Algérie : Le Parlement européen appelle à agir sur les droits humains et exprime sa solidarité avec les manifestant(e)s

Arabe

La deuxième résolution du Parlement européen sur l’Algérie en un an est un signal important qui devrait conduire la communauté internationale à une action publique plus forte.

 

16 jours d'activisme : Les femmes unies par la solidarité pendant la COVID-19

Les 16 jours d'activisme, qui se déroulent chaque année du 25 novembre au 10 décembre, clôturent une année marquée par une pandémie mondiale qui a touché des familles, des économies et tous les aspects de la société dans le monde entier. Partout dans le monde, les femmes se sont mobilisées lorsque les gouvernements et les entreprises n'ont pas su agir. Après cette année difficile, pendant ces 16 jours, l'alliance mondiale de la société civile, CIVICUS, célèbre les histoires inspirantes de femmes, y compris celles des activistes qui protestent, des femmes défenseures des droits humains derrière les barreaux et des organisations de femmes du monde entier qui travaillent à atténuer la hausse des niveaux de violence à l'égard des femmes pendant la pandémie COVID-19.

 

Un nouveau rapport montre que les libertés civiles et politiques sont en recul en Afrique de l’Ouest à l’approche des élections présidentielles.

Les libertés civiles et les normes démocratiques enregistrent un net recul en Afrique de l’Ouest francophone avec des présidents au pouvoir contournant les limites de mandat et muselant les militants pro-démocratie et les opposants, a déclaré CIVICUS, à l’approche les élections présidentielles en Guinée (18 octobre) et en Côte d’Ivoire (31 octobre).

Au cours des six prochains mois, une série d’élections se tiendra dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest francophone.  Les élections débuteront en Guinée et en Côte d’Ivoire en octobre, puis au Burkina Faso (novembre), au Niger (décembre-janvier) et au Bénin (avril).  Le Togo a déjà organisé une élection présidentielle contestée en février 2020.

Au Togo, en Guinée et en Côte d’Ivoire, la violence et les tensions politiques sont alimentées par le refus des présidents de ne pas se retirer à la fin de leur mandat. Au Bénin, des changements récents dans les conditions d’éligibilité signifient que les membres de l’opposition pourraient ne pas être en mesure de se présenter à la prochaine présidentielle, tandis que la Côte d’Ivoire, le Niger et le Burkina Faso sont actuellement confrontés ou sont en train de sortir  de conflits armés violents qui sont utilisés pour justifier des lois  et politiques répressives. En outre, les restrictions introduites en réponse à la pandémie COVID-19 ainsi que l'avancée de groupes armés du Sahel vers le golfe de Guinée rendent la situation plus instable.

Dans ce climat politique tendu, le nouveau rapport «L’espace civique en recul à l’approche des élections en Afrique de l’Ouest francophone» examine les outils de répression utilisés pour affaiblir les groupes d’opposition, saper le travail des défenseurs des droits humains, des militants et des journalistes, avec un accent sur le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Niger et le Togo.

Ce rapport documente les récentes perturbations d’Internet, l’arrestation de centaines de journalistes et d’activistes pro-démocratie ainsi que les homicides de dizaines de manifestants pacifiques lors des manifestations organisées au cours des trois dernières années. Les gouvernements utilisent des lois restrictives, des processus d’enregistrement trop complexes, le harcèlement judiciaire et un recours excessif à la force pour réprimer la société civile, en particulier lorsque la divergence d’opinion est exprimée en ligne ou lors de manifestations.

«Plutôt que de travailler avec la société civile pour créer un environnement propice à des élections libres et équitables en Afrique de l'Ouest, les autorités répriment les défenseurs des droits humains et les militants pro-démocratie. Dans l’espoir d’éradiquer toute opposition, elles ont créé un climat de peur qui alimente la violence politique, érode l’état de droit et mine la stabilité régionale », a déclaré François Patuel, chercheur principal sur l’Afrique de l’Ouest et auteur du rapport.

En Guinée, où le président Alpha Condé se présentera pour un troisième mandat le 18 octobre 2020, plus de cinquante personnes ont été tuées depuis octobre 2019 lors de manifestations organisées par l’opposition politique et le groupe pro-démocratie Front National de Défense de la Constitution (FNDC).  En mars 2020, le référendum constitutionnel qui a ouvert la voie à la candidature d’Alpha Condé pour un troisième mandat a été marqué par la fermeture des réseaux sociaux ainsi que par des affrontements intercommunautaires en Guinée forestière qui ont fait plus de 30 morts.  Des dizaines de sympathisants du FNDC et de journalistes ont été arrêtés depuis la création du mouvement en avril 2019.

En Côte d’Ivoire, au moins 12 personnes ont été tuées lors de manifestations et d’affrontements entre militants politiques à la suite de la décision du président Alassane Ouattara de se présenter pour un troisième mandat à l’élection présidentielle prévue le 31 octobre 2020. Les manifestations publiques sont interdites depuis août 2020. Les autorités ont adopté des lois criminalisant les fausses nouvelles et les ont utilisées pour cibler des journalistes, des blogueurs et des politiciens exprimant leur divergence d’opinion, y compris des parlementaires comme Alain Lobognon qui est en détention depuis décembre 2019. Au mépris des institutions régionales, la Côte d’Ivoire a ignoré  les ordonnances de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exigeant la libération des sympatisants de Guillaume Soro et demandant aux autorités  de permettre à Guillaume Soro et Laurent Gbagbo de se présenter à la présidentielle.

«Les groupes locaux de défense des droits humains ne prennent pas en charge les affaires politiques sensibles par peur de représailles.  Même les avocats ont peur. »  –Une femme défenseure des droits humains, Abidjan, 15 mai 2020.

«Sur le papier, le droit à la liberté d’expression est censé être protégé. Mais dans la pratique, les journalistes sont intimidés lorsqu’ils écrivent sur des sujets sensibles tels que les droits fonciers, la brutalité policière et la corruption. »  - Entretien avec un défenseur des droits humains, Lomé, 14 mai 2020.
    
Avec le recul des libertés civiques dans toute l’Afrique de l’Ouest francophone, les organisations de la société civile ont besoin du soutien des partenaires régionaux et internationaux pour rester en sécurité, pour s’assurer que leur voix est entendue dans les forums internationaux et régionaux et pour augmenter la pression sur les autorités nationales pour un changement positif en matière de droits humains.  La CEDEAO et l’Union africaine, en particulier, doivent affermir leur réponse face au mépris des autorités pour les normes et instruments régionaux, y compris les efforts de ces dernières visant à affaiblir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.


ENTREVUES
Pour organiser des entretiens, veuillez contacter:
François Patuel, consultant et chercheur senior sur l’Afrique de l’Ouest pour CIVICUS, , +221 77693 78 46

 

Reconstruire pour de Bon

Article complet

Rebuilding for good FRN

La pandémie du COVID-19 a eu des impacts économiques, sociaux et politiques extraordinaires. Il nous faut ainsi de plans de relance pour accorder plus de droits, rendre les économies plus équitables, niveler les inégalités, inverser la crise climatique et mettre en place des institutions internationales pratiques. La société civile - qui comprend la gamme complète d'organismes civiques, y compris les ONG, les organisations caritatives, les groupes bénévoles, les trusts, les fondations et les associations, les syndicats, les entreprises sociales, les prestataires de soins et les services de protection sociale - doit être considérée comme une force vitale pour sortir le monde de la crise et ce d'une manière qui marque une rupture avec les politiques économiques, politiques et sociales qui déçoivent déjà tant de personnes. C'est le moment où les gouvernements doivent respecter leurs obligations internationales (anglais) et investir dans un effort civique constant pour la reconstruction.

Ce document sert de guide pratique pour les actions que les gouvernements peuvent et devraient entreprendre pour soutenir et renforcer la société civile dans le cadre des efforts de relance et de reconstruction après le COVID-19. Il se base sur des données provenant d'initiatives qui ont été prises à travers le monde et il présente d'autres propositions pour soutenir ces efforts sur la base des informations fournies par les réseaux de la société civile dans plus de 80 pays, y compris les évaluations entreprises par le Groupe d'Affinité des Associations Nationales (AGNA), la Charities Aid Foundation (CAF) et CIVICUS. Pour les décideurs politiques et les agences gouvernementales, nous espérons que cette ressource servira d'invitation à revoir et à améliorer les mesures prises à l’égard de la société civile. Pour les groupes de la société civile, nous prévoyons que cela encouragera les initiatives visant à obtenir les mesures de soutien dont nous avons besoin dans différents pays.

Nous recommandons les mesures suivantes pour soutenir et renforcer la société civile dans le cadre des plans de réponse et de relance au COVID-19:

  1. Supprimer les restrictions; valoriser davantage la société civile ainsi que les contributions de celle-ci.
  2. Aider la société civile à couvrir et à réduire les coûts de fonctionnement
  3. Faire preuve de flexibilité dans les exigences réglementaires
  4. Inclure la société civile dans les fonds de relance ainsi que dans les subventions au COVID-19
  5. Mettre en place l’infrastructure nécessaire pour renforcer les actions de la société civile
  6. Donner à la société civile les moyens de développer des alternatives durables

 

1. Supprimer les restrictions; valoriser davantage la société civile ainsi que les contributions de celle-ci

La société civile a été en première ligne de la réponse mondiale à la pandémie. Elles (OSC) ont fourni des services vitaux, échangé des informations et coordonné les actions nécessaires au renforcement de la redevabilité et à la recherche de résultats mieux adaptés des politiques. Et pourtant, dans plusieurs pays, la pandémie a été utilisée pour légitimer un large éventail de restrictions injustifiées aux libertés civiques et/ou pour empêcher délibérément la société civile de planifier et de mettre en œuvre leurs activités. Il s'agit notamment des niveaux de censure sans précédent, des attaques contre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, le recours à une violence d'État pour limiter les critiques ainsi qu’à des violations généralisées du droit à la vie privée.

Il est important que les gouvernements reconnaissent qu'une société civile diversifiée, dynamique et résiliente est plus que jamais nécessaire pour garantir que les mesures d'urgence passent le test de la proportionnalité et de la nécessité. Même en cas de proclamation officielle de l'état d'urgence, les droits fondamentaux tels que le droit à la vie et à la protection contre la torture et les traitements dégradants doivent être respectés, tout comme le droit d'exprimer démocratiquement son désaccord. Dans ce contexte, les gouvernements peuvent et doivent faire davantage pour souligner le rôle de la société civile dans les efforts en matière de riposte et de relance. Travailler avec la société civile permet aux gouvernements et aux entreprises de mieux comprendre les réalités du terrain et de planifier des interventions qui répondent de manière significative aux facteurs à l’origine des inégalités et des troubles sociaux. En Équateur, par exemple, un site internet officiel fournit des informations sur les initiatives prises par la société civile à travers le pays, et des plateformes similaires ont également été mises en place en Italie, en France et en Ukraine. On a également mentionné en Éthiopie des initiatives visant à montrer les efforts de la société civile par le biais de la télévision.

Les gouvernements locaux peuvent se montrer particulièrement efficaces en invitant la société civile à partager son travail à travers les plateformes disponibles et en fournissant des moyens à d'autres segments de la société pour soutenir et intensifier ces efforts. Cela comprend la suppression des restrictions imposées aux médias locaux ainsi que de leur permettre de travailler avec d'autres groupes de la société civile pour renforcer la confiance et l'engagement du public. Une compréhension incomplète des organisations de la société civile affecte directement l'appropriation par les acteurs locaux (en anglais) des causes et limite le secteur en ce qu’il a de stratégique et de durable.

2. Aider la société civile à couvrir et à réduire les coûts de fonctionnement

Le soutien aux dépenses de fonctionnement est un moyen direct de renforcer la société civile, en particulier les groupes travaillant en première ligne. Une prise en charge flexible et sans restriction des coûts d'exploitation permet aux organisations d'investir dans l'infrastructure et les fonctions qui aideront à faire évoluer l'impact et la durabilité. L'existence d'un soutien opérationnel leur permet également de s'adapter et de réagir rapidement en situation de crise.

En Lituanie, par exemple, les associations et fondations qui louent leur propriété à la municipalité ou à des entités contrôlées par la municipalité ont eu droit à une dispense ou à une réduction des loyers et des pénalités imposées en cas de retard de paiement. Des mesures similaires ont été signalées en Lettonie et au Liban. Au Zimbabwe, une réglementation gouvernementale a demandé aux propriétaires et aux banques d'accorder un délai de grâce adapté au confinement étalonné sur le paiement des loyers et des hypothèques ainsi qu’une dérogation sur les importations liées au COVID-19 telles que les EPI, les kits de test. On a également signalé l'approvisionnement en fournitures essentielles et en biens matériels au Malawi et en Namibie. L'existence de telles mesures doit cependant s'accompagner d'informations appropriées et transparentes sur des telles initiatives. Mettre en place des mesures d’assistance mais ne pas les communiquer correctement empêche les groupes qui en ont le plus besoin d'apprendre en quoi elles consistent et d'accéder à ces avantages.

C'est également un moment important pour les gouvernements d'aller plus loin et d’élaborer de nouveaux mécanismes financiers innovants pour soutenir la société civile. La révision des régimes de TVA, l'octroi d'exonérations fiscales et l'amélioration des incitations fiscales en faveur des dons - non seulement spécifiques aux interventions liées à la crise, mais à toutes les causes - sont des initiatives qui doivent être mieux encouragées à l'heure actuelle. La réaffectation des différents prélèvements, fonds et outils d'investissement pour soutenir les interventions de la société civile est une autre option. L'affectation d'impôts indirects tel que l'utilisation de l'argent de la TVA pour l’achat d'équipements de protection individuelle dans le cadre des efforts visant à soutenir les personnels de santé de première ligne au Royaume- Uni en est un exemple. Au Moyen-Orient, certains gouvernements auraient proposé des prêts plutôt qu'une assistance directe à la société civile. Dans plusieurs endroits, la présence d’une boîte à outils de financement, à caractère à la fois financier et non financier, inspirée par la demande et qui aide la société civile à accroître sa résilience financière est essentielle.

3.  Faire preuve de flexibilité dans les exigences réglementaires

Dans un certain nombre de pays, on a signalé des mesures visant à offrir aux associations et fondations enregistrées une plus grande souplesse dans les procédures administratives, y compris des changements concernant les achats, les dépenses, l’établissement des rapports, l'octroi de subventions et l’élaboration des contrats. L'ajustement des exigences en matière de rapports administratifs et de projets, par exemple, peut être un moyen rapide mais efficace de fournir un répit aux groupes de la société civile. En exemple, nous avons notamment les mesures au Malawi et au Mexique pour mettre à jour le financement des projets, la coopération ainsi que les arrangements en matière de délégation.
Des dispositions permettant une flexibilité dans les exigences comptables et fiscales ont également été prises dans certains pays. L'Allemagne, par exemple, a accordé une certaine souplesse dans la gestion des dons ainsi que dans la comptabilisation des pertes et des diminutions de capital. Ailleurs, on a mis en place des exonérations partielles sur les taxes à payer par les ONG.

4. Inclure la société civile dans les fonds de relance et les subventions au COVID-19

La société civile est cruellement absente des mesures conçues pour soutenir de façon systématique la reprise sociale et économique face à la pandémie. Dans la plupart des cas, ces mesures semblent avoir été élaborées uniquement pour les entreprises, bien que la société civile de tous les pays ait un besoin urgent d'un soutien fiscal adapté, y compris des mesures d'aide au revenu ainsi que des subventions. Les mesures existantes visant à la relance des entreprises doivent être étendues pour inclure la société civile, et accompagnées d'interventions qui répondent aux besoins particuliers des petits et grands groupes, formels et informels, qui existent dans l'ensemble de la société civile.
Les exemples de mesures de relance pour la société civile se limitent au plan de relance (en anglais) de 750 millions de livres sterling du gouvernement britannique et au plan de soutien (en allemand) de 700 millions d’euros à la société civile, aux arts et au secteur culturel en Autriche. À plus petite échelle, un fonds de stabilité (en anglais) de 35 millions d'euros pour répondre aux besoins de financement urgents a été instauré en Irlande et, en Russie, un fonds présidentiel de subventions de 3 milliards de roubles (environ 39 millions d'euros) pour les ONG. En outre, des programmes de subventions salariales et d'accès au crédit ont été introduits en Argentine, en Australie, en France et aux Pays-Bas. Des allocations spéciales pour les services aux groupes vulnérables tels que les femmes et les personnes âgées ont été accordées au Canada, tandis que l'Irlande a lancé un fonds pour l'innovation sociale dans les projets de relance.

Les rapports de l'Afrique du Sud indiquent une série de mesures initiées par le gouvernement, les fondations privées et les entreprises pour soutenir la société civile. Des organisations telles que la CAF Afrique australe (en anglais), le Groupe Mergon (en anglais) et la province du Cap Occidental (Département du Développement Social) ont lancé un fonds en faveur des ONG qui inclue des opportunités pour le public d'appuyer des objectifs de financement. La Commission Nationale des Loteries (NLC) (pdf en anglais) a débloqué 150 millions de rands comme mesure d’assistance pour les ONG, tandis que le Fonds de solidarité du président devrait aider les ONG qui mettent en œuvre des services conformes aux objectifs du fonds à savoir prévenir, détecter, soigner et soutenir. Dans l'ensemble, un éventail plus large d'actions visant à encourager les entreprises, les institutions philanthropiques et le grand public à soutenir les efforts de la société civile est à la fois possible et nécessaire.

5. Mettre en place l’infrastructure nécessaire pour renforcer les actions de la société civileociedad civil 

C'est précisément le moment où les gouvernements doivent créer des mécanismes plus larges pour soutenir et renforcer la société civile, y compris le financement à moyen et long terme de réseaux ou d'organisations faîtières et le développement de plateformes pour partager les connaissances, les stratégies et les ressources de manière à promouvoir la cohésion et la collaboration, plutôt que la concurrence. Les entreprises transnationales peuvent soutenir les activités de la société civile en offrant des plateformes et des contributions salariales, tout comme les institutions philanthropiques peuvent (et sont en train) de mobiliser des actifs et des dotations (en anglais) pour créer de nouveaux flux de ressources à la fois de base et flexibles en faveur de la société civile.

À cet effet, au Portugal et en Italie, des services nationaux de volontariat et de jeunesse ont été mis à profit pour mobiliser du soutien en faveur des activités de la société civile. En Belgique, un Fonds de Solidarité COVID-19 permet aux employés de l'UE de contribuer en faveur des organisations de la société civile. Dans plusieurs pays, dont la Lettonie et les Pays- Bas, des exonérations fiscales sur les dons faits à la société civile ont été introduites. En Sierra Leone, une plate-forme dirigée par le gouvernement a permis à la société civile d'interagir avec le président et les ministres responsables en matière d'efforts face au COVID-19, permettant aux représentants de la société civile d'accéder directement et de coordonner avec les ministères de la Santé, des Finances et de l'Equipe d'Intervention d'Urgence du COVID-19. Au Malawi, l'équipe spéciale de travail sur le COVID-19 a inclus des représentants d'ONG, du monde universitaire, du gouvernement et des organismes religieux, entre autres, profitant ainsi de l'expertise et des réseaux que différentes parties de la société civile peuvent apporter aux différentes actions entreprises.

Dans plus de pays, il est nécessaire que les gouvernements mettent en place de mesures qui encouragent davantage les sociétés à investir dans la société civile. Les gouvernements doivent être des partenaires actifs dans le renforcement de l'engagement du public avec la société civile en se faisant le champion de son impact et en partageant des informations sur la façon dont les fonds publics sont alloués et utilisés. Plus généralement, nous avons besoin que cela soit un moment catalyseur pour des partenariats et des campagnes intersectoriels visant à favoriser des mouvements de générosité locaux (en anglais) à l'intérieur et entre les pays.

6.  Donner à la société civile les moyens de développer des alternatives durables

La société civile est essentielle aux approches de reconstruction centrées sur l’être humain qui satisfont la demande de changement positif. De véritables partenariats entre le gouvernement et la société civile permettent des réponses mieux coordonnées dans les moments critiques, permettant aux deux acteurs de travailler ensemble pour évaluer et atténuer les risques de crise au sein de différentes populations. Pour cela, nous avons besoin que la société civile fasse partie intégrante des consultations multipartites et des espaces de prise de décision qui conçoivent des alternatives sociales et économiques pour un monde post-COVID. Une société civile habilitée, en réseau et dotée de ressources suffisantes doit être reconnue comme une force oeuvrant pour le progrès.

Le rééquilibrage du pouvoir et l'instauration de la solidarité seront les clés des réformes structurelles que nous devons réaliser dans l'économie mondiale. Cela comprend un effort systématique pour réduire l'importance accordée à la croissance du PIB en tant qu'indicateur clé de performance et privilégier le bien-être comme paramètre essentiel. Les changements en profondeur tant attendus, tels que l'arrêt des sorties nettes de capitaux et d'autres ressources des pays du Sud vers les pays du Nord afin que les premiers puissent disposer de plus de ressources disponibles pour assurer l’exercice du droit au développement durable de leurs populations, nécessitent un large soutien du monde politique et du public. Le renforcement de la société civile et l'expansion des libertés civiques doivent faire partie de la relance à la fois mondiale et intégrale dont nous avons besoin pour sortir de la pandémie.

CAF AGNA CIVICUS


Pour plus d'informations:

AGNA: https://www.civicus.org/index.php/what-we-do/strengthen/agna
Charities Aid Foundation: https://www.cafonline.org
CIVICUS: https://www.civicus.org

 

Réimaginer le pouvoir de la jeunesse post COVID-19 : Les leçons du Goalkeepers Youth Action Accelerator

L'expérience récemment menée par CIVICUS avec un groupe de jeunes militants offre des perspectives intéressantes pour le pouvoir de la jeunesse dans un monde post-Covid-19. De nombreuses organisations dirigées par des jeunes affirment que les subventions traditionnelles mises à disposition par les donateurs du Nord ne leur conviennent pas tout à fait en raison, entre autres, de leurs attentes en matière d'impact et de leurs exigences en matière de rapports. Existe-t-il de meilleures façons de fournir des ressources aux jeunes afin qu'ils puissent créer un changement efficace vers le développement durable dans leurs communautés ? Voici ce que nous avons appris par le biais du Goalkeepers Youth Action Accelerator.

La pandémie mondiale du COVID-19 est en train de changer le monde tel que nous le connaissons. De nombreuses organisations se sont adaptées en adoptant de nouvelles et meilleures méthodes de travail, de coexistence et de financement pour défendre les démocraties, tenir les dirigeants responsables et protéger les droits civiques.

Les OSC dirigent la réponse au COVID-19, y compris les groupes de jeunes, qui réimaginent et ajustent les moyens de garantir que davantage de ressources sont canalisées vers les plus vulnérables et les personnes dans le besoin dans le monde entier.

L'histoire d'un projet pilote de financement des jeunes au XXIème siècle

Dans l'esprit de l'innovation sociale, de l'apprentissage et de l'expérimentation, le travail de CIVICUS et de ses partenaires a permis de tester différents modèles de ressources pour soutenir les individus, les organisations et les mouvements de base qui sont moins susceptibles de travailler avec les donateurs traditionnels. De nombreuses organisations dirigées par des jeunes, tout en s'attaquant à certains des défis les plus urgents auxquels l'humanité est confrontée aujourd'hui, ont des possibilités limitées d'accéder à des financements et lorsqu'elles reçoivent des ressources, elles sont souvent assorties d'exigences et de conditions rigides, ou de relations avec les donateurs qui sont difficiles à gérer. L'un des modèles alternatifs que nous avons testés est le Goalkeepers Youth Action Accelerator, qui a été lancé en 2018 avec six partenaires pour montrer ce que les jeunes activistes peuvent réaliser grâce à un soutien holistique qui va au-delà du financement. Le lancement de l'Accélérateur a été une réponse directe aux défis auxquels les jeunes sont confrontés pour accéder à des ressources flexibles suffisantes et appropriées pour s'engager de manière significative dans les décisions et les activités de développement qui affectent leurs communautés. Les résultats ont été une riche source d'apprentissage pour nous, à CIVICUS, et pour tous les partenaires du programme, et nous espérons que pour vous aussi.

Fournir des ressources qui soutiennent la société civile de différentes manières

Ce projet de 20 mois a soutenu 26 jeunes défenseurs prometteurs (âgés de 18 à 35 ans) d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine qui utilisent les données et les récits de manière innovante pour atteindre les objectifs 1 à 6 du développement durable (pauvreté, faim, santé, éducation, égalité des sexes, eau et assainissement). En plus d'un financement flexible, les défenseurs ont bénéficié d'un soutien technique, d'un mentorat, de voyages, de possibilités d'engagement ainsi que d'un espace pour donner leur avis sur les ajustements à apporter aux programmes afin de mieux répondre à leurs besoins et d'amplifier l'impact de leur travail. Cela a permis d'assurer une véritable "approche participative" où leurs voix ont été entendues et impliquées de manière significative et ont fait partie du processus.

En conséquence, tous les participants déclarent avoir amélioré leurs compétences, 80% disent avoir forgé de nouveaux partenariats et plus de la moitié d'entre eux ont réussi à obtenir un financement supplémentaire pour soutenir leurs projets.

Donner de l'espace aux défenseurs dans les médias et les espaces numériques

Après plus d'un an de travail avec les défenseurs de Goalkeeper, nous avons remarqué une croissance et une importance significatives du rôle qu'ils jouent dans leurs pays d'intervention. Leurs projets et leurs profils ont été rendus publics et ils ont permis d'améliorer les services, l'échelle, la reconnaissance et la responsabilité des principaux décideurs dans les domaines thématiques qu'ils défendent.

Faire preuve d'ouverture et de souplesse tout au long du processus

Le fait d'être ouvert et réactif aux commentaires, au contexte et aux besoins des défenseurs a permis au programme d'expérimenter de nouvelles façons de faire. Tous les trois mois, les 26 défenseurs se sont réunis en petits groupes, en ligne, pour partager les exemples de réussite, les défis, les besoins, les questions et les suggestions afin de progresser. L'espace de réflexion entre pairs a également stimulé la créativité et les idées de collaboration.

Tout en expérimentant la flexibilité et la confiance, nous avons appris à donner la priorité aux principes de «ne pas nuire» (surtout dans les contextes potentiellement dangereux). L'octroi traditionnel de subventions n'a pas toujours facilité un soutien holistique qui assure la sécurité physique, mentale et financière des jeunes.

Il était également très important de documenter et de prouver les résultats de cette approche afin que les bailleurs de fonds et les organisations comme CIVICUS aient la certitude que la flexibilité, la confiance et des relations d'égalité réelles avec les bénéficiaires de subventions peuvent conduire à des apprentissages précieux, à des partenariats solides et à un impact sur la communauté.

Éviter les exigences élevées en matière de rapports

Nous avons essayé d'éviter de surcharger les participants en concevant un cadre de suivi et d'évaluation très simple qui permettait une compréhension rapide et une utilisation facile lors de la rédaction des rapports. Nos précédentes recherches sur les ressources de la société civile ont révélé que les exigences des donateurs en matière de rapports sont souvent rigides, lourdes et supposent un obstacle pour les militants qui travaillent pour répondre aux besoins réels de la communauté. Le cadre que nous avons utilisé a permis aux militants et à nous-même d'analyser réellement les progrès réalisés et il était adaptable à chacun de leurs programmes en fonction de leurs mises à jour trimestrielles et des changements de leur contexte. En conséquence, de nombreux participants ont commencé à utiliser ces outils au-delà de ce programme particulier et ont adopté des méthodologies similaires pour d'autres travaux au sein de leurs organisations.

Le Goalkeepers Youth Action Accelerator a été l'occasion de prendre part à un travail innovant. Les jeunes sont la clé du développement durable et leur créativité et leur innovation pourraient être le chaînon manquant pour résoudre certains des défis insolubles du monde d'aujourd'hui. L'Accélérateur a été un processus constant d'apprentissage de la manière de soutenir un changement systémique au sein de la société civile afin de remédier aux injustices de longue date subies par les jeunes marginalisés, notamment en termes de ressources. Et l'apprentissage ne se fait pas dans les moments où nous pensons bien faire, mais le plus souvent dans les moments difficiles et éprouvants - nous devons donc les accepter.

 

 

Les succès des mouvements populaires montrent la voie à suivre pour la reprise post-pandémie, selon un nouveau rapport

  • La pandémie a accentué les grands problèmes économiques, politiques et sociaux
  • La société civile a prouvé sa valeur en obtenant des avancées majeures au cours de l'année dernière
  • Le combat est désormais engagé pour construire un monde post-pandémique meilleur - la société civile est au premier plan de cette bataille

 

Yémen : Plus de 150 ONG demandent l'annulation de la condamnation à mort de quatre journalistes

Les organisations de défense des droits humains, de la liberté de la presse et des journalistes appellent les es mécanismes des Nations Unies et ses États membres à aider à sauver la vie de quatre journalistes qui ont été condamnés à mort en avril 2020 dans la capitale Sanaa pour "espionnage" et "diffusion de fausses nouvelles". Sur les six autres journalistes de la même affaire dont le juge a ordonné la libération après cinq ans de détention, un seul a été libéré à ce jour. Les autorités en exercice à Sanaa, les Houthis, doivent annuler immédiatement les condamnations à mort et de libérer les neuf autres journalistes qui ont été condamnés en violation de leur droit à la liberté d'expression.

 

Opinion: 'Accélérez vos engagements' pendant la crise du COVID-19 - une lettre ouverte aux donateurs

Note de l'éditeur: Il s'agit d'une lettre ouverte de représentants du Network for Empowered Aid Response, ou NEAR (réseau pour une réponse renforcée à l’aide), Civicus, et du Global Fund for Community Foundations (Fonds mondial pour les fondations communautaires). Elle a été modifiée pour des raisons de longueur et de clarté.

Chers donateurs internationaux,

Le COVID-19 commence déjà à s'implanter dans les pays du Sud. Mais cette crise ne doit pas nécessairement échapper à tout contrôle. Nos réseaux sont constitués d'organisations travaillant sur le terrain, à travers l'humanitaire, les droits de l'homme et la communauté du développement, qui sont toutes in situ, mobilisent déjà et aident les gens directement dans leurs communautés à freiner et éventuellement arrêter la propagation de ce virus mortel.

Mais pour les aider à remplir leur rôle, nous avons besoin d'une refonte rapide et complète de la manière dont l'aide est actuellement délivrée. Nous vous écrivons donc pour vous exhorter en tant que donateurs (publics et privés) à prioriser le financement direct de ces intervenants de première ligne et à être des partenaires mutuels dans leurs domaines d’action et vis à vis des communautés qu'ils servent.

Beaucoup de nos partenaires ont une longue expérience non seulement dans la mise en œuvre mais aussi comme bailleurs de fond de la société civile locale et des groupes de la base; ils connaissent leur environnement local, ont des liens profonds et étendus avec des groupes locaux et peuvent leur rapporter de l'argent directement et efficacement. Souvent ils ont réussi à mobiliser les ressources locales, la culture du don et de la collectivité pour leur travail. Ils sont là pour offrir une assistance humanitaire, économique ou sociale sur le terrain — et pour défendre les droits de l'homme et les libertés civiles à un moment où les gouvernements tentent de les supprimer.

Bien que ces organisations soient pleinement en mesure de passer à l'action, elles peuvent également se retrouver cruellement sous-financées en cas d'urgence. Le COVID-19 met cette réalité encore plus en évidence. Alors que de nombreux collègues internationaux sont retournés dans leurs communautés d’origine, ils se retrouvent soudainement dans une position vulnérable, à devoir apporter une réponse directement, souvent sans le soutien financier adéquat pour le faire.

Au cours de la dernière décennie, il y a eu un développement de fonds locaux et nationaux, de fondations et de donateurs dans les pays du Sud qui proposent des solutions plus durables.

Les raisons à cela sont multiples et structurelles, reflétant un système de développement qui a été façonné par des flux d'argent limités à des projets à court terme plutôt qu'à des investissements à long terme dans les institutions locales, et par l’augmentation des comptes à rendre envers les donateurs plutôt qu’à l’endroit des communautés elles-mêmes. Parmi les explications concernant les montants dérisoires des financements parvenus directement aux organisations du Sud, il y a la perception persistante du «risque» face à un prétendu manque de capacité ou de rigueur financière. Beaucoup d'entre nous contesteraient ces perceptions pour ce qu’elles sont: des perceptions plutôt que la réalité.

Mais ce n'est pas le moment de débattre de ce qui peut être le plus adéquat dans la fourniture de l'aide et la gestion des risques au niveau local. À l'heure actuelle, plus que jamais, nous espérons que la solidarité et l'efficacité seront les facteurs dominants dans la prise de décision, plutôt que la bureaucratie complexe et inutile.

Tout simplement, il y a des organisations sur le terrain qui sont prêtes à intensifier leurs réponses avec agilité et rapidité avant que la situation ne s'aggrave. Avec les ressources adéquates sur place, nous pensons qu'ils peuvent faire cela bien mieux que par l’intermédiaire de coûteux acteurs externes, dont la plupart n’ont désormais pratiquement plus de présence ou de relations dans les pays qu'ils ont l'intention de servir. En outre, le soutien international peut également valoriser les systèmes philanthropiques locaux émergents.

Interactif: Qui finance la réponse au COVID-19 et quelles sont les priorités?

Depuis le 12 avril, 294 initiatives supplémentaires d’un montant de 3,1 milliards de dollars ont été ajoutées à la base de données de financement du COVID-19.

Il y a quatre ans, le Sommet mondial sur l'action humanitaire s'est engagé à financer directement les efforts locaux et nationaux, et on a beaucoup parlé du programme de localisation. Malheureusement, très peu de choses ont changé depuis lors; les données montrent que moins de 1% de l'aide publique au développement est destinée aux organisations locales et nationales dans les pays du Sud, et si l’on en croît les récentes réponses des bailleurs de fonds, rien n’est fait pour infléchir cette tendance.

Le fait est qu’au cours de la dernière décennie, il y a eu un développement de fonds locaux et nationaux, de fondations et de donateurs dans les pays du sud qui proposent des solutions plus durables. Ils sont des chefs de file dans nos réseaux et pionniers pour «le système de développement que nous voulons» - petits et grands, régionaux, nationaux et locaux – travaillant aussi bien sur le développement communautaire que sur le genre, les droits de l'homme et l'environnement.

Il est temps de conjuguer la solidarité mondiale avec une action locale rapide et efficace. Au risque de considérer l’évolution tragique de la pandémie mondiale comme une opportunité, nous pensons qu'il existe un moyen pour vous d'accélérer vos engagements et de garantir une société civile locale plus forte et durable dans les pays du Sud, face à l’urgence du COVID-19 et pour les années à venir.

Cordialement,

NEAR

Civicus

Global Fund for Community Foundations

 

En cette journée du prisonnier palestinien, la société civile appelle à la libération urgente des prisonniers/ères et détenu/es palestiniens des prisons israéliennes

En cette journée du 17 avril qui leur est consacrée, les prisonniers/ères palestiniens affrontent une menace supplémentaire avec l’apparition du risque de propagation du coronavirus (COVID-19) dans les prisons et les centres de détention israéliens. Alors qu’un appel a été lancé aux gouvernements du monde entier pour la libération des prisonniers/ères et notamment de ceux détenus en violation du droit international, les autorités d’occupation israéliennes n’ont pris aucune mesure dans cette direction, et n’ont pas adopter de mesures visant à atténuer la propagation du coronavirus derrière les barreaux. Au contraire, les arrestations et les détentions arbitraires de masse, au centre de la politique ’occupation militaire israélienne prolongée et des violations des droits de l’homme généralisées et systématiques à l’encontre du peuple palestinien, se poursuivent pendant la pandémie.

 

Appel de la société civile aux États: nous sommes tous dans la même situation, ne bafouons pas les droits de l'homme lorsque nous répondons au COVID-19

Alors que les gouvernements prennent des mesures extraordinaires pour freiner la propagation du COVID-19, nous reconnaissons et saluons les efforts que les États déploient pour gérer le bien-être de leurs populations et protéger les droits de l'homme, tels que les droits à la vie et à la santé. Cependant, nous exhortons les États à mettre en œuvre ces mesures dans le respect de l'État de droit: toutes les mesures de riposte face au COVID-19 doivent être basées sur des éléments concrets, elles doivent être légales, nécessaires pour protéger la santé publique, non discriminatoires, être définies dans le temps et proportionnées.

 

Protéger nos collaborateurs durant le COVID-19 : Un protocole de sécurité sociale pour la société civile

Nous avons la responsabilité d'agir de manière décisive pour protéger nos collègues des effets néfastes de la pandémie COVID-19 sur la santé, la société et l'économie. Ce protocole en six points, basé sur le la politique de l'OIT pour la lutte contre le COVID-19, fournit un modèle commun aux groupes de la société civile pour qu'ils délibèrent de mesures spécifiques au contexte et adoptent des actions réalisables dans un délai déterminé et de manière transparente.

 

COVID-19 : Les gouvernements de la région MENA doivent prendre des mesures urgentes pour protéger la population carcérale

À la lumière de la pandémie de COVID-19 − qualifiée « d'urgence de santé publique de portée internationale » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) − nous, les organisations soussignées, exprimons notre vive inquiétude quant à la situation des détenu·e·s et des prisonnier.e.s dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA). Si certains États de la région ont pris des mesures positives pour protéger la population dans son ensemble, la population carcérale reste particulièrement exposée à la propagation du virus.

Plusieurs pays de la région MENA ont déjà des systèmes de santé surchargés, certains considérablement affaiblis par des années de conflit armé. Dans ces pays, les prisons et les centres de détention sont souvent surpeuplés, insalubres et souffrent d'un manque de ressources ; en conséquence, les détenu·e·s se voient régulièrement refuser un accès adéquat aux soins médicaux. Ces difficultés ne font que s'aggraver en période d'urgence sanitaire, exposant les personnes privées de liberté à des risques accrus, tout en accentuant la pression sur des infrastructures de santé en prison déjà fragilisées. De plus, les personnes en détention interagissent régulièrement avec les gardien·ne·s de prison, les policier·e·s et les professionnels de la santé qui sont en contact avec le monde extérieur. Ne pas protéger les prisonnier·e·s et le personnel pénitentiaire contre le COVID-19 peut avoir des conséquences négatives pour le reste de la population.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, tout individu a droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint. Les États ayant l'obligation de garantir la réalisation de ce droit sont tenus de veiller à ce que les détenu·e·s et les prisonnier·e·s soient traité·e·s humainement dans le respect de leur dignité et ne soient pas soumis·e·s à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Les Règles Nelson Mandela exigent le respect du principe d’équivalence des soins, ce qui signifie que les personnes placées en milieu pénitentiaire doivent pouvoir bénéficier de soins de santé équivalents à ceux mis à disposition de la population civile générale. Cela ne change pas en période de pandémie.

Bien que des restrictions, notamment sur les visites en prison, puissent être imposées pour freiner la propagation de maladies infectieuses comme le COVID-19, elles doivent respecter les principes de proportionnalité et de transparence. Toute mesure, y compris les libérations de prisonnier·e·s, doit être prise conformément à des critères clairs et transparents, sans discrimination.

À la lumière de ce qui précède,

Nous appelons les gouvernements de la région MENA à:

(1) Rendre publiques les politiques et directives spécifiques à leur pays et, le cas échéant, les politiques et lignes directrices mises en place pour empêcher la propagation de COVID-19 dans les centres de détention, les prisons et les commissariats de police.

(2) Partager leurs plans d’interventions d'urgence et dispenser une formation spécifique au personnel et aux autorités compétentes afin de garantir un accès suffisant et durable aux soins de santé et à l'hygiène.

(3) Procéder à un examen approfondi de la population carcérale et, en conséquence, réduire leur population carcérale en ordonnant la libération immédiate:

  1. des détenu·e·s et prisonnier·e·s « à faible risque », y compris celles et ceux qui ont été condamné·e·s ou placé·e·s en détention préventive pour des infractions non violentes, les personnes placées en détention administrative ainsi que toute personne dont la détention continue ne peut être justifiée;
  2. des détenu·e·s et prisonnier·e·s particulièrement vulnérables au virus, y compris les personnes âgées et les personnes présentant un état médical sous-jacent grave, tel que des maladies pulmonaires et cardiaques, le diabète ou encore des maladies auto-immunes.

(4) Permettre aux personnes actuellement en liberté surveillée de s'acquitter de leurs obligations depuis leur domicile.

(5) Garantir que les personnes qui restent en détention:

  1. voient leur droit à la santé effectivement respecté en ayant pleinement accès aux soins médicaux nécessaires;
  2. aient accès au test du COVID-19 et à une assistance appropriée selon le principe d’équivalence des soins;
  3. disposent de moyens de communication et de possibilités d'accès au monde extérieur lorsque les visites en personne sont suspendues ;
  4. continuent de jouir de leur droit à une procédure régulière, y compris, sans s'y limiter, le droit de contester la légalité de leur détention, et leur droit de ne pas subir de retards qui rendraient leur détention arbitraire.

Nous appelons l'Organisation mondiale de la santé, le Comité international de la Croix-Rouge et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à publier des déclarations publiques et des directives mettant en évidence les recommandations et les meilleures pratiques à l’attention de tous les gouvernements en matière de détention et d'emprisonnement en période de pandémie.

Organisations signataires:

 

ACAT - France (Action by Christians Against Torture)

Access Now

Al Mezan Center for Human Rights

ALQST for Human Rights

Arab Network for Knowledge about Human rights (ANKH)

Arab Reform Initiative (ARI)

ARCI (Associazione Ricreativa Culturale Italiana)

Association of Detainees and Missing in Sednaya Prison

Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)

Bahrain Centre for Human Rights

Bahrain Transparency Society

Bar Human Rights Committee of England and Wales

CIVICUS

Committee for Justice

Democratic Transition and Human Rights support (DAAM Center)

Digital Citizenship Organisation

DIGNITY - Danish Institute Against Torture

Egyptian Commission for Rights and Freedoms

Egyptian Human Rights Forum

El Nadim Center

HaMoked: Center for the Defence of the Individual

Human Rights First

Initiative franco-égyptienne pour les droits les libertés (IFEDL)

International Commission of Jurists

International Federation for Human Rights (FIDH)

Kuwaiti Transparency Society

Lebanese Centre For Human Rights

medico international e.V., Germany

MENA Rights Group

Mwatana for Human Rights

Physicians for Human Rights - Israel

Project on Middle East Democracy

Reprieve

Robert F. Kennedy Human Rights

Syrian Center For Legal Studies and Researches

Syrian Network for Human Rights

Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)

UMAM Documentation & Research (MENA Prison Forum)

Women's March Global

World Organisation Against Torture

 

 

G20 : des centaines d'organisations de la société civile s'engagent à rejeter le processus mené par l'Arabie saoudite

بالعربية

Plus de 220 organisations de la société civile du monde entier ont fait part de leurs préoccupations concernant le processus d'engagement de la société civile du G20 organisé par et en Arabie saoudite en 2020. Les organisations se sont engagées à ne pas participer au processus de cette année, connu sous le nom de Civil 20 ou "C20", le flux de réunions dédié à la société civile au sein du G20.

Les organisations ont approuvé une déclaration, initialement publiée en janvier 2020, qui se lit en partie comme suit:

"Au lieu d’engager une véritable réforme, le gouvernement saoudien cherche à camoufler son bilan désastreux en termes de droits humains en organisant de grands événements internationaux dans le pays. Cela inclut le G20 et, par l’intermédiaire d’une ONG avalisée par le gouvernement, le C20. En tant qu’organisations majeures de la société civile présentes dans la plupart des pays du globe – mais, fait notable, pas en Arabie saoudite – nous ne pouvons participer à un processus qui cherche à conférer une légitimité internationale à un État n’offrant quasiment aucune place à la société civile et ne tolérant pas les voix indépendantes."

Delia Ferreira Rubio, présidente de Transparency International, a déclaré "La société civile offre au G20 des recommandations politiques d'experts indépendants pour promouvoir le développement durable et améliorer la vie de milliards de personnes. Le G20 doit s'engager sérieusement à garantir un engagement efficace de la société civile, où toutes les voix indépendantes ont la même valeur. Nous continuons à travailler avec nos partenaires pour trouver des moyens d'apporter cette expertise au G20, mais nous ne participerons pas à un processus qui vise à blanchir le bilan épouvantable de l'Arabie saoudite en matière de droits de l'homme et de société civile indépendante".

Netsanet Belay, directrice de la recherche et du plaidoyer d'Amnesty International, a déclaré : " Il est grand temps que les autorités saoudiennes prennent des mesures significatives pour mettre fin aux arrestations arbitraires, à la torture et aux procès inéquitables, et pour mettre fin au recours généralisé à la peine de mort. Nous espérons que les dizaines de défenseurs des droits de l'homme et des droits des femmes derrière les barreaux - tels que Waleed Abu al-Khair, Loujain al-Hathloul, Raif Badawi, Samar Badawi et Naseema al-Sada - tireront profit de cet acte de solidarité de la part de tant d'organisations du monde entier qui ne sont pas prêtes à permettre que le bilan effroyable de l'Arabie saoudite en matière de droits de l'homme soit blanchi. Il serait encore mieux qu'elles soient libérées immédiatement et sans condition afin qu'elles puissent s'engager de manière significative avec leur gouvernement dans l'élaboration de lois et de politiques conformes aux droits de l'homme dans leur pays et à l'étranger - y compris en relation avec le G20".

Lysa John, secrétaire générale de CIVICUS, a déclaré : "Les autorités saoudiennes ont rendu pratiquement impossible le fonctionnement des défenseurs des droits de l'homme et des organisations de la société civile. L'Arabie Saoudite ne tolère pas la liberté d'expression et des dizaines de défenseurs et d'activistes des droits de l'homme sont en prison ou en exil. Nous refusons de nous engager dans le C20 dirigé par l'Arabie Saoudite car nous pensons que les militants et les organisations indépendantes de la société civile ne pourront pas participer librement à ce processus".

 

Liste des organisations soutenant la déclaration à la date du 20 mars 2020 :

A Common Future

Cameroun

Association Catholique pour la Protection de l'Environnement au Burundi (ACAPE BURUNDI)

Burundi

Access Center for Human Rights (ACHR)

Liban

Action for Pastoralists Integrated Resilience

Kenya

Adilisha Child, Youth Development and Family Preservation

Tanzanie

Advance Center for Peace and Credibility International

Nigeria

Association for Farmers Rights Defense (AFRD)

Géorgie

Africa Rise Foundation

Zimbabwe

African Youth Peer Review Committee (AYPRC)

Liberia

African Youth Union Commission

Nigeria

Association Aide aux Familles et Victimes des Migrations Clandestines (AFVMC)

Cameroun

Association pour l'Integration et le Developpement Durable au Burundi (AIDB Burundi)

Burundi

Alcondoms Cameroun

Cameroun

Alliance des Défenseurs des Droits Humains et de l'Environnement au Tchad

Tchad

ALQST

Royaume-Uni

AL-Shafaa Organisation

Irak

Amagugu International Heritage Center

Zimbabwe

Angels in the Field

Inde

Anqad Association for Development and Social Welfare

Maroc

Ark Wellness Hub Uganda

Ouganda

Action pour le Respect et la Protection de l'Environnement (ARPE)

Cameroun

Asociacion Alfalit Guatemala

Guatemala

Aspafrique-Jics

Suisse

Association Sauvons la vie, de l'eau potable pour tous (ASSAUVET)

Cameroun

Association de Lutte contre le Chomage et la Torture (ALUCHOTO)

Burundi

Association des Amis de la Nature

Burundi

Association For Promotion Sustainable Development

Inde

Association les Amis du Verbe

Maroc

Association of the Prodigy Youth for the Sustainable Development

République Centrafricaine

Association of Working Children and Youths

Bénin

Aware Girls

Pakistan

Bina Foundation

Nigeria

Bonabo United

Cameroun

BRIDGE Foundation

Bangladesh

Brother's Keeper

Nigeria

Bunjakko Modern Farm Limited

Ouganda

Bureau d'Informations, Formations, Échanges et Recherches pour le Développement (BIFERD)

République démocratique du Congo

Cairo Institute for Human Rights Studies

Egypte

Calvin Ong'era

Kenya

Canadian Centre for Victims of Torture

Canada

Canadian Council for International Co-operation 

Canada

Canadian HIV/AIDS Legal Network

Canada

Center for Constitutional Governance

Etats-Unis

Center for Development of Civil Society

Arménie

Centre for Law and Democracy

Canada

Centre de Recherche sur l'Anticorruption

République démocratique du Congo

Centre for Legal Support

Gambie

Centre for Media and Development Communication (CEMEDEC)

Nigeria

Centre for Social Policy Develoment

Pakistan

Community Initiative for Social Empowerment (CISE)

Malawi

Children on the Edge 

Royaume-Uni

Chinese and Southeast Asian Legal Clinic 

Canada

Civil Society in Development (CISU)

Danemark

Civil Society Reference Group (CSRG)

Kenya

Coalition in Defence of Nigerian Democracy and Constitution

Nigeria

Coalition of Youth Organizations (SEGA)

Macédoine

Collectif de Développement et Respect de la Dignité Humaine (CODDHU)

République démocratique du Congo

CODENET

Cameroun

Committee for Free and Fair Elections in Cambodia (COMFREL)

Cambodge

Commonwealth Society of Nigeria

Nigeria

Community Health Education Sports Initiative Zambia

Zambie

Community Youth Initiatives Liberia Inc

Liberia

Consultando Soluciones REcosrec

Venezuela

Coalition d'organisations volontaires et solidaires pour des actions de développement communautaire (COSAD)

Bénin

Corruption Watch 

Afrique du Sud

Curtis Business

République démocratique du Congo

Democracy Without Borders

Allemagne

Denis Miki Foundation

Cameroun

Dhankuta Municipality

Népal

Diálogo de Mujeres por la Democracia

Nicaragua

Dominion Empowerment Solutions

Kenya

Dytech - OutGrow It

Zambie

Edutech for Africa

Nigeria

EnlacesXSustentabilidad

El Salvador

Enoch Adeyemi Foundation

Nigeria

Equality Now

Etats-Unis

Fédération Internationale des Entrepreneurs et ou Etudiants Africains d'Affaires (FIEAA)

Guinée

Front Commun pour la Protection de l'Environnement et des Espaces Protégés (FCPEEP)

République démocratique du Congo

Fellowship for Community Enlightenment (FCE)

Ouganda

Federación Nacional de Personerías de Colombia (FENALPER)

Colombie

FINESTE

Haïti

Focus Youth Forum (FYF)

Ouganda

Freedom Now

Etats-Unis

Fund Our Future

Afrique du Sud

Fundación Integral para el Desarrollo Regional (FINDER)

El Salvador

Fundación Selva Sagrada

Equateur

Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (FUNDEPS)

Argentine

Fundación para el Desarrollo de la Libertad Ciudadana

Panama 

Futur Radieux

Togo

Gatef Organization

Egypte

Geospatial Organization

Tanzanie

Germany Zimbabwe Forum

Allemagne

Ghana Association of Private Voluntary Organisations in Development

Ghana

Give Hope Uganda

Ouganda

Global Network for Sustainable Development

Nigeria

Global Witness

Royaume-Uno

Global Shapers Castries Hub

Saine-Lucie

Globalpeace Chain

Kenya

Gram Bharati Samiti

Inde

Gulf Centre for Human Rights

Moyen-Orient

Gutu United Residents and Ratepayers Association (GURRA)

Zimbabwe

HAKI Africa

Kenya

Hands of External Love Program

Liberia

Hannibal Entertainment Visual Studio Production

Nigeria

Hitesh BHATT

Inde

HOPE Worldwide-Pakistan

Nouvelle-Zélande

Human Rights First 

International

Human Rights Research and Education Centre, University of Ottawa

Canada

Human Rights Watch

Etats-Unis

Instituto de Comunicación y Desarrollo (ICD)

Uruguay

India Media Centre

Inde

Individual

Pakistan

Initiative de Gestion Civile des Crises (IGC)

Burundi

Institute of Peace and Conflict Resolution

Nigeria

Instituto para el Futuro Común Amerindio (IFCA)

Honduras

International Center for Accelerated Development

Nigeria

International Development Opportunity Initiative

Ghana

International Federation of Women Lawyers, FIDA Nigeria

Nigeria

International Service for Human Rights (ISHR)

Suisse

International Student Environmental Coalition

Cameroun

Interregional Public Charitable Organization of Assistance to Persons with Disabilities Sail of Hope

Russie

Jeunesse Assistance

Niger

Justice  Access Point

Ouganda

Justice Initiative for the Disadvantaged and Oppressed Persons (JIDOP)

Nigeria

JVBC

Etats-Unis

Key populations Uganda

Ouganda

Konstitusiya Arasdırmalar Fondu

Azerbaïdjan

Vulnerable People's Development Organization (KOTHOWAIN)

Bangladesh

Kurdistan Without Genocide

Irak

Kuza Livelihood Improovement Projects

Kenya

Laxman Belbase - Individual

Népal

The Lesbians, Gays & Bisexuals of Botswana (LEGABIBO)

Botswana

Leila Oguntayo

Tunisie

Liberia Media Center

Liberia

Local Communities Development Initiative

Nigeria

Makerere University Uganda

Ouganda

Malawi Human Rights Defenders Coalition

Malawi

Mama leah Fondation

Kenya

Moabite Indigenous Nation Trust

Etats-Unis

Morya Samajik Pratishthan

Inde

Mother of Hope Cameroon (MOHCAM)

Cameroun

Mzimba Youth Organization

Malawi

Narayana

Inde

National Sudanese Women Association

Soudan

Network of Estonian Non-profit Organizations

Estonie

New Owerri Youth Organisation

Nigeria

Nobel Women's Initiative

Canada

One More Salary

Tanzanie

ONG Les Batisseurs

Etats-Unis

Organization of the Justice Campaign

Irak

ORUD

République démocratique du Congo

Pacific Sexual and Gender Diversity Network

Fidji

Pakistan NGOs Forum

Pakistan

Palestinian Center for Communication and Development Strategies

Palestine

Palestinian Center for Development and Media Freedoms (MADA)

Palestine

Parent-Child Intervention Centre

Nigeria

Participatory Research Action Network (PRAN)

Bangladesh

Peaceful and Active Centre for Humanity (PEACH)

Pakistan

PEN International

Royaume-Uni

Primadent Initiative for Oral Health

Nigeria

Public Organization Youth House

Tadjikistan

Rainbow Pride Foundation

Fidji

Rainbow Sunrise Mapambazuko

République démocratique du Congo

Real Agenda For Youth Transformation

Zimbabwe

Red Global de Acción Juvenil (GYAN)

Mexique

Richard Bennett

Royaume-Uni

Rural Initiatives in Sustainability & Empowerment (RISE)

Pakistan

Rideau Institute

Canada

Rising Generation for Youth Organization

Nigeria

Réseau Nigérien des Défenseurs des Droits Humains (RNDDH)

Niger

Role Model Zambia

Zambie

Sauti ya Haki Tanzania

Tanzanie

Self

Norvège

Shanduko Yeupenyu Child Care

Zimbabwe

Sierra Leone School Green Clubs

Sierra Leone

Social Watch Benin

Bénin

Society for Development and Research

Pakistan

Society for Rural Women and Youth Development

Nigeria

South Sudan Community Change Agency

Sud Soudan

Street Youth Connection Sierra Leone (SYC-SL)

Sierra Leone

Success Capital Organisation

Botswana

Sudda Changing Lives Foundation

Ghana

Synergy of experts on environment and sustainable development

Burkina Faso

TATU Project

Tanzanie

Human Rights Defenders Network (ACPDH)

Burundi

The Rock Shalom

Kenya

The Social Science Centre for African Development (KUTAFITI)

République démocratique du Congo

The Young Republic

Suède

The Tax Justice Network 

Royaume-Uni

The Youth Voice of SA

Afrique du Sud

Tochukwu Anyadike

Nigeria

Transparency International Australia

Australie

Transparency International Bangladesh

Bangladesh

Transparencia por Colombia

Colombie

Transparency International EU

Belgique

Transparency International Kazakhstan

Kazakhstan

Transparency International Uganda 

Ouganda

Transparency International Ukraine

Ukraine

Transparency International Pakistan

Pakistan

Union des Frères pour Alternatif du Developpement Intégré (UFADI)

Haïti

Uganda Youth Guidance and Development Association

Ouganda

Ugonma Foundation

Nigeria

Ukana West 2 Community Based Health Initiative

Nigeria

Union for the Promotion, Defense of Human Rights and the Environment-UPDDHE.GL

République démocratique du Congo

Vanuatu Association of Non-Government Organisation

Vanuatu

VASUDHAIVA KUTUMBAKAM - The World is One Family

Inde

Veille Citoyenne

Togo

Vijana Hope

République démocratique du Congo

Volunteers Hub Liberia

Liberia

Volunteers Welfare for Community Based Care of Zambia (VOWAZA)

Zambie

WDC Somalia

Somalie

We Lead Intergrated Foundation

Cameroun

Women Empowerment Group (WEG)

Kenya

Women United to Fight Sexual Violence in Liberia (WOUFSVIL)

Liberia

Women's March Global

Etats-Unis

World Youth Union SL

Sierra Leone

WorldEat

Ghana

WORLDLITE

Cote D'Ivoire

Yole Africa

République démocratique du Congo

Young League Pakistan

Pakistan

Youth Advocates for Change

Zambie

Youth For Change

Nigeria

Youth for Development Network

Liberia

Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation)

Népal

Youth for Future 2006

Roumanie

Youth Harvest Foundation Ghana

Ghana

Youth Leadership Initiative for Social Justice

Nigeria

YOUTHAID

Liberia

Zambian Governance Foundation for Civil Society

Zambie

Zimbabwe Climate Change Coalition

Zimbabwe

 

Le G20 doit placer les droits de l'homme au cœur de sa réponse à la pandémie COVID-19

Avec l'épidémie du COVID-19, la communauté mondiale est confrontée à l'une des crises les plus difficiles depuis des décennies. À la mi-mars 2020, plus de 200 000 personnes ont été infectées et plus de 8 000 personnes ont perdu la vie. L'impact économique commence seulement à se faire sentir et affectera probablement les moyens de subsistance de millions de personnes dans le monde. Il s'agit d'une crise mondiale qui doit être traitée par des mesures claires, justes, coordonnées et concrètes - des mesures que le G20 peut et doit mettre en œuvre.

La réponse politique à la précédente crise financière mondiale, il y a un peu plus d'une décennie, a été largement perçue comme étant déséquilibrée et comme ayant conduit à des résultats socialement injustes, notamment l'augmentation de la pauvreté, la perte de millions d'emplois et la stagnation ou la baisse des revenus des travailleurs.

Droits économiques et sociaux

Tout porte à croire que le prochain ralentissement économique sera encore plus rapide et plus grave que lors de la crise précédente. Outre la crise de la santé publique, une réponse politique décisive des gouvernements sera essentielle pour assurer la sécurité sociale - y compris les indemnités maladie, les soins de santé et le congé parental.

- à tous les membres de la société, y compris ceux qui travaillent dans des conditions précaires et qui sont les plus touchés par les nombreuses mesures de contrôle introduites jusqu'à présent. Une coopération et une assistance internationales coordonnées sont également vitales pour que les États disposant de moins de ressources soient également en mesure de réagir efficacement à la pandémie de COVID- 19.

Dans ce contexte, nous nous félicitons de l'annonce d'un sommet virtuel extraordinaire du G20 et demandons instamment aux dirigeants du G20 d'adopter et de mettre en œuvre d'urgence des politiques et des plans concrets et mesurables afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le pays et à l'étranger, de protéger la santé des personnes et de réduire ses répercussions économiques, tout en assurant une transition juste et axée sur les droits de l'homme vers une économie sans carbone. Ces mesures doivent garantir l'accès de tous à des soins préventifs et à des traitements de bonne qualité et abordables, y compris pour les personnes les plus exposées ou les moins aptes à mettre en œuvre des mesures préventives du fait de leur pauvreté, de leur absence de domicile ou qui vivent ou travaillent dans des environnements où elles sont plus exposées au virus. Ce faisant, les dirigeants du G20 doivent garantir :

L'accès à l'information

Toutes les personnes et communautés touchées ont droit à des informations facilement accessibles, opportunes et significatives concernant la nature et le niveau de la menace pour la santé, les mesures possibles pour atténuer les risques, des informations d'alerte immédiate sur les conséquences futures possibles et des informations sur les efforts de réponse en cours.

Les informations devraient être disponibles dans les langues nécessaires pour répondre aux différents besoins des personnes concernées, et par le biais de médias et dans des formats facilement compréhensibles et accessibles, afin que les personnes concernées puissent prendre des décisions en connaissance de cause et participer pleinement aux efforts de réponse.

Comme l'a déjà reconnu le G7, l'accès du public à des informations fiables et en temps réel est essentiel pour prévenir et atténuer les crises de santé publique. Les dirigeants du G20 doivent s'engager à partager des informations en temps réel et à publier des données ventilées par sexe sur les effets du virus sur les femmes, et garantir l'accès à la protection contre la violence domestique et aux services de santé sexuelle et reproductive.

L'espace civique et la liberté des médias

Les droits humains des individus et la liberté des médias sont tous deux essentiels en temps de crise. Un journalisme responsable peut contribuer à stopper la propagation de la désinformation et ainsi renforcer la confiance du public dans le gouvernement, ce qui est essentiel pour réagir efficacement aux crises. La contribution et le contrôle des organisations de la société civile sont également essentiels, à la fois pour renforcer la responsabilité globale et pour améliorer la qualité et l'intégration du processus décisionnel public.

Nous assistons déjà à des luttes internationales pour le contrôle de la théorie autour du virus, en particulier entre les deux plus grandes économies nationales du monde - les États-Unis et la Chine. Ces tentatives de "concurrence" pour la vérité doivent cesser. Il est vital que les médias, nationaux et étrangers, puissent rendre compte librement de la crise, présenter au public des faits - même si ces faits sont inconfortables pour ceux qui sont au pouvoir. Pour que des leçons puissent être tirées de cette crise et appliquées à la prévention et à l'atténuation de la prochaine, le public doit rester informé sur la vérité tout au long de la crise.

La transparence à propos des prises de décision

Dans un environnement de pression et d'incertitude sans précédent, il existe un risque élevé que les décisions publiques soient récupérées ou déformées par des intérêts privés pour leur propre profit. Les gouvernements doivent justifier les choix qu'ils font, à la fois pour contenir la pandémie et pour stimuler leur économie. Une urgence de santé publique ne doit pas être prise comme une occasion de contourner la responsabilité. Aujourd'hui, plus que jamais, les décisions des gouvernements doivent être "ouvertes par défaut". Comme l'a affirmé le Conseil de l'Europe, "les garanties fondamentales de la primauté du droit, la surveillance parlementaire, le contrôle judiciaire indépendant et les recours internes efficaces doivent être maintenus même pendant l'état d'urgence".

Déjà avant la crise actuelle, il était clair que les gouvernements devaient renforcer l'équilibre des pouvoirs, limiter l'influence des gros capitaux en politique et garantir une participation large et inclusive à la prise de décision politique. Les politiques publiques et l'allocation des ressources ne doivent pas être déterminées par le pouvoir économique ou l'influence politique, mais par une consultation équitable et une allocation budgétaire impartiale. C'est pourquoi les gouvernements doivent s'attaquer de toute urgence aux circuits par lesquels les intérêts privés peuvent exercer une influence excessive sur la prise de décision publique.

Au fil des années, les pays du G20 se sont engagés à mettre en place un large éventail de politiques, allant de la lutte contre les conflits d'intérêts à la protection des lanceurs d'alerte. Ce qu'ils n'ont pas encore fait, c'est de les mettre en œuvre de manière adéquate dans la pratique. S'ils sont mis en œuvre de manière efficace et complémentaire, les engagements existants peuvent permettre de relever de nombreux aspects du défi qu'une influence excessive posera à une réponse efficace et durable à long terme à la crise actuelle.

En outre, les parlements, les gouvernements et les organisations internationales devraient reporter toute mesure non urgente en cours qui nécessite une consultation publique, jusqu'à ce qu'ils aient mis en place des mesures alternatives efficaces pour assurer la participation du public au processus décisionnel.

En outre, pour éviter les abus de pouvoir, tout état d'urgence déclaré par les gouvernements nationaux devrait être limité dans sa durée et sa portée, et les pouvoirs d'urgence ne devraient être exercés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

Nous appelons tous les gouvernements et les autres acteurs concernés à veiller à ce que toutes les réponses à l'épidémie de COVID-19 soient conformes au droit et aux normes internationales en matière de droits de l'homme, en tenant compte des besoins spécifiques des groupes et personnes marginalisés et des plus exposés, et à ce que les risques spécifiques en matière de droits de l'homme associés à toute réponse particulière soient pris en compte et atténués.

 

Mise à jour de la liste de surveillance du CIVICUS Monitor

Dernière mise à jour: 26 février 2020 - La nouvelle liste de surveillance du CIVICUS Monitor met en lumière de graves préoccupations concernant l'exercice des libertés civiques en Irak, en Liban, en India, en Guinée et au Nicaragua. La liste de surveillance attire l'attention sur les pays où le respect de l'espace civique connaît un déclin grave et rapide, sur la base des résultats de recherches du CIVICUS Monitor, de nos partenaires de recherche et de consultations avec les militants sur le terrain.

On trouvera ci-après une description des violations de l'espace civique commises dans chacun de ces pays. Si vous avez des informations à partager à propos de l'espace civique dans l'un de ces pays, veuillez écrire à  

IRAK

Le 1er octobre 2019, des manifestations ont éclaté dans plusieurs villes du pays, dont Bagdad, Bassora, Najaf, Babylone, Diwaniya, Maysan, Al-Muthanna, Karbala, Diyala, Dhi Qar et Qadisiyah. Les manifestants ont réitéré les exigences des précédentes manifestations qui ont débuté en juillet 2018, appelant à la fin de la corruption et du chômage, à la construction d'un État de droit qui respecte les libertés publiques de tous les citoyens et dénonçant la mauvaise prestation des services.

Les protestations pacifiques ont été accueillies avec de sévères représailles, avec plus de 700 personnes tuées, plus de 20.000 blessés, y compris ceux qui ont suffoqué à cause des gaz lacrymogènes, selon les statistiques non officielles de certaines organisations de la société civile et près de 150 détenus simplement pour avoir demandé l'amélioration des services et la fin de la corruption et du chômage. Des militants et des journalistes ont été enlevés, arrêtés arbitrairement et assassinés afin de les empêcher de participer à ces manifestations ou de les couvrir. Afin de faire respecter la censure et le contrôle des médias, la Commission des communications et des médias a ordonné la fermeture de plusieurs chaînes de télévision et stations de radio et a averti les autres chaînes de faire preuve de prudence dans leurs reportages.

Cette année, rien n'indique que la violence contre les manifestants et les activistes en Irak ait diminué, car les groupes de défense des droits humains continuent de documenter les attaques quotidiennes, notamment les nombreux meurtres et tentatives d'assassinat dans la capitale Bagdad ainsi qu'à Nasiriyah, Bassora et Najaf, entre autres villes.

En janvier 2020, des hommes armés ont attaqué des manifestants à Nasiriyah, tirant à balles réelles, ce qui a fait neuf blessés. Des journalistes et des militants des droits humains ont été pris pour cible, attaqués et confrontés à des tentatives d'assassinat par des groupes armés en raison de leur rôle dans les manifestations. D'autres, tels que le journaliste Ahmed Abdul Samad, la photojournaliste Safaa Ghali, le militant Ahmed Salah Al-Harishawi et la militante Mortada Jabbar Al-Sheikh Ali ont été assassinés, tandis que plusieurs autres ont été kidnappés.

En février 2020, les protestations se sont poursuivies dans les villes du centre et du sud de l'Irak, les manifestants subissant de violentes attaques de groupes armés au vu et au su des forces de sécurité. Des milices armées ont attaqué des sit-in de protestation dans les villes de Karbala et de Najaf, utilisant des balles réelles, des matraques et des couteaux pour disperser les manifestants. Au moins 11 manifestants ont été tués à Najaf et 181 ont été blessés à Najaf et 10 à Karbala au cours de la seule première semaine de février.

LIBAN

L'espace civique s'est sérieusement détérioré au Liban depuis le début des manifestations anti-gouvernementales le 17 octobre 2019. Le mois dernier, les protestations ont atteint des niveaux de violence "sans précédent". Le soulèvement libanais - mené par des femmes, des étudiants et des citoyens ordinaires - a été déclenché par l'annonce par le gouvernement de propositions de réformes fiscales sur WhatsApp et d'autres services de messagerie, accompagnées d'une crise monétaire imminente et d'une pénurie de gaz et de carburant. Bien que la réforme fiscale ait été abandonnée, les manifestations se sont poursuivies, les manifestants s'inquiétant encore plus de la corruption, de la médiocrité des services publics et du manque de confiance dans la classe dirigeante.

Des groupes de défense des droits humains comme Amnesty International et Human Rights Watch ont documenté l'utilisation systématique d'une force excessive et la détention arbitraire, ainsi que des témoignages alléguant la torture de manifestants pendant leur détention. Des statistiques récentes du partenaire de CIVICUS Monitor, le Réseau des ONG arabes pour le développement (ANND), montrent qu'entre le 17 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, environ 906 manifestants ont été arrêtés et détenus, dont 49 mineurs et 17 femmes. Et environ 546 manifestants ont fait l'objet d'un recours excessif à la force lors de manifestations ou dans des centres de détention.

La première victime de la manifestation a été enregistrée le 19 octobre 2019, lorsqu'un manifestant a été abattu alors qu'il bloquait la route de l'aéroport. Le 12 novembre 2019, un responsable local du parti a été tué après que l'armée ait tiré à balles réelles pour disperser les manifestants qui bloquaient les routes. Au total, il y a eu quatre morts depuis le début des manifestations. Les forces de sécurité ont régulièrement utilisé des gaz lacrymogènes, des balles en caoutchouc et ont agressé les manifestants. En janvier, deux manifestants ont perdu un œil chacun après avoir été touchés par des balles en caoutchouc tirées par la police anti-émeute. En outre, les forces de sécurité ont à plusieurs reprises eu recours à des mesures préventives en plaçant des parpaings dans les rues menant aux bâtiments parlementaires dans le centre de Beyrouth. Au cours des manifestations, des journalistes et des photographes ont été attaqués, harcelés ou détenus par les forces de sécurité malgré le port de vestes de presse. Des photographes ont également été détenus pour avoir documenté la violence utilisée par les forces de sécurité.

Les protestations ont conduit à la démission du Premier ministre Hariri le 29 octobre 2019, laissant le pays sans gouvernement efficace. Bien qu'un nouveau Premier ministre ait été nommé le mois dernier, les protestations se sont poursuivies à propos de problèmes systémiques de gouvernance et de corruption qui n'ont pas encore été résolus. Le Liban est actuellement classé comme "obstrué" par le CIVICUS Monitor.

GUINÉE

Depuis la mi-octobre 2019, les autorités ont réprimé les manifestations de masse et l'activisme contre les projets du gouvernement visant à remplacer la Constitution. La majorité des protestations, dont certaines ont tourné à la violence, ont été accueillies par un usage excessif de la force, y compris parfois par des balles réelles. Au moins 28 personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées en quatre mois depuis la mi-octobre 2019. Les meurtres de manifestants et de passants ont été commis dans une impunité quasi totale.

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une plate-forme de partis d'opposition, d'organisations de la société civile et de syndicats créée en avril 2019, a été au premier plan de ces protestations, et ses membres et dirigeants ont fait l'objet d'arrestations et de poursuites arbitraires.

Le projet du gouvernement de remplacer la Constitution de 2010 est largement perçu comme une tentative de permettre au président Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat lors des élections présidentielles qui auront lieu plus tard dans l'année. La Constitution actuelle de 2010 interdit à Condé de se présenter à la fin de son mandat en 2020 en raison de la limite constitutionnelle de deux mandats pour les présidents "consécutifs ou non". Cette disposition de la Constitution guinéenne ne peut être modifiée.

La Guinée reste sur la liste de surveillance du CIVICUS Monitor car il y a de sérieuses inquiétudes quant à de nouvelles violations des droits humains et de l'espace civique à l'approche, pendant et après le référendum constitutionnel du 1er mars 2020. 

INDE

Des millions de personnes sont descendues dans la rue depuis décembre 2019 pour s'opposer à une nouvelle loi sur la citoyenneté (amendement) de 2019 qui vise à accorder la citoyenneté uniquement aux migrants non musulmans en situation irrégulière confrontés à la persécution. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a qualifié la nouvelle loi controversée de "fondamentalement discriminatoire par nature", tandis que les groupes de défense des droits humains ont qualifié la loi d'"anticonstitutionnelle et source de division". Les étudiants de toutes les universités indiennes sont en première ligne de ces protestations.

Les protestations ont été accueillies avec une force excessive et une violence mortelle par les autorités. Au moins 27 personnes ont été tuées, dont beaucoup auraient été blessées par balle par la police lors de l'utilisation d'armes à feu, tandis que des centaines d'autres ont été blessées. Malgré les appels lancés par les groupes de défense des droits humains en faveur d'une enquête indépendante et crédible sur les violations commises par la police, personne n'a eu à rendre des comptes. Des centaines de personnes ont été détenues pendant les manifestations, y compris des militants et des intellectuels.

Les autorités indiennes ont également accusé les manifestants d'être "anti-nationaux" et ont bloqué Internet dans plusieurs districts pendant les manifestations, prétendant qu'il était nécessaire de maintenir l'ordre public. La police a également utilisé une loi datant de l'époque coloniale - la section 144 du code de procédure pénale - contre les manifestants. Cette loi interdit, entre autres, un rassemblement de plus de quatre personnes si elles craignent une éventuelle violation de la loi et de l'ordre. Les autorités ont également imposé des limites aux transports publics pour empêcher les manifestations.

En décembre 2019, la notation de l'Inde a été dégradée de "obstruée" à "réprimée", en raison de la restriction accrue de l'espace pour la dissidence en 2019, des violations au Jammu-et-Cachemire et surtout suite à la réélection du Premier ministre Narendra Modi en mai 2019. Les étudiants et les organisations de la société civile ont été particulièrement visés par les lois répressives et le harcèlement judiciaire.

NICARAGUA

En avril 2018, des protestations généralisées ont déclenché une crise au Nicaragua qui persiste jusqu'à ce jour. Les violations commises pendant cette crise ont fait au moins 328 morts parmi les manifestants et plus de 100 000 personnes ont été déplacées de force. Si les mobilisations de masse ont diminué, la persécution et la criminalisation de la dissidence politique et de la liberté d'expression se sont poursuivies. Les défenseurs des droits humains ont été systématiquement harcelés par des agents de sécurité et des groupes civils favorables au régime, leurs familles et leurs résidences étant souvent prises pour cibles. Les victimes de la répression ont été privées de justice, une loi d'amnistie générale adoptée en juin 2019 empêchant effectivement toute enquête sur les auteurs de violations des droits humains pendant la répression. Si des centaines de prisonniers politiques ont été libérés tout au long de l'année 2019, nombre d'anciens prisonniers sont toujours surveillés et font l'objet de représailles. 65 prisonniers politiques sont toujours détenus.

Le dialogue entre le gouvernement et les mouvements d'opposition étant au point mort, rien n'indique qu'il existe au Nicaragua une volonté politique de mettre fin à la répression des libertés civiques fondamentales et de s'attaquer à cette crise des droits humains. En novembre 2019, une nouvelle répression des manifestations a conduit à un siège de la part neuf mères de prisonniers politiques qui ont entamé une grève de la faim dans l'église San Miguel de Masaya. Les locaux ont rapidement été barricadés par la police et des groupes pro-gouvernementaux, l'eau et l'électricité étant coupées. 16 militants qui ont tenté d'apporter des fournitures de base ont été accusés de terrorisme et détenus pendant plus d'un mois. Les autorités nicaraguayennes ont également cherché à étrangler davantage la liberté d'expression, notamment en refusant de libérer les importations de papier et d'encre des principaux organes de presse. Le grand journal El Nuevo Diario a décidé de fermer en septembre 2019 après des mois de lutte, et plusieurs points de vente ont été empêchés de poursuivre leur travail, leurs bureaux et leur matériel restant confisqués.

 

Pakistan: la société civile demande la libération immédiate de Mohammed Ismail et mettre fin à l'harcèlement

Dernière nouvelle à propos du cas du professeur Mohammed Ismail: 

 


Les membres soussignés de CIVICUS, l'Alliance mondiale des organisations de la société civile et le Groupe d'Affinité des Associations Nationales (AGNA) exigent la libération immédiate du professeur Mohammed Ismail de la détention préventive au Pakistan et mettre un terme à toutes les formes de harcèlement et d’intimidation et menaces contre lui et sa famille.

Mohammed Ismail est, depuis longtemps, membre d'AGNA, un réseau de 90 associations nationales et plates-formes régionales du monde entier. Il est le point focal du Forum des ONG pakistanaises (PNF), une organisation qui rassemble d'autres organisations de la société civile (OSC) au Pakistan. Sa fille, Gulalai Ismail, est une défenseuse des droits humains qui a été victime de persécution par les autorités du fait de son plaidoyer en faveur des droits des femmes et des filles et de ses efforts pour mettre fin aux violations des droits humains envers le groupe ethnique pachtoun. Elle a, par la suite, obtenu l'asile aux États-Unis d'Amérique.

En juillet 2019, Mohammed Ismail a été accusé d'infractions à la Loi Antiterroriste par rapport au travail légitime de sa fille, Gulalai Ismail, en faveur des droits humains. Le 24 octobre 2019, il a été abordé devant le tribunal de Peshawar par des hommes vêtus d'uniformes militaires noirs, qui l'ont forcé à monter dans un véhicule noir. Il reste porté disparu jusqu'au matin du 25 octobre, lorsqu’il a comparu devant un magistrat judiciaire, sous la garde de l'Agence Fédérale d'Investigation du Pakistan, et a été inculpé de nouvelles accusations en vertu de la loi sur la criminalité électronique au Pakistan. Il est toujours en détention et les demandes de libération sous caution déposées ont été rejetées par les tribunaux.

En outre, nous sommes profondément préoccupés par les rapports fiables reçus au sujet des conditions épouvantables dans lesquelles le professeur Ismail est placé en détention, qui peuvent être considérées comme des traitements cruel, inhumains et dégradants. Il a été privé de soins médicaux malgré ses multiples problèmes de santé, notamment un trouble neurologique, des disques disloqués au dos, des douleurs aux reins et des taux élevés de créatinine. On lui a également refusé des soins médicaux pour traiter son hypertension.

Avant sa détention, Mohammed Ismail et sa famille avaient été victimes d'intimidations pendant des mois, y compris au moins trois rafles dans leur maison familiale à Islamabad, ainsi que de menaces de blessures physiques à la jeune sœur de Gulalai Ismail.

Les accusations portées contre Mohammed Ismail ne sont pas fondées et semblent avoir été présentées par les autorités pour le faire taire et aussi museler Gulalai. Ce harcèlement et cette intimidation judiciaire mettent en évidence le climat hostile où des défenseurs des droits humains, des journalistes et d'autres acteurs au Pakistan exercent leur liberté d'expression et expriment leurs critiques à l'égard de l'État.

Nous, les membres de CIVICUS et de l'AGNA, exhortons les autorités pakistanaises à libérer le professeur Ismail immédiatement et sans condition, à mettre un terme aux actes de harcèlement à l'encontre du professeur Mohammed Ismail, de Gulalai Ismail et de leur famille, et de retirer toutes les charges portées contre eux. Nous demandons également aux autorités à prendre des mesures immédiates pour veiller à ce que tous les défenseurs des droits de l'homme au Pakistan puissent mener leurs activités légitimes sans aucune entrave ni crainte de représailles.

Signatures
Areen Abu al rob, PCS Palestine
Ronja Ievers, Hui E! Community Aotearoa
Sophie Kange, Uganda National NGO Forum
Marisa Gomez Crespo, Plataforma de ONG de accion social
Ilina Neshikj, Balkan Civil Society Development Network
Mpho Tapela, Botswana Council of NGO’s
Siaka Coulibaly, RESOCIDE
Siale ILOLAHIA, PIANGO
Kai Klandorf, Network of Estonian Non-profit Organizations
Analia Bettoni, Instituto de Comunicación y Desarrollo
Addys Then Marte, Alianza ONG
Lavea Peseta. L.Nafo'i, Samoa Umbrella Non Government Organization
Jitram Lama, NGO Federation Nepal
Oyebisi Seyi, Nigeria Network of NGOs
Jane Salmonson, Scotland’s International Development Alliance
Maja Stojanovic, Civic Initiatives, Serbia
Vertti Kiukas, SOSTE Finnish Federation for Social Affairs and Health
 

 

14 États membres élus au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Le 17 octobre, 14 nouveaux États membres ont été élus au Conseil des droits de l'homme, comprenant 47 États membres, pour le mandat 2020-2022.

Parmi eux, onze États ont été classés comme ayant un espace civique "rétréci" ou pire par le Monitor CIVICUS, une plate-forme qui suit l'état des libertés de la société civile dans le monde entier. 

Dans le groupe régional Amérique latine et Caraïbes, le Brésil et le Venezuela, respectivement considérés comme "obstrué" et "réprimé", ont été élus lors d'un scrutin tripartite avec le Costa Rica, qui est considéré comme "ouvert". Nous regrettons que les États n'aient pas saisi l'occasion offerte par la candidature tardive du Costa Rica pour renforcer le Conseil des droits de l'homme, ce qui ne peut se faire que par une adhésion déterminée à coopérer avec ses mécanismes et à défendre ses objectifs et valeurs.

Depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement brésilien en 2018, le pays a connu une augmentation de la rhétorique violente et, au cours de l'année écoulée, une réduction de la protection des droits humains et une remise en cause des mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Cela est bien loin du comportement que tout membre du Conseil devrait adopter, et nous sommes particulièrement préoccupés par la réélection du Brésil étant donné son influence dans la région et au-delà.

Il y a tout juste un mois, un rapport présenté à la 42ème session du Conseil des droits de l'homme par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme faisait état de violations graves des droits humains par le gouvernement vénézuélien, notamment des arrestations arbitraires, des tortures et des exécutions extrajudiciaires. Néanmoins, 105 États membres de l'Assemblée générale des Nations Unies ont voté pour l'adhésion du Venezuela au Conseil. L'élection du Brésil et du Venezuela par les États membres de l'ONU aux dépens du Costa Rica mine gravement les engagements du Conseil des droits de l'homme.

La Namibie ("rétréci"), la Libye ("fermé"), la Mauritanie ("réprimé") et le Soudan ("fermé") ont remporté les quatre sièges disponibles pour le groupe Afrique. Le Bénin s'est également présenté aux élections. Nous exhortons le gouvernement de transition du Soudan à prendre des mesures pour que les auteurs de violations des droits humains commises dans le passé répondent pleinement de leurs actes et à saisir cette occasion pour jouer un rôle plus constructif au sein de la communauté internationale en tant que défenseur des droits humains, étant donné sa position stratégique dans la Corne de l'Afrique. Les graves violations des droits humains qui continuent d'être commises en Libye la rendent inapte à l'adhésion et nous demandons instamment au Conseil des droits de l'homme d'indiquer clairement que l'adhésion ne l'empêche pas d'être soumise à un examen international permanent.

L'Arménie ("obstrué") et la Pologne ("rétréci") ont remporté les deux sièges disponibles du Groupe des États d'Europe orientale, élus au détriment de la République de Moldavie ("obstrué"). Dans le Groupe Asie-Pacifique, l'Indonésie ("obstrué"), le Japon ("rétréci"), les Îles Marshall ("ouvert") et la République de Corée ("rétréci") ont remporté les quatre sièges disponibles au détriment de l'Irak, qui s'était également présentée aux élections. Nous exhortons ces nouveaux États membres à profiter de leur élection au Conseil des droits de l'homme pour renforcer leur engagement en faveur des droits humains et de l'espace civique.

L'Allemagne ("ouvert") et les Pays-Bas ("ouvert") occupent les sièges restants du Groupe des États d'Europe occidentale et des autres Groupes, sans opposition.

L'élection d'un si grand nombre d'États dont le bilan en matière de libertés civiques est déplorable signifie que l'engagement de la société civile au Conseil lui-même est encore plus vital, pour que les gens puissent se faire entendre au niveau international, ce qui leur est refusé au niveau national. Nous demandons instamment au Conseil des droits de l'homme de protéger et de renforcer la place de la société civile au sein de toutes les institutions multilatérales.
 
CIVICUS se réjouit de travailler avec les délégations à Genève qui partagent notre vision et celle de nos membres, des droits humains universels. Nous continuerons à travailler avec la société civile dans chaque État membre pour renforcer l'espace civique sur le terrain et pour demander des comptes aux États qui cherchent à réprimer la voix de la société civile.

 

Burundi: la situation des droits humains continue de s'aggraver avant les élections de 2020

Conseil des droits de l'homme de l'ONU - 42ème session
Dialogue interactif avec la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi

CIVICUS et les organisations indépendantes de la société civile burundaise se félicitent de l'important travail de la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi, et en particulier de ce rapport qui fournit un aperçu critique de la situation des droits humains dans le pays.

Comme l'indique clairement le rapport, la situation des droits de l'homme au Burundi reste désastreuse et continue de se dégrader. Il est essentiel d'assurer une surveillance et une communication continues de l'information. L'espace civique au Burundi est fermé, et des voix indépendantes et critiques, notamment celles des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains, y sont particulièrement ciblées. Nous demeurons profondément préoccupés par le fait que la condamnation du défenseur des droits humains Germain Rukuki a été confirmée par la Cour d'appel en juillet 2019.

Des élections sont prévues au Burundi en 2020. La fragilité du contexte pré-électoral et la montée des tensions politiques risquent de donner lieu à de nouvelles violations des droits humains. Nous sommes particulièrement alarmés par l'intolérance politique de la section jeunesse "Imbonerakure" du parti au pouvoir face aux membres de l'opposition. Les bureaux des partis politiques d'opposition ont été brûlés ou détruits et des membres de ces partis ont été détenus arbitrairement.

Compte tenu de l'interdiction des médias internationaux et des restrictions injustifiées imposées aux médias privés indépendants au Burundi, il est impératif que les violations des droits humains soient documentées par la communauté internationale. Nous exhortons le Conseil à renouveler le mandat de la Commission afin d'assurer une surveillance et une documentation continues de la situation des droits humains au Burundi, en particulier avant les élections de 2020, car l'espace civique et démocratique limité du pays entrave les sources d'information indépendantes et critiques. Le renouvellement du mandat de la Commission montrerait clairement que l'obstructionnisme, l'indifférence et les menaces du gouvernement burundais contre l'ONU ne sont pas récompensés.

Nous appelons le gouvernement du Burundi à coopérer pleinement et à permettre l'accès aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, et nous demandons à la Commission d'Enquête de quel soutien supplémentaire elle a besoin de la part du Conseil des droits de l'homme afin de poursuivre et renforcer son travail.

 

Il ne peut y avoir de développement durable sans respect des droits humains

Communiqué de presse - Il ne peut y avoir de développement durable sans respect des droits humains

  • La société civile mondiale appelle les gouvernements à placer les droits humains au cœur des questions de développement
  • Les États qui n'établissent pas de liens entre le développement durable et la législation visant à restreindre la société civile vont à l'encontre de l'esprit de l'Agenda 2030.
  • Les gouvernements doivent ouvrir des voies de communication avec les groupes de la société civile pour en faire un partenaire équitable dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable.

Les groupes de la société civile à travers le monde apportent des contributions significatives au développement et les Objectifs de Développement Durable ne peuvent être pleinement atteints si les attaques contre la société civile et les défenseurs des droits humains se poursuivent.

Tel est le franc message des représentants des organisations de la société civile du monde entier. En mai 2019, plus de 60 représentants de la société civile de 25 pays se sont réunis à Johannesburg, en Afrique du Sud, pour discuter des répercussions sur le développement durable des restrictions de la liberté de réunion et d'association. Les réflexions issues de la réunion de Johannesburg résonnent avec celles de beaucoup d'autres de par le monde.

En prévision du Forum politique de haut niveau (HLPF) - la plateforme centrale des Nations Unies pour le suivi et l'examen de l'Agenda 2030 pour le développement durable et des Objectifs de Développement Durable (ODD) - qui se tiendra du 9 au 18 juillet à New York, les représentants de la société civile soussignés appellent les gouvernements à placer les droits humains au cœur des questions de développement.

Le HLPF 2019 a lieu à un moment où les attaques contre les représentants de la société civile ont atteint des proportions alarmantes. Les rapports révèlent que la société civile fait l'objet de graves attaques dans 111 pays, y compris dans ceux qui présenteront les progrès réalisés en ce qui concerne les Objectifs du Millénaire pour le Développement, dans le cadre de l'examen national volontaire (VNR), avec une recrudescence de cas de meurtres de défenseurs des droits humains qui exercent leur droit à se réunir et à se rassembler de manière pacifique.

En examinant la relation entre la liberté de réunion et d'association, le développement socio-économique et les droits humains, les participants à la réunion de Johannesburg ont exprimé leur vive préoccupation face aux attaques qu'ils subissent régulièrement de la part d'acteurs étatiques et non étatiques, et face au degré élevé d'impunité dont bénéficient les auteurs de ces actes.

En tant que représentants de la société civile, nous notons avec inquiétude que nos gouvernements font une distinction entre les droits humains et le développement - considérant souvent les militants et les dirigeants communautaires qui s'engagent dans des activités en faveur des droits humains comme inutilement perturbateurs et éloignés des questions de développement. En effet, les autorités les ont accusés d'avoir des tendances anti-développement alors que les acteurs de la société civile ont un intérêt dans le progrès sociétal et sont des partenaires pour le développement à part entière.

Ce décalage signifie souvent que les gouvernements exercent un trop grand contrôle sur les Objectifs de Développement Durable, qu'ils sont en connivence avec les acteurs non étatiques, y compris les entreprises privées, pour mettre en œuvre leur stratégie privilégiée pour la réalisation de ces objectifs, et qu'ils ignorent souvent les avis de la société civile lors du lancement des projets de développement. Alors que la plupart des défenseurs des droits humains sont ciblés pour leurs campagnes, ceux qui défendent les droits fonciers, environnementaux et autochtones sont les plus ciblés et donc les plus susceptibles d'être réduits au silence.

En amont du HLPF, deux défenseurs des droits humains - Ryan Hubilla et Nelly Bagasala du groupe de défense des droits humains philippin Karapatan - ont été brutalement tués pour leur travail. Avant les meurtres, le personnel de Karapatan avait été surveillé par des militaires et des policiers.

Le HLPF analysera six des ODD, notamment ceux qui visent à promouvoir la réduction des inégalités au sein des pays et entre eux, la lutte contre le changement climatique, une éducation inclusive, équitable et de qualité, et l'accès à la justice pour des institutions inclusives et responsables. Malheureusement, les questions qui doivent faire l'objet d'un examen sont au cœur des restrictions et des représailles constantes de la part des acteurs étatiques et non étatiques.

Pour la seule année 2019, des manifestations pacifiques contre l'augmentation du coût de la vie et les inégalités croissantes ont été violemment réprimées au Soudan, au Zimbabwe, au Nicaragua et au Venezuela ; des manifestations d'étudiants ont été empêchées au Libéria; des manifestations contre des processus judiciaires viciés ont été réprimées de manière violente au Cameroun. En Russie, le 12 juin 2019, 530 manifestants ont été arrêtés et détenus après avoir demandé des comptes à la suite de l'arrestation arbitraire, de la détention et de la libération du journaliste Ivan Golunov.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, les attaques, le harcèlement et la persécution des défenseurs des droits environnementaux ont connu une recrudescence. En Colombie, par exemple, les forces paramilitaires continuent de cibler les militants qui travaillent dans les domaines de la terre, de l'environnement et des droits des autochtones et certains, comme Robinson López, ont été tués. Ce ne sont là que quelques-uns des exemples du véritable malaise politique que l'on observe dans de nombreuses régions du monde, et qui a des conséquences très graves pour les personnes concernées.

Les États ont souvent une vision étroite du développement lorsqu'ils le considèrent comme la construction d'infrastructures et l'exploitation des ressources naturelles. Ils ciblent donc particulièrement ceux qui expriment des préoccupations quant à l'absence de consultation communautaire sur les projets d'infrastructure ou à l'impact sur l'environnement lorsque les entreprises font passer les profits avant les intérêts des communautés en exploitant les ressources naturelles. Les gouvernements n'établissent pas non plus de liens entre le développement durable et l'utilisation de lois restrictives pour saper le travail de la société civile, de différentes manières antidémocratiques.

Le Forum de Haut Niveau sur les Politiques de Développement est l'occasion d'inverser ces tendances, car il met en lumière la complémentarité et l'interdépendance entre les partenaires de développement. Son thème de 2019 "Autonomiser les personnes et assurer l'inclusion et l'égalité" réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (CBDR-RC) à un moment où il est clair que les gouvernements ne peuvent réaliser seuls les ODD. Nous devons donc insister sur le fait qu'il ne peut y avoir de développement significatif sans droits humains. Les groupes de la société civile travaillant sur différents domaines thématiques apportent des contributions significatives au développement et les ODD ne peuvent être pleinement réalisés si les attaques contre la société civile et les défenseurs des droits humains continuent en toute impunité. Les législateurs doivent comprendre que les défenseurs des droits humains ne sont pas des opposants au gouvernement, mais qu'ils soutiennent et font respecter les lois qui ne contreviennent pas aux droits humains.

Sept défenseurs des droits humains travaillant sur des questions telles que le développement économique, le développement communautaire, les initiatives de lutte contre la corruption et les droits des femmes et des filles vivent actuellement dans des conditions strictes de liberté sous caution au Zimbabwe, après avoir été arrêtés à leur retour des Maldives pour avoir participé à un atelier de renforcement des capacités.

La liberté de réunion et d'association est cruciale pour le travail de tous les groupes de la société civile, y compris les associations formelles et informelles, et permet à des personnes d'origines diverses de collaborer efficacement. Bien que les gouvernements changent parfois pour le mieux, et n'appliquent pas toujours pleinement les lois restrictives, il est essentiel que ces lois répressives soient modifiées pour garantir le plein exercice des droits fondamentaux à tout moment.

Compte tenu de ces restrictions, nous appelons les États à :

  • Amender, abroger et modifier les lois et règlements restrictifs qui visent la société civile et les libertés d'association et de réunion et veiller à ce que ces lois soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains;
  • Signer, ratifier ou adhérer à des accords qui protègent les défenseurs des droits humains et leur garantissent un environnement propice à l'exercice de leurs activités ;
  • Mettre fin à la pratique consistant à cibler les défenseurs des droits humains, les militants communautaires et autres représentants de la société civile, s'abstenir de leur attribuer de fausses étiquettes et veiller à ce que, comme tout autre citoyen, leurs droits soient respectés et protégés ;
  • Établir des voies de communication entre l'État et la société civile en ce qui concerne la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable afin que la société civile soit considérée comme un partenaire à part entière dans la réalisation des objectifs et traitée comme tel ;
  • Veiller à ce qu'à tous les niveaux, les droits humains soient au centre de toutes les initiatives de développement et garantissent des sociétés pacifiques et inclusives, l'accès à la justice et à des institutions responsables et la réduction des inégalités.

 

 

Burundi : Il faut poursuivre les enquêtes sur les graves violations des droits humains

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Le 2 août 2019

Il est nécessaire de renouveler le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une année.

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En amont de la 42ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (« le CDH » ou « le Conseil »), nous soussignées, organisations nationales, régionales et internationales de la société civile, vous écrivons afin d’appeler votre délégation à soutenir une résolution renouvelant le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi pour une nouvelle année, soit jusqu’en septembre 2020.

Le travail mené par la CoI fournit un aperçu crucial de la situation des droits humains au Burundi. La situation dans le pays s’est fortement détériorée suite à l’annonce du président Pierre Nkurunziza, en avril 2015, qu’il solliciterait un troisième mandat, en dépit des controverses. Au cours des quatre ans et trois mois qui se sont écoulés depuis cette date, le Gouvernement et ses agences et forces affiliées, notamment la police, le Service national de renseignement (SNR) et la ligue des jeunes du parti CNDD-FDD au pouvoir, les Imbonerakure, se sont rendus responsables de violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits humains.

La CoI a documenté des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les voix critiques et indépendantes, dont les membres de la société civile, les défenseurs des droits humains (DDH) et les journalistes, ont été particulièrement visées. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, le Gouvernement burundais a forcé le Bureau de la Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH) à quitter le pays, suspendu l’une des dernières organisations indépendantes de la société civile, Paroles et action pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM), suspendu la licence de Voice of America et révoqué celle de la British Broadcasting Corporation (BBC) et forcé au moins 30 organisations non-gouvernementales internationales à mettre un terme à leurs activités. Le 17 juillet 2019, la cour d’appel de Ntahangwa a confirmé la peine de 32 ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre du défenseur Germain Rukuki. Alors que les élections de 2020 approchent, nous sommes d’avis que la capacité de suivi de la situation permise par la CoI demeure cruciale.

Le contexte pré-électoral pourrait donner lieu à une escalade des tensions politiques, et nous sommes inquiets du fait que celles-ci pourraient causer une augmentation des violations des droits humains. Tout au long de l’année 2018 et jusqu’à ce jour en 2019, les organisations burundaises et internationales de défense des droits humains ont continué à faire état de violations graves et généralisées. Cellesci semblent être commises dans un contexte d’impunité totale. Bien que l’enregistrement du Congrès national pour la liberté ait pu indiquer une possible ouverture de l’espace politique en amont du scrutin de 2020, les groupes de défense des droits humains ont documenté des violations endémiques à l’encontre des membres du Congrès, y compris des assassinats, des arrestations arbitraires, des passages à tabac et des actes d’intimidation. La décision de financer les élections via la collecte de soi-disant « contributions volontaires » auprès de la population a aussi mené à un phénomène d’extorsion généralisée. Les membres des Imbonerakure et du parti au pouvoir, ainsi que les administrateurs locaux, qui ont été chargés de collecter ces contributions, ont arbitrairement restreint la liberté de mouvement des citoyens et leur accès aux marchés, aux services de santé, à l’éducation et aux services administratifs.

La CoI a présenté ses conclusions au Conseil en 2017 et 2018, indiquant qu’elle disposait de « motifs raisonnables de croire que de graves violations et atteintes aux droits de l’homme avaient été commises au Burundi depuis 2015 » et que certaines de ces violations pourraient être constitutives de « crimes contre l’humanité ». En renouvelant le mandat de la CoI, le Conseil :

  •  S’assurerait que la situation est suivie de manière continue, compte tenu du fait que la CoI reste le seul mécanisme à surveiller et à rendre des rapports publics sur la situation au Burundi ;
  •  Fournirait à la CoI et à son secrétariat le temps dont ils ont besoin pour mener à bien leur travail de documentation des violations et de constitution de dossiers qui pourront, le cas échéant, mener à des poursuites contre les personnes impliquées ;
  • Assurerait la continuité de son action ainsi qu’un suivi de ses résolutions précédentes, notamment les résolutions 30/27 (2015), S-24/1 (adoptée lors d’une session extraordinaire qui s’est tenue le 17 décembre 2015), 33/24 (2016), 36/19 (2017) et 39/14 (2018) du CDH, contribuant ainsi à remplir son mandat de mise en œuvre ;
  • Formulerait clairement le message qu’obstructionnisme et attaques contre l’intégrité du Conseil et du HCDH ne peuvent apporter aucun bénéfice à ceux qui s’en rendent responsables, alors que le Gouvernement burundais continue à nier les rapports d’experts sur la situation des droits humains dans le pays, à insulter et à menacer les membres de la CoI, à refuser de coopérer avec le système onusien des droits humains, à refuser de mettre en œuvre les recommandations clefs formulées par la CoI, le HCDH et le Conseil, et à coopérer de manière inadéquate vis-à-vis des mécanismes régionaux 2 ; et
  • Éviterait un vide en termes de surveillance (« monitoring ») de la situation en amont des élections de 2020, alors que l’espace civique et démocratique restreint et l’intimidation exercée par les forces gouvernementales, le parti au pouvoir et les membres des Imbonerakure limitent les perspectives d’élections libres et équitables

Les Membres et Observateurs du Conseil devraient a minima soutenir l’extension du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une année, jusqu’à septembre 2020, conformément à la responsabilité du Conseil de répondre aux situations de violations des droits humains, y compris des violations flagrantes et systématiques, de promouvoir la redevabilité, de prévenir de nouvelles violations et atteintes, et d’assurer un suivi de ses actions et recommandations.

Le Conseil devrait également prier la CoI de préparer un rapport traitant spécifiquement de la question des élections et des facteurs de risques de violations des droits humains et de le présenter à l’occasion d’un dialogue interactif renforcé lors de la 43ème session du conseil.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.

  1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Burundi (ACAT-Burundi)
  2. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
  3. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits de l’homme) 
  4. Amnesty International
  5. ARTICLE 19
  6. Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)
  7. Association pour les droits humains en Éthiopie (AHRE)
  8. Centre pour les droits civils et politiques (Centre CCPR) 
  9. CIVICUS 
  10. Civil Rights Defenders
  11. Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI) 
  12. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’homme (CBDDH)
  13. Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB)
  14. Comité pour la protection des journalistes (CPJ) 
  15. Commission internationale de juristes (CIJ) 
  16. Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME) 
  17. DefendDefenders (le Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)  
  18. Eritrean Law Society (ELS)
  19. Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)
  20. Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)
  21. Forum pour la conscience et le développement (FOCODE)
  22. Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi (FORSC) 
  23. Front Line Defenders
  24. Genève pour les Droits de l’Homme / Geneva for Human Rights
  25. Global Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)
  26. Human Rights Watch
  27. Initiative internationale en faveur des droits des réfugiés (IRRI) 
  28. Ligue Iteka
  29. Mouvement citoyen pour l'avenir du Burundi (MCA)
  30. Mouvement érythréen pour la démocratie et les droits humains (EMDHR)
  31. Mouvement des femmes et des filles pour la paix et la sécurité (MFFPS)
  32. Observatoire de la lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME)
  33. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
  34. Organisation pour la transparence et la gouvernance (OTRAG)
  35. Réseau des citoyens probes (RCP)
  36. Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC)
  37. Réseau ouest-africain des défenseurs des droits humains (ROADDH/WAHRDN)
  38. Service international pour les droits de l’Homme (SIDH) 
  39. SOS-Torture/Burundi
  40. TRIAL International
  41. Union burundaise des journalistes (UBJ)

 

Quelle « résilience » face aux menaces contre l’espace civique ?

Par Soulayma Mardam Bey (CIVICUS)

Avez-vous déjà pensé à mesurer la résilience de votre organisation ? La question peut sembler saugrenue tant ce terme paraît avoir été vidé de sa substance pour devenir l’un des mots les plus en vogue dans le domaine du développement international. Pourtant, les réalités qu’il recouvre méritent que l’on s’y attarde plus longuement.

Dans le cadre de l’initiative Resilient Roots, nous entendons en particulier mieux comprendre les liens qui existent entre une plus grande redevabilité des organisations de la société civile (OSC) envers leurs principales parties prenantes (PPP) - soit envers les personnes les plus affectées par leur travail - et une meilleure résilience organisationnelle.

Mais d’abord, qu’entendons-nous par « résilience » ?

Dans le contexte de la société civile, elle peut être décrite comme la capacité d’une organisation à répondre aux menaces[1] pour poursuivre son travail en vue de réaliser ses objectifs. Notre initiative s'intéresse en particulier à la résilience dans le cadre des menaces contre « l’espace civique[2] ».

Afin de tester la résilience de chacune des organisations, nous avons décidé d’impliquer plusieurs membres du personnel à chaque fois. Pour ce faire, nous leur avons soumis un questionnaire en ligne leur permettant d’identifier les types de menaces liées à l’espace civique auxquels ils ont été confrontés ou qu’ils ont perçus, et d’évaluer leur sévérité sur une échelle de 0 à 10. Ces questions concernaient des menaces d’ordre bureaucratique, telles que des difficultés pour enregistrer un matricule, recevoir des fonds ou critiquer le gouvernement, et des menaces d’ordre répressif, telles que des interdictions de voyager, du harcèlement ou de la détention.

Pour approfondir les raisons ayant guidé leurs réponses, nous avons ensuite conduit des entretiens avec eux. Nous leur avons aussi soumis une typologie des menaces (« résister[3] », « s’adapter[4]», «se désister[5] », «se dissoudre [6] » et N/A), afin de leur permettre d’auto-évaluer la manière dont leurs organisations y répondent.

Il est à noter que la question de la confidentialité et de la sécurité des informations recueillies a été au cœur du processus de mesure de la résilience. Cela nous a amenés à utiliser des plates-formes cryptées, telles que Jit.si Meet et Protonmail, pour communiquer et partager des informations avec les organisations.

Suite à ce processus, nous avons tiré un certain nombre d’enseignements initiaux pour l’amélioration de notre méthodologie et la poursuite de notre aventure :

  • L’une des premières tendances qui s’est dégagée met en lumière la prépondérance des menaces bureaucratiques dans tous les contextes, qu’il s’agisse d’espaces civiques ouverts, rétrécis, obstrués ou répressifs, en comparaison des menaces de répression. Ainsi, par exemple, l'étiquetage d’« agent de l’étranger » constitue une menace bureaucratique courante que l’on retrouve dans des environnements extrêmement différents et qui vise à saper les activités des organisations de la société civile.  
  • En outre, les organisations peuvent déployer un arsenal de moyens d’actions divers pour réagir aux menaces ou limitations. Ainsi, pour ce qui est de l’auto-censure, certains partenaires se sentent suffisamment en sécurité pour dénoncer ceux qui sont en position de pouvoir sur des sujets jugés moins controversés, tout en atténuant leur discours sur des questions plus sensibles telles l’avortement, la sexualité ou les droits des communautés LGBTQI+. Dans ces cas-là, ces organisations résistent et s’adaptent à fois.
  • Parfois les organisations répondent de la même manière à certaines menaces ou limitations, quand bien même elles travaillent dans des espaces différents. Ainsi, quand les gouvernements font de la rétention d’information, certaines organisations s’adaptent pour obtenir l’information désirée. Pour ce faire, elles peuvent par exemple s’organiser en réseaux ou effectuer leurs propres recherches pour recueillir les données dont elles ont besoin.

Durant l’atelier fermé spécifiquement dédié à Resilient Roots en amont de la Semaine Internationale de la Société Civile les organisations des projets pilotes de l’initiative ont réfléchi à leurs forces, faiblesses, opportunités et risques pour faire face aux menaces, et aux manières dont elles pouvaient cultiver les facteurs positifs et atténuer l’impact des facteurs négatifs dans leurs contextes respectifs.

Cette séance a également ouvert la voie à une réflexion en petits groupes sur la faisabilité et la pertinence d’exploitation de mécanismes de redevabilité pour contrer les menaces. Parmi les suggestions émises, certains ont affirmé qu’une plus grande redevabilité envers les principales parties prenantes permettrait une meilleure connexion à leur base, renforçant ainsi la légitimité de leur travail et, a fortiori, entraînant un éventuel rapprochement entre les organisations et les mouvements sociaux. D’autres ont également évoqué qu’une plus grande redevabilité permettrait de renforcer leurs relations et de construire des partenariats plus solides afin d'atténuer une partie des pressions émanant des menaces. Ces premières remarques que nous partageons avec vous ici n’offrent qu’un aperçu de nos apprentissages et doivent, bien sûr, être développées et affinées.

Restez connectés pour de plus amples analyses sur les effets de la redevabilité sur la résilience des organisations partenaires dans les semaines à venir !

[1] De manière générale, les menaces sont les facteurs qui ont un impact négatif sur la capacité d’une organisation à fonctionner.

[2] L’espace physique, juridique et virtuel dans lequel la société civile mène ses activités. Selon les politiques et pratiques des acteurs hostiles (gouvernement, non-étatiques, etc) ayant du pouvoir, l’espace civique peut habiliter ou inhiber les acteurs de la société civile dans la revendication de leurs droits et dans leur capacité à influencer les réalités politiques et sociales.

[3] Vous continuez et augmentez la pression en poursuivant votre activité interdite, en ne tenant pas compte de la restriction / de la menace.

[4] Vous continuez à contester la menace, mais vous le faites en adoptant une stratégie ou une approche alternative, au vu des restrictions.

[5] Vous cessez de défendre ou de travailler sur une question sensible en particulier, réorientant vos activités suite à ces restrictions.

[6] Vous décidez la dissolution de votre organisation et cessez complètement vos activités en raison des restrictions.

 

Six pays sur dix répriment fortement les libertés civiques

Résultats basés sur les données publiées ce jour par le Monitor CIVICUS, un projet de recherche collaboratif international chargé d'évaluer et de surveiller le respect des libertés fondamentales dans 196 pays.

CIVICUS vient de publier aujourd'hui People Power Under Attack 2018. Il s'agit d'un nouveau rapport montrant que près de six pays sur dix restreignent fortement les libertés fondamentales d'association, de réunion pacifique et d'expression. Cette proportion reflète une crise persistante bien connue des organisations de la société civile et des militants du monde entier. Ainsi, l'espace pour l'activisme civique est le plus souvent affaibli par la censure, les attaques contre les journalistes et le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme.

Ces données constituent une sonnette d'alarme. Compte tenu de l'ampleur du problème, les dirigeants mondiaux, notamment le G20 qui se réunit cette semaine, doivent prendre beaucoup plus au sérieux la protection des libertés civiques », a déclaré Cathal Gilbert, responsable de la recherche sur l'espace civique chez CIVICUS. « En 2018, la société civile a été témoin des innovations mises en place par les États dans le but d’effacer et de limiter les critiques de ceux qui osent défier le pouvoir. »

Ce rapport, basé sur les données du Monitor CIVICUS – un projet de recherche collaboratif international – montre que la société civile subit de lourdes attaques dans 111 pays sur 196, soit près de six pays sur dix dans le monde. Ce nombre affiche une hausse par rapport aux 109 pays recensés lors de notre dernière mise à jour en mars 2018. En pratique, cela signifie que la répression de l'activisme civique pacifique a des effets délétères sur la société civile dans toutes les régions du monde. Ainsi, seulement 4 % de la population mondiale vit dans des pays où les gouvernements respectent régulièrement les libertés d'association, de réunion pacifique et de expression.

Dans cette dernière mise à jour, les cotes de l'espace civique de neuf pays se sont détériorées, tandis qu'elles se sont améliorées dans sept autres. Sur la pente descendante on trouve l'Autriche, l'Azerbaïdjan, le Gabon, le Koweït, l'Italie, Nauru, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Tanzanie et le Sénégal, tandis que le Canada, l'Équateur, l'Éthiopie, la Gambie, le Liberia, la Lituanie et la Somalie améliorent leur situation.

Le rapport People Power Under Attack 2018 fournit également une analyse sur les types de violations les plus fréquemment enregistrées sur le Monitor CIVICUS au cours des deux dernières années. À l’échelle internationale, les attaques contre les journalistes et la censure sont les deux violations les plus courantes, ce qui indique que les détenteurs du pouvoir seront prêts à user de tous leurs moyens pour contrôler le récit collectif et pour restreindre la liberté d'expression. Le harcèlement des militants et le recours excessif à la force par les forces de sécurité lors des manifestations sont la troisième et quatrième forme de violation la plus courante enregistrée sur Monitor CIVICUS depuis octobre 2016.

Bien que la prolifération de lois liberticides suscite à juste titre beaucoup d'inquiétude, nos données montrent qu'elles ne sont que la partie visible de l'iceberg. Les mesures extrajudiciaires, telles que les attaques contre des journalistes ou les violences contre les manifestants, sont beaucoup plus courantes », a déclaré Gilbert. « Ces tactiques ont été conçues avec beaucoup de cynisme afin de créer un effet dissuasif et d'éviter que les autres s'expriment ou deviennent des citoyens actifs. »

Les données publiées aujourd'hui par CIVICUS contiennent également de bonnes nouvelles. Dans les sept pays qui ont amélioré leur cote d'espace civique, et ailleurs, nous voyons des preuves évidentes que l'activisme pacifique peut forcer les gouvernements répressifs à prendre une autre voie. En Éthiopie, par exemple, après des années de révoltes et de forte répression de toutes les formes de contestation, 2018 a connu un tournant remarquable. Le nouveau premier ministre, Abiy Ahmed, a libéré des prisonniers politiques, a assoupli les restrictions imposées aux communications électroniques et a fait d'importants progrès dans la réforme de certaines des lois les plus répressives du pays. Les changements de leadership politique en Gambie et en Équateur ont également permis d'améliorer le contexte et de le rendre propice à l'exercice des libertés fondamentales.

Les récentes améliorations en Éthiopie montrent ce qui est possible lorsque il y a de la volonté politique et que les dirigeants prennent des décisions courageuses pour répondre aux appels de la société civile », a déclaré Gilbert. « Cela devrait être un exemple pour les pays répressifs du monde entier. En supprimant les restrictions et en protégeant l'espace civique, les pays peuvent exploiter le véritable potentiel de la société civile et accélérer les progrès sur un large éventail de fronts. »

Plus d'une vingtaine d'organisations collaborent au sein du Monitor CIVICUS pour fournir une base empirique pour l'action visant à améliorer l'espace civique sur tous les continents. Le Monitor CIVICUS a publié plus de 1 400 mises à jour sur l'espace civique au cours des deux dernières années et ces informations sont analysées dans le rapport People Power Under Attack 2018. L'espace civique de 196 pays est classé dans une des cinq catégories disponibles – fermé, réprimé, obstrué, rétréci ou ouvert – selon une méthodologie qui combine plusieurs sources de données sur les libertés d'association, de réunion pacifique et d'expression.

 

Arabie Saoudite: le meurtre d’un journaliste et les arrestations systématiques de défenseur·e·s des droits des femmes

Arabie Saoudite: le royaume doit répondre de ses actes concernant la répression des voix dissidentes, le meurtre d’un journaliste et les arrestations systématiques de défenseur·e·s des droits des femmes

En vertu de notre droit fondamental à exprimer nos opinions, libres de toute répression, nous, les organisations de la société civile soussignées, appelons la communauté internationale, en particulier les Nations unies, les institutions multilatérales et régionales ainsi que les gouvernements démocratiques attachés à la liberté d’expression, à demander immédiatement des comptes à l’Arabie saoudite concernant les graves violations des droits humains dont le pays s’est rendu responsable. Le meurtre du journaliste saoudien Jamal Ahmad Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul le 2 octobre n’est qu’un exemple parmi tant d’autres violations flagrantes et systématiques des droits humains commises par les autorités saoudiennes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. À l’approche de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes le 2 novembre, nous relayons avec force les appels en faveur de l’ouverture d’une enquête indépendante concernant le meurtre de Khashoggi afin de traduire les responsables en justice.

Cette affaire n’est qu’une illustration des nombreuses violations de droits humains commises par l’Arabie saoudite. La liste compte également des arrestations généralisées de défenseur·e·s des droits humains, dont des journalistes, des universitaires et des défenseur·e·s des droits des femmes ; une répression interne ; la potentielle utilisation de la peine de mort sur les manifestants ; ainsi que les actes commis au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et qui pourraient constituer des crimes internationaux, selon les conclusions du rapport du Groupe d’experts éminents de l’ONU. Ainsi, nos organisations encouragent vivement l’Assemblée générale des Nations unies à suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, conformément au paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale. 

L’Arabie saoudite n’a jamais été un modèle de tolérance et de respect des droits humains, mais l’arrivée du prince héritier Mohammed Ben Salman et la mise en place de son plan économique (Vision 2030) ainsi que l’autorisation donnée aux femmes de conduire, laissaient entrevoir un assouplissement des restrictions des droits des femmes, de la liberté d’expression et de la liberté de réunion. Cependant, quelques temps avant que l’interdiction de conduire ait été levée en juin, des défenseur·e·s des droits humains ont reçu des appels les incitant à garder le silence. Par la suite, les autorités saoudiennes ont arrêté plusieurs défenseur·e·s des droits des femmes qui avaient milité contre l’interdiction de conduire. Jusqu’à aujourd’hui, toute forme de contestation continue à être réprimée.

Jamal Ahmad Khashoggi avait décrié les arrestations des défenseur·e·s des droits humains ainsi que les projets de réforme du prince héritier, et avait choisi de s’exiler aux États-Unis. Le 2 octobre 2018, il s’était rendu au consulat saoudien d’Istanbul avec sa fiancée pour procéder à des démarches administratives, mais il n’en est jamais ressorti. Les représentants turcs ont affirmé avoir des preuves de son assassinat au sein du consulat, mais le royaume ne l’a reconnu que plus de deux semaines après.

Ce n’est que le 20 octobre, soit deux jours plus tard, que le procureur général d’Arabie saoudite a dévoilé les conclusions de l’enquête affirmant que Jamal Ahmad Khashoggi était bel et bien décédé. Selon cette version, le journaliste aurait été tué lors d’une « rixe à coups de poings » dans l’enceinte du consulat. Par la suite, 18 citoyens saoudiens ont été arrêtés et plusieurs hauts responsables ont été destitués par décret royal, dont Saoud Al-Qahtani, un conseiller proche de la cour, et Ahmed Al-Assiri, directeur adjoint de l’agence de renseignement. Le procureur général a poursuivi l’enquête, mais le corps du journaliste n’a pas été retrouvé.
Au vu des affirmations contradictoires des autorités saoudiennes, il est essentiel qu’une enquête internationale et indépendante soit menée.

Le 18 octobre, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), Human Rights Watch, Amnesty International et Reporters sans frontières (RSF) ont exhorté la Turquie à demander au Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres de diligenter une enquête des Nations unies concernant les allégations d’exécution extrajudiciaire de Jamal Ahmad Khashoggi.

Quelques jours avant, le 15 octobre, David Kaye, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression, ainsi que Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ont demandé à ce que soit menée « une enquête indépendante afin de rendre des conclusions crédibles et fournir la base de mesures punitives claires, telles que la possible expulsion de personnel diplomatique, la suspension d’organes de l’ONU (comme le Conseil des droits de l’Homme), des interdictions de voyager, des sanctions économiques, des réparations et la possibilité d’ouvrir des procès dans des pays tiers. » 

Rappelons que le 27 septembre, l’Arabie saoudite s’était ralliée au consensus du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies lors de l’adoption de sa nouvelle résolution sur la sécurité des journalistes (A/HRC/Res/39/6). Cette résolution appelle à « veiller à ce que les responsabilités soient établies en diligentant promptement une enquête impartiale, approfondie, indépendante et efficace chaque fois que sont rapportés des actes de violence, des menaces et des attaques visant des journalistes et d’autres professionnels des médias se trouvant dans une zone relevant de leur juridiction, à traduire en justice les auteurs de telles infractions, y compris ceux qui les ordonnent, les planifient, s’en font les complices ou les dissimulent » et elle « [d]emande instamment la libération immédiate et sans condition des journalistes et autres professionnels des médias qui ont été arrêtés ou placés en détention arbitrairement ».

Jamal Ahmad Khashoggi avait travaillé pour le Washington Post et El Watan et était directeur de la chaîne d’information Al Arab News Channel en 2015, qui a fermé peu après sa première diffusion. Il avait quitté l’Arabie saoudite en 2017 alors que les arrestations de journalistes, écrivain·e·s, défenseur·e·s des droits humains et activistes s’intensifiaient. Dans son dernier article publié dans le Washington Post, il critiquait la condamnation à cinq ans d’emprisonnement du journaliste Saleh Al-Shehi en février 2018. Ce dernier n’est pas le seul à avoir subi une telle condamnation : depuis septembre 2017, ce sont plus de 15 journalistes et blogueurs qui ont été arrêtés dans le royaume, portant à 29 le nombre d’entre eux détenus selon RSF. Par ailleurs, une centaine de défenseur·e·s des droits humains et potentiellement des milliers d’activistes purgent une peine de prison selon le GHCR (sigle anglais de Centre du Golfe pour les droits humains) et d’autres organisations saoudiennes dont ALQST. Au cours des dernières années, de nombreuses personnes détenues avaient ouvertement critiqué les projets de réforme du plan Vision 2030 en mettant en avant le fait qu’autoriser les femmes à conduire ne leur suffirait pas à atteindre l’égalité économique avec les hommes.

Récemment, l’éminent économiste Essam Al-Zamel a également fait les frais de cette vague de répression. Cet homme d’affaires était connu pour ses écrits concernant la nécessité d’une véritable réforme économique. Le 1er octobre 2018, la Cour criminelle spéciale tenait une session secrète au cours de laquelle le procureur général a accusé Essam Al-Zamel d’avoir enfreint la loi anti-cybercriminalité en « mobilisant ses abonnés sur les réseaux sociaux », où il donnait un avis critique concernant le plan Vision 2030 et où il était suivi par un million d’abonnés. Essam Al-Zamel avait été arrêté le 12 septembre 2017 en même temps que de nombreux autres défenseurs et partisans d’une réforme.

La vague de répression sans précédent de défenseures des droits humains a débuté en janvier 2018 avec l’arrestation de Noha Al-Balawi en raison de son activisme en ligne en faveur de campagnes pour les droits des femmes (telles que la campagne #Right2Drive) ou contre le système de tutelle masculine (#IAmMyOwnGuardian). Le 10 novembre 2017, la Cour criminelle spéciale avait condamné Naimah Al-Matrod à six ans d’emprisonnement pour son activisme en ligne.

Cette vague d’arrestations a continué après la session du Conseil des droits de l’Homme de mars et la publication des recommandations à l’égard de l’Arabie saoudite du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations unies. Le 15 mai de cette année, Loujain Al-Hathloul a été enlevée aux Émirats arabes unis et emmenée de force en Arabie Saoudite. Plus tard, deux autres défenseures étaient arrêtées : Eman Al-Nafjan, fondatrice et rédactrice du blog Saudiwoman qui s’était levée contre l’interdiction de conduire, et Aziza Al-Yousef, une défenseure des droits des femmes reconnue.

Le mois de mai 2018 avait également vu l’arrestation d’Aisha Al-Manae, Hessa Al-Sehikh et Madeha Al-Ajroush, qui avaient participé au tout premier mouvement de contestation exigeant la levée de l’interdiction de conduire en 1990, ainsi que Walaa Al-Shubbar, une jeune activiste réputée pour avoir milité contre le système de tutelle masculine. Ces femmes sont toutes des universitaires et des professionnelles qui luttent pour les droits des femmes et qui soutiennent les survivantes de violence à caractère sexiste. Bien qu’elles aient toutes été libérées, il semblerait que ces quatre défenseures fassent toujours l’objet de plusieurs accusations.

Le 6 juin 2018, la journaliste, éditrice, productrice et défenseure des droits humains Nouf Abdulaziz a été arrêtée après une perquisition à son domicile. Mayya Al-Zahrani a par la suite publié une lettre de Nouf Abdulaziz avant d’être elle-même arrêtée le 9 juin pour cet acte.

Quelques jours plus tard, le 27 juin 2018, c’était au tour d’Hatoon Al-Fassi d’être arrêtée. Cette universitaire reconnue et professeure associée d’histoire à l’Université du Roi-Saoud militait depuis longtemps pour que les femmes aient le droit de participer aux élections municipales et obtiennent le droit de conduire. Elle a été l’une des premières femmes à prendre le volant le jour de la levée de l’interdiction, le 24 juin 2018.

Les Procédures spéciales des Nations unies ont appelé à la libération des défenseur·e·s des droits des femmes à deux reprises au cours du mois de juin de cette année. Le 27 juin, neuf experts indépendants des Nations unies ont soutenu que : « En contraste frappant avec ce moment de libération pour les femmes saoudiennes, des défenseurs des droits des femmes ont été arrêtés et détenus dans tout le pays, ce qui est vraiment inquiétant et peut-être une meilleure indication de l'approche gouvernementale en matière de droits des femmes ». Ils ont également affirmé que les défenseures des droits humains « sont confrontées à la stigmatisation, non seulement en raison de leur travail en tant que défenseurs des droits humains, mais aussi en raison de la discrimination fondée sur le genre ».

Les arrestations de défenseures n’ont pas pris fin pour autant. Le 30 juillet 2018, Samar Badawi et Nassima Al-Sadah ont à leur tour été arrêtées et placées à l’isolement dans une prison contrôlée par la Presidency of State Security, un nouvel appareil de sécurité mis en place par le roi Salman le 20 juillet 2017. Le frère de Samar Badawi, Raif Badawi, purge actuellement une peine de dix ans de prison pour son militantisme en ligne, tandis que son ex-mari Waleed Abu Al-Khair purge une peine de 15 ans de prison. Abdullah Al-Hamid et Mohammad Fahad Al-Qahtani, membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) ont reçu avec Abu Al-Khair le prix Right Livelihood en septembre 2018. À ce jour, ils restent néanmoins tous derrière les barreaux.

Les proches d’autres défenseur·e·s des droits humains ont également été arrêtés. Amal Al-Harbi, l’épouse de l’activiste renommé Fowzan Al-Harbi, a été arrêtée par les services de sécurité le 30 juillet 2018 alors qu’elle se trouvait à Jeddah, sur la côte, avec ses enfants. Son mari, membre lui aussi de l’ACPRA, se trouve également en prison. Il est inquiétant de constater qu’en octobre, des interdictions de voyager ont été imposées aux familles de plusieurs défenseur·e·s des droits des femmes, dont Aziza Al-Yousef, Loujain Al-Hathloul and Eman Al-Nafjan.

De manière toute aussi préoccupante, le procureur général a requis la peine de mort lors d’un procès à la Cour criminelle spéciale le 6 août 2018 à l’encontre d’Israa Al-Ghomgam. Cette dernière avait été arrêtée avec son mari Mousa Al-Hashim pour avoir participé à des manifestations pacifique à Al-Qatif. Elle a été accusée au titre de l’article 6 de la loi anti-cybercriminalité de 2007 en raison de son activité sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres infractions relatives aux manifestations. Si sa condamnation à mort est confirmée, elle sera la première femme à subir la peine de mort à cause de son activisme. La prochaine audience aura lieu le 28 octobre 2018.

La Cour criminelle spéciale a été mise en place en 2008 pour juger les actes de terrorisme. Elle a cependant principalement servi à poursuivre les défenseur·e·s des droits humains et les personnes critiques à l’égard du gouvernement, afin de garder le contrôle sur la société civile.

Le 12 octobre, les experts des Nations unies ont de nouveau appelé les autorités à libérer tous les défenseur·e·s des droits humains en Arabie saoudite. Ils ont exprimé leurs vives inquiétudes concernant le procès d’Israa Al-Ghomgam, en affirmant que « les mesures servant à combattre le terrorisme ne doivent en aucun cas être utilisées pour empêcher ou entraver les travaux des défenseurs des droits humains. » De toute évidence, les autorités saoudiennes n’ont pas pris en compte les recommandations des procédures spéciales, ce qui pose la question de la pertinence de la participation du royaume au Conseil des droits de l’Homme.

Un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains arrêté·e·s cette année ont été détenu·e·s au secret sans accès à leurs familles ou leurs avocats. Certain·e·s ont été fiché·e·s comme traîtres et ont fait l’objet de campagnes de diffamation dans les médias officiels, augmentant ainsi la probabilité de se voir infliger une longue peine de prison. Plutôt que de garantir un environnement sûr et propice aux défenseur·e·s des droits humains au moment d’entreprendre des réformes économiques planifiées, les autorités saoudiennes ont préféré intensifier la répression contre toute voix dissidente.

Nos organisations appellent de nouveau la communauté internationale à faire en sorte que l’Arabie saoudite réponde de ses actes afin que les violations des droits humains ne restent pas impunies.

Nous exhortons la communauté internationale, et en particulier les Nations unies, à:

  • prendre les mesures nécessaires pour qu’une enquête internationale, impartiale, rapide, approfondie, indépendante et efficace soit diligentée concernant le meurtre du journaliste Jamal Ahmad Khashoggi ;
  • s’assurer que l’Arabie saoudite réponde de ses actes concernant le meurtre de Jamal Ahmad Khashoggi et pour ses violations systématiques des droits humains ;
  • convoquer une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme pour traiter de la question de la récente vague d’arrestations et d’attaques contre des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des voix dissidentes en Arabie saoudite ;
  • prendre des mesures à l’Assemblée générale des Nations unies pour suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de l’Homme ; et
  • demander à l’Arabie saoudite d’appliquer les recommandations listées ci-dessous.

Nous exhortons les autorités d’Arabie saoudite à:

  • restituer le corps de Jamal Ahmad Khashoggi et inviter des experts internationaux et indépendants à enquêter sur les conditions de son assassinat, coopérer avec les différents mécanismes des Nations unies, et faire en sorte que les responsables de sa mort et ceux qui l’ont ordonnée soient traduits en justice ;
  • annuler toutes les condamnations et abandonner immédiatement toutes les charges pesant sur les défenseur·e·s des droits humains, en particulier les personnes luttant pour l’égalité des sexes ;
  • libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur·e·s des droits humains, écrivain·e·s, journalistes et prisonnier·e·s de conscience détenu·e·s en Arabie saoudite en raison de leur travail pacifique et légitime pour la promotion et la protection des droits humains, en particulier les droits des femmes ;
  • instaurer un moratoire sur la peine de mort, en particulier lorsque celle-ci est utilisée comme peine pour des crimes liés à l’exercice du droit à la liberté de conscience, d’expression et de réunion pacifique ;
  • garantir en toute circonstance que les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes puissent réaliser leurs activités liées aux droits humains et à l’intérêt public sans crainte des représailles ;
  • appliquer immédiatement les recommandations du Groupe d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen ;
  • ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et modifier toutes les lois nationales limitant les droits à la liberté d’expression et de réunion et association pacifiques pour les rendre conformes aux normes internationales en matière de droits humains.

Signataires:

Access Now
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) - France
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) - Germany
Al-Marsad - Syria
ALQST for Human Rights
ALTSEAN-Burma
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB)
Amman Center for Human Rights Studies (ACHRS) - Jordan
Amman Forum for Human Rights
Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
Armanshahr/OPEN ASIA
ARTICLE 19
Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
Asian Human Rights Commission (AHRC)
Asociación Libre de Abogadas y Abogados (ALA)
Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)
Association for Human Rights in Ethiopia (AHRE)
Association malienne des droits de l’Homme (AMDH)
Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)
Association nigérienne pour la défense des droits de l’Homme (ANDDH)
Association of Tunisian Women for Research on Development
Association for Women's Rights in Development (AWID)
Awan Awareness and Capacity Development Organization
Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
Bureau for Human Rights and the Rule of Law - Tajikistan
l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme (CIHRS)
Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO)
Canadian Center for International Justice
Caucasus Civil Initiatives Center (CCIC)
Center for Civil Liberties - Ukraine
Center for Prisoners’ Rights
Center for the Protection of Human Rights “Kylym Shamy” - Kazakhstan
Centre oecuménique des droits de l’Homme (CEDH) - Haïti
Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos (EQUIDAD) - Perú
Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) - Guatemala
Citizen Center for Press Freedom
Citizens’ Watch - Russia
CIVICUS
Civil Society Institute (CSI) - Armenia
Code Pink
Columbia Law School Human Rights Clinic
Comité de acción jurídica (CAJ) - Argentina
Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU) - Ecuador
Comisión Nacional de los Derechos Humanos - Dominican Republic
Committee on the Administration of Justice (CAJ) -Northern Ireland
Committee to Protect Journalists (CPJ)
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie
Damascus Center for Human Rights in Syria
Danish PEN
DITSHWANELO - The Botswana Center for Human Rights
Dutch League for Human Rights (LvRM)
Election Monitoring and Democracy Studies Center - Azerbaijan
English PEN
European Centre for Democracy and Human Rights (ECDHR)
European Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR)
FIDH dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
Finnish League for Human Rights
Freedom Now
Front Line Defenders
Fundación regional de asesoría en derechos humanos (INREDH) - Ecuador
Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) - Uganda
Groupe LOTUS (RDC)
Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
Hellenic League for Human Rights (HLHR)
Human Rights Association (IHD) - Turkey
Human Rights Center (HRCIDC) - Georgia
Human Rights Center “Viasna” - Belarus
Human Rights Commission of Pakistan
Human Rights Concern (HRCE) - Eritrea
Human Rights in China
Human Rights Center Memorial
Human Rights Movement “Bir Duino Kyrgyzstan”
Human Rights Sentinel
IFEX
Index on Censorship
Initiative for Freedom of Expression (IFoX) - Turkey
Institut Alternatives et Initiatives citoyennes pour la Gouvernance démocratique (I-AICGD) - RD Congo
International Center for Supporting Rights and Freedoms (ICSRF) - Switzerland
Internationale Liga für Menscherechte
International Human Rights Organisation “Fiery Hearts Club” - Uzbekistan
International Legal Initiative (ILI) - Kazakhstan
International Media Support (IMS)
International Partnership for Human Rights (IPHR)
Institut International de la Presse
International Service for Human Rights (ISHR)
Internet Law Reform and Dialogue (iLaw)
Iraqi Association for the Defense of Journalists' Rights
Iraqi Hope Association
Italian Federation for Human Rights (FIDH)
Justice for Iran 
Karapatan - Philippines
Kazakhstan International Bureau for Human Rights and the Rule of Law
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture
KontraS
Latvian Human Rights Committee
Lao Movement for Human Rights
Lawyers' Rights Watch Canada
League for the Defense of Human Rights in Iran (LDDHI)
Legal Clinic “Adilet” - Kyrgyzstan
Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH)
Ligue centrafricaine des droits de l’Homme
Ligue des droits de l’Homme (LDH Belgique)
Ligue des Electeurs (LE/RDC)
Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO)
Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH)
Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH)
Maison des droits de l’Homme (MDHC) - Cameroon
Fondation Maharat
MARUAH - Singapore
Middle East and North Africa Media Monitoring Observatory
Monitoring Committee on Attacks on Lawyers, International Association of People's Lawyers (IAPL)
Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH) - Brasil
Muslims for Progressive Values
Mwatana Organization for Human Rights
National Syndicate of Tunisian Journalists
No Peace Without Justice
Norwegian PEN
Odhikar
Open Azerbaijan Initiative
Organisation marocaine des droits humains (OMDH)
People’s Solidarity for Participatory Democracy (PSPD)
People’s Watch
PEN America
PEN Canada
PEN International
Pen Liban
Centre québécois du P.E.N. International
Promo-LEX - Moldova
Public Foundation - Human Rights Center “Kylym Shamy” - Kyrgyzstan
Rafto Foundation for Human Rights
RAW in WAR (Reach All Women in War)
Reporters Without Borders (RSF)
Right Livelihood Award Foundation
Robert F. Kennedy Human Rights
Sahrawi Media Observatory to document human rights violations
SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)
Scholars at Risk (SAR)
Sham Center for Democratic Studies and Human Rights in Syria
Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) - Yemen
Solicitors International Human Rights Group
Syrian Center for Legal Studies and Research
Centre Syrien de Medias et de la Liberté d'Expression (SCM)
Tanmiea - Iraq
Association Tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires
Association Tunisienne de Défense des libertés individuelles
Association Tunisienne des femmes démocrates
Centre de Tunis pour la liberté de la presse
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme
Organisation Contre la Torture en Tunisie
Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (UAF)
Urnammu
Vietnam Committee on Human Rights
Vigdis Freedom Foundation
Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique
Women Human Rights Defenders International Coalition
Women’s Center for Culture & Art - United Kingdom
World Association of Newspapers and News Publishers (WAN-IFRA)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
Yemen Center for Human Rights
Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights)
17Shubat For Human Rights

 

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Canaux numériques

Siège social
25  Owl Street, 6th Floor
Johannesbourg,
Afrique du Sud,
2092
Tél: +27 (0)11 833 5959
Fax: +27 (0)11 833 7997

Bureau pour l’onu: New-York
205 East 42nd Street, 17th Floor
New-York, New-York
Etats-Unis
10017

Bureau pour l’onu : Geneve
11 Avenue de la Paix
Genève
Suisse
CH-1202
Tél: +41 (0)22 733 3435