France : ‘Il faut relier les organisations plus traditionnelles des droits humains avec celles issues des minorités visibles’

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Dans le cadre de notre rapport de 2018 sur le thème de « Réinventer la démocratie », nous parlons et échangeons avec des activistes et des leaders de la société civile à propos de leur travail pour promouvoir les principes et des pratiques démocratiques, sur les défis qu'ils rencontrent et les victoires qu'ils obtiennent. CIVICUS parle aujourd’hui à Jean-Marie Fardeau, délégué national de Vox Public, une organisation de la société civile française créée en 2016 pour soutenir et accompagner les initiatives citoyennes lorsque celles-ci visent à influencer les politiques publiques pour réduire les injustices sociales, les discriminations et les pratiques de corruption.

1. Un récent sondage de Sciences Po Paris a montré que la confiance des Français envers les associations (autour de 60%) est relativement faible par rapport aux autres institutions. Cela vous surprend-il en tant qu’organisation de la société civile ?

Non, je ne suis pas très surpris parce que nous connaissons tous au moins un exemple d’association qui fonctionne mal, ou l’on se demande si l’argent ne va qu’à la communication plutôt qu’aux actions. Si nous avions une enquête réalisée de façon plus ciblée, sur les associations de solidarité internationale (dites « humanitaires ») par exemple, nous aurions un niveau de confiance plus élevé, je pense. Toute généralisation sur la société civile française est très hasardeuse à faire mais le contexte actuel n’y aide pas non plus. Plusieurs hommes politiciens, y compris le président Macron, ont critiqué le travail d’ONG, en particulier concernant les migrants à Calais et en mer Méditerranée. Ce genre de critiques crée un climat de méfiance malvenu envers les acteurs non-gouvernementaux.

2. Un an après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidentielle et de son parti, En Marche, aux législatives, est-ce qu’il est possible de dire qu’elles ont été un séisme politique pour la France ?

Je ne suis qu’un expert sur les questions sur la société civile, mais je pense que, oui, il y a eu un séisme politique avec la marginalisation des forces politiques traditionnelles à droite et à gauche. Mais les élections de 2017 sont l’expression d’une défiance vis-à-vis du monde politique et du système de représentation, qui existe depuis bien longtemps. Son symptôme le plus préoccupant, c’est le taux d’abstention – qui explique aussi les taux forts du Front National. On avait une abstention à 43% au premier tour des législatives de 2012 (après l’élection de Hollande), et en 2017, on dépasse pour la première fois la barre des 50%, avec 51% d’abstention au premier tour des législatives. L’élection présidentielle est tellement survalorisée en France à cause du système politique que le taux d’abstention à la présidentielle est moins symptomatique de cette défiance.

Ce qui est nouveau en 2017, c’est donc que Macron et son mouvement ont su tirer parti de l’effondrement qui se préparait de longue date tant du Parti Socialiste que de la droite républicaine. Il est apparu comme une alternative possible à ces deux forces politiques qui étaient empêtrées dans des codes de fonctionnement et de participation extrêmement éloignés des préoccupations de la population. A la fin, il est élu avec 24% des voix au premier tour. Le second tour n’est pas significatif puisque, heureusement, les gens votent contre le Front National et qu’il y a encore une mobilisation pour rejeter l’extrême-droite, rejet partagé par 65 à 70 % des Français (ils étaient plus de 80% en 2002 lorsque Le Pen père affrontait Chirac au 2e tour de la présidentielle).

Au sein de la société française, on peut parler de résistance face à l’extrême-droite. Bien avant le reste de l’Europe, la montée en puissance d’un parti d’extrême-droite a commencé dès 1983, et la France a eu cette particularité jusqu’en 2002, quand Le Pen se qualifie pour le deuxième tour. Depuis, le reste de l’Europe a été gagné par cette même ‘tendance’. Et bien que la France ait été ‘précurseur’ dans ce domaine, il existe heureusement un phénomène de résistance de fond des 2/3 des Français face à cette force politique.

En somme, il se préparait depuis longtemps cette alliance centre gauche-centre droit comme alternative à un clivage ‘gauche-droite’, qui a marqué la France pendant des décennies. Ce système-là s’est pour le moment effondré sous son propre poids. Des forces de gauche se sont ralliées au centre de l’échiquier politique et au centre-droit. Ça, ça a été le génie de la campagne de Macron. Et le deuxième point important qu’il faut noter (en dehors des critiques actuelles que l’on peut faire à son gouvernement), c’est qu’il a fait une campagne ni xénophobe ni populiste, dans le sens de faire appel aux sentiments les moins nobles qui peuvent traverser une société. Il n’est pas tombé dans le piège que lui tendait le Front National, contrairement à ce que Sarkozy avait fait en 2007 pour aller chercher les voix de l’extrême-droite et ce que Hollande, lui non plus, n’avait pas fait en 2012. Ce n’est donc pas la campagne de Macron qui a fait monter la xénophobie en France. En revanche, au niveau des choix politiques qui ont été faits par le gouvernement de Macron, et avant lui, ceux de Hollande et encore plus sous Sarkozy, il est clair que l’on cherche à attirer vers soi des électeurs sensibles aux discours xénophobes, particulièrement visibles dans le cadre des politiques anti-terroristes ou migratoires menées durant cette première année de mandat.

3. Comment est-ce que la société civile française réagit et combat cette xénophobie rampante, le racisme et une certaine islamophobie ? Comment cela affecte-t-il les minorités et leurs associations en France ?

En consultant les derniers sondages, on voit que la xénophobie ne progresse pas vraiment ; elle est stable mais reste très élevée – car 30%, c’est beaucoup trop ! Bien sûr, les résultats des sondages sont parfois contradictoires en fonction des questions posées et du contexte dans lequel elles sont posées. Il ne faut bien entendu pas s’en satisfaire. Et c’est ce que l’on combat tous les jours.

C’est tout le débat du racisme structurel en France, racisme de l’Etat ou pas. Est-ce que l’Etat par ses politiques, par ses choix entretient une société à plusieurs vitesses, dans laquelle les personnes d’origine étrangère seraient considérées comme des citoyens de seconde zone ? Il y a des associations qui se sont concertées, mobilisées à ce sujet pour faire reconnaître la pluralité, la multiculturalité de la société française, et l’apport spécifique à cette société des personnes d’ascendance étrangère. Beaucoup de ces groupes, par exemple Les Indivisibles (jusqu’en 2015), ou encore le Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) ont gagné en influence ; ils ont su affirmer leur différence et leur singularité, et exiger que les discriminations dont ils/elles sont victimes soient reconnues comme telles – et ce, dans un pays où les autorités prétendent encore qu’il n’y a pas de communautés, pas de ségrégation et où que l’on soit ‘black, beur ou auvergnat’, nous serions tous des citoyens égaux. La réalité prouve, tous les jours, le contraire. La fracture s‘agrandit entre ceux qui continuent de véhiculer le mythe d’une république une et indivisible, et ceux qui veulent que l’on reconnaisse que des citoyens de la république aujourd’hui ne sont pas respectés à cause de leurs origines. Ces « communautés » sont de plus en plus décidées à défendre leurs droits et leur existence même dans la société, par réaction à cette société qui les rejette. Le débat se polarise beaucoup sur cette question des origines et de la multiculturalité (ou de son rejet), notamment lorsque certains, sur la droite et l’extrême droite, se réfèrent en permanence aux racines chrétiennes de la France. Tout cela contribue à un débat empoisonné sur la laïcité, faux-nez utilisé pour dénoncer la présence de l’islam en France. La société doit reconnaître qu’il y a aujourd’hui en France entre cinq et huit millions de personnes de confession ou de culture musulmane.

Un exemple : des associations militantes ont organisé des ateliers ou des réunions réservés aux personnes noires. Et cela a été dénoncé comme un renoncement aux valeurs républicaines de tolérance, d’ouverture et de respect de l’autre. Alors qu’il s’agissait uniquement pour ces groupes et ces personnes de se rencontrer, de discuter de leurs problèmes et de décider comment elles pouvaient s’organiser pour que leurs droits soient mieux respectés. On est arrivé à un point où des groupes ressentent le besoin de s’auto-organiser en fonction de leurs origines ou de leur religion pour pouvoir espérer qu’enfin, leurs points de vue soient entendus et respectés !

Et les organisations plus traditionnelles de défense des droits ont du mal à être en lien avec ces nouvelles formes d’organisation, qui viennent et militent dans les quartiers plus populaires. Ces organisations se sont institutionnalisées et délivrent des messages génériques sur les droits humains et sur les libertés fondamentales – cela reste bien sûr nécessaire mais ces messages sont souvent déconnectés des combats au quotidien des personnes victimes de discriminations. Notre enjeu à Vox Public, c’est de contribuer à renforcer les liens, créer des ponts entre les organisations plus institutionnelles et traditionnelles de la défense des droits humains et ces nouveaux acteurs de la société civile issus des minorités dites « visibles ».

4. Y a-t-il des changements visibles, positifs ou négatifs, concernant les droits et libertés fondamentales en France, en particulier des libertés d’association, d’assemblée et d’expression ?

Les restrictions faites à ces droits ne remontent pas à l’élection de Macron, mais bien à l’état d’urgence instauré après les attentats de novembre 2015 et à la forte pression de l’exécutif pour limiter certaines libertés au nom de la sécurité. Ça, c’est le poison instillé et d’une certaine façon, la victoire des groupes terroristes. Et ce principe-là (« moins de liberté pour plus de sécurité »), est, selon les sondages, accepté par une grande majorité de Français auxquels les autorités ont expliqué que c’est la seule manière de réagir face à une menace imprévisible et diffuse. Je suis persuadé que le pouvoir prescripteur des responsables politiques est considérable, et la population a tendance à faire confiance aux autorités qui représentent l’ordre et la sécurité.

Les entorses au droit de manifestation, au droit d’aller et venir, les quelques associations et mosquées fermées car jugées trop proches des Frères musulmans ou de groupes salafistes : ces décisions étaient-elles proportionnées alors qu’il s’agissait d’entraver une liberté fondamentale ? A-t-on cherché des alternatives à ces mesures administratives ?

En matière de droit de manifester, le plus choquant a été l’utilisation de l’état d’urgence pour limiter ce droit pendant les débats sur la Loi Travail et pendant la COP21. Ces limitations ont été accompagnées par l’assignation à résidence de militants écologistes, avec l’obligation de pointer à la police plusieurs fois par jour, les empêchant de se rendre à des manifestations, alors que ces personnes n’étaient absolument pas accusées de lien avec le terrorisme. Cette répression, ce harcèlement administratif contre des activistes, le détournement de certaines règles de droit, une militarisation de l’ordre public, c’est ce qui se passe de façon diffuse et moins visible dans les banlieues françaises (les périphéries pauvres et marginalisées des grands centres urbains) depuis des années – en termes de contrôle policier sur les mosquées, de dénonciation des activités de certaines associations musulmanes. Cela a été flagrant au début de l’état d’urgence avec les milliers de perquisitions visant des personnes musulmanes qui n’avaient aucun lien avec le terrorisme. Certaines associations militantes environnementales ont, en fait, fait l’expérience de la violence policière, de la répression et du harcèlement administratif que subissent les minorités marginalisées de notre pays.

Bien sûr, le gouvernement de Macron a pris une lourde responsabilité en transposant les dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun, et donc en réduisant l’état de droit. L’état d’urgence est devenu permanent, en particulier pour les ‘communautés’ – celle musulmane en premier lieu -  qui sont de facto visées par ces mesures. Sur ce terrain-là, les associations, historiques ou plus récentes, ont été très vocales. Juste après l’état d’urgence fin 2015, des grandes coalitions associatives ont dénoncé les deux mesures les plus choquantes que voulait prendre le gouvernement de Hollande, à savoir la déchéance de nationalité (pour les personnes condamnées de faits de terrorisme ayant une double nationalité) et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Ces mesures ont été abandonnées sous la pression de la société civile et d’une partie du corps politique. Puis en 2017, au moment où Macron a indiqué vouloir intégrer l’état d’urgence dans le droit commun, il y a eu des réactions très fortes des organisations de la société civile, notamment celles qui se sont réunies dans le réseau que Vox Public anime, intitulé ‘anti-terrorisme, droit et libertés’. Ce réseau rassemble la Ligue des Droits de l’Homme, Human Rights Watch, Amnesty International-France, le CCIF, Action Droits des Musulmans, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, etc. Les recommandations collectives et les mises en garde élaborées par le réseau ont été reprises par les grands médias français, tel que Le Monde ou Mediapart. Le débat public a eu lieu, et le débat au Parlement a été long et de bonne qualité, les associations faisant tout leur possible pour y peser. Malheureusement, cela n’a pas suffi pour inverser la logique répressive choisie par le gouvernement mais, petite victoire, la dernière loi antiterroriste se terminera dans trois ans et devra être revotée pour rester en vigueur.

5. La première campagne que votre réseau avait menée a donc connu un succès relatif. De façon générale, quels ont été les succès de la société civile française ces dernières années ? Et que peut-elle mieux faire ?

Sur le terrain de l’antiterrorisme, les principales victoires ont été obtenu par la judiciarisation des combats de la société civile. Au plus fort de l’état d’urgence et même encore à présent, les procès ont été nombreux devant les tribunaux administratifs pour casser des décisions administratives infondées comme les assignations à résidence ou pour demander des réparations après des perquisitions abusives. Il y a eu pas mal de victoires devant la justice, et il semble que la voie judiciaire devienne un des outils les plus efficaces à la disposition des défenseurs des libertés. Lorsque l’exécutif ne veut pas écouter directement la société civile, c’est la justice française qui peut rappeler à l’exécutif qu’il est allé trop loin dans certaines mesures.

Une autre victoire, qu’on espère consolider dans les prochaines années, c’est la fameuse décision de novembre 2016 de la Cour de Cassation (la plus haute juridiction française), qui a confirmé pour la première fois dans l’histoire française, la condamnation de l’Etat pour discrimination dans cinq affaires de ‘contrôle au faciès’. C’est une décision historique après que 13 personnes aient attaqué au civil l’Etat pour discrimination suite à des contrôles policiers reconnus comme abusifs (car se fondant sur l’apparence physique et la couleur de peau des plaignants plutôt que sur un soupçon raisonnable des policiers). Dans cinq cas, la Cour a condamné l’Etat pour faute lourde, ce qui est tout-à-fait exceptionnel. Un autre procès a eu lieu récemment en mars 2018, pour deux jeunes contre quatre policiers dans des affaires de violence et contrôles abusifs dans le XIIème arrondissement de Paris. Trois des quatre policiers ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes. Ce qui est nouveau, c’est le fait que ces procédures sont portées par des groupes de personnes pour dénoncer des abus découlant de politiques mises en œuvre et cautionnées par l’Etat lui-même.

La voie judiciaire, même pour d’autres combats (voyez notamment l’affaire des ‘biens mal-acquis’ visant des dictateurs africains qui ont détournés des fonds publics, ou le procès dit du ‘Mediator’, concernant la vente d’un médicament aux effets nocifs pour la santé) est devenue le dernier moyen à la disposition de la société civile pour faire entendre le droit, à défaut d’actions préventives prises par l’Etat.

Le plaidoyer ou d’autres actions menées par la société civile française ont encore peu d’impact (ce qui est le reflet d’un rapport de force en sa défaveur face à des intérêts économiques et politiques puissants), sauf lorsqu’elle propose des idées ou solutions positives. Par exemple, une campagne menée par ATD-Quart Monde a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’expérimenter des zones dites de ‘zéro chômeurs de longue durée’. Dans ces territoires, il est décidé que les aides sociales versées aux chômeurs seraient transformées en salaires, et des collectivités et des entreprises s’engagent à les embaucher. Le but, c’est de proposer une activité gratifiante qui assure une reconnaissance sociale. Un autre exemple est celui d’une loi portée par un certain nombre d’organisations de solidarité internationale, comme Sherpa ou Transparency et d’autres, instaurant un devoir de vigilance, par laquelle les grandes entreprises françaises sont responsables pénalement des activités de leurs sous-traitants à l’international – c’est la suite de la tragédie du Rana Plaza au Bangladesh.

Il y a donc quelques exemples d’avancés importantes et normatives obtenues par la société civile française mais il faudrait que celle-ci soit mieux organisée, un peu plus pragmatique dans ses combats. Cela signifie d’être capable de se rassembler à certains moments pour un objectif précis, mettre leurs forces en commun pour peser davantage dans un pays où leurs points de vue et propositions restent minoritaires dans l’opinion publique (cela ne veut pas dire qu’elles n’ont pas raison). C’est ce que 1650 associations, locales et nationales, essaient de faire depuis fin 2017 avec les Etats généraux des Migrations. Ce processus a réuni les organisations solidaires des personnes exilées, qui se sont opposées au projet de loi du gouvernement ‘Asile-Immigration’ voté fin juillet 2018. Ces associations proposent une vision alternative d’ouverture et de solidarité, et sont présentes sur le terrain pour accompagner et accueillir les migrants. L’Etat a aussi été condamné à plusieurs reprises à Calais et à Nice, pour mauvais traitements contre les personnes migrantes et il a dû prendre des dispositions (comme l’installation de points d’eau, de douches…) pour répondre à des décisions judiciaires qui dénonçaient son comportement indigne.

Notre autre conseil pour la société civile française, c’est de viser des petites victoires afin notamment de renforcer la motivation des acteurs mobilisés. Et en les mettant bout-à-bout, ces petites victoires permettent d’obtenir des victoires plus importantes. Compte tenu des rapports de force, certains objectifs ne sont juste pas atteignables en deux ou trois ans.

L’espace civique en France est classé dans la catégorie ‘restreint’ par le CIVICUS Monitor.

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