels notamment l’émergence de la dictature de la majorité, un sentiment de menace chez les minorités ainsi que le verrouillage de l’espace civique et démocratique.

  1. Travaux en groupe

Des travaux en groupe ont été organisés et les participants ont pu dégager des stratégies et actions novatrices que la société civile burundaise entend adopter pour l’ouverture de l’espace civique et démocratique face au péril d’une démocratie basée sur le consensus et ont pu proposer des stratégies de plaidoyer adaptées au contexte.

A l’issu des travaux en groupe, les participants à l’atelier ont pu relever :

Des actions novatrices en vue de l’ouverture de l’espace civique et démocratique :

  • Adopter une stratégie de communication destinée à déconstruire le narratif de violence développé par le pouvoir de Bujumbura ;
  • Mener le plaidoyer auprès de la presse internationale favorable à la cause défendue par la société civile indépendante ;
  • Préparer et publier un document relatant la crise burundaise depuis 2015 afin d’éveiller les esprits tant pour la communauté internationale que les hommes politiques burundais ;
  • Encourager les membres de la société civile à utiliser les moyens de communication plus sécurisés ;
  • Saisir les mécanismes régionaux et internationaux de justice et autres organes de traités contre les lois et décisions restrictives qui limitent l’ouverture civique et démocratique ;
  • Nouer des partenariats et engager les plateformes régionales et internationales pour appuyer des actions de pressions de la société civile burundaise.

 Des stratégies de plaidoyer :

  • Insister sur la suprématie des lois internationales sur les lois nationales.
  • Recours au soutien des organisations internationales de la société civile en l’occurrence celle basée à Genève ;
  • Plaidoyer auprès de la communauté internationale afin d’accroitre et diversifier les sanctions ciblées contre le gouvernement du Burundi ;
  • Renforcer les liens avec les membres de la société civile se trouvant encore au pays aspirant au changement par le réseautage et plaidoyer ;
  • Renforcer les capacités des membres de la société civile indépendante ;
  • Analyser des lois politiques pour le respect de la charte africaine des droits de l’homme et de la déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • Mobiliser les ressources.

Des stratégies d’appui à la société civile burundaise :

  • Identifier les forces favorables au sein de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (CAE) qui peuvent appuyer afin de convaincre les gouvernements de cette communauté en vue de faire pression sur le gouvernement du Burundi pour accepter le dialogue inclusif ;
  • Mener un lobbying pour changer le médiateur dans le conflit Burundais et designer un médiateur impartial ;
  • Evaluer et réorganiser les plateformes déjà mises en place par la société civile burundaise en vue de mettre en place un plaidoyer fort et un renforcement mutuel ;
  • Créer une conscience collective de la population burundaise par des actions concrètes et fortes afin qu’elle soit plus engagée à revendiquer ses droits politiques, sociaux et économiques ;
  • Renforcer les capacités techniques et financières des organisations de la société civile engagées dans la documentation et rapportage sur des cas de violation des droits humains à partir de l’exil ;
  • Contribuer à redynamiser la société civile indépendante à l’intérieur du pays.