• À l'occasion de la Journée Nelson Mandela et de l'anniversaire de la campagne #StandAsMyWitness, le nombre de pays qui harcèlent et emprisonnent judiciairement des militants a presque doublé en cinq ans.
• José Rubén Zamora est le dernier défenseur à être inclus dans la campagne internationale #StandAsMyWitness, qui appelle à la libération de 14 éminents défenseurs des droits humains.
• En début de semaine, deux des militants de la campagne, Bacede Mabuza et Mthandeni Dube d'Eswatini, ont été condamnés à 68 ans de prison pour avoir fait pression en faveur de réformes démocratiques.

Coïncidant avec la Journée Nelson Mandela et l'anniversaire de la campagne #StandAsMyWitness, le nombre de pays abusant des lois pour harceler et emprisonner les militants a presque doublé en cinq ans. Au moins 66 pays ont poursuivi des militants l'année dernière, contre 36 en 2019, selon les données de CIVICUS Monitor. En 2023, au moins 63 pays ont détenu des défenseurs des droits humains, contre 38 il y a cinq ans. 

Cette croissance scandaleuse de la répression contraste fortement avec la vision du président Mandela. La campagne #StandAsMyWitness, lancée à l'occasion de la Journée Nelson Mandela il y a quatre ans, appelle à la libération d'éminents défenseurs des droits humains du monde entier qui restent derrière les barreaux pour avoir dénoncé la vérité au pouvoir. 

Le journaliste guatémaltèque José Rubén Zamora est le quatorzième militant de la campagne. « Le fait que José Rubén Zamora vienne rejoindre la campagne #StandAsMyWitness nous inquiète car le monde devient de plus en plus dangereux pour les défenseurs des droits humains. C'est un journaliste courageux qui a consacré sa vie à dénoncer la corruption et à défendre les droits humains au Guatemala », a déclaré Isabel Rosales, responsable du plaidoyer pour l'Amérique latine chez CIVICUS. Zamora est derrière les barreaux depuis deux ans et le journal qu'il a fondé, elPeriódico, a été fermé.

En début de semaine, deux militants de la campagne, Bacede Mabuza et Mthandeni Dube de Eswatini, ont été condamnés à 68 ans de prison pour avoir milité en faveur de réformes démocratiques. Les deux députés pro-démocratie ont été condamnés pour avoir réclamé des réformes démocratiques. L'Eswatini est une monarchie absolue où les partis politiques n'ont pas le droit d'organiser des élections et où les militants risquent l'emprisonnement, la torture et la mort pour avoir revendiqué leurs droits.  

Les 14 défenseurs des droits humains présentés dans la campagne reflètent la vague de persécution qui se propage contre les libertés civiques et les droits humains dans le monde entier. L'utilisation abusive de la loi pour poursuivre les militants figure parmi les dix principales violations des droits humains selon CIVICUS Monitor. 

Leurs histoires ressemblent à celles d'autres militants qui ont été réduits au silence pour avoir défendu les droits humains et la justice. Parmi eux se trouvent certains des protagonistes de #StandAsMyWitness : 

• Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix, condamnée à un total de 31 ans d'emprisonnement pour avoir plaidé en faveur de l'émancipation des femmes et de l'abolition de la peine de mort en Iran.
• Chow Hang-Tung, militant pro-démocratie de Hong Kong, arrêtée et emprisonnée le 4 juin 2021 pour avoir posté deux messages sur les médias sociaux appelant le public à participer à la veillée pacifique pour le massacre de civils et de manifestants à Tiananmen en 1989 à Pékin.
• Khurram Parvez, qui figure parmi les 100 personnes les plus influentes du magazine Time en 2022, a consacré sa vie à la non-violence dans l'une des régions les plus militarisées du monde. Il est toujours emprisonné pour terrorisme et conspiration en Inde.   

Cette répression des défenseurs présente un tableau sombre, avec seulement deux pour cent de la population mondiale vivant dans des pays dotés d'espaces civiques ouverts. 72 % de la population mondiale vivait dans des régimes autoritaires en 2023. CIVICUS a constaté une nette augmentation de la fermeture des espaces civiques dans le monde, avec le plus grand nombre de personnes vivant dans des pays fermés depuis 2019.

Alors que le monde rend hommage au président Mandela, qui a passé 27 ans en prison, des milliers de défenseurs des droits humains sont en prison, condamnés lors de procès inéquitables et sur la base d'accusations fabriquées. 

La campagne #StandAsMyWitness exhorte les citoyens à demander la fin de l'emprisonnement et du harcèlement des défenseurs des droits humains dans le monde entier. À ce jour, la campagne a contribué à la libération de 30 militants. Elle encourage également les citoyens du monde entier à partager les histoires des militants et à demander leur libération.  

Notes à l'éditeur :

À propos de CIVICUS

CIVICUS est une alliance mondiale d'organisations de la société civile qui se consacre au renforcement de l'action citoyenne et de la société civile dans le monde entier. CIVICUS compte 17 000 membres dans le monde. Pour plus d'informations sur les défenseurs des droits humains présentés dans le cadre de la campagne, consultez le site : https://www.civicus.org/index.php/fr/prenez-part/soutenez-nos-campagnes/soyez-mon-temoin

Interviews

Pour toute demande d'interview, veuillez contacter CIVICUS à l'adresse suivante :   

Liste complète des défenseurs de la campagne #StandAsMyWitness : 

AFRIQUE :

• Eswatini : Bacede Mabuza et Mthandeni Dube - membres du Parlement qui ont fait campagne pour des réformes démocratiques.
• Burundi : Floriane Irangabiye - journaliste condamnée à 10 ans de prison pour son travail.

ASIE :

• Hong Kong : Chow Hang-Tung - activiste pro-démocratie, condamnée pour avoir organisé une veillée non autorisée pour commémorer le massacre de la place Tiananmen.
• Inde : Khurram Parvez - militant des droits du Cachemire, inclus dans la liste des 100 « personnes les plus influentes de 2022 » du magazine Time.

ASIE CENTRALE :

• Biélorussie : Défenseurs des droits humains de Viasna - membres du centre des droits humains Viasna, emprisonnés pour avoir exercé leur droit au rassemblement pacifique et à la liberté d'expression.
• Tadjikistan : Buzurgmehr Yorov - avocat des droits humains représentant des membres de l'opposition, lauréat du prix Homo Homini des droits humains.
• Tadjikistan : Manuchehr Kholiqnazarov - avocat spécialisé dans la défense des droits humains, condamné à 16 ans de prison en représailles de son travail en faveur des droits humains.

AMÉRIQUE LATINE :

• Mexique : Kenia Hernández - militante indigène et des droits de la femme, arrêtée après une manifestation.
• Guatemala : José Rubén Zamora - journaliste et fondateur du journal elPeriódico. Détenu depuis le 29 juillet 2022.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD :

• Algérie : Kamira Nait Sid - militante des droits des femmes et des peuples indigènes luttant pour les droits du peuple amazigh en Algérie.
• Bahreïn : Abdul-Hadi al-Khawaja - arrêté à la suite de manifestations en faveur de la démocratie en 2011. Lauréat du prestigieux prix Martin Ennals 2022 pour les défenseurs des droits humains.
• Égypte : Hoda Abdel Moneim - avocate spécialisée dans la défense des droits humains et ancienne membre du Conseil national égyptien des droits humains.
• Iran : Narges Mohammadi - Journaliste et militante des droits humains qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2023.
• Émirats arabes unis : Ahmed Mansoor - membre des conseils consultatifs de Human Rights Watch et du Centre du Golfe pour les droits humains. Emprisonné pour avoir publié des informations sur les médias sociaux.

Pour plus d'informations sur la campagne, visitez le site web de CIVICUS : Stand As My Witness.

Nous travaillons avec un certain nombre d'organisations régionales et internationales, telles que Global Citizen, pour exiger la libération des défenseurs des droits humains. 

Nous vous encourageons à partager les histoires individuelles des défenseurs sur les médias sociaux en utilisant le hashtag #StandAsMyWitness.

Conseil des droits de l'homme des Nations unies - 56ème session

Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur le Burundi

Prononcé par Sigrid Lipott

M. le Président.

CIVICUS et les organisations indépendantes de la société civile burundaise saluent l'important travail du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi.

La situation des droits de l'homme au Burundi a continué à se dégrader.  Malgré quelques signaux favorables l’environnement reste très hostile pour les journalistes. De nombreux journalistes burundais continuent de s'exiler, une culture de la peur s'est instaurée, entraînant l'autocensure et des représailles contre les dissidents politiques, les professionnels des médias et les organisations de la société civile.  Ceux qui ont tenté de revenir ont été réduits au silence ou harcelés, notamment Floriane Irangabiye, qui purge toujours sa peine de 10 ans de prison pour "atteinte à la sécurité intérieure du territoire national".

La suppression de la société civile, fondée sur une loi de 2017 sur les organisations non gouvernementales étrangères incompatible avec les obligations de l'État en matière de droits de l'homme, continue de restreindre le travail des OSC au Burundi. Les activités des militants anticorruption et des défenseurs des droits de l'homme ont été limitées par de nombreuses restrictions qui comprennent des entraves à leur indépendance, le harcèlement, l'intimidation et les représailles contre les acteurs de la société civile, tandis que les membres du CNDD-FDD, des Imbonerakure ou du Service national de renseignement continuent en toute impunité de commettre des violations des droits de l'homme afin d'empêcher la diffusion d'informations jugées "sensibles" par les autorités.

A la veille des élections, nous demandons instamment aux autorités burundaises de respecter pleinement les normes des droits de l'homme relatives à la liberté d'expression et d'association, de libérer les défenseurs des droits de l'homme en détention, de créer un environnement sûr et propice au travail des journalistes, à l'abri des intimidations et des représailles. Nous demandons au gouvernement du Burundi de revoir et de modifier les lois sur les médias et les organisations à but non lucratif, afin qu'elles soient conformes aux normes internationales.

Je vous remercie.

Arabic

En novembre 2023, les acteurs du “Monde Majoritaire” et les organisations communautaires ont publié une lettre à l'intention des partenaires internationaux, dans laquelle ils énoncent cinq principes visant à rendre les réunions sur le développement local plus inclusives. La lettre appelle les organisateurs et les sponsors des réunions sur le développement local à :

L'alliance mondiale de la société civile CIVICUS salue la décision du président burundais de revoir les restrictions imposées à la liberté des médias et aux droits des journalistes. Les décrets en cours d'examen, qui comprennent l'abolition des peines de prison et d'autres mesures pour un espace médiatique ouvert et libre, devraient être promulgués immédiatement. Les personnes injustement emprisonnées doivent être libérées immédiatement.

Anglais | Kirundi  | Swahili

JOHANNESBURG - L'alliance mondiale de la société civile CIVICUS a annoncé jeudi qu'elle avait ajouté la journaliste burundaise Floriane Irangabiye, actuellement emprisonnée, à sa campagne Stand As My Witness (Soyez mon témoin), une campagne qui plaide pour la libération immédiate des journalistes, activistes, dissidents et défenseurs des droits humains qui sont injustement emprisonnés dans le monde entier.

Irangabiye rejoint 19 autres personnes emprisonnées dans le cadre de la campagne, notamment Narges Mohammadi, militante iranienne des droits de la femme et lauréate du prix Nobel de la paix, Chow Hang-Tung, militante de Hong Kong, et Khurram Parvez, célèbre défenseur des droits humains au Cachemire. À ce jour, 25 personnes participant à la campagne, originaires de pays tels que le Nicaragua, l'Algérie et les Philippines, ont été libérées grâce aux efforts collectifs de militants du monde entier.

CIVICUS a lancé Stand As My Witness en 2020 pour honorer l'héritage de l'ancien prisonnier politique sud-africain Nelson Mandela.

"Notre décision d'ajouter Florian Irangabiye à l'initiative Stand As My Witness souligne la nature tragique et injuste de son emprisonnement", a déclaré Asma Darwish, chargée de campagnes de CIVICUS pour l'initiative Stand As My Witness. "Nous espérons que le fait d'attirer l'attention sur son cas accélérera sa libération afin qu'elle puisse retrouver sa famille et poursuivre sa vie".

L'organisation SOS Torture Burundi, une organisation burundaise de défense des droits humains basée à Bruxelles, rejoint CIVICUS pour appeler les autorités burundaises à libérer Irangabiye sans condition.

"L'emprisonnement de Floriane Irangabiye ne sert ni les burundais ni la nation burundaise, où les autorités doivent garantir la liberté de la presse", a déclaré Gervais Nibigira, directeur général de SOS Torture Burundi. "Nous appelons les autorités burundaises à prendre une mesure positive et à libérer Floriane".

En 2019, Irangabiye a cofondé IGICANIRO, une station de radio en ligne basée au Rwanda qui critique le gouvernement burundais. Le 30 août 2022, les services secrets burundais ont arrêté Irangabiye lorsqu’elle était au Burundi pour assister aux funérailles d'un parent. Les autorités l'ont faussement accusée de mettre en danger l'intégrité de la nation.

Au cours de son procès, le procureur n'a présenté aucune preuve crédible et le tribunal a admis par la suite que son interrogatoire initial n'avait pas respecté les procédures appropriées. Malgré cela, un tribunal l'a reconnue coupable le 2 janvier 2023 et a ordonné une peine de dix ans, confirmée en premier appel. Aujourd'hui, Irangabiye est dans une cellule de la prison de Bubanza, où sa santé, déjà compromise par un problème médical de longue date, s'est encore détériorée.

Le 11 janvier 2024, Irangabiye a comparu devant la Chambre d'appel de la Cour suprême, où ses avocats ont soulevé les irrégularités de son dossier. Ce recours est en cours d'examen.

"Les autorités burundaises devraient montrer au monde entier qu'elles respectent les principes de la justice en libérant Floriane Irangabiye", a déclaré Paul Mulindwa, responsable du plaidoyer pour l'Afrique à CIVICUS. "Nous attendons avec impatience que la Cour suprême ordonne sa libération ou que le président du Burundi décrète une grâce, afin que nous puissions tous célébrer ensemble la liberté de Floriane".

Pour les interviews, veuillez contacter ou  

CIVICUS est une alliance mondiale d'organisations de la société civile et d'activistes dédiée au renforcement de l'action citoyenne dans le monde entier. Fondée en 1993 et basée à Johannesburg, en Afrique du Sud, depuis 2002, CIVICUS compte plus de 15 000 membres dans plus de 175 pays.

SOS Torture Burundi est une organisation engagée dans la lutte contre la torture et d’autres violations des droits humains, lutte contre l’impunité et la promotion d’un Etat de droit au Burundi depuis 2015. SOS Torture Burundi a son siège en Belgique et est membre du réseau SOS-Torture de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

Les restrictions à la liberté d'expression et le recours à la violence contre les manifestants à la suite de la décision du président sénégalais Macky Sall de reporter les élections du 25 février vont à l'encontre des obligations du gouvernement en matière de droits humains, affirme ce jour l'alliance mondiale de la société civile CIVICUS.

Plusieurs manifestants ont été arrêtés, dont la dirigeante de l'opposition Aminata Toure, alors que la police a fait usage de gaz lacrymogènes contre les manifestants. Les autorités ont également suspendu la chaîne de télévision WALF et bloqué l'accès à l'internet mobile, limitant ainsi considérablement la liberté de communication dans le pays.

CIVICUS appelle le gouvernement sénégalais à respecter les valeurs démocratiques.

"Nous appelons le président Macky Sall et les autorités sénégalaises à cesser de recourir à la violence contre les manifestants et à respecter les règles démocratiques et la volonté du peuple sénégalais de choisir ses dirigeants dans le cadre d'élections libres et équitables", a déclaré David Kode, responsable du plaidoyer et des campagnes de CIVICUS. "Les autorités sénégalaises doivent cesser de persécuter la société civile et les membres de l'opposition politique qui demandent que les réformes constitutionnelles soient respectées". 

Les députés ont voté le report des élections au 15 décembre, suite au chaos qui a régné dans l'hémicycle et à l'expulsion des députés de l'opposition par les forces de sécurité. Cette décision prolongerait le mandat du président Sall pendant des mois, jusqu'à ce que son successeur soit désigné. Les critiques ont qualifié cette décision de "coup d'État institutionnel".

"L'annonce du report des élections par le président Macky Sall menace la démocratie sénégalaise et pourrait avoir de graves répercussions sur les droits humains dans le pays", a déclaré M. Kode. "Sa décision de s'accrocher au pouvoir menace de réduire encore davantage les progrès démocratiques obtenus au Sénégal au cours de la dernière décennie".

Le Sénégal a longtemps été une nation relativement libre et démocratique, mais ces dernières années, il a connu un déclin des droits. En 2023, l'espace civique du Sénégal s'est considérablement dégradé à l'approche des élections présidentielles prévues, en raison des restrictions imposées par les autorités à la liberté d'association, d'expression et de réunion, ainsi que de la persécution des membres de l'opposition politique.

En décembre, CIVICUS Monitor a rétrogradé l'espace civique du pays au rang de "réprimé" après avoir enregistré l'une des plus fortes baisses de l'espace civique au Sénégal parmi tous les pays en 2023. Au début de l'année, CIVICUS Monitor a inclus le Sénégal dans sa liste de surveillance des pays connaissant une forte détérioration des libertés civiques.

L'année dernière, les autorités ont arrêté le leader de l'opposition Ousmane Sonko et dissout son parti politique, le parti Patriotes Africaines du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité (PASTEF). Les autorités ont ensuite fait usage de la force meurtrière contre les manifestants qui s'opposaient à l'arrestation de Sonko.

La police a également arrêté plusieurs journalistes qui avaient dénoncé les restrictions imposées à Ousmane Sonko et à son parti, notamment Khalil Kamara, du média en ligne indépendant Senego, et Pape Ale Niang, du site d'information Dakar Matin. Khalil a été arrêté le 5 septembre 2023 et accusé de diffusion de fausses nouvelles, de diffamation et d'offense au chef de l'État après avoir publié un article d'opinion critiquant le président Sall et l'inculpation d'Ousmane Sonko. Les autorités ont également restreint l'accès à certaines plateformes de médias sociaux, dont Tik-Tok. 

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Alors que la COP 28 s’ouvre dans un mois à Dubaï, 346 organisations de la société civile demandent aux autorités émiraties, aux Nations Unies et aux États parties de faire en sorte que la COP n’exclue personne et de libérer les défenseurs des droits humains emprisonnés aux Émirats arabes unis (É.A.U). Dans une lettre ouverte, les organisateurs de la COP ont été exhortés à placer les citoyens, notamment les communautés marginalisées, au cœur de la Conférence des Parties à l’occasion de la COP 28, qui réunira plus de 70 000 personnes et se tiendra du 30 novembre au 12 décembre 2023.

JOHANNESBURG - L'alliance mondiale de la société civile CIVICUS demande la libération immédiate de la journaliste et défenseure des droits humains Samira Sabou, qui a été détenue illégalement par des hommes non identifiés à son domicile le 30 septembre. Les autorités nigérianes n'ont pas reconnu son arrestation, le lieu où se trouve Samou reste inconnu et sa famille est sans nouvelles d'elle.

"Nous sommes extrêmement inquiets pour la sécurité de Samira Sabou et nous demandons sa libération immédiate", a déclaré David Kode, responsable du plaidoyer et des campagnes à CIVICUS. "L'absence d'inculpation ou même d'informations minimales sur sa localisation fait craindre le pire des scénarios possibles. Les autorités nigériennes doivent veiller à sa sécurité et à son bien-être, nommer les personnes à l'origine de l'arrestation et les obliger à rendre compte de leurs actes.”

Sabou est une journaliste et blogueuse qui couvre régulièrement les droits humains au Niger et la situation sécuritaire dans la région du Sahel. Elle est présidente de l'Association des Blogueurs pour une Citoyenneté Active.

"L'arrestation de Sabou par des hommes non identifiés et le refus des autorités de reconnaître sa détention ou de divulguer l'endroit où elle se trouve pendant des jours est un fait inquiétant dans le Niger de l'après-coup d'État", a déclaré M. Kode. "Cela crée un précédent dangereux pour le traitement des journalistes par les nouveaux dirigeants militaires du Niger.”

Mme Sabou a fait l'objet de menaces et d'intimidations pour ses commentaires sur les réseaux sociaux avant et après le coup d'État militaire de juillet au Niger. En juin 2020, les autorités l'ont détenue pendant plus d'un mois après qu'elle ait écrit sur la corruption présumée au sein du ministère nigérien de la Défense. Pendant cette période, CIVICUS a présenté son profil dans le cadre de sa campagne "Stand As My Witness". En août, après le coup d'État, un membre de l'armée l'a interrogée par téléphone au sujet d'une de ses publications sur les réseaux sociaux qui contenait un message du président destitué Mohamed Bazoum.

"Si le nouveau gouvernement militaire du Niger veut représenter une véritable rupture avec le passé, il doit garantir un environnement sûr et ouvert aux critiques et aux dissidents", a déclaré M. Kode. "En ne rendant pas compte de l'endroit où se trouve Sabou et de sa sécurité, ou même en ne répondant pas aux demandes de renseignements à son sujet, le gouvernement militaire envoie un message clair : sous son règne, le Niger n'est pas un endroit où les citoyens peuvent librement informer sur les questions qui touchent l'État".

Le CIVICUS Monitor, qui évalue les conditions de l'espace civique dans le monde entier, classe le Niger dans la catégorie des pays réprimés, un niveau au-dessus de son pire classement, celui des pays fermés.

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CIVICUS est l'alliance mondiale des organisations de la société civile et des activistes qui se consacrent au renforcement de l'action citoyenne et de la société civile dans le monde entier. Une communauté mondiale de personnes informées, inspirées et engagées pour relever les défis auxquels l'humanité est confrontée. Nous avons été créés en 1993 et, depuis 2002, nous sommes fiers d'avoir notre siège à Johannesburg, en Afrique du Sud, avec d'autres centres à travers le monde. Nous sommes une alliance qui compte plus de 15 000 membres dans plus de 175 pays.

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En amont de la 53^ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (19 juin-14 juillet 2023), nous, les organisations non gouvernementales soussignées, vous écrivons afin d’exhorter vo­tre délé­gation à soutenir le développement et l’adoption d’une résolution qui proroge le mandat du Rap­por­teur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une année.

En outre, nous soulignons le besoin pour le Conseil de proposer une résolution forte, qui décrive et condamne les violations continues des droits humains commises par les autorités érythréennes au sein et à l’extérieur du pays, dans un contexte d’impunité totale.

*     *     *

Nous sommes d’avis que le Conseil ne peut plus suivre une approche standard. Il est temps pour lui d’aller au-delà de résolutions purement procédurales qui prorogent le mandat du Rapporteur spécial. Ainsi, le Conseil devrait produire une évaluation substantielle de la situation des droits humains en Érythrée et adop­­ter des résolutions fortes sur le pays. Ces résolutions devraient faire référence aux « critères pour l’é­va­luation des progrès accomplis » identifiés par le Rapporteur spécial[1] et aux recommandations émises par les autres organes et mécanismes onusiens et africains. Elles devraient également inclure des para­gra­phes substan­tiels traitant des violations commises par les autorités érythréennes au sein du pays et à l’étranger[2].

À cet égard, la prochaine résolution annuelle devrait au minimum mentionner les éléments clefs suivants se rapportant à la situation des droits humains en Érythrée[3] :

• Des arrestations et détentions arbitraires, y compris la détention au secret de journalistes et d’au­tres voix dissidentes, ainsi que la détention prolongée de prisonniers de guerre djiboutiens[4];
• Des violations des droits à un procès équitable, à l’accès à la justice et au respect des garanties pro­cédurales ;
• Des disparitions forcées[5];
• La conscription au sein du système abusif de service national du pays[6], y compris pour un service national à durée indéterminée, accompagnée d’actes de torture, de violences sexuelles contre les femmes et les filles, et de travail forcé. Depuis que le Conseil a adopté la résolution 50/2[7], en juil­l­et 2022, le Gouvernement érythréen a mené une campagne intensive de conscription forcée au cours de laquelle les forces de sécurité ont fait du porte-à-porte afin d’identifier les réfractaires ou déserteurs présumés, punissant les proches de ceux qui cherchaient à échapper à la cons­crip­tion ou à un rappel dans les rangs de l’armée. Les punitions ont consisté notamment en des déten­tions arbitraires et des expulsions de domicile[8];
• Des restrictions à l’encontre des médias et de leurs travailleurs, de graves restrictions à l’espace civique, notamment aux droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion paci­fique et d’asso­ciation, de mouvement et à la non-discrimination[9], ainsi que de graves restrictions à la liberté de religion ou de croyance[10];
• Une impunité généralisée pour les violations des droits humains passées et actuelles ; et
• Le refus, par le Gouvernement érythréen, de s’engager dans la voie d’un dialogue sérieux avec la communauté internationale, notamment en coopérant avec le Conseil, en dépit de sa réélection comme Membre du Conseil pour la période 2022-2024. Depuis des décennies, les autorités éryth­réennes nient de façon éhontée avoir commis de graves violations des droits hu­mains, y compris récemment en lien avec la présence de forces érythréennes dans la région éthiopienne du Tigré[11].

Les forces érythréennes sont accusées de façon crédible de graves violations du droit internatio­nal au Tigré, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et de crimes contre l’huma­nité, commises depuis que le conflit a débuté en novembre 2020. Ces violations, ainsi que l’absence complète de redeva­bilité qui y est associée, méritent l’attention du Conseil.

*     *     *

En juillet 2022, le Conseil a franchi une étape modeste pour répondre de façon robuste aux problèmes rela­tifs aux droits humains en Érythrée. En effet, pour la première fois depuis 2018, il est allé au-delà d’une résolution d’une page visant à renouveler le mandat du Rapporteur spécial. Il a ainsi fait référence aux critères pour l’é­va­luation des progrès accomplis identifiés par les Rapporteurs spéciaux. Ce faisant, le Conseil a dessiné un chemin vers des réformes en matière de droits humains. Ces critères pour l’é­va­luation des progrès accomplis incluent la promotion de l’état de droit, la réforme du service na­tio­nal/ militaire, la garantie des libertés fondamentales, la lutte contre les violences sexuel­les et fondées sur le genre et, enfin, le renforcement de la coopération avec les organes internationaux et africains.

La résolution 50/2 a aussi prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour une année, ce qui était l’objectif principal des résolutions sur l’Érythrée adoptées en 2019, 2020 et 2021.

Bien qu’elle soit allée plus loin que ces trois résolutions, qui étaient purement procédurales en ce sens qu’elles ne contenaient aucune évaluation substantielle de la situation en Érythrée, la résolution 50/2 n’a pas clairement décrit et condamné les violations des droits humains dont les autorités érythréennes sont responsables. Partant, elle a échoué à refléter la situation dans le pays d’une manière similaire à celle dont les résolutions du Conseil antérieures à 2019 reflétaient cette situation. Elle a aussi échoué à mettre en exergue les atrocités que les forces érythréennes ont commises dans la région éthiopienne du Tigré depuis que le conflit armé a débuté, en novembre 2020. Or, les violations que les autorités érythréennes com­met­tent au sein du pays et à l’étranger sont les deux faces d’une même pièce : c’est la fermeture totale de l’espace civique qui permet à ces violations de se perpétuer en toute impunité.

En amont de la 50^ème session du Conseil, plus de 40 organisations de la société civile ont exhorté le Conseil à poursuivre son examen de la situation des droits humains en Érythrée et à renforcer sa résolution annuelle en vue de la rapprocher des résolutions antérieures à 2019[12]. Nous nous félicitons de l’inclusion, dans la résolution 50/2, d’un appel au Gouvernement érythréen à « [s’engager à] faire des progrès dans l’application des recommandations [formulées par le Rapporteur spécial] dans ses rapports ainsi que des progrès au regard des critères et des indicateurs connexes proposés en 2019 ». Néanmoins, nous souli­gnons que les résolutions sur l’Érythrée devraient pleinement refléter la situation des droits hu­mains qui prévaut dans le pays.

En 2016, la Commission d’enquête sur l’Érythrée[13] a conclu qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que des crimes contre l’humanité avaient été commis dans le pays depuis 1991 et que les res­pon­sables érythréens avaient commis et continuaient de commettre les crimes de réduction en escla­vage, d’emprisonnement, de disparitions forcées, de torture, de persécution, de viol et de meurtre. La commu­nau­té internationale et l’Union africaine ont échoué à assurer un suivi adéquat à ces conclusions. Depuis 2019, le Conseil des droits de l’homme a donné aux victimes, aux survivants et à leurs fa­mil­les l’im­pres­sion qu’il avait abandonné la promotion de la redevabilité.

Or, à ce jour, aucun responsable érythréen n’a été tenu pour pénalement responsable de ces violations. La situation des droits humains en Érythrée n’a pas fondamentalement changé. Tous les problèmes clefs identifiés dans les résolutions antérieures à 2019 et par les experts et organisations indépendantes demeu­rent d’actualité. Par exemple, dans son rapport 2022, le Rapporteur spécial, le Dr. Mohamed Abdelsalam Babiker, a noté « qu’il n’a pas encore été donné suite à la grande majorité des recommandations formulées par les mécanismes relatifs aux droits de l’homme […], ainsi qu’aux recommandations formulées à l’issue de l’Examen périodique universel du pays, en 2019 ». Il a ajouté que « la crise qui continue de sévir en Érythrée sur le plan des droits de l’homme s’est aggravée au cours de la période considérée », et constaté différentes tendances préoccupantes[14].

De la même façon, dans une déclaration lue durant le dialogue interactif renforcé sur l’Érythrée qui s’est tenu le 6 mars 2023, la Haute‑Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, a souligné que « la situation des droits humains en Érythrée demeure terrible et ne mon­tre aucun signe d’amélioration. Elle continue d’être caractérisée par de graves violations »[15]. Elle a ajouté que « le fait que toutes ces violations des droits humains sont commises dans le contexte d’une impunité totale est alarmant. L’Érythrée n’a pris aucune mesure à même de démontrer le moindre progrès en vue de garantir la reddition des comptes pour les violations des droits humains passées et actuelles ».

*     *     *

Le Conseil des droits de l’homme devrait permettre au Rapporteur spécial de poursuivre son tra­vail et au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) d’ap­­profondir son dialogue avec l’Érythrée.

Lors de sa 53^ème session, le Conseil devrait adopter une résolution :

• Prorogeant le mandat du Rapporteur spécial sur l’Érythrée pour une année ;
• Exhortant l’Érythrée à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial en lui permettant un accès au pays, conformément à ses obligations de Membre du Conseil ;
• Condamnant les violations continues des droits humains commises par les autorités éry­thré­en­nes au sein du pays et à l’étranger dans un contexte d’impunité totale ;
• Accueillant avec satisfaction les critères pour l’évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne la situation des droits de l’homme et les indicateurs et recommandations asso­ciés, ainsi que les recommandations formulées par les autres organes et mécanismes onusiens et africains relatifs à la protection des droits humains, et appe­lant l’Érythrée à développer un plan de mise en œuvre relatif à ces critères pour l’éva­lua­tion des progrès, en consultation avec le Rapporteur spécial et le HCDH ; et
• Priant le Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial de présenter des mises à jour sur la situ­ation des droits de l’homme en Érythrée et sur les possibilités de reddition des comptes en ce qui concerne les violations graves lors de la 55^ème session du Conseil, au cours d’un dia­logue interactif renforcé incluant la participation de la société civile, et priant le Rap­por­teur spécial de présenter un rapport écrit exhaustif au Conseil lors de sa 56^ème session et à l’Assemblée générale lors de sa 78^ème session.

Nous vous remercions et restons à votre disposition pour fournir à votre délégation de plus amples infor­ma­tions. Dans l’at­tente, nous vous prions de croire, Madame, Mon­sieur le Représentant permanent, en l’assu­ran­ce de notre haute considération.

1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et de la peine de mort en République centrafricaine (ACAT-RCA)
2. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)
3. The America Team for Displaced Eritreans
4. Amnesty International
5. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
6. CIVICUS
7. Clinique libyenne des droits humains (LHRC)
8. Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains (CBDDH)
9. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’Homme (CBDDH)
10. Coalition des défenseurs des droits humains – Bénin (CDDH-Bénin)
11. Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH)
12. Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH)
13. Coordination des organisations de défense des droits humains (CODDH) de Guinée
14. CSW (Christian Solidarity Worldwide)
15. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)
16. Eritrean Afar National Congress
17. Eritrea Focus
18. Eritrean Coordination for Human Rights
19. Eritrean Law Society
20. Genève pour les Droits de l’Homme – Formation internationale (GHR)
21. Global Initiative to Empower Eritrea Grassroot Movement
22. The Horn of Africa Civil Society Forum (HoACSF)
23. Human Rights Concern - Eritrea (HRCE)
24. Human Rights Defenders Network – Sierra Léone
25. Human Rights Watch
26. Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’Homme (IM2DH) – Togo
27. Institut de Hawai’i pour les droits humains (Hawai’i Institute for Human Rights)
28. Lawyers’ Rights Watch Canada
29. One Day Seyoum
30. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
31. Réseau capverdien des défenseurs des droits de l’homme (RECADDH)
32. Réseau nigérien des défenseurs des droits humains (RNDDH)
33. Réseau des ONG de promotion et de défense des droits de l’homme (RONGDH) – République Centrafricaine
34. Service international pour les droits de l’homme (SIDH)
35. Vision Ethiopian Congress for Democracy (VECOD)

^{[1] Voir la résolution 38/15 du Conseil des droits de l’homme, disponible sur : https://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/RES/38/15. Voir aussi les rapports du Rapporteur spécial au Conseil, Documents ONU A/HRC/41/53, A/HRC/44/23 et A/HRC/47/21.}

^{[2] Voir l’Annexe pour un examen des éléments contenus dans les résolutions successives du Conseil sur l’Érythrée (2012-2022).}

^{[3] Voir DefendDefenders et al., « Érythrée : Il faut proroger le mandat du Rapporteur spécial et consacrer ses ‘critères pour l’évaluation des progrès accomplis’ », 20 mai 2022, https://defenddefenders.org/the-human-rights-council-should-strengthen-its-action-on-eritrea/ (consulté le 12 avril 2023), ainsi que les lettres précédentes de la société civile, à savoir DefendDefenders et al., « Eritrea : maintain Human Rights Council scrutiny and engagement », 5 mai 2020, https://defenddefenders.org/eritrea-maintain-human-rights-council-scrutiny-and-engagement/ ; DefendDefenders et al., « Érythrée : il est indispensable de renouveler le mandat du Rapporteur spécial de l’ONU », 10 mai 2021, https://defenddefenders.org/eritrea-renew-vital-mandate-of-un-special-rapporteur/. Voir en outre CSW, « Eritrea : General Briefing », 22 mars 2022, https://www.csw.org.uk/2022/03/22/report/5629/article.htm (consulté le 11 avril 2023).}

^{[4] Voir par exemple One Day Seyoum, « About Eritrea », https://onedayseyoum.org/about-eritrea (consulté le 12 avril 2023).}

^{[5] Voir entre autres Amnesty International, « Eritrea : Ten years on, Ciham Ali’s ongoing enforced disappearance ‘a disgrace’ », 7 décembre 2022, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2022/12/eritrea-ten-years-on-ciham-alis-ongoing-enforced-disappearance-a-disgrace/ (consulté le 11 avril 2023).}

^{[6] Human Rights Concern - Eritrea, « Eritrea Hunts Down its Young People for Enforced Military Service », 6 septembre 2022, https://hrc-eritrea.org/eritrea-hunts-down-its-young-people-for-enforced-military-service/ (consulté le 11 avril 2023). Voir aussi Human Rights Watch, « Érythrée : Sévère répression à l’encontre des familles de réfractaires », 9 février 2023, https://www.hrw.org/fr/news/2023/02/09/erythree-severe-repression-lencontre-des-familles-de-refractaires (consulté le 12 avril 2023).}

^{[7] Disponible sur : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session50/res-dec-stat}

^{[8] Human Rights Watch, « Érythrée : Sévère répression à l’encontre des familles de réfractaires », op. cit.}

^{[9] CIVICUS, Civic Space Monitor, « Eritrea », https://monitor.civicus.org/country/eritrea/}

^{[10] CSW – FoRB in Full blog, « Let Us Honour The Memory of Patriarch Antonios By Bringing an End to the Violations of the Eritrean Regime », 9 février 2023, https://forbinfull.org/category/sub-saharan-africa/eritrea/ ; CSW, « Eritrean Church Leader Denied Burial Site in His Hometown », 21 avril 2023, https://www.csw.org.uk/2023/04/21/press/5988/article.htm ; « HRC52 : Oral statement on the situation of human rights in Eritrea », 6 mars 2023, https://www.csw.org.uk/2023/03/06/report/5948/article.htm (consultés le 24 avril 2023).}

^{[11] En dépit de ses obligations de Membre du Conseil d’« [observer] les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme » et de « [coopérer] pleinement avec le Conseil », le Gouvernement refuse de coopérer avec le Rapporteur spécial ou les autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. En 2023, l’Érythrée demeure l’un des très rares pays à n’avoir jamais reçu la moindre visite d’une procédure spéciale (voir https://spinternet.ohchr.org/ViewCountryVisits.aspx?visitType=all&Lang=en).}

^{Le 9 février 2023, le president Afeworki a déclaré que les forces de son pays n’avaient « jamais commis de violations des droits humains ou interféré avec la guerre » au Tigré. Il s’est référé aux allégations de crimes de droit international, qui ont pourtant été documentées de façon sérieuse, comme à une « campagne de désinformation » (Anadolu, « Eritrean leader denies rights violations by his forces in Ethiopian war », 10 février 2023, https://www.aa.com.tr/en/africa/eritrean-leader-denies-rights-violations-by-his-forces-in-ethiopian-war/2814756 (consulté le 27 avril 2023)).}

^{[12] Voir la note de bas de page n°3, ci-dessus.}

^{[13] Voir https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/co-i-eritrea/commissioninquiryonhrin-eritrea (consulté le 12 avril 2023).}

^{[14] A/HRC/50/20, disponible sur : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session50/list-reports. Voir en particulier les paragraphes 75 et 76. Ces tendances incluent notamment la militarisation accrue du pays et la durée, toujours indéterminée, du service militaire, le fait que l’Érythrée reste impliquée dans la commission de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le contexte du conflit en Éthiopie, l’augmentation des rafles (giffas), l’enrôlement d’enfants soldats et l’enlèvement et la conscription forcée de réfugiés érythréens, qu’on oblige à combattre, le fait que l’espace civique reste « hermétiquement fermé », les Érythréens ne pouvant pas exprimer d’opinions dissidentes ni participer à la prise de décisions, la détention arbitraire et prolongée de centaines d’Érythréens en raison de leur opposition, réelle ou perçue, au Gouvernement, l’augmentation des pressions exercées sur les groupes religieux et sur les communautés de la diaspora, et l’augmentation des tensions ethniques et politiques en Érythrée et pour les Érythréens de la diaspora en raison des clivages créés par la guerre au Tigré.}

^{[15] Elle a en outre souligné : “Notre Bureau continue de recevoir des allégations crédibles d’actes de torture, de détentions arbitraires, de conditions inhumaines de détention, de disparitions forcées, et de restrictions aux droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Des milliers de prisonniers politiques et de prisonniers de conscience sont, selon les rapports reçus, détenus depuis des décennies. De plus, le harcèlement et la détention arbitraire de personnes en raison de leur foi continue, et l’on estime que des centaines de leaders religieux et de leurs adeptes sont concernés ».}

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

À la lumière de la crise des droits humains que traverse le Soudan, et nonobstant les efforts déployés par l’Union africaine (UA), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et d’autres acteurs régionaux et internationaux pour mettre un terme aux combats, nous, les organisations non gou- vernementales soussignées, vous écrivons afin d’exhorter votre délégation à répondre aux aspects liés aux droits humains de la crise en soutenant la tenue d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Conformément au mandat du Conseil de prévenir les violations et d’intervenir promptement en cas d’urgence dans le domaine des droits humains, les États ont la responsabilité d’agir en convo- quant une session extraordinaire du Conseil et en établissant un mécanisme d’enquête et de rede- vabilité répondant à toutes les violations alléguées des droits humains au Soudan.

Nous exhortons votre délégation à soutenir l’adoption d’une résolution priant le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme d’organiser d’urgence un mécanisme indépendant afin d’enquêter sur les violations des droits humains et de promouvoir la redevabilité au Soudan, et dont le travail complèterait le celui de l’Expert désigné des droits de l’homme au Soudan.

* * *

Le 15 avril 2023, des explosions et des tirs ont été entendus alors que les violences éclataient à Khartoum et dans d’autres villes soudanaises entre les Forces armées soudanaises (SAF) menées par le chef de l’État actuel (en tant que président du Conseil de souveraineté (SC)), le général Abdelfattah Al-Bourhane, et un groupe paramilitaire, les Forces de soutien rapide (FSR ou RSF), mené par le général Mohamed Hamdane Daglo (connu sous le nom de « Hemetti »).

En date du 25 avril 2023, à minuit, un cessez-le-feu de 72 heures a été annoncé. Toutefois, le nombre de morts civils est d’ores et déjà estimé à plus de 400. Des milliers de blessés sont également à déplorer. Le nombre réel de victimes est probablement bien supérieur, considérant que la plupart des hôpitaux de Khartoum ont dû fermer¹ et que les civils blessés lors des échanges de tirs ne peuvent pas être secourus. Des millions de résidents sont piégés chez eux alors que l’eau, la nourriture et les fournitures médicales manquent, que l’électricité est coupée et que les violences font rage dans les rues de Khartoum. Les banques ont fermé et les services de transfert d’argent par téléphone sont restreints, ce qui limite l’accès à l’argent liquide, y compris salaires et envois de fonds de l’étranger. Des diplomates et des travailleurs humanitaires ont été attaqués². Les combats se sont étendus à d’autres villes et régions, notamment le Darfour, menaçant de dégénérer en conflit à part entière³.

Dans un Communiqué, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a noté « avec une grande inquiétude les affrontements meurtriers […], qui ont atteint un niveau dangereux et qui pourraient dégénérer en un véri- table conflit », « fermement [condamné] la confrontation armée en cours » et appelé à « un cessez-le-feu immédiat et sans conditions, dans l'intérêt suprême du Soudan et de son peuple, afin d'éviter de nouvelles effusions de sang et de nuire aux civils » ⁴.

* * *

À la lumière de ces développements, nous exhortons votre délégation à soutenir, lors d’une session extraordinaire sur la crise des droits humains que traverse le Soudan, l’adoption d’une résolution qui, entre autres :

• Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’organiser d’urgence le plus rapidement possible un mécanisme d’enquête indépendant composé de trois experts in- ternationaux et régionaux choisis dans les fichiers existants, pour une période d’un an, renou- velable si nécessaire, afin de tirer parti des travaux de l’Expert désigné des droits de l’homme au Soudan et du bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans le pays, de les compléter et de les renforcer, et dont le mandat sera le suivant :
  • Mener une enquête approfondie sur les violations et atteintes au droit international des droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et les crimes qui y sont liés commis depuis le 25 octobre 2021 par toutes les parties soudanaises, y compris sur toute dimension genrée de ces violations et afin d’en évaluer l’ampleur et de détermi- ner s’il s’agit de crimes de droit international, dans le but de prévenir une détérioration supplémentaire de la situation des droits humains ;
  • Établir les faits et les circonstances se rapportant à ces violations et atteintes, ainsi que leurs causes profondes, recueillir, rassembler, analyser et conserver les documents et éléments de preuve attestant de telles violations et atteintes, et identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables ;
  • Veiller à ce que ces informations soient accessibles et puissent être utilisées, actuel- lement et à l’avenir, aux fins de l’établissement des responsabilités, et formuler des recom- mandations sur les initiatives devant être prises afin de s’assurer que les auteurs de ces violations et atteintes sont tenus pour responsables de leurs actes et que le cycle de l’im- punité cesse au Soudan ;
  • Donner des orientations en ce qui concerne la justice, y compris l’établissement des responsabilités pénales, les réparations et les garanties de non-répétition ;
  • Tenir compte des questions de genre et adopter une approche axée sur les victimes dans tous ses travaux ;
  • Dialoguer avec les parties soudanaises et toutes les autres parties prenantes, en par- ticulier les organismes des Nations Unies, la société civile, les réfugiés, l’expert désigné des droits de l’homme au Soudan, la présence du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Soudan, les organes de l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement, afin de fournir l’appui et les conseils nécessaires à l’amélioration immé- diate de la situation des droits de l’homme et à la lutte contre l’impunité ; et
  • Assurer la complémentarité et la coordination de cet effort avec les autres mesures prises par l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et d’autres entités régiona- les et internationales pertinentes, en s’appuyant dans la mesure du possible sur l’expertise, entre autres, de l’Union africaine et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
• Décide de renforcer le dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme au Soudan, demandé dans sa résolution 50/1, à sa 53^ème session, afin d’assurer la participation d’autres parties prenantes, en particulier de représentants de l’Union africaine, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de la société civile ; 

• Prie le mécanisme d’enquête indépendant de présenter un exposé oral au Conseil des droits de l’homme lors de ses 54^ème et 55^ème sessions, ainsi qu’un rapport écrit complet lors de sa 56^ème session, et de présenter son rapport à l’Assemblée générale et aux autres organes inter- nationaux concernés ; et
• Prie le Secrétaire général de fournir toutes les ressources et les compétences nécessaires pour permettre au Haut-Commissariat d’assurer l’appui administratif, technique et logistique re- quis aux fins de l’application des dispositions de la présente résolution, en particulier dans les domaines de l’établissement des faits, de l’analyse juridique et de la collecte de preuves, notamment afin que le mécanisme d’enquête indépendant dispose des compétences spéciali- sées voulues en matière de violences sexuelles et fondées sur le genre et de balistique et de médecine légale.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations urgentes et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.

Premiers signataires (26 avril 2023):

37. Act for Sudan
38. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et la peine de mort en République centrafricaine (ACAT-RCA)
39. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) – Soudan
40. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)
41. Amnesty International
42. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
43. Atrocities Watch Africa (AWA)
44. Beam Reports – Soudan
45. Belarusian Helsinki Committee – Bélarus
46. Cameroon Women’s Peace Movement (CAWOPEM)
47. Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme (ACDHRS)
48. Centre pour la démocratie et le développement (CDD) – Mozambique
49. Centre éthiopien des défenseurs des droits humains (EHRDC)
50. Centre de formation et de documentation sur les droits de l’Homme (CDFDH) – Togo
51. Centre mondial pour la responsabilité de protéger
52. CIVICUS
53. Clinique libyenne des droits humains (LHRC)
54. Coalition angolaise des défenseurs des droits humains
55. Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains (CBDDH)
56. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’Homme (CBDDH)
57. Coalition des défenseurs des droits humains – Bénin (CDDH-Bénin)
58. Coalition des défenseurs des droits humains du Malawi
59. Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH)
60. Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH)
61. Coalition tanzanienne des défenseurs des droits humains (THRDC)
62. Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH)
63. Collectif Urgence Darfour
64. Commission internationale de juristes
65. Conseil œcuménique des Églises
66. CSW (Christian Solidarity Worldwide)
67. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)
68. EEPA – Europe External Programme with Africa
69. FIDH (Fédération internationale pour les droits humains)
70. Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) – Burundi
71. Gender Centre for Empowering Development (GenCED) – Ghana
72. Gisa Group – Sudan
73. Horn of Africa Civil Society Forum (HoA Forum)
74. Human Rights Defenders Network – Sierra Leone
75. Human Rights House Foundation
76. Institut du Caire pour l’étude des droits de l’Homme (CIHRS)
77. Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’Homme (IM2DH) – Togo
78. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
79. International Refugee Rights Initiative (IRRI)
80. Jews Against Genocide
81. Journalists for Human Rights (JHR) – Soudan
82. Justice Africa Sudan
83. Justice Center for Advocacy and Legal Consultations – Soudan
84. Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH)
85. MENA Rights Group
86. National Coalition of Human Rights Defenders – Kenya
87. National Coalition of Human Rights Defenders – Somalia
88. National Coalition of Human Rights Defenders-Uganda (NCHRD-U)
89. Never Again Coalition
90. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
91. Pathways for Women’s Empowerment and Development (PaWED) – Cameroun
92. PAX Pays-Bas
93. PEN Belarus
94. Physicians for Human Rights
95. POS Foundation – Ghana
96. Project Expedite Justice
97. Protection International Africa
98. REDRESS
99. Regional Centre for Training and Development of Civil Society (RCDCS) – Soudan
100. Réseau algérien des droits de l’Homme
101. Réseau capverdien des défenseurs des droits de l’homme (RECADDH)
102. Réseau des citoyens probes (RCP) – Burundi
103. Réseau de la Commission indépendante des droits de l’Homme en Afrique du Nord (CIDH Afrique)
104. Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC)
105. Réseau des défenseurs des droits humains du Mozambique (MozambiqueDefenders – RMDDH)
106. Réseau des journalistes des droits humains (NHRJ) – Gambie
107. Réseau nigérien des défenseurs des droits humains (RNDDH)
108. Rights Georgia
109. Rights for Peace
110. Rights Realization Centre (RRC) – Royaume Uni
111. RINADH – Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (NANHRI)
112. Salam for Democracy and Human Rights
113. Service international pour les droits de l’homme
114. Society for Threatened Peoples
115. Southern Africa Human Rights Defenders Network (Southern Defenders)
116. South Sudan Human Rights Defenders Network (SSHRDN)
117. Sudanese American Medical Association (SAMA)
118. Sudanese American Public Affairs Association (SAPAA)
119. Sudanese Women Rights Action
120. Sudan Human Rights Hub
121. Sudan NextGen Organization (SNG)
122. Sudan Social Development Organisation
123. Sudan Unlimited
124. SUDO UK
125. The Institute for Social Accountability (TISA)
126. Waging Peace
127. Zimbabwe Lawyers for Human Rights

Annexe : Problèmes clefs dans le domaine des droits humains au Soudan avant le 15 avril 2023

Depuis plusieurs décennies, la situation des droits humains au Soudan soulève les inquiétudes les plus fortes. Dans une série de lettres successives envoyées aux Missions permanentes auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, nombre d’organisations soudanaises et internationales de la société civile ont souligné les problèmes de droits humains datant de la période pré-2019, notamment l’impunité quasi- complète relative aux graves violations commises, dont certaines sont constitutives de crimes de droit international.

Ces organisations de société civile ont également tenté d’alerter quant aux problèmes relatifs aux droits humains, post-2019. Ceux-ci incluent la répression brutale des manifestants pacifiques pendant et après les manifestations populaires de 2018-2019, ainsi qu’après le coup d’État militaire du 25 octobre 2021. Elles ont de façon répétée appelé à une action multilatérale résolue, soulignant qu’en tant qu’organe prin- cipal de l’ONU dédié aux droits humains, le Conseil avait une responsabilité d’assurer une surveillance étroite de la situation des droits humains au Soudan et de soutenir les demandes du peuple soudanais en faveur de la liberté, de la justice et de la paix⁵.

Lors d’une session extraordinaire qui s’est tenue le 5 novembre 2021, le Conseil a adopté une résolution priant le Haut-Commissaire de désigner un Expert des droits de l’homme au Soudan. Conformément à la résolution S-32/1, adoptée par consensus, le mandat de l’expert aura cours « jusqu’au rétablissement d’un gouvernement [soudanais] dirigé par des civils »⁶. Conformément à la résolution 50/1, également adoptée par consensus, en juillet 2022⁷, le Conseil a demandé la présentation de rapports écrits et la tenue de débats supplémentaires sur la situation des droits humains au Soudan.

Les violences qui ont éclaté le 15 avril 2023, qui résultent de désaccords persistants concernant les réfor- mes sécuritaires et militaires et de questions non traitées de redevabilité des forces de sécurité ainsi que d’une absence de réforme du secteur de la sécurité⁸, ont pour toile de fond de graves restrictions aux droits humains et aux libertés fondamentales⁹.

Les peurs des observateurs et acteurs de la société civile d’une détérioration de la situation, en amont immédiat du 15 avril 2023, notamment sous la forme d’une intensification de la répression des manifes- tants pacifiques à Khartoum et de violences dans la capitale et dans les régions affectées par les conflits (Darfour, Nil Bleu et Kordofan méridional) ainsi que dans l’Est du Soudan, étaient bel et bien fondées. Ces peurs étaient rendues tangibles par l’historique de violences et d’abus qui caractérise les forces armées et de sécurité du Soudan, y compris les SAF, les RSF et le Service général de renseignements (GIS) (le nouveau nom du tristement célèbre Service national de renseignements et de sécurité (NISS)).

Depuis le 25 octobre 2021, les autorités de facto ont eu systématiquement recours à la force de manière excessive et parfois létale, ainsi qu’aux détentions arbitraires, afin de réprimer les rassemblements pub- lics¹⁰. La situation est particulièrement grave pour les femmes et les filles, qui font face à des lois, po- litiques et pratiques discriminatoires et aux violences sexuelles et fondées sur le genre, y compris le viol et la menace de viol en lien avec les manifestations, ainsi qu’aux violences sexuelles liées au conflit, dans les régions soudanaises affectées.

Les organes nationaux d’enquête, tels que le comité mis en place pour enquêter sur le massacre du 3 juin 2019 à Khartoum¹¹, n’ont publié aucune conclusion, pas plus qu’ils n’ont identifié des responsables.

La situation au Darfour, 20 ans après l’éclatement d’un conflit armé entre le gouvernement soudanais et des groupes rebelles¹², restait particulièrement inquiétante¹³. Des violences intercommunautaires et au 

niveau local au Darfour, au Kordofan méridional et dans le Nil Bleu, connaissaient une escalade depuis octobre 2021, ce qui avait causé des morts de civils, des destructions de biens et des violations des droits humains. Des lois et dispositions réglementaires d’urgence demeuraient en place, rendant difficile le travail des acteurs indépendants. Dans l’État du Nil Bleu, les combats s’étaient accrus et étendus à de nouvelles zones¹⁴.

Des traitements cruels, inhumains et dégradants, communs sous le régime Al-Béchir, étaient toujours imposés par les cours et les tribunaux¹⁵. À travers l’ensemble du pays, la Commission pour l’aide huma- nitaire (HAC) continuait à restreindre de façon indue les activités des organisations de la société civile, notamment via de lourdes obligations d’enregistrement et de réenregistrement, des restrictions aux mou- vements et l’usage de la surveillance.

Ces problèmes s’ajoutaient à ceux, non traités et de longue date, que les acteurs onusiens, les experts et les organisations indépendantes de défense des droits humains avaient identifiés pendant les trois décen- nies du régime Al-Béchir. Parmi ceux-ci, l’impunité quasi-complète pour les graves violations et atteintes aux droits humains¹⁶.

Au début d’avril 2023, le pays se trouvait dans une phase de dialogue politique. Le 5 décembre 2022, les représentants militaires et civils soudanais, notamment les Forces pour la liberté et le changement (FFC), qui avaient joué un rôle clef dans la révolution de 2018-2019, avaient signé un accord préliminaire connu sous le nom d’Accord politique cadre (« Political Framework Agreement »). Celui-ci était censé constituer une première étape ouvrant la voie à un accord global sur la transition politique, laquelle devait être menée par les civils jusqu’à l’organisation d’élections, à l’issue d’une période de deux ans. L’accord excluait toutefois des questions clefs telles que la justice et la redevabilité¹⁷. Des désaccords profonds subsistaient quant aux réformes sécuritaires et militaires. Des acteurs influents, notamment des partis politiques de premier plan et les comités de résistance populaire, rejetaient l’accord dans son ensemble.

L’impasse politique et les tensions croissants menaçaient également la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, signé le 3 octobre 2020 entre le Gouvernement de transition d’alors et les parties au processus de paix, dont des groupes armés impliqués dans les conflits qui ont affecté plusieurs des États régionaux du Soudan au cours des trois dernières décennies.

 _{1 BBC, « Sudan fighting : Diplomats and foreign nationals evacuated », 24 avril 2023, https://www.bbc.com/news/world- africa-65363586 (consulté le 24 avril 2023). Voir aussi RFI, « Dozens dead in Sudan as army factions struggle for control of Khartoum », 17 avril 2023, https://www.rfi.fr/en/africa/20230417-dozens-dead-in-sudan-as-army-factions-struggle- for-control-of-khartoum (consulté le 24 avril 2023).}

_{2 African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS), « Update on the armed conflict between Rapid Support Forces and Sudanese Armed Forces in Sudan », 23 avril 2023, http://www.acjps.org/update-on-the-armed-conflict-between- rapid-support-forces-and-sudanese-armed-forces-in-sudan/ (consulté le 24 avril 2023).}

_{3 Voir l’Annexe pour un aperçu de la situation des droits humains au Soudan avant le 15 avril 2023.}

_{4 PSC/PR/COMM.1149 (2023), disponible sur : https://www.peaceau.org/fr/article/communique-adopte-par-le-conseil- de-paix-et-de-securite-cps-de-l-union-africaine-ua-lors-de-sa-1149e-reunion-tenue-le-16-avril-2023-sur-l-expose-de-la- situation-au-soudan (consulté le 25 avril 2023).}

_{5 Pour un aperçu des questions non traitées de longue date concernant les droits humains au Soudan, voir les lettres de la société civile, notamment : DefendDefenders et al., « Soudan : Il faut assurer la poursuite des débats publics sur la situation des droits humains », 19 mai 2022, https://defenddefenders.org/sudan-public-debates-on-the-human-rights- situation-are-needed/ ; « Soudan : Le Conseil des droits de l’homme devrait agir de toute urgence et tenir une session extraordinaire », 28 octobre 2021, https://defenddefenders.org/sudan-the-un-human-rights-council-should-act- urgently-and-hold-a-special-session/ ; « Le Conseil des droits de l’homme devrait renouveler son soutien au Soudan et son examen de la situation dans le pays », 10 septembre 2021, https://defenddefenders.org/the-human-rights-council- should-extend-its-support-to-and-scrutiny-of-sudan/ ; « The Human Rights Council should support systemic human rights reforms in Sudan », 9 septembre 2020, https://defenddefenders.org/the-human-rights-council-should-support- human-rights-reforms-in-sudan/ ; « Sudan : Ensuring a credible response by the UN Human Rights Council at its 42nd session », 3 septembre 2019, https://defenddefenders.org/sudan-ensuring-a-credible-response-by-the-un-human- rights-council/ ; « Killings of Peaceful Sudanese Democracy Protesters Demand Accountability : Urgent International Action Needed to Prevent Further Violence », 6 juin 2019, https://defenddefenders.org/sudan-urgent-international- action-needed-to-prevent-further-violence-ensure-accountability/ ; « Addressing the serious human rights and humanitarian situation in Sudan », 4 septembre 2018, https://defenddefenders.org/hrc39-addressing-the-serious- human-rights-and-humanitarian-situation-in-sudan/ (tous consultés le 13 avril 2023).}

_{6 DefendDefenders, « The UN Human Rights Council takes a step to address the crisis in Sudan », 5 novembre 2021, https://defenddefenders.org/the-un-human-rights-council-takes-a-step-to-address-the-crisis-in-sudan/ (consulté le 13 avril 2023). La résolution S-32/1 du CDH est disponible via https://documents-dds- ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G21/319/08/PDF/G2131908.pdf (voir les paragraphes opératoires 15 et 17).}

_{7 Résolution 50/1 du CDH, disponible via https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session50/res-dec- stat (voir les paragraphes opératoires 1 et 2).}

_{8 UN Human Rights, « Sudan : UN Human Rights Chief alarmed by rising tensions, urges intensified efforts to restore civilian-led Government », 8 avril 2023, https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/04/sudan-un-human-rights- chief-alarmed-rising-tensions-urges-intensified ; United Nations Sudan, « UN rights expert Radhouane Nouicer’s statement at end of first official visit », 2 février 2023, https://sudan.un.org/en/217504-un-rights-expert-radhouane- nouicer’s-statement-end-first-official-visit (consultés le 13 avril 2023).}

_{9 Celles-ci incluent les libertés d’expression, de réunion pacifique, d’association et de mouvement. Voir Amnesty International, Rapport annuel 2022, chapitre « Sudan », https://www.amnesty.org/en/location/africa/east-africa-the- horn-and-great-lakes/sudan/report-sudan/ ; CIVICUS, https://monitor.civicus.org/country/sudan/ (documents consultés le 25 avril 2023).}

_{10 Au 15 avril 2023, au moins 124 personnes avaient été tuées en lien avec des manifestations anti-coup d’État, dont 20 mineurs. Plus de 5 000 personnes avaient été blessées, dont certaines souffrent de graves blessures qui les laisseront en situation de handicap à vie. Des centaines de défenseurs des droits humains, de journalistes et d’autres citoyens exigeant un retour au processus transitionnel de 2019 ou un gouvernement civil à part entière, dont des membres des comités de résistance, avaient été ou étaient détenus, certains pour des périodes longues et sans chefs d’inculpation, et beaucoup avaient subi des menaces, des tabassages, des actes de torture et des disparitions.}

_{Voir ACJPS, « Update on Anti-Coup Protest in Sudan », 19 mars 2023, http://www.acjps.org/update-on-anti-coup- protest-in-sudan-excessive-use-of-force-and-arbitrary-arrest-and-detention-of-protesters-during-the-14th-march-anti- coup-rallies/ ; Sudanese Archive, « Patterns of violence against protesters in the year since Sudan's coup », https://sudanesearchive.org/en/investigations/coupfilesreport ; REDRESS, SOAS Centre for Human Rights Law et Sudan Human Rights Monitor (SHRM), « Your Life Isn’t Worth the Price of a Bullet », juin 2022, https://redress.org/publication/your-life-isnt-worth-the-price-of-a-bullet-briefing-on-serious-human-rights-violations-in- sudan/ (documents consultés le 13 avril 2023).}

_{11 Human Rights Watch, « ‘‘They Were Shouting ‘Kill Them’’’ : Sudan’s Violent Crackdown on Protesters in Khartoum », 17 novembre 2019, https://www.hrw.org/report/2019/11/18/they-were-shouting-kill-them/sudans-violent-crackdown-protesters-khartoum (consulté le 13 avril 2023).}

_{12 Al Jazeera, « 20 years since war began in Sudan’s Darfur, suffering continues », 26 février 2023, https://www.aljazeera.com/news/2023/2/26/20-years-since-war-began-in-sudans-darfur-suffering-continues (consulté le 13 avril 2023).}

_{13 Suite à la décision du Conseil de sécurité de l’ONU de mettre fin au mandat de la mission conjointe de l’Union africaine et de l’ONU (MINUAD), les violences, dont des conflits intercommunautaires, avaient mené à une détérioration de la situation sécuritaire, laquelle était marquée par des attaques contre les civils, des tueries commises par vengeance, des pillages et des déplacements de populations. ACJPS, « Sudan : Inter-tribal conflicts resulted into the death of three Sudanese citizens, looting of property and displacement of over 10,000 people in West Darfur », 10 avril 2023, http://www.acjps.org/sudan-inter-tribal-conflicts- resulted-into-the-death-of-three-sudanese-citizens-looting-of-property-and-displacement-of-over-10000-people-in- west-darfur/ (consulté le 13 avril 2023).}

_{14 Centre mondial pour la responsabilité de protéger, « Sudan », https://www.globalr2p.org/countries/sudan/ (au 13 avril 2023).}

_{15 En juin 2022, dans l’État du Nil Bleu, une jeune femme a été condamnée à mort par lapidation pour une allégation d’adultère, à la suite d’un procès injuste. Bien que la peine ait été commuée après un nouveau procès, elle a été injustement condamnée à six mois de prison par un tribunal qui n’avait pas compétence pour la condamner (voir ACJPS,« 20-year-old woman sentenced to death by stoning for adultery in sudan », 21 octobre 2022, https://www.acjps.org/20-year-old-woman-sentenced-to-death-by-stoning-for-adultery-in-sudan/ ; « Update : Six- months imprisonment for a 20-year-old woman previously sentenced to death by stoning for adultery », 16 décembre 2022, https://www.acjps.org/update-six-months-imprisonment-for-a-20-year-old-woman-previously-sentenced-to- death-by-stoning-for-adultery/ (documents consultés le 17 avril 2023)). En 2023, au moins quatre hommes ont été condamnés à une amputation de la main pour des délits divers, suite à des procès marqués par des irrégularités (voir ACJPS, « Sudanese man at risk of court-ordered right-hand amputation for theft in Omdurman », 3 mars 2023, https://www.acjps.org/sudanese-man-at-risk-of-court-ordered-right-hand- amputation-for-theft-in-omdurman/ ; « Khartoum : Three Sudanese men sentenced to hand amputation for theft in Omdurman », 9 février 2023, https://www.acjps.org/khartoum-three-sudanese-men-sentenced-to-hand-amputation- for-theft-in-omdurman/ (documents consultés le 17 avril 2023)). En outre, au Darfour, quatre hommes ont été arrêtés et inculpés d’apostasie en dépit du fait que ce crime a été abrogé. Les charges ont finalement été abandonnées ; toutefois, les hommes ont été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants lors de leur détention (voir CSW, « Four Men Charged with Apostasy », 8 juillet 2022, https://www.csw.org.uk/2022/07/08/press/5766/article.htm ; « Apostasy case dismissed by prosecutor », 9 septembre 2022, https://www.csw.org.uk/2022/09/09/press/5812/article.htm (consultés le 23 avril 2023)).}

_{16 Après un dialogue préliminaire avec la Cour pénale internationale (CPI), initié en 2019, les pourparlers se sont embourbés. Les autorités soudanaises refusent de remettre les suspects pour lesquels la CPI a émis des mandats d’arrêt, dont l’ancien président Al-Béchir, de pleinement coopérer avec les équipes d’enquête de la CPI et d’accorder à la CPI un accès aux archives de l’ancien régime. Des lois abusives, qui comprennent des dispositions accordant l’immunité aux forces armées et de sécurité, telles les dispositions de la Loi sur les forces armées (2007), de la Loi sur la police (2008) et de la Loi sur sécurité nationale (2010), restent en vigueur et constituent des obstacles majeurs à la redevabilité et à la non-répétition des violations. Voir Amnesty International, « Sudan : New conflict escalation exacerbates 20 years of suffering for civilians in Darfur », 24 avril 2023, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/04/sudan-new-conflict-escalation-exacerbates-20-years-of-suffering-for-civilians-in-darfur/ (consulté le 25 avril 2023).}

_{17 Human Rights Watch, « Sudan : Pact Omits Key Justice Reforms », 13 décembre 2022, https://www.hrw.org/news/2022/12/13/sudan-pact-omits-key-justice-reforms (consulté le 11 avril 2023).}

En 2023, la société civile est confrontée à une série de défis. De nombreux conflits et crises, y compris des troubles économiques et de graves revers pour les institutions démocratiques, aggravent les menaces qui pèsent sur les droits humains. Le travail à fournir par la société civile est immense.

Voici un aperçu du monde de la société civile tel qu’il se présente en 2023.

CONSULTER LE RAPPORT

De très nombreuses violations des droits humains ont été commises en Ukraine. Les droits des femmes sont bafoués en Afghanistan et les droits des personnes LGBTQI+ sont mis à mal en Ouganda et dans plusieurs autres pays africains. Dans des pays comme le Mali, le Myanmar et le Soudan, le régime militaire a été normalisé, tandis qu’au Salvador, en Inde et en Tunisie, entre autres,  la démocratie a été érodée par des dirigeants autocratiques. Même des États censés être démocratiques comme l’Australie et le Royaume-Uni sapent le droit de protester, qui est pourtant essentiel.

Malgré ces événements, la société civile continue de s’efforcer d’améliorer de manière significative la vie des personnes. Elle est à l’origine de nombreux progrès dans le domaine du respect des droits à l’avortement en Amérique latine , récemment en Colombie, et d’avancées dans les droits des personnes LGBTQI+ dans différents pays tels que la Barbade, le Mexique et la Suisse. Des manifestations de masse en réaction au coût élevé de la vie ont conduit à des concessions en matière de politique économique dans des pays comme l’Équateur et le Panama, tandis que la syndicalisation a continué de prendre de l’ampleur afin de demander des comptes à de grandes entreprises de grande marque comme Amazon et Starbucks. Des progrès ont été réalisés en matière de compensation pour les pertes et les dommages causés par le changement climatique, grâce à un intense travail de plaidoyer de la société civile. Les événements de l’année dernière montrent que la société civile - et l’espace d’action de la société civile - sont plus que jamais nécessaires.

Principales conclusions

La société civile, acteur clé dans la réponse aux conflits et aux crises humanitaires, fait face à des représailles

La société civile joue un rôle crucial dans les situations de conflit et de crise - y compris dans les conflits en Éthiopie, en Syrie et en Ukraine - en fournissant des services essentiels, en aidant et en défendant les victimes, en suivant de près la situation en matière de droits humains et en rassemblant des preuves de violations des droits humains afin de demander des comptes aux responsables. Mais en raison de son engagement, la société civile doit faire face à des attaques.

Les échecs catastrophiques de la gouvernance mondiale soulignent l’urgence d’une réforme

Trop souvent, face aux conflits et aux crises qui ont marqué le monde au cours de l’année écoulée, les institutions internationales n’ont pu offrir que des platitudes. Les institutions multilatérales ont été mises à nu par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il est temps de prendre au sérieux les propositions de la société civile pour démocratiser les Nations Unies - à commencer par la nomination d’un représentant de la société civile.

De nombreuses personnes se mobilisent en réponse au choc économique, exposant simultanément des problèmes plus profonds

En provoquant une hausse massive des prix des carburants et des denrées alimentaires, la guerre de la Russie contre l’Ukraine est devenue un facteur clé de la crise mondiale du coût de la vie. Cette situation a déclenché une vague de manifestations dans au moins 133 pays, de l’Argentine à l’Indonésie et du Ghana au Kazakhstan, pour réclamer la justice économique. La société civile apporte des idées économiques progressistes et les associe à d’autres luttes pour les droits, y compris la justice climatique, la justice de genre, la justice raciale et la justice sociale.

Le droit de manifester est attaqué, même dans les démocraties de longue date

De nombreux États, ne voulant ou ne pouvant pas répondre aux revendications plus profondes des manifestations ont réagi par la violence, notamment en Iran, en Sierra Leone et au Sri Lanka. Partout dans le monde, le droit de protester est mis à mal, y compris lorsque le peuple se bat pour la justice économique, la démocratie, les droits humains et la protection de l’environnement. Des groupes de la société civile s’efforcent de défendre le droit de protester.

L’érosion de la démocratie prend plusieurs formes – et parfois les dirigeants élus en sont à l’origine

Les conflits économiques et l’insécurité favorisent l’arrivée au pouvoir de dirigeants autoritaires. Dans des contextes plus démocratiques, il apparaît clairement que l’extrême-droite continue à gagner du terrain, et que les personnes qui détiennent le pouvoir de longue date sont rejetées. Dans ces conditions instables, la société civile s’efforce de résister à la régression et de continuer à défendre une démocratie inclusive, pluraliste et participative.

La désinformation déforme le discours public, sape la démocratie et attise la haine

Les campagnes de désinformation sont surtout fréquentes lors des conflits et des élections et ont pour but de polariser la société, de normaliser l’extrémisme et de porter atteinte aux droits. Les États autoritaires puissants et les groupes d’extrême droite sont le plus souvent à l’origine des fausses informations, et les entreprises de réseaux sociaux ne font rien pour s’attaquer à ce problème, qui profite à leur modèle économique. La société civile doit entreprendre un effort mondial commun et multidimensionnel pour lutter contre la désinformation.

Les mouvements en faveur des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ progressent contre vents et marées

Malgré des conditions difficiles, la société civile continue de faire avancer les droits des femmes et des personnes LGBTQI+. Toutefois, ces percées ont fait de la société civile la cible d’une violente riposte. Elle fait front aux tentatives visant à revenir sur les acquis et met en place un soutien public pour s’assurer que les changements législatifs soient soutenus par une évolution des comportements.

La société civile est le principal moteur de l’action pour le climat

La société civile continue de faire sonner la sonnette d’alarme sur la triple menace que représentent le changement climatique, la pollution et de la perte de biodiversité. La société civile utilise toutes les tactiques possibles pour demander instamment la prise de mesures. Elle organise ainsi des manifestations de rue et des actions directes, mais aussi des actions en justice et des initiatives de plaidoyer aux niveaux national et mondial. Cependant, le pouvoir du lobby des combustibles fossiles reste intact et les restrictions aux manifestations en faveur de l’action climatique se multiplient. La société civile s’efforce de trouver de nouveaux moyens d’attirer l’attention du public et de communiquer la nécessité d’agir contre l’urgence climatique.

La société civile se réinvente pour s’adapter à un monde en mutation

Dans le contexte des pressions exercées sur l’espace civique et des énormes défis mondiaux, la société civile se développe, se diversifie et élargit son répertoire d’actions. S’appuyant sur ses atouts particuliers que sont la diversité, l’adaptabilité et la créativité, elle continue d’évoluer. Une grande partie de l’énergie radicale de la société civile provient de petits groupes informels, souvent formés et dirigés par des femmes, des jeunes et des peuples autochtones. Il est nécessaire de les soutenir et de les encourager.

À propos du présent rapport

Le rapport de cette année, le 12e de notre série annuelle, examine les tendances des actions de la société civile à tous les niveaux et dans tous les domaines. Il s’inspire de notre initiative d’analyse en cours, le CIVICUS Lens, qui a été lancé en janvier 2022 et qui tire ses informations directement auprès des acteurs de la société civile touchés par les principaux problèmes actuels et devant faire face aux plus grands défis. Il s’appuie sur plus de 180 entretiens avec la société civile, publiés au cours de l’année.

À propos de CIVICUS

CIVICUS est une alliance mondiale de militants et d’organisations de la société civile qui œuvrent pour le renforcement des initiatives citoyennes et de la société civile dans le monde entier. CIVICUS compte plus de 15 326 membres dans plus de 189 pays dans le monde.

Arabe

Les organisations de défense des droits humains soussignées réitèrent leur appel aux autorités marocaines pour qu'elles mettent immédiatement fin à la persécution et à la détention de l'éminent rédacteur en chef d'un journal indépendant, Taoufik Bouachrine, et de dizaines de journalistes et défenseurs des droits humains marocains emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.

Arabe

Les organisations soussignées expriment leur profonde inquiétude face au risque de refoulement d’un demandeur d’asile algérien - Zakaria Hannache - présent sur le territoire tunisien depuis août 2022. Les autorités tunisiennes ne doivent en aucun cas répéter le dangereux précédent qu’a constitué l’enlèvement et le refoulement du réfugié algérien Slimane Bouhafs le 25 août 2021, sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte à ce jour en Tunisie.

Le recours à la violence et le meurtre de manifestants en vue de disperser les manifestations qui ont actuellement lieu en Guinée ont pour effet de renforcer l’impunité et constituent un revers majeur pour le processus fragile de transition, a déclaré aujourd’hui l’alliance mondiale de la société civile CIVICUS. Des groupes de défense des droits humains ont rapporté qu’au moins cinq personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées lors de la répression violente des manifestants par les forces armées en Guinée les 28 et 29 juillet 2022.

• La campagne #StandAsMyWitness («SoyezMonTémoin ») a été lancée il y a deux ans à l’occasion de la journée internationale Nelson Mandela.
• La campagne s’inscrivait dans le cadre des appels lancés avec succès dans le monde pour la libération des défenseurs des droits humains incarcérés.
• 21 défenseurs des droits humains actuellement représentés dans la campagne ont passé en tout ensemble 50 ans en prison.

À l’occasion de la Journée internationale Nelson Mandela le 18 juillet, l’alliance mondiale de la société civile CIVICUS appelle à redoubler d’efforts pour contribuer à la libération de 21 défenseurs des droits humains figurant dans la campagne mondiale #StandAsMyWitness. Pris ensemble, ils sont emprisonnés depuis un demi-siècle – et certains risquent de passer encore de nombreuses années derrière les barreaux. Le militantisme fait la différence : la campagne #StandAsMyWitness a déjà fait partie d’appels mondiaux couronnés de succès qui ont abouti à la libération de 20 militants à travers le monde.

Lancé il y a deux ans à l’occasion de la Journée Mandela, la campagne #StandAsMyWitnessexhorte les gouvernements à libérer les militants qui ont été emprisonnés ou placés en détention provisoire après avoir défendu et promu les droits humains.

« Plus de 30 ans après la sortie de prison de Nelson Mandela, des défenseurs des droits humains sont toujours injustement emprisonnés, tant dans des régimes autoritaires que dans des États démocratiques. Leur crime ? Avoir défendu les droits des femmes, des enfants et des peuples indigènes, avoir lutté pour la justice climatique, avoir plaidé pour des élections libres et équitables et avoir promu les libertés démocratiques », a déclaré David Kode, Responsable du plaidoyer et des campagnes à CIVICUS.

Parmi les défenseurs des droits humains faisant partie de la campagne #StandAsMyWitness figurent l’avocate iranienne Nasrin al-Sotoudeh, condamnée à 38 ans de prison pour avoir notamment insulté le guide suprême iranien, la Mexicaine Kenia Hernandez, qui risque une peine de dix ans de prison en représailles pour son travail de défense des communautés indigènes, et Buzurgmehr Yorov, un avocat tadjik de 50 ans, condamné à 22 ans de prison pour avoir défendu des opposants au gouvernement.

M.Mandela, peut-être le défenseur des droits humains le plus emblématique et le plus respecté, a été libéré après 27 ans de prison, suite à une opposition mondiale à son incarcération. Des efforts similaires de la part de la société civile et une pression publique continue sont nécessaires pour obtenir la liberté des défenseurs des droits humains actuellement condamnés à de longues peines de prison.

« Nous appelons les gens du monde entier à exiger la libération des courageux militants faisant partie de la campagne #StandAsMyWitness : signez une pétition, utilisez notre hashtag sur les réseaux sociaux ou faites pression sur votre gouvernement. Il est scandaleux que ceux qui se battent pour la justice et l’égalité aient passé ne serait-ce qu’un jour, ou pire encore, plusieurs années en prison », a déclaré David Kode.

Une action soutenue provenant de sources différentes peut faire bouger les choses. Depuis son lancement il y a deux ans, la campagne #StandAsMyWitness a travaillé de concert avec des organisations de défense des droits humains et la société civile pour obtenir la libération de 20 défenseurs des droits humains.

Il s’agit notamment de la militante philippine Teresita Naul, libérée en octobre après de nombreux efforts de sensibilisation de la société civile ; du défenseur des droits humains bahreïni Nabeel Rajab, libéré en juin dernier après près de cinq ans de campagnes de la société civile et de pression diplomatique de la part des gouvernements démocratiques ; et de la militante saoudienne des droits de la femme Loujain al-Hathloul, libérée après 1000 jours de détention en 2021 à la suite d’une éminente campagne mondiale exigeant sa libération.

Le célèbre ancien président sud-africain a passé 27 ans derrière les barreaux avant d’être libéré. Ensemble, faisons en sorte que les défenseurs des droits humains qui croupissent actuellement en prison ne soient pas oubliés, luttons ensemble pour leur liberté. Ils vous exhortent à : Être Leur Témoin.

Vous trouverez ci-dessous la liste des défenseurs des droits humains présentés dans la campagne #StandAsMyWitness. Pour savoir comment vous impliquer, consultez la page web de la campagne de CIVICUS : Stand As MyWitness.

AFRIQUE :

• Eswatini : Bacede Mabuza et Mthandeni Dube – des députés qui ont fait campagne pour des réformes démocratiques.

ASIE :

• Hong Kong : Chow Hang-Tung – militant pro-démocratie, condamné pour avoir organisé une veillée non autorisée de commémoration du massacre de la place Tiananmen.
• Inde : Khurram Parvez – militant pour les droits des Cachemiris ; classé par Time Magazine dans la liste des 100 « personnes les plus influentes en 2022 ».

ASIE CENTRALE :

• Biélorussie : Viasna Human Rights Defenders – membres du centre des droits humains Viasna; emprisonnés pour avoir exercé leur droit à la réunion pacifique et à la liberté d’expression.
• Tadjikistan : Buzurgmehr Yorov – avocat des droits humains représentant des membres de l’opposition ; lauréat du prix des droits humains Homo Homini.

AMÉRIQUE LATINE :

• Mexique : Kenia Hernandez – militante des droits des femmes et des peuples indigènes ; arrêtée après avoir manifesté.
• Nicaragua : Maria Esperanza Sanchez Garcia – ciblée pour son militantisme civique.
• Nicaragua : Medardo Mairena et Pedro Mena – militants de l’opposition, condamnés initialement à plus de 200 ans de prison après avoir participé à des manifestations antigouvernementales.

MOYEN-ORIENT & AFRIQUE DU NORD :

• Algérie : Kamira Nait Sid – militante des droits des peuples indigènes et des femmes, qui défend les droits du peuple amazigh en Algérie.
• Bahreïn : Abdul-Hadi al-Khawaja – emprisonné suite à des manifestations en faveur de la démocratie en 2011 ; lauréat du prestigieux prix Martin Ennals 2022 pour les défenseurs des droits humains.
• Égypte : Hoda Abdel Moneim – avocate spécialiste des droits humains et ancienne membre du Conseil national égyptien des droits de l’homme.
• Iran : Nasrin Sotoudeh – avocate des droits humains spécialisée dans les droits des femmes, des enfants et des défenseurs des droits humains.
• Émirats arabes unis : Ahmed Mansoor – membre du conseil consultatif de Human Rights Watch et du Gulf Centre for Human Rights ; emprisonné pour avoir publié des informations sur les réseaux sociaux.

Publié à mi-parcours de l'année 2022, le rapport sur l'état de la société civile apporte un regard sur une période d'immenses bouleversements et de contestation. La guerre illégale de la Russie contre l'Ukraine a directement affecté la vie de millions de personnes, mais elle fait également écho à des perturbations dans le monde entier, tandis que la hausse des prix des produits alimentaires et des carburants aggrave la misère de communautés déjà durement touchées par les effets de la pandémie et les conditions météorologiques extrêmes dues au changement climatique.

Le rapport est toutefois optimiste quant aux nombreuses mobilisations en faveur du changement dans le monde : les manifestations collectives, les campagnes et les mouvements populaires pour la justice, ainsi que les nombreuses initiatives locales qui défendent les droits et aident les plus démunis. La société civile s'efforce par tous les moyens disponibles de faire la différence.

Cinq tendances clés

Le rapport identifie cinq grandes tendances qui jouent un rôle important au niveau mondial :

1. La hausse des prix des carburants et des produits alimentaires suscite la colère du public et des protestations contre la mauvaise gestion économique
2. La démocratie est attaquée, mais des changements positifs sont encore possibles
3. Progrès et reculs en matière de lutte contre l’exclusion
4. La société civile maintient la pression pour l'action climatique
5. Les crises actuelles mettent en lumière les insuffisances du système de gouvernance internationale

1. La hausse des prix des carburants et des produits alimentaires suscite la colère du public et des protestations contre la mauvaise gestion économique
Les gouvernements du monde entier ne sont pas capables de protéger les gens contre les conséquences de la hausse massive des prix, exacerbée par l'invasion russe de l'Ukraine. La colère du public face aux dysfonctionnements du système économique, à la pauvreté, aux inégalités économiques et à la corruption ne cesse de croître. Le résultat est une protestation massive. Au Sri Lanka, des protestations généralisées contre la mauvaise gestion économique ont conduit à la démission du premier ministre. En Iran, la population réclame un changement fondamental alors que les prix des denrées alimentaires augmentent. Au Kazakhstan, plus de 200 personnes sont mortes en toute impunité après des manifestations contre la hausse des prix du carburant. Néanmoins, les gens continueront à manifester par nécessité, même dans les nombreux pays où les libertés fondamentales sont réprimées et où la violence d'État est inévitable.

2. La démocratie est attaquée, mais des changements positifs sont encore possibles
Les institutions et les traditions démocratiques sont de plus en plus attaquées. Les coups d'État mettent en péril des acquis durement gagnés. Les militaires ont pris le pouvoir dans de nombreux pays, comme le Burkina Faso et le Soudan. Dans d'autres pays, comme El Salvador et la Tunisie, les présidents élus suppriment les contrôles démocratiques du pouvoir. Des élections totalement frauduleuses ont été organisées dans des pays aussi différents que le Nicaragua et le Turkménistan. Les nationalistes autocratiques ont triomphé aux élections dans des pays comme la Hongrie et les Philippines. Mais dans le même temps, des mobilisations réussies ont eu lieu pour défendre la démocratie, notamment en République tchèque et en Slovénie, où les gens ont évincé des dirigeants politiques divisés en faveur d'alternatives nouvelles et larges. Des leaders progressistes promettant de faire progresser la justice sociale ont gagné le pouvoir dans des pays tels que le Chili et le Honduras. Dans de nombreux contextes, comme au Costa Rica et au Pérou, le sentiment d'insatisfaction qui prévaut conduit à un rejet des personnes au pouvoir et à une volonté d'accepter des candidats extérieurs qui promettent des bouleversements.

3. Progrès et reculs en matière de lutte contre l’exclusion
En période de turbulence politique, et malgré la forte pression exercée par les groupes anti-droits, des progrès ont été réalisés dans la défense des droits des femmes et des LGBTQI+. Les États-Unis, où les forces néo-conservatrices se sentent renforcées, sont de plus en plus isolés en matière de droits sexuels et reproductifs, alors que d'autres pays d'Amérique, comme la Colombie et le Mexique, ont assoupli les restrictions sur l'avortement grâce au travail de la société civile. Des politiciens opportunistes continuent de chercher à obtenir des avantages politiques en dénigrant les personnes LGBTQI+, même si, à l'échelle mondiale, la normalisation des droits des LGBTQI+ se répand. Récemment, le peuple suisse a voté à une écrasante majorité en faveur d'une loi sur l'égalité du mariage. Même dans des contextes hostiles, comme en Jamaïque, des avancées importantes ont été réalisées grâce à la participation de la société civile aux systèmes régionaux des droits humains. Mais lorsqu'il s'agit de lutter pour les droits des migrants, les réfugiés ukrainiens en Europe ne sont accueillis qu'avec la compassion qu'ils méritent, alors que le sentiment dominant dans le monde est l'hostilité. Malgré cela, une nouvelle génération est à l'origine de mouvements qui promeuvent la justice raciale et exigent l'équité pour ceux qui sont exclus.

4. La société civile maintient la pression pour l'action climatique
Une génération jeune et diverse est la force sociale qui continue à militer pour le changement climatique. Alors que les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents, la charge de la crise climatique continue à frapper de manière disproportionnée les populations les plus exclues, qui ont le moins contribué au problème. Les gouvernements et les entreprises n'agissent pas, et les mouvements de la société civile exigent des mesures urgentes de réduction des émissions pour faire face à l'ampleur du problème, par exemple par le biais de marches de masse, de grèves climatiques et de désobéissance civile non violente. En outre, les affaires judiciaires liées au climat sont en augmentation et ont donné lieu à d'importants développements juridiques, comme ldécision du tribunal des Pays-Bas qui a contraint Shell à s'engager à réduire ses émissions. L'activisme des actionnaires à l'encontre des entreprises de combustibles fossiles et de leurs financiers s'intensifie, et les fonds de pension sont soumis à une pression croissante pour se désengager des combustibles fossiles.

5. Les crises actuelles mettent en lumière les insuffisances du système de gouvernance internationale
La guerre de la Russie contre l'Ukraine est la dernière crise en date, avec les récents conflits au Sahel, en Syrie et au Yémen, entre autres, qui met en évidence l'incapacité des institutions mondiales à protéger les populations et à prévenir les conflits. Le Conseil de sécurité des Nations unies est paralysé par le veto de la Russie, l'un de ses cinq membres permanents, même si une session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies a produit une résolution condamnant l'invasion. La Russie a été suspendue à juste titre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, mais cet organe essentiel de défense des droits de l'homme reste dominé par des États qui violent ces droits. Pour que l'ONU passe d'une aide à la prévention des crises à une tentative de réaction à celles-ci, la participation ffective de la société civile est nécessaire. Le monde d'aujourd'hui, caractérisé par la crise et la volatilité, a besoin d'une ONU prête à travailler avec la société civile pour continuer à rechercher et à garantir des progrès vitaux pour l'humanité.

À propos du rapport
Il s'agit du 11ème rapport annuel sur l'état de la société civile, publié par l'alliance mondiale de la société civile CIVICUS. Cette année, le rapport adopte un format plus court et plus accessible. Il s'appuie sur les articles publiés par notre initiative en matière de commentaires et d'analyses, CIVICUS Lens, et sur plus de 120 entretiens avec des activistes, des dirigeants et des experts de la société civile qui sont très proches des questions importantes du moment.

À propos de CIVICUS
CIVICUS est une alliance mondiale d'organisations de la société civile et d'activistes qui s'engagent à renforcer l'action citoyenne et la société civile dans le monde entier. CIVICUS compte plus de 10 000 membres à travers le monde.

Andrew Firmin, Rédacteur en chef, CIVICUS

Ines Pousadela, Conseillère de recherche senior, CIVICUS

Pour toute question concernant les médias et les interviews, veuillez contacter

Nous, organisations de la société civile, parmi lesquelles des organisations faîtières du monde entier, sommes unies dans notre condamnation de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une grave violation du droit international. Nous déplorons les attaques ciblées des forces armées russes contre la population civile et les infrastructures, qui constituent des crimes de guerre.

L'alliance mondiale de la société civile CIVICUS est solidaire du peuple ukrainien et appelle à une réponse internationale rapide, unifiée et ciblée sur la Russie.

Commissaire Didier Reynders

Commission Européenne

Rue de la Loi 200 / Wetstraat 200, 1040 Bruxelles

European Union Agency for Fundamental Rights Schwarzenbergplatz 11, 1040 Vienne

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Cher Commissaire Didier Reynders, Cher Michael O’Flaherty,

Cc: Commissioner Ylva Johansson, Vice President Vera Jourvoá

Le projet de loi Française sur le "séparatisme"suscite des inquiétudes pour les droits et les libertés civiles : la Commission Européenne doit interpeller la France

Nous, organisations de la société civile qui défendons les droits et les valeurs, la défense des libertés civiles et de l'Etat de droit, et qui luttons contre toute forme de discrimination, écrivons pour exprimer nos inquiétudes concernant le projet de loi français sur le "séparatisme" ("projet de loi confortant le respect des principes de la République") actuellement en discussion au Parlement.

De nombreux acteurs civiques en France dont les associations, la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme française et des organismes européens, ont exprimé des préoccupations majeures concernant le projet de loi et ses potentielles implications pour les droits et les libertés civiles. Parmi les dispositions qui suscitent des inquiétudes figure le "contrat" d'engagement républicain, que le gouvernement introduira par décret et qui donnera aux autorités administratives le droit de retirer les financements publics et des possibilités étendues de dissolution avec un rôle limité pour le pouvoir judiciaire. En outre, seraient introduits des contrôles sur tous financements provenant de l'étranger qui jettent une présomption négative sur toutes les organisations civiques en bénéficiant.

Le projet de loi peut être considéré par les institutions de l'UE comme une mise en œuvre de la législation de l'UE sur la lutte contre le terrorisme, le racisme et la xénophobie. Les dispositions qu'il contient pourraient conduire à des restrictions disproportionnées de la liberté d'association (article 12 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE - CFR), de la liberté d'expression (article 11 de la CFR) et de la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 10 de la CFR), ainsi qu'à la violation du droit à la non-discrimination (article 21 de la CFR). Il y a aussi lieu de craindre que le projet de loi tel qu'actuellement rédigé n'affecte des groupes en fonction d'origines ethniques, les populations musulmanes ou les personnes considérées comme telles, ainsi que les associations qui défendent leurs droits.

La société civile organisée est un pilier essentiel de la démocratie en France et une observatrice essentielle pour surveiller le respect de l'État de droit. Nous sommes alarmés par le fait que cette loi n'accroisse considérablement le contrôle des autorités et institutions publiques sur le droit d'association, s'écartant du cadre libéral plus que centenaire qui a fait du secteur de la société civile en France l'un des plus forts et des plus dynamiques en Europe et dans le monde.

Notre préoccupation s'étend au fait que le gouvernement français limite le débat parlementaire en faisant adopter la loi par une procédure législative accélérée et sans consultation de la société civile en amont du processus législatif.

Adoptée sous sa forme actuelle, la loi créerait un dangereux précédent pour le reste de l'Europe. On a vu de tels précédents créés, comme par exemple, avec une législation stigmatisant et restreignant l'accès des associations hongroises aux financements étrangers qui a ensuite été proposée en Pologne et en Bulgarie.

La Commission européenne reconnaît le rôle important de la société civile dans l'"écosystème" de l'accès aux droits pour toutes et tous dans l'UE. On l'a vu avec le premier rapport de la Commission sur l'état de droit et avec la procédure d'infraction contre la loi hongroise sur la transparence des organisations soutenues par l'étranger. Une autre évolution très positive est illustrée par l'augmentation du financement du programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CERV) pour la période 2021-2027.

Nous demandons instamment à la Commission de faire preuve d'une volonté similaire de soutenir les acteurs civiques en France en exprimant ses préoccupations concernant le projet de loi. En particulier, nous demandons à la Commission européenne de :

• d'interroger publiquement et sans délai la disposition restreignant le droit d'association et les libertés civiles incluse dans le projet de loi ;
• d'avoir une discussion avec les autorités françaises sur la situation présente concernant l'espace civique et sur le respect de l'état de droit dans le pays, ainsi que d'y associer les acteurs civiques français sous des formes appropriées.

Nous comptons sur la Commission européenne et l'Agence européenne des droits fondamentaux pour agir rapidement en soulevant les préoccupations concernant les restrictions aux droits et aux libertés civiles dans le cadre du projet de loi.

LISTE DES SIGNATAIRES

Réseaux européens / globaux

• CIVICUS - Global
• Civil Society Europe - Europe
• Equinox - Europe
• European Center for Not-for-Profit Law (ECNL) – Europe
• European Civic Forum (ECF) - Europe
• European Network Against Racism (ENAR) - Europe
• Reclaim EU - Europe

Associations françaises

• Le Mouvement Associatif – France
• Ligue des droits de L’Homme (LDH) - France
• Action Droits des Musulmans (ADM) – France
• Alliance Citoyenne – Franc

• Persécution judiciaire des journalistes et militants
• Les récentes élections législatives et présidentielles ont été émaillées de manifestations, de violences et de violations
• Certains membres de l’opposition sont en détention ou en exil
• C’est le cinquième pays d’Afrique de l’Ouest à descendre de catégorie dans les six derniers mois.

Le CIVICUS Monitor vient de déclasser le Bénin, qui descend de la catégorie d'«obstrué» à celle de «réprimé». Le CIVICUS Monitor est une plateforme numérique qui fait un suivi des violations des libertés civiques, notamment les libertés d'expression, d'association et de réunion dans tous les pays du monde. L'inclusion du Bénin dans la catégorie « réprimé » signifie que les libertés fondamentales y sont sérieusement restreintes.

« Des militants, des journalistes et des membres de l'opposition ont été menacés et persécutés », affirme John Gbenagnon, militant pour les droits de l'homme. « Le harcèlement par le biais d'arrestations arbitraires, de détentions, de l'utilisation ciblée de dispositions légales et réglementaires, et de restrictions financières est devenu une expérience habituelle pour de nombreux militants des droits de l’homme et membres de l'opposition au Bénin. »

Au Bénin les libertés démocratiques se sont détériorées sous le gouvernement du président Patrice Talon, récemment réélu en avril 2021 après une élection controversée, caractérisée par l'absence des principaux candidats de l'opposition.

De nombreux candidats de l'opposition ont été exclus de l'élection présidentielle après qu'une nouvelle loi électorale, adoptée en l'absence des partis d'opposition à l'Assemblée nationale, contraint les candidats à la présidence à obtenir le parrainage d'au moins un dixième des membres du Parlement ou des maires. Plusieurs membres de l'opposition ont été arrêtés au cours des derniers mois, tandis que d'autres restent en exil ou ont été disqualifiés et n’ont pas pu se présenter. L'exclusion des partis d'opposition des élections a déclenché des manifestations et des violences quelques jours avant le vote, une situation qui s'est soldée par au moins deux morts à Savè.

Le Monitor CIVICUS s’inquiète du fait que la détérioration des droits en période électorale au Bénin se banalise. Les élections législatives d'avril 2019 ont été entachées de violations de l'espace civique, notamment une coupure d'Internet et un usage excessif de la force, y compris de force létale, contre les manifestants. Les manifestations ont été interdites dans de nombreuses localités et des manifestants ont été arrêtés et détenus de manière arbitraire. Parmi les personnes arrêtées et poursuivies se trouvait le syndicaliste Joseph Aïmasse de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin. Il a été condamné le 1er avril 2019 à deux mois de prison et à une amende de 360 USD pour avoir appelé à une « manifestation non autorisée ».

Les arrestations et le ciblage de ceux qui ne partagent pas l'avis de l'État sont devenus plus fréquents au Bénin. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a récemment critiqué l'ambigu Code du numérique de 2018, qui est utilisé comme un outil pour arrêter et poursuivre les blogueurs, les journalistes et les membres de l'opposition. Au titre de cette loi, le célèbre journaliste d'investigation Ignace Sossou a été arrêté et condamné en décembre 2019 à une peine de prison initiale de dix-huit mois et à une amende ; il avait été accusé de « harcèlement par le biais d'une communication électronique » après avoir cité le procureur de la République sur Twitter lors d'un atelier pour les médias.

La liberté des médias est de plus en plus menacée au Bénin. La Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) a sanctionné arbitrairement des médias et des journalistes. Par exemple, en décembre 2019, lorsque Radio Soleil, propriété d'un dirigeant de l'opposition, a reçu l'ordre de « suspendre ses émissions » jusqu'à nouvel ordre, après que la HAAC a rejeté la demande de renouvellement de licence de la station.

En avril 2020, dans une démarche particulièrement régressive pour la justice, le Bénin s'est retiré de l'article 34-6 du Protocole de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), ce qui empêchera désormais les individus et les OSC de déposer des plaintes directement auprès de la Cour.

La dégradation de l'espace civique du Bénin reflète le déclin des libertés démocratiques dans toute l'Afrique de l'Ouest : la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Niger et le Togo ont été déclassés et sont passés de la catégorie «obstrué» à celle de «réprimé» en décembre 2020, dessinant ainsi une tendance inquiétante dans la région. 

Ces cinq pays ont tenu des élections présidentielles en 2020 et 2021 qui, pour la plupart, ont été marquées par des controverses, des violations de l'espace civique et une tension politique accrue. En 2019 le Nigéria a intégré la catégorie «réprimé», un an après que le Sénégal a également vu son classement se dégrader, passant de la catégorie « rétréci » à celle d'«obstrué».

CLASSIFICATIONS DE L'ESPACE CIVIQUE PAR LE CIVICUS MONITOR

Pour plus d'informations ou pour organiser un entetien, veuillez contacter:  

Les autorités tchadiennes doivent cesser la répression brutale des manifestants pacifiques et assurer une transition démocratique immédiate au Tchad, déclare l'alliance mondiale de la société civile CIVICUS. Les désordres risquent de se poursuivre si les militaires ne permettent pas la mise en place d'un gouvernement dirigé par des civils.  
 
Le 8 mai 2021, les forces de sécurité ont fait usage de la violence à l'encontre de manifestants pacifiques qui dénonçaient une prise de pouvoir militaire au Tchad à la suite du décès du président Idriss Déby Itno le 20 avril 2021.  
 
Plus de 5 personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées lors de manifestations similaires organisées le 27 avril. Menées par une coalition de groupes de la société civile et de membres de l'opposition politique, les manifestations condamnent la poursuite d'une dynastie tchadienne après que le fils du président Déby, le général Mahamat Idriss Déby, a succédé à son père et nommé un gouvernement militaire de transition.  
 
"L'armée tchadienne a une fois de plus choisi d'ignorer une opportunité de mettre en place des réformes démocratiques, de réinitialiser la trajectoire politique du Tchad et de respecter les obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits humains.  L'armée continue à privilégier la violence au dialogue et à fouler aux pieds les normes démocratiques", a déclaré David Kode Responsable du plaidoyer et des campagnes pour CIVICUS
 
Contexte
 
Avant les récentes élections tchadiennes d'avril 2021, les autorités ont imposé une interdiction des manifestations pacifiques afin de dissuader les membres de la société civile et de l'opposition politique de protester contre la décision du président Idriss Déby Itno de se présenter pour un sixième mandat.  En février 2021, plus de 100 personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté et plusieurs ont ensuite été inculpées de trouble à l'ordre public. Le président Idriss Déby a été tué en combattant les rebelles en avril. Depuis lors, la société civile et l'opposition politique protestent contre le Conseil militaire de transition et appellent à un retour à un régime civil.  
 
Pour plus d'informations sur les violations de l'espace civique, visitez la page du Tchad sur le CIVICUS Monitor.

Vingt cinq ans après la ratification du programme d'action de Beijing et un an après la grève mondiale des femmes organisée dans le monde entier, la justice pour les femmes n'est toujours pas une réalité pour la plupart d’entre elles. Malgré les mobilisations de masse à l'échelle mondiale, dont les femmes sont le fer de lance, et malgré les nombreuses campagnes et interventions politiques orchestrées par des femmes leaders de la société civile, des activistes et des spécialistes du droit, les femmes du monde entier continuent de lutter pour obtenir une pleine égalité.

Lettre ouverte à tous les chefs de gouvernement du Commonwealth

Des organisations de la société civile à travers le monde demandent aux autorités rwandaises d’autoriser une enquête indépendante, impartiale et efficace sur sa mort en détention du chanteur populaire de gospel et activiste pour la paix Kizito Mihigo. Alors que vos gouvernements marquent Commonwealth Day aujourd’hui et s’apprêtent à participer au sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali en juin, nous vous écrivons pour vous demander de vous engager auprès de vos homologues du gouvernement rwandais afin de soutenir cet appel.

Comment sont les libertés civiques dans votre pays?

Nouveau rapport mondial et classifications disponibles aussi en français 🟢🟡🔴: https://t.co/coRf8hTcgH pic.twitter.com/naWm4twdTf

— CIVICUS Monitor (@CIVICUSMonitor) February 4, 2021

Onze pays déclassés dans un nouveau rapport international sur les libertés civiques

• Un nombre croissant de personnes vit dans des pays classés comme « fermés », « réprimés » et « obstrués »
• Les pays déclassés comprennent les États-Unis, les Philippines, la Guinée, Niger, Côte d'Ivoire et l'Irak.
• Les principales violations incluent la détention de manifestants, la censure et les attaques contre des journalistes.
• Les libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique se sont détériorées pendant la pandémie de COVID-19.

Les libertés fondamentales d'association, de réunion pacifique et d'expression continuent de se dégrader dans le monde entier selon un nouveau rapport publié aujourd'hui par CIVICUS Monitor, un projet collaboratif de recherche qui fait un suivi des libertés fondamentales dans 196 pays. Ce nouveau rapport intitulé « Le pouvoir du peuple attaqué 2020 », montre que le nombre de personnes qui vivent dans des pays imposant d'importantes restrictions sur l’espace civique continue d'augmenter d'année en année.

Désormais, 87 % de la population mondiale vit dans des pays considérés comme « fermés », « réprimés » ou « obstrués », soit une augmentation de plus de 4 % par rapport à l'année dernière. Plus d'un quart de la population mondiale vit dans des pays se trouvant dans la pire catégorie, celle des pays « fermés », où l’on permet régulièrement que des acteurs étatiques et non étatiques emprisonnent, blessent et tuent des personnes pour avoir tenté d'exercer leurs libertés fondamentales. La Chine, l'Arabie saoudite, le Turkménistan et vingt autres pays se trouvent dans cette catégorie.

La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences désastreuses sur les libertés civiques partout dans le monde. En temps de crise il est fondamental de disposer d’un espace de dialogue ouvert et constructif entre les gouvernements et la société civile, ainsi que d’avoir un accès à des informations rapides et fiables. Cependant, nos recherches montrent que les gouvernements ont emprunté une autre voie et qu'ils utilisent la pandémie comme une opportunité pour introduire ou appliquer des restrictions supplémentaires sur les libertés civiques.

Nos données montrent que la détention de manifestants et l'usage excessif de la force à leur encontre sont les tactiques les plus couramment utilisées par les autorités gouvernementales pour restreindre le droit de réunion pacifique. Même s'il s'agissait d'une violation fréquente au cours de l'année dernière, les autorités ont utilisé la pandémie comme un prétexte pour restreindre davantage ce droit. La censure, les attaques contre des journalistes et le harcèlement et l'intimidation des défenseurs des droits de l'homme ont également été des tactiques courantes documentées tout au long de cette année.

« L'usage de la détention comme tactique principale pour restreindre les manifestations ne fait que montrer l'hypocrisie des gouvernements, car ils utilisent la COVID-19 comme un prétexte pour réprimer les manifestations et le virus se propage plus facilement dans des espaces restreints, comme les prisons », affirme Marianna Belalba Barreto, responsable de la recherche sur l'espace civique chez CIVICUS. « Notre recherche reflète une crise croissante de l'espace civique dans le monde et met en évidence la façon dont les gouvernements utilisent la pandémie comme excuse pour restreindre davantage les droits, notamment en adoptant des lois qui criminalisent l'expression. »

Cette année onze pays ont été déclassés et seulement deux ont vu leur classement s'améliorer. Le CIVICUS Monitor est particulièrement préoccupé par les restrictions pesant sur l'espace civique dans les Amériques, où quatre pays sont descendus de catégorie — le Costa Rica, le Chili, l'Équateur et les États-Unis —. La détérioration de l'espace civique en Afrique de l'Ouest est également alarmante et quatre pays — la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Niger et le Togo — sont passé de la catégorie « obstrué » à celle de « réprimé ».

Le déclin des droits démocratiques et civiques en Europe est de plus en plus préoccupant. D'ailleurs, la Slovénie a aussi été déclassée. La dégradation de l’espace civique en Asie demeure une source de préoccupation, les Philippines étant passées de la catégorie « obstrué » à celle de « réprimé ». La région MENA compte le plus grand nombre de pays dans la catégorie « fermé » et un pays de plus est venu s’ajouter à la liste, l'Irak passant de la catégorie « réprimé » à celle de « fermé ».

Avec des améliorations limitées mais toujours bienvenues, la RDC et le Soudan ont amélioré leurs classements et sont passés de la catégorie « fermé » à celle de « réprimé ».

« Cette année dans la plupart des régions le panorama des libertés civiques semble sombre. À un moment où les droits civiques sont plus que jamais nécessaires pour demander des comptes aux gouvernements, les opportunités pour le faire se font de plus en plus rares. Il est essentiel que les gouvernements progressistes travaillent en étroite collaboration avec les défenseurs des droits de l'homme et avec la société civile pour mettre un terme à cet engrenage pernicieux et pour repousser les forces autoritaires à l'œuvre », affirme Belalba Barreto.

Sans se laisser décourager par les restrictions, les défenseurs des droits de l'homme et la société civile continuent de travailler, de s'adapter et de résister. Les manifestations de masse ont souvent été le facteur clé ayant conduit à des changements positifs. Au Chili, des manifestations de masse ont forcé le gouvernement à organiser un référendum pour changer la constitution. Aux États-Unis, certains états se sont engagés à démanteler ou à entreprendre une réforme structurelle de leurs forces de police à la suite des manifestations Black Lives Matter. Au Malawi, des mois de manifestations ont conduit pour la première fois à l’annulation de l'élection présidentielle, à la tenue de nouvelles élections et à la passation du pouvoir.

Plus d'une vingtaine d'organisations collaborent au sein du CIVICUS Monitor afin de fournir une base empirique pour les actions visant à améliorer l'espace civique sur tous les continents. L'année dernière le Monitor CIVICUS a publié plus de 500 mises à jour sur l'espace civique, lesquelles sont analysées dans le rapport « Le pouvoir du peuple attaqué 2020 ». L'espace civique de 196 pays est classé dans une des cinq catégories disponibles, soit fermé, réprimé, obstrué, rétréci ou ouvert, selon une méthodologie qui combine plusieurs sources de données sur les libertés d'association, de réunion pacifique et d'expression.

Arabe

La deuxième résolution du Parlement européen sur l’Algérie en un an est un signal important qui devrait conduire la communauté internationale à une action publique plus forte.

Les 16 jours d'activisme, qui se déroulent chaque année du 25 novembre au 10 décembre, clôturent une année marquée par une pandémie mondiale qui a touché des familles, des économies et tous les aspects de la société dans le monde entier. Partout dans le monde, les femmes se sont mobilisées lorsque les gouvernements et les entreprises n'ont pas su agir. Après cette année difficile, pendant ces 16 jours, l'alliance mondiale de la société civile, CIVICUS, célèbre les histoires inspirantes de femmes, y compris celles des activistes qui protestent, des femmes défenseures des droits humains derrière les barreaux et des organisations de femmes du monde entier qui travaillent à atténuer la hausse des niveaux de violence à l'égard des femmes pendant la pandémie COVID-19.

Les libertés civiles et les normes démocratiques enregistrent un net recul en Afrique de l’Ouest francophone avec des présidents au pouvoir contournant les limites de mandat et muselant les militants pro-démocratie et les opposants, a déclaré CIVICUS, à l’approche les élections présidentielles en Guinée (18 octobre) et en Côte d’Ivoire (31 octobre).

Au cours des six prochains mois, une série d’élections se tiendra dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest francophone.  Les élections débuteront en Guinée et en Côte d’Ivoire en octobre, puis au Burkina Faso (novembre), au Niger (décembre-janvier) et au Bénin (avril).  Le Togo a déjà organisé une élection présidentielle contestée en février 2020.

Au Togo, en Guinée et en Côte d’Ivoire, la violence et les tensions politiques sont alimentées par le refus des présidents de ne pas se retirer à la fin de leur mandat. Au Bénin, des changements récents dans les conditions d’éligibilité signifient que les membres de l’opposition pourraient ne pas être en mesure de se présenter à la prochaine présidentielle, tandis que la Côte d’Ivoire, le Niger et le Burkina Faso sont actuellement confrontés ou sont en train de sortir  de conflits armés violents qui sont utilisés pour justifier des lois  et politiques répressives. En outre, les restrictions introduites en réponse à la pandémie COVID-19 ainsi que l'avancée de groupes armés du Sahel vers le golfe de Guinée rendent la situation plus instable.

Dans ce climat politique tendu, le nouveau rapport «L’espace civique en recul à l’approche des élections en Afrique de l’Ouest francophone» examine les outils de répression utilisés pour affaiblir les groupes d’opposition, saper le travail des défenseurs des droits humains, des militants et des journalistes, avec un accent sur le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Niger et le Togo.

Ce rapport documente les récentes perturbations d’Internet, l’arrestation de centaines de journalistes et d’activistes pro-démocratie ainsi que les homicides de dizaines de manifestants pacifiques lors des manifestations organisées au cours des trois dernières années. Les gouvernements utilisent des lois restrictives, des processus d’enregistrement trop complexes, le harcèlement judiciaire et un recours excessif à la force pour réprimer la société civile, en particulier lorsque la divergence d’opinion est exprimée en ligne ou lors de manifestations.

«Plutôt que de travailler avec la société civile pour créer un environnement propice à des élections libres et équitables en Afrique de l'Ouest, les autorités répriment les défenseurs des droits humains et les militants pro-démocratie. Dans l’espoir d’éradiquer toute opposition, elles ont créé un climat de peur qui alimente la violence politique, érode l’état de droit et mine la stabilité régionale », a déclaré François Patuel, chercheur principal sur l’Afrique de l’Ouest et auteur du rapport.

En Guinée, où le président Alpha Condé se présentera pour un troisième mandat le 18 octobre 2020, plus de cinquante personnes ont été tuées depuis octobre 2019 lors de manifestations organisées par l’opposition politique et le groupe pro-démocratie Front National de Défense de la Constitution (FNDC).  En mars 2020, le référendum constitutionnel qui a ouvert la voie à la candidature d’Alpha Condé pour un troisième mandat a été marqué par la fermeture des réseaux sociaux ainsi que par des affrontements intercommunautaires en Guinée forestière qui ont fait plus de 30 morts.  Des dizaines de sympathisants du FNDC et de journalistes ont été arrêtés depuis la création du mouvement en avril 2019.

En Côte d’Ivoire, au moins 12 personnes ont été tuées lors de manifestations et d’affrontements entre militants politiques à la suite de la décision du président Alassane Ouattara de se présenter pour un troisième mandat à l’élection présidentielle prévue le 31 octobre 2020. Les manifestations publiques sont interdites depuis août 2020. Les autorités ont adopté des lois criminalisant les fausses nouvelles et les ont utilisées pour cibler des journalistes, des blogueurs et des politiciens exprimant leur divergence d’opinion, y compris des parlementaires comme Alain Lobognon qui est en détention depuis décembre 2019. Au mépris des institutions régionales, la Côte d’Ivoire a ignoré  les ordonnances de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exigeant la libération des sympatisants de Guillaume Soro et demandant aux autorités  de permettre à Guillaume Soro et Laurent Gbagbo de se présenter à la présidentielle.

«Les groupes locaux de défense des droits humains ne prennent pas en charge les affaires politiques sensibles par peur de représailles.  Même les avocats ont peur. »  –Une femme défenseure des droits humains, Abidjan, 15 mai 2020.

«Sur le papier, le droit à la liberté d’expression est censé être protégé. Mais dans la pratique, les journalistes sont intimidés lorsqu’ils écrivent sur des sujets sensibles tels que les droits fonciers, la brutalité policière et la corruption. »  - Entretien avec un défenseur des droits humains, Lomé, 14 mai 2020.
    
Avec le recul des libertés civiques dans toute l’Afrique de l’Ouest francophone, les organisations de la société civile ont besoin du soutien des partenaires régionaux et internationaux pour rester en sécurité, pour s’assurer que leur voix est entendue dans les forums internationaux et régionaux et pour augmenter la pression sur les autorités nationales pour un changement positif en matière de droits humains.  La CEDEAO et l’Union africaine, en particulier, doivent affermir leur réponse face au mépris des autorités pour les normes et instruments régionaux, y compris les efforts de ces dernières visant à affaiblir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

ENTREVUES
Pour organiser des entretiens, veuillez contacter:
François Patuel, consultant et chercheur senior sur l’Afrique de l’Ouest pour CIVICUS, , +221 77693 78 46

Article complet

La pandémie du COVID-19 a eu des impacts économiques, sociaux et politiques extraordinaires. Il nous faut ainsi de plans de relance pour accorder plus de droits, rendre les économies plus équitables, niveler les inégalités, inverser la crise climatique et mettre en place des institutions internationales pratiques. La société civile - qui comprend la gamme complète d'organismes civiques, y compris les ONG, les organisations caritatives, les groupes bénévoles, les trusts, les fondations et les associations, les syndicats, les entreprises sociales, les prestataires de soins et les services de protection sociale - doit être considérée comme une force vitale pour sortir le monde de la crise et ce d'une manière qui marque une rupture avec les politiques économiques, politiques et sociales qui déçoivent déjà tant de personnes. C'est le moment où les gouvernements doivent respecter leurs obligations internationales (anglais) et investir dans un effort civique constant pour la reconstruction.

Ce document sert de guide pratique pour les actions que les gouvernements peuvent et devraient entreprendre pour soutenir et renforcer la société civile dans le cadre des efforts de relance et de reconstruction après le COVID-19. Il se base sur des données provenant d'initiatives qui ont été prises à travers le monde et il présente d'autres propositions pour soutenir ces efforts sur la base des informations fournies par les réseaux de la société civile dans plus de 80 pays, y compris les évaluations entreprises par le Groupe d'Affinité des Associations Nationales (AGNA), la Charities Aid Foundation (CAF) et CIVICUS. Pour les décideurs politiques et les agences gouvernementales, nous espérons que cette ressource servira d'invitation à revoir et à améliorer les mesures prises à l’égard de la société civile. Pour les groupes de la société civile, nous prévoyons que cela encouragera les initiatives visant à obtenir les mesures de soutien dont nous avons besoin dans différents pays.

Nous recommandons les mesures suivantes pour soutenir et renforcer la société civile dans le cadre des plans de réponse et de relance au COVID-19:

1. Supprimer les restrictions; valoriser davantage la société civile ainsi que les contributions de celle-ci.
2. Aider la société civile à couvrir et à réduire les coûts de fonctionnement
3. Faire preuve de flexibilité dans les exigences réglementaires
4. Inclure la société civile dans les fonds de relance ainsi que dans les subventions au COVID-19
5. Mettre en place l’infrastructure nécessaire pour renforcer les actions de la société civile
6. Donner à la société civile les moyens de développer des alternatives durables

La société civile a été en première ligne de la réponse mondiale à la pandémie. Elles (OSC) ont fourni des services vitaux, échangé des informations et coordonné les actions nécessaires au renforcement de la redevabilité et à la recherche de résultats mieux adaptés des politiques. Et pourtant, dans plusieurs pays, la pandémie a été utilisée pour légitimer un large éventail de restrictions injustifiées aux libertés civiques et/ou pour empêcher délibérément la société civile de planifier et de mettre en œuvre leurs activités. Il s'agit notamment des niveaux de censure sans précédent, des attaques contre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, le recours à une violence d'État pour limiter les critiques ainsi qu’à des violations généralisées du droit à la vie privée.

Il est important que les gouvernements reconnaissent qu'une société civile diversifiée, dynamique et résiliente est plus que jamais nécessaire pour garantir que les mesures d'urgence passent le test de la proportionnalité et de la nécessité. Même en cas de proclamation officielle de l'état d'urgence, les droits fondamentaux tels que le droit à la vie et à la protection contre la torture et les traitements dégradants doivent être respectés, tout comme le droit d'exprimer démocratiquement son désaccord. Dans ce contexte, les gouvernements peuvent et doivent faire davantage pour souligner le rôle de la société civile dans les efforts en matière de riposte et de relance. Travailler avec la société civile permet aux gouvernements et aux entreprises de mieux comprendre les réalités du terrain et de planifier des interventions qui répondent de manière significative aux facteurs à l’origine des inégalités et des troubles sociaux. En Équateur, par exemple, un site internet officiel fournit des informations sur les initiatives prises par la société civile à travers le pays, et des plateformes similaires ont également été mises en place en Italie, en France et en Ukraine. On a également mentionné en Éthiopie des initiatives visant à montrer les efforts de la société civile par le biais de la télévision.

Les gouvernements locaux peuvent se montrer particulièrement efficaces en invitant la société civile à partager son travail à travers les plateformes disponibles et en fournissant des moyens à d'autres segments de la société pour soutenir et intensifier ces efforts. Cela comprend la suppression des restrictions imposées aux médias locaux ainsi que de leur permettre de travailler avec d'autres groupes de la société civile pour renforcer la confiance et l'engagement du public. Une compréhension incomplète des organisations de la société civile affecte directement l'appropriation par les acteurs locaux (en anglais) des causes et limite le secteur en ce qu’il a de stratégique et de durable.

Le soutien aux dépenses de fonctionnement est un moyen direct de renforcer la société civile, en particulier les groupes travaillant en première ligne. Une prise en charge flexible et sans restriction des coûts d'exploitation permet aux organisations d'investir dans l'infrastructure et les fonctions qui aideront à faire évoluer l'impact et la durabilité. L'existence d'un soutien opérationnel leur permet également de s'adapter et de réagir rapidement en situation de crise.

En Lituanie, par exemple, les associations et fondations qui louent leur propriété à la municipalité ou à des entités contrôlées par la municipalité ont eu droit à une dispense ou à une réduction des loyers et des pénalités imposées en cas de retard de paiement. Des mesures similaires ont été signalées en Lettonie et au Liban. Au Zimbabwe, une réglementation gouvernementale a demandé aux propriétaires et aux banques d'accorder un délai de grâce adapté au confinement étalonné sur le paiement des loyers et des hypothèques ainsi qu’une dérogation sur les importations liées au COVID-19 telles que les EPI, les kits de test. On a également signalé l'approvisionnement en fournitures essentielles et en biens matériels au Malawi et en Namibie. L'existence de telles mesures doit cependant s'accompagner d'informations appropriées et transparentes sur des telles initiatives. Mettre en place des mesures d’assistance mais ne pas les communiquer correctement empêche les groupes qui en ont le plus besoin d'apprendre en quoi elles consistent et d'accéder à ces avantages.

C'est également un moment important pour les gouvernements d'aller plus loin et d’élaborer de nouveaux mécanismes financiers innovants pour soutenir la société civile. La révision des régimes de TVA, l'octroi d'exonérations fiscales et l'amélioration des incitations fiscales en faveur des dons - non seulement spécifiques aux interventions liées à la crise, mais à toutes les causes - sont des initiatives qui doivent être mieux encouragées à l'heure actuelle. La réaffectation des différents prélèvements, fonds et outils d'investissement pour soutenir les interventions de la société civile est une autre option. L'affectation d'impôts indirects tel que l'utilisation de l'argent de la TVA pour l’achat d'équipements de protection individuelle dans le cadre des efforts visant à soutenir les personnels de santé de première ligne au Royaume- Uni en est un exemple. Au Moyen-Orient, certains gouvernements auraient proposé des prêts plutôt qu'une assistance directe à la société civile. Dans plusieurs endroits, la présence d’une boîte à outils de financement, à caractère à la fois financier et non financier, inspirée par la demande et qui aide la société civile à accroître sa résilience financière est essentielle.

Dans un certain nombre de pays, on a signalé des mesures visant à offrir aux associations et fondations enregistrées une plus grande souplesse dans les procédures administratives, y compris des changements concernant les achats, les dépenses, l’établissement des rapports, l'octroi de subventions et l’élaboration des contrats. L'ajustement des exigences en matière de rapports administratifs et de projets, par exemple, peut être un moyen rapide mais efficace de fournir un répit aux groupes de la société civile. En exemple, nous avons notamment les mesures au Malawi et au Mexique pour mettre à jour le financement des projets, la coopération ainsi que les arrangements en matière de délégation.
Des dispositions permettant une flexibilité dans les exigences comptables et fiscales ont également été prises dans certains pays. L'Allemagne, par exemple, a accordé une certaine souplesse dans la gestion des dons ainsi que dans la comptabilisation des pertes et des diminutions de capital. Ailleurs, on a mis en place des exonérations partielles sur les taxes à payer par les ONG.

La société civile est cruellement absente des mesures conçues pour soutenir de façon systématique la reprise sociale et économique face à la pandémie. Dans la plupart des cas, ces mesures semblent avoir été élaborées uniquement pour les entreprises, bien que la société civile de tous les pays ait un besoin urgent d'un soutien fiscal adapté, y compris des mesures d'aide au revenu ainsi que des subventions. Les mesures existantes visant à la relance des entreprises doivent être étendues pour inclure la société civile, et accompagnées d'interventions qui répondent aux besoins particuliers des petits et grands groupes, formels et informels, qui existent dans l'ensemble de la société civile.
Les exemples de mesures de relance pour la société civile se limitent au plan de relance (en anglais) de 750 millions de livres sterling du gouvernement britannique et au plan de soutien (en allemand) de 700 millions d’euros à la société civile, aux arts et au secteur culturel en Autriche. À plus petite échelle, un fonds de stabilité (en anglais) de 35 millions d'euros pour répondre aux besoins de financement urgents a été instauré en Irlande et, en Russie, un fonds présidentiel de subventions de 3 milliards de roubles (environ 39 millions d'euros) pour les ONG. En outre, des programmes de subventions salariales et d'accès au crédit ont été introduits en Argentine, en Australie, en France et aux Pays-Bas. Des allocations spéciales pour les services aux groupes vulnérables tels que les femmes et les personnes âgées ont été accordées au Canada, tandis que l'Irlande a lancé un fonds pour l'innovation sociale dans les projets de relance.

Les rapports de l'Afrique du Sud indiquent une série de mesures initiées par le gouvernement, les fondations privées et les entreprises pour soutenir la société civile. Des organisations telles que la CAF Afrique australe (en anglais), le Groupe Mergon (en anglais) et la province du Cap Occidental (Département du Développement Social) ont lancé un fonds en faveur des ONG qui inclue des opportunités pour le public d'appuyer des objectifs de financement. La Commission Nationale des Loteries (NLC) (pdf en anglais) a débloqué 150 millions de rands comme mesure d’assistance pour les ONG, tandis que le Fonds de solidarité du président devrait aider les ONG qui mettent en œuvre des services conformes aux objectifs du fonds à savoir prévenir, détecter, soigner et soutenir. Dans l'ensemble, un éventail plus large d'actions visant à encourager les entreprises, les institutions philanthropiques et le grand public à soutenir les efforts de la société civile est à la fois possible et nécessaire.

C'est précisément le moment où les gouvernements doivent créer des mécanismes plus larges pour soutenir et renforcer la société civile, y compris le financement à moyen et long terme de réseaux ou d'organisations faîtières et le développement de plateformes pour partager les connaissances, les stratégies et les ressources de manière à promouvoir la cohésion et la collaboration, plutôt que la concurrence. Les entreprises transnationales peuvent soutenir les activités de la société civile en offrant des plateformes et des contributions salariales, tout comme les institutions philanthropiques peuvent (et sont en train) de mobiliser des actifs et des dotations (en anglais) pour créer de nouveaux flux de ressources à la fois de base et flexibles en faveur de la société civile.

À cet effet, au Portugal et en Italie, des services nationaux de volontariat et de jeunesse ont été mis à profit pour mobiliser du soutien en faveur des activités de la société civile. En Belgique, un Fonds de Solidarité COVID-19 permet aux employés de l'UE de contribuer en faveur des organisations de la société civile. Dans plusieurs pays, dont la Lettonie et les Pays- Bas, des exonérations fiscales sur les dons faits à la société civile ont été introduites. En Sierra Leone, une plate-forme dirigée par le gouvernement a permis à la société civile d'interagir avec le président et les ministres responsables en matière d'efforts face au COVID-19, permettant aux représentants de la société civile d'accéder directement et de coordonner avec les ministères de la Santé, des Finances et de l'Equipe d'Intervention d'Urgence du COVID-19. Au Malawi, l'équipe spéciale de travail sur le COVID-19 a inclus des représentants d'ONG, du monde universitaire, du gouvernement et des organismes religieux, entre autres, profitant ainsi de l'expertise et des réseaux que différentes parties de la société civile peuvent apporter aux différentes actions entreprises.

Dans plus de pays, il est nécessaire que les gouvernements mettent en place de mesures qui encouragent davantage les sociétés à investir dans la société civile. Les gouvernements doivent être des partenaires actifs dans le renforcement de l'engagement du public avec la société civile en se faisant le champion de son impact et en partageant des informations sur la façon dont les fonds publics sont alloués et utilisés. Plus généralement, nous avons besoin que cela soit un moment catalyseur pour des partenariats et des campagnes intersectoriels visant à favoriser des mouvements de générosité locaux (en anglais) à l'intérieur et entre les pays.

La société civile est essentielle aux approches de reconstruction centrées sur l’être humain qui satisfont la demande de changement positif. De véritables partenariats entre le gouvernement et la société civile permettent des réponses mieux coordonnées dans les moments critiques, permettant aux deux acteurs de travailler ensemble pour évaluer et atténuer les risques de crise au sein de différentes populations. Pour cela, nous avons besoin que la société civile fasse partie intégrante des consultations multipartites et des espaces de prise de décision qui conçoivent des alternatives sociales et économiques pour un monde post-COVID. Une société civile habilitée, en réseau et dotée de ressources suffisantes doit être reconnue comme une force oeuvrant pour le progrès.

Le rééquilibrage du pouvoir et l'instauration de la solidarité seront les clés des réformes structurelles que nous devons réaliser dans l'économie mondiale. Cela comprend un effort systématique pour réduire l'importance accordée à la croissance du PIB en tant qu'indicateur clé de performance et privilégier le bien-être comme paramètre essentiel. Les changements en profondeur tant attendus, tels que l'arrêt des sorties nettes de capitaux et d'autres ressources des pays du Sud vers les pays du Nord afin que les premiers puissent disposer de plus de ressources disponibles pour assurer l’exercice du droit au développement durable de leurs populations, nécessitent un large soutien du monde politique et du public. Le renforcement de la société civile et l'expansion des libertés civiques doivent faire partie de la relance à la fois mondiale et intégrale dont nous avons besoin pour sortir de la pandémie.

Pour plus d'informations:

AGNA: https://www.civicus.org/index.php/what-we-do/strengthen/agna
Charities Aid Foundation: https://www.cafonline.org
CIVICUS: https://www.civicus.org

L'expérience récemment menée par CIVICUS avec un groupe de jeunes militants offre des perspectives intéressantes pour le pouvoir de la jeunesse dans un monde post-Covid-19. De nombreuses organisations dirigées par des jeunes affirment que les subventions traditionnelles mises à disposition par les donateurs du Nord ne leur conviennent pas tout à fait en raison, entre autres, de leurs attentes en matière d'impact et de leurs exigences en matière de rapports. Existe-t-il de meilleures façons de fournir des ressources aux jeunes afin qu'ils puissent créer un changement efficace vers le développement durable dans leurs communautés ? Voici ce que nous avons appris par le biais du Goalkeepers Youth Action Accelerator.

La pandémie mondiale du COVID-19 est en train de changer le monde tel que nous le connaissons. De nombreuses organisations se sont adaptées en adoptant de nouvelles et meilleures méthodes de travail, de coexistence et de financement pour défendre les démocraties, tenir les dirigeants responsables et protéger les droits civiques.

Les OSC dirigent la réponse au COVID-19, y compris les groupes de jeunes, qui réimaginent et ajustent les moyens de garantir que davantage de ressources sont canalisées vers les plus vulnérables et les personnes dans le besoin dans le monde entier.

L'histoire d'un projet pilote de financement des jeunes au XXIème siècle

Dans l'esprit de l'innovation sociale, de l'apprentissage et de l'expérimentation, le travail de CIVICUS et de ses partenaires a permis de tester différents modèles de ressources pour soutenir les individus, les organisations et les mouvements de base qui sont moins susceptibles de travailler avec les donateurs traditionnels. De nombreuses organisations dirigées par des jeunes, tout en s'attaquant à certains des défis les plus urgents auxquels l'humanité est confrontée aujourd'hui, ont des possibilités limitées d'accéder à des financements et lorsqu'elles reçoivent des ressources, elles sont souvent assorties d'exigences et de conditions rigides, ou de relations avec les donateurs qui sont difficiles à gérer. L'un des modèles alternatifs que nous avons testés est le Goalkeepers Youth Action Accelerator, qui a été lancé en 2018 avec six partenaires pour montrer ce que les jeunes activistes peuvent réaliser grâce à un soutien holistique qui va au-delà du financement. Le lancement de l'Accélérateur a été une réponse directe aux défis auxquels les jeunes sont confrontés pour accéder à des ressources flexibles suffisantes et appropriées pour s'engager de manière significative dans les décisions et les activités de développement qui affectent leurs communautés. Les résultats ont été une riche source d'apprentissage pour nous, à CIVICUS, et pour tous les partenaires du programme, et nous espérons que pour vous aussi.

Fournir des ressources qui soutiennent la société civile de différentes manières

Ce projet de 20 mois a soutenu 26 jeunes défenseurs prometteurs (âgés de 18 à 35 ans) d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine qui utilisent les données et les récits de manière innovante pour atteindre les objectifs 1 à 6 du développement durable (pauvreté, faim, santé, éducation, égalité des sexes, eau et assainissement). En plus d'un financement flexible, les défenseurs ont bénéficié d'un soutien technique, d'un mentorat, de voyages, de possibilités d'engagement ainsi que d'un espace pour donner leur avis sur les ajustements à apporter aux programmes afin de mieux répondre à leurs besoins et d'amplifier l'impact de leur travail. Cela a permis d'assurer une véritable "approche participative" où leurs voix ont été entendues et impliquées de manière significative et ont fait partie du processus.

En conséquence, tous les participants déclarent avoir amélioré leurs compétences, 80% disent avoir forgé de nouveaux partenariats et plus de la moitié d'entre eux ont réussi à obtenir un financement supplémentaire pour soutenir leurs projets.

Donner de l'espace aux défenseurs dans les médias et les espaces numériques

Après plus d'un an de travail avec les défenseurs de Goalkeeper, nous avons remarqué une croissance et une importance significatives du rôle qu'ils jouent dans leurs pays d'intervention. Leurs projets et leurs profils ont été rendus publics et ils ont permis d'améliorer les services, l'échelle, la reconnaissance et la responsabilité des principaux décideurs dans les domaines thématiques qu'ils défendent.

Faire preuve d'ouverture et de souplesse tout au long du processus

Le fait d'être ouvert et réactif aux commentaires, au contexte et aux besoins des défenseurs a permis au programme d'expérimenter de nouvelles façons de faire. Tous les trois mois, les 26 défenseurs se sont réunis en petits groupes, en ligne, pour partager les exemples de réussite, les défis, les besoins, les questions et les suggestions afin de progresser. L'espace de réflexion entre pairs a également stimulé la créativité et les idées de collaboration.

Tout en expérimentant la flexibilité et la confiance, nous avons appris à donner la priorité aux principes de «ne pas nuire» (surtout dans les contextes potentiellement dangereux). L'octroi traditionnel de subventions n'a pas toujours facilité un soutien holistique qui assure la sécurité physique, mentale et financière des jeunes.

Il était également très important de documenter et de prouver les résultats de cette approche afin que les bailleurs de fonds et les organisations comme CIVICUS aient la certitude que la flexibilité, la confiance et des relations d'égalité réelles avec les bénéficiaires de subventions peuvent conduire à des apprentissages précieux, à des partenariats solides et à un impact sur la communauté.

Éviter les exigences élevées en matière de rapports

Nous avons essayé d'éviter de surcharger les participants en concevant un cadre de suivi et d'évaluation très simple qui permettait une compréhension rapide et une utilisation facile lors de la rédaction des rapports. Nos précédentes recherches sur les ressources de la société civile ont révélé que les exigences des donateurs en matière de rapports sont souvent rigides, lourdes et supposent un obstacle pour les militants qui travaillent pour répondre aux besoins réels de la communauté. Le cadre que nous avons utilisé a permis aux militants et à nous-même d'analyser réellement les progrès réalisés et il était adaptable à chacun de leurs programmes en fonction de leurs mises à jour trimestrielles et des changements de leur contexte. En conséquence, de nombreux participants ont commencé à utiliser ces outils au-delà de ce programme particulier et ont adopté des méthodologies similaires pour d'autres travaux au sein de leurs organisations.

Le Goalkeepers Youth Action Accelerator a été l'occasion de prendre part à un travail innovant. Les jeunes sont la clé du développement durable et leur créativité et leur innovation pourraient être le chaînon manquant pour résoudre certains des défis insolubles du monde d'aujourd'hui. L'Accélérateur a été un processus constant d'apprentissage de la manière de soutenir un changement systémique au sein de la société civile afin de remédier aux injustices de longue date subies par les jeunes marginalisés, notamment en termes de ressources. Et l'apprentissage ne se fait pas dans les moments où nous pensons bien faire, mais le plus souvent dans les moments difficiles et éprouvants - nous devons donc les accepter.

• La pandémie a accentué les grands problèmes économiques, politiques et sociaux
• La société civile a prouvé sa valeur en obtenant des avancées majeures au cours de l'année dernière
• Le combat est désormais engagé pour construire un monde post-pandémique meilleur - la société civile est au premier plan de cette bataille

Les organisations de défense des droits humains, de la liberté de la presse et des journalistes appellent les es mécanismes des Nations Unies et ses États membres à aider à sauver la vie de quatre journalistes qui ont été condamnés à mort en avril 2020 dans la capitale Sanaa pour "espionnage" et "diffusion de fausses nouvelles". Sur les six autres journalistes de la même affaire dont le juge a ordonné la libération après cinq ans de détention, un seul a été libéré à ce jour. Les autorités en exercice à Sanaa, les Houthis, doivent annuler immédiatement les condamnations à mort et de libérer les neuf autres journalistes qui ont été condamnés en violation de leur droit à la liberté d'expression.

Note de l'éditeur: Il s'agit d'une lettre ouverte de représentants du Network for Empowered Aid Response, ou NEAR (réseau pour une réponse renforcée à l’aide), Civicus, et du Global Fund for Community Foundations (Fonds mondial pour les fondations communautaires). Elle a été modifiée pour des raisons de longueur et de clarté.

Chers donateurs internationaux,

Le COVID-19 commence déjà à s'implanter dans les pays du Sud. Mais cette crise ne doit pas nécessairement échapper à tout contrôle. Nos réseaux sont constitués d'organisations travaillant sur le terrain, à travers l'humanitaire, les droits de l'homme et la communauté du développement, qui sont toutes in situ, mobilisent déjà et aident les gens directement dans leurs communautés à freiner et éventuellement arrêter la propagation de ce virus mortel.

Mais pour les aider à remplir leur rôle, nous avons besoin d'une refonte rapide et complète de la manière dont l'aide est actuellement délivrée. Nous vous écrivons donc pour vous exhorter en tant que donateurs (publics et privés) à prioriser le financement direct de ces intervenants de première ligne et à être des partenaires mutuels dans leurs domaines d’action et vis à vis des communautés qu'ils servent.

Beaucoup de nos partenaires ont une longue expérience non seulement dans la mise en œuvre mais aussi comme bailleurs de fond de la société civile locale et des groupes de la base; ils connaissent leur environnement local, ont des liens profonds et étendus avec des groupes locaux et peuvent leur rapporter de l'argent directement et efficacement. Souvent ils ont réussi à mobiliser les ressources locales, la culture du don et de la collectivité pour leur travail. Ils sont là pour offrir une assistance humanitaire, économique ou sociale sur le terrain — et pour défendre les droits de l'homme et les libertés civiles à un moment où les gouvernements tentent de les supprimer.

Bien que ces organisations soient pleinement en mesure de passer à l'action, elles peuvent également se retrouver cruellement sous-financées en cas d'urgence. Le COVID-19 met cette réalité encore plus en évidence. Alors que de nombreux collègues internationaux sont retournés dans leurs communautés d’origine, ils se retrouvent soudainement dans une position vulnérable, à devoir apporter une réponse directement, souvent sans le soutien financier adéquat pour le faire.

Au cours de la dernière décennie, il y a eu un développement de fonds locaux et nationaux, de fondations et de donateurs dans les pays du Sud qui proposent des solutions plus durables.

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Les raisons à cela sont multiples et structurelles, reflétant un système de développement qui a été façonné par des flux d'argent limités à des projets à court terme plutôt qu'à des investissements à long terme dans les institutions locales, et par l’augmentation des comptes à rendre envers les donateurs plutôt qu’à l’endroit des communautés elles-mêmes. Parmi les explications concernant les montants dérisoires des financements parvenus directement aux organisations du Sud, il y a la perception persistante du «risque» face à un prétendu manque de capacité ou de rigueur financière. Beaucoup d'entre nous contesteraient ces perceptions pour ce qu’elles sont: des perceptions plutôt que la réalité.

Mais ce n'est pas le moment de débattre de ce qui peut être le plus adéquat dans la fourniture de l'aide et la gestion des risques au niveau local. À l'heure actuelle, plus que jamais, nous espérons que la solidarité et l'efficacité seront les facteurs dominants dans la prise de décision, plutôt que la bureaucratie complexe et inutile.

Tout simplement, il y a des organisations sur le terrain qui sont prêtes à intensifier leurs réponses avec agilité et rapidité avant que la situation ne s'aggrave. Avec les ressources adéquates sur place, nous pensons qu'ils peuvent faire cela bien mieux que par l’intermédiaire de coûteux acteurs externes, dont la plupart n’ont désormais pratiquement plus de présence ou de relations dans les pays qu'ils ont l'intention de servir. En outre, le soutien international peut également valoriser les systèmes philanthropiques locaux émergents.

Interactif: Qui finance la réponse au COVID-19 et quelles sont les priorités?

Depuis le 12 avril, 294 initiatives supplémentaires d’un montant de 3,1 milliards de dollars ont été ajoutées à la base de données de financement du COVID-19.

Il y a quatre ans, le Sommet mondial sur l'action humanitaire s'est engagé à financer directement les efforts locaux et nationaux, et on a beaucoup parlé du programme de localisation. Malheureusement, très peu de choses ont changé depuis lors; les données montrent que moins de 1% de l'aide publique au développement est destinée aux organisations locales et nationales dans les pays du Sud, et si l’on en croît les récentes réponses des bailleurs de fonds, rien n’est fait pour infléchir cette tendance.

Le fait est qu’au cours de la dernière décennie, il y a eu un développement de fonds locaux et nationaux, de fondations et de donateurs dans les pays du sud qui proposent des solutions plus durables. Ils sont des chefs de file dans nos réseaux et pionniers pour «le système de développement que nous voulons» - petits et grands, régionaux, nationaux et locaux – travaillant aussi bien sur le développement communautaire que sur le genre, les droits de l'homme et l'environnement.

Il est temps de conjuguer la solidarité mondiale avec une action locale rapide et efficace. Au risque de considérer l’évolution tragique de la pandémie mondiale comme une opportunité, nous pensons qu'il existe un moyen pour vous d'accélérer vos engagements et de garantir une société civile locale plus forte et durable dans les pays du Sud, face à l’urgence du COVID-19 et pour les années à venir.

Cordialement,

NEAR

Civicus

Global Fund for Community Foundations

En cette journée du 17 avril qui leur est consacrée, les prisonniers/ères palestiniens affrontent une menace supplémentaire avec l’apparition du risque de propagation du coronavirus (COVID-19) dans les prisons et les centres de détention israéliens. Alors qu’un appel a été lancé aux gouvernements du monde entier pour la libération des prisonniers/ères et notamment de ceux détenus en violation du droit international, les autorités d’occupation israéliennes n’ont pris aucune mesure dans cette direction, et n’ont pas adopter de mesures visant à atténuer la propagation du coronavirus derrière les barreaux. Au contraire, les arrestations et les détentions arbitraires de masse, au centre de la politique ’occupation militaire israélienne prolongée et des violations des droits de l’homme généralisées et systématiques à l’encontre du peuple palestinien, se poursuivent pendant la pandémie.

Alors que les gouvernements prennent des mesures extraordinaires pour freiner la propagation du COVID-19, nous reconnaissons et saluons les efforts que les États déploient pour gérer le bien-être de leurs populations et protéger les droits de l'homme, tels que les droits à la vie et à la santé. Cependant, nous exhortons les États à mettre en œuvre ces mesures dans le respect de l'État de droit: toutes les mesures de riposte face au COVID-19 doivent être basées sur des éléments concrets, elles doivent être légales, nécessaires pour protéger la santé publique, non discriminatoires, être définies dans le temps et proportionnées.

Nous avons la responsabilité d'agir de manière décisive pour protéger nos collègues des effets néfastes de la pandémie COVID-19 sur la santé, la société et l'économie. Ce protocole en six points, basé sur le la politique de l'OIT pour la lutte contre le COVID-19, fournit un modèle commun aux groupes de la société civile pour qu'ils délibèrent de mesures spécifiques au contexte et adoptent des actions réalisables dans un délai déterminé et de manière transparente.

À la lumière de la pandémie de COVID-19 − qualifiée « d'urgence de santé publique de portée internationale » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) − nous, les organisations soussignées, exprimons notre vive inquiétude quant à la situation des détenu·e·s et des prisonnier.e.s dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA). Si certains États de la région ont pris des mesures positives pour protéger la population dans son ensemble, la population carcérale reste particulièrement exposée à la propagation du virus.

Plusieurs pays de la région MENA ont déjà des systèmes de santé surchargés, certains considérablement affaiblis par des années de conflit armé. Dans ces pays, les prisons et les centres de détention sont souvent surpeuplés, insalubres et souffrent d'un manque de ressources ; en conséquence, les détenu·e·s se voient régulièrement refuser un accès adéquat aux soins médicaux. Ces difficultés ne font que s'aggraver en période d'urgence sanitaire, exposant les personnes privées de liberté à des risques accrus, tout en accentuant la pression sur des infrastructures de santé en prison déjà fragilisées. De plus, les personnes en détention interagissent régulièrement avec les gardien·ne·s de prison, les policier·e·s et les professionnels de la santé qui sont en contact avec le monde extérieur. Ne pas protéger les prisonnier·e·s et le personnel pénitentiaire contre le COVID-19 peut avoir des conséquences négatives pour le reste de la population.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, tout individu a droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint. Les États ayant l'obligation de garantir la réalisation de ce droit sont tenus de veiller à ce que les détenu·e·s et les prisonnier·e·s soient traité·e·s humainement dans le respect de leur dignité et ne soient pas soumis·e·s à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Les Règles Nelson Mandela exigent le respect du principe d’équivalence des soins, ce qui signifie que les personnes placées en milieu pénitentiaire doivent pouvoir bénéficier de soins de santé équivalents à ceux mis à disposition de la population civile générale. Cela ne change pas en période de pandémie.

Bien que des restrictions, notamment sur les visites en prison, puissent être imposées pour freiner la propagation de maladies infectieuses comme le COVID-19, elles doivent respecter les principes de proportionnalité et de transparence. Toute mesure, y compris les libérations de prisonnier·e·s, doit être prise conformément à des critères clairs et transparents, sans discrimination.

À la lumière de ce qui précède,

Nous appelons les gouvernements de la région MENA à:

(1) Rendre publiques les politiques et directives spécifiques à leur pays et, le cas échéant, les politiques et lignes directrices mises en place pour empêcher la propagation de COVID-19 dans les centres de détention, les prisons et les commissariats de police.

(2) Partager leurs plans d’interventions d'urgence et dispenser une formation spécifique au personnel et aux autorités compétentes afin de garantir un accès suffisant et durable aux soins de santé et à l'hygiène.

(3) Procéder à un examen approfondi de la population carcérale et, en conséquence, réduire leur population carcérale en ordonnant la libération immédiate:

1. des détenu·e·s et prisonnier·e·s « à faible risque », y compris celles et ceux qui ont été condamné·e·s ou placé·e·s en détention préventive pour des infractions non violentes, les personnes placées en détention administrative ainsi que toute personne dont la détention continue ne peut être justifiée;
2. des détenu·e·s et prisonnier·e·s particulièrement vulnérables au virus, y compris les personnes âgées et les personnes présentant un état médical sous-jacent grave, tel que des maladies pulmonaires et cardiaques, le diabète ou encore des maladies auto-immunes.

(4) Permettre aux personnes actuellement en liberté surveillée de s'acquitter de leurs obligations depuis leur domicile.

(5) Garantir que les personnes qui restent en détention:

1. voient leur droit à la santé effectivement respecté en ayant pleinement accès aux soins médicaux nécessaires;
2. aient accès au test du COVID-19 et à une assistance appropriée selon le principe d’équivalence des soins;
3. disposent de moyens de communication et de possibilités d'accès au monde extérieur lorsque les visites en personne sont suspendues ;
4. continuent de jouir de leur droit à une procédure régulière, y compris, sans s'y limiter, le droit de contester la légalité de leur détention, et leur droit de ne pas subir de retards qui rendraient leur détention arbitraire.

Nous appelons l'Organisation mondiale de la santé, le Comité international de la Croix-Rouge et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à publier des déclarations publiques et des directives mettant en évidence les recommandations et les meilleures pratiques à l’attention de tous les gouvernements en matière de détention et d'emprisonnement en période de pandémie.

Organisations signataires:

ACAT - France (Action by Christians Against Torture)

Access Now

Al Mezan Center for Human Rights

ALQST for Human Rights

Arab Network for Knowledge about Human rights (ANKH)

Arab Reform Initiative (ARI)

ARCI (Associazione Ricreativa Culturale Italiana)

Association of Detainees and Missing in Sednaya Prison

Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)

Bahrain Centre for Human Rights

Bahrain Transparency Society

Bar Human Rights Committee of England and Wales

CIVICUS

Committee for Justice

Democratic Transition and Human Rights support (DAAM Center)

Digital Citizenship Organisation

DIGNITY - Danish Institute Against Torture

Egyptian Commission for Rights and Freedoms

Egyptian Human Rights Forum

El Nadim Center

HaMoked: Center for the Defence of the Individual

Human Rights First

Initiative franco-égyptienne pour les droits les libertés (IFEDL)

International Commission of Jurists

International Federation for Human Rights (FIDH)

Kuwaiti Transparency Society

Lebanese Centre For Human Rights

medico international e.V., Germany

MENA Rights Group

Mwatana for Human Rights

Physicians for Human Rights - Israel

Project on Middle East Democracy

Reprieve

Robert F. Kennedy Human Rights

Syrian Center For Legal Studies and Researches

Syrian Network for Human Rights

Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)

UMAM Documentation & Research (MENA Prison Forum)

Women's March Global

World Organisation Against Torture

بالعربية

Plus de 220 organisations de la société civile du monde entier ont fait part de leurs préoccupations concernant le processus d'engagement de la société civile du G20 organisé par et en Arabie saoudite en 2020. Les organisations se sont engagées à ne pas participer au processus de cette année, connu sous le nom de Civil 20 ou "C20", le flux de réunions dédié à la société civile au sein du G20.

Les organisations ont approuvé une déclaration, initialement publiée en janvier 2020, qui se lit en partie comme suit:

"Au lieu d’engager une véritable réforme, le gouvernement saoudien cherche à camoufler son bilan désastreux en termes de droits humains en organisant de grands événements internationaux dans le pays. Cela inclut le G20 et, par l’intermédiaire d’une ONG avalisée par le gouvernement, le C20. En tant qu’organisations majeures de la société civile présentes dans la plupart des pays du globe – mais, fait notable, pas en Arabie saoudite – nous ne pouvons participer à un processus qui cherche à conférer une légitimité internationale à un État n’offrant quasiment aucune place à la société civile et ne tolérant pas les voix indépendantes."

Delia Ferreira Rubio, présidente de Transparency International, a déclaré "La société civile offre au G20 des recommandations politiques d'experts indépendants pour promouvoir le développement durable et améliorer la vie de milliards de personnes. Le G20 doit s'engager sérieusement à garantir un engagement efficace de la société civile, où toutes les voix indépendantes ont la même valeur. Nous continuons à travailler avec nos partenaires pour trouver des moyens d'apporter cette expertise au G20, mais nous ne participerons pas à un processus qui vise à blanchir le bilan épouvantable de l'Arabie saoudite en matière de droits de l'homme et de société civile indépendante".

Netsanet Belay, directrice de la recherche et du plaidoyer d'Amnesty International, a déclaré : " Il est grand temps que les autorités saoudiennes prennent des mesures significatives pour mettre fin aux arrestations arbitraires, à la torture et aux procès inéquitables, et pour mettre fin au recours généralisé à la peine de mort. Nous espérons que les dizaines de défenseurs des droits de l'homme et des droits des femmes derrière les barreaux - tels que Waleed Abu al-Khair, Loujain al-Hathloul, Raif Badawi, Samar Badawi et Naseema al-Sada - tireront profit de cet acte de solidarité de la part de tant d'organisations du monde entier qui ne sont pas prêtes à permettre que le bilan effroyable de l'Arabie saoudite en matière de droits de l'homme soit blanchi. Il serait encore mieux qu'elles soient libérées immédiatement et sans condition afin qu'elles puissent s'engager de manière significative avec leur gouvernement dans l'élaboration de lois et de politiques conformes aux droits de l'homme dans leur pays et à l'étranger - y compris en relation avec le G20".

Lysa John, secrétaire générale de CIVICUS, a déclaré : "Les autorités saoudiennes ont rendu pratiquement impossible le fonctionnement des défenseurs des droits de l'homme et des organisations de la société civile. L'Arabie Saoudite ne tolère pas la liberté d'expression et des dizaines de défenseurs et d'activistes des droits de l'homme sont en prison ou en exil. Nous refusons de nous engager dans le C20 dirigé par l'Arabie Saoudite car nous pensons que les militants et les organisations indépendantes de la société civile ne pourront pas participer librement à ce processus".

Liste des organisations soutenant la déclaration à la date du 20 mars 2020 :

Avec l'épidémie du COVID-19, la communauté mondiale est confrontée à l'une des crises les plus difficiles depuis des décennies. À la mi-mars 2020, plus de 200 000 personnes ont été infectées et plus de 8 000 personnes ont perdu la vie. L'impact économique commence seulement à se faire sentir et affectera probablement les moyens de subsistance de millions de personnes dans le monde. Il s'agit d'une crise mondiale qui doit être traitée par des mesures claires, justes, coordonnées et concrètes - des mesures que le G20 peut et doit mettre en œuvre.

La réponse politique à la précédente crise financière mondiale, il y a un peu plus d'une décennie, a été largement perçue comme étant déséquilibrée et comme ayant conduit à des résultats socialement injustes, notamment l'augmentation de la pauvreté, la perte de millions d'emplois et la stagnation ou la baisse des revenus des travailleurs.

Droits économiques et sociaux

Tout porte à croire que le prochain ralentissement économique sera encore plus rapide et plus grave que lors de la crise précédente. Outre la crise de la santé publique, une réponse politique décisive des gouvernements sera essentielle pour assurer la sécurité sociale - y compris les indemnités maladie, les soins de santé et le congé parental.

- à tous les membres de la société, y compris ceux qui travaillent dans des conditions précaires et qui sont les plus touchés par les nombreuses mesures de contrôle introduites jusqu'à présent. Une coopération et une assistance internationales coordonnées sont également vitales pour que les États disposant de moins de ressources soient également en mesure de réagir efficacement à la pandémie de COVID- 19.

Dans ce contexte, nous nous félicitons de l'annonce d'un sommet virtuel extraordinaire du G20 et demandons instamment aux dirigeants du G20 d'adopter et de mettre en œuvre d'urgence des politiques et des plans concrets et mesurables afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le pays et à l'étranger, de protéger la santé des personnes et de réduire ses répercussions économiques, tout en assurant une transition juste et axée sur les droits de l'homme vers une économie sans carbone. Ces mesures doivent garantir l'accès de tous à des soins préventifs et à des traitements de bonne qualité et abordables, y compris pour les personnes les plus exposées ou les moins aptes à mettre en œuvre des mesures préventives du fait de leur pauvreté, de leur absence de domicile ou qui vivent ou travaillent dans des environnements où elles sont plus exposées au virus. Ce faisant, les dirigeants du G20 doivent garantir :

L'accès à l'information

Toutes les personnes et communautés touchées ont droit à des informations facilement accessibles, opportunes et significatives concernant la nature et le niveau de la menace pour la santé, les mesures possibles pour atténuer les risques, des informations d'alerte immédiate sur les conséquences futures possibles et des informations sur les efforts de réponse en cours.

Les informations devraient être disponibles dans les langues nécessaires pour répondre aux différents besoins des personnes concernées, et par le biais de médias et dans des formats facilement compréhensibles et accessibles, afin que les personnes concernées puissent prendre des décisions en connaissance de cause et participer pleinement aux efforts de réponse.

Comme l'a déjà reconnu le G7, l'accès du public à des informations fiables et en temps réel est essentiel pour prévenir et atténuer les crises de santé publique. Les dirigeants du G20 doivent s'engager à partager des informations en temps réel et à publier des données ventilées par sexe sur les effets du virus sur les femmes, et garantir l'accès à la protection contre la violence domestique et aux services de santé sexuelle et reproductive.

L'espace civique et la liberté des médias

Les droits humains des individus et la liberté des médias sont tous deux essentiels en temps de crise. Un journalisme responsable peut contribuer à stopper la propagation de la désinformation et ainsi renforcer la confiance du public dans le gouvernement, ce qui est essentiel pour réagir efficacement aux crises. La contribution et le contrôle des organisations de la société civile sont également essentiels, à la fois pour renforcer la responsabilité globale et pour améliorer la qualité et l'intégration du processus décisionnel public.

Nous assistons déjà à des luttes internationales pour le contrôle de la théorie autour du virus, en particulier entre les deux plus grandes économies nationales du monde - les États-Unis et la Chine. Ces tentatives de "concurrence" pour la vérité doivent cesser. Il est vital que les médias, nationaux et étrangers, puissent rendre compte librement de la crise, présenter au public des faits - même si ces faits sont inconfortables pour ceux qui sont au pouvoir. Pour que des leçons puissent être tirées de cette crise et appliquées à la prévention et à l'atténuation de la prochaine, le public doit rester informé sur la vérité tout au long de la crise.

La transparence à propos des prises de décision

Dans un environnement de pression et d'incertitude sans précédent, il existe un risque élevé que les décisions publiques soient récupérées ou déformées par des intérêts privés pour leur propre profit. Les gouvernements doivent justifier les choix qu'ils font, à la fois pour contenir la pandémie et pour stimuler leur économie. Une urgence de santé publique ne doit pas être prise comme une occasion de contourner la responsabilité. Aujourd'hui, plus que jamais, les décisions des gouvernements doivent être "ouvertes par défaut". Comme l'a affirmé le Conseil de l'Europe, "les garanties fondamentales de la primauté du droit, la surveillance parlementaire, le contrôle judiciaire indépendant et les recours internes efficaces doivent être maintenus même pendant l'état d'urgence".

Déjà avant la crise actuelle, il était clair que les gouvernements devaient renforcer l'équilibre des pouvoirs, limiter l'influence des gros capitaux en politique et garantir une participation large et inclusive à la prise de décision politique. Les politiques publiques et l'allocation des ressources ne doivent pas être déterminées par le pouvoir économique ou l'influence politique, mais par une consultation équitable et une allocation budgétaire impartiale. C'est pourquoi les gouvernements doivent s'attaquer de toute urgence aux circuits par lesquels les intérêts privés peuvent exercer une influence excessive sur la prise de décision publique.

Au fil des années, les pays du G20 se sont engagés à mettre en place un large éventail de politiques, allant de la lutte contre les conflits d'intérêts à la protection des lanceurs d'alerte. Ce qu'ils n'ont pas encore fait, c'est de les mettre en œuvre de manière adéquate dans la pratique. S'ils sont mis en œuvre de manière efficace et complémentaire, les engagements existants peuvent permettre de relever de nombreux aspects du défi qu'une influence excessive posera à une réponse efficace et durable à long terme à la crise actuelle.

En outre, les parlements, les gouvernements et les organisations internationales devraient reporter toute mesure non urgente en cours qui nécessite une consultation publique, jusqu'à ce qu'ils aient mis en place des mesures alternatives efficaces pour assurer la participation du public au processus décisionnel.

En outre, pour éviter les abus de pouvoir, tout état d'urgence déclaré par les gouvernements nationaux devrait être limité dans sa durée et sa portée, et les pouvoirs d'urgence ne devraient être exercés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

Nous appelons tous les gouvernements et les autres acteurs concernés à veiller à ce que toutes les réponses à l'épidémie de COVID-19 soient conformes au droit et aux normes internationales en matière de droits de l'homme, en tenant compte des besoins spécifiques des groupes et personnes marginalisés et des plus exposés, et à ce que les risques spécifiques en matière de droits de l'homme associés à toute réponse particulière soient pris en compte et atténués.

Dernière mise à jour: 26 février 2020 - La nouvelle liste de surveillance du CIVICUS Monitor met en lumière de graves préoccupations concernant l'exercice des libertés civiques en Irak, en Liban, en India, en Guinée et au Nicaragua. La liste de surveillance attire l'attention sur les pays où le respect de l'espace civique connaît un déclin grave et rapide, sur la base des résultats de recherches du CIVICUS Monitor, de nos partenaires de recherche et de consultations avec les militants sur le terrain.

On trouvera ci-après une description des violations de l'espace civique commises dans chacun de ces pays. Si vous avez des informations à partager à propos de l'espace civique dans l'un de ces pays, veuillez écrire à  . 

IRAK

Le 1er octobre 2019, des manifestations ont éclaté dans plusieurs villes du pays, dont Bagdad, Bassora, Najaf, Babylone, Diwaniya, Maysan, Al-Muthanna, Karbala, Diyala, Dhi Qar et Qadisiyah. Les manifestants ont réitéré les exigences des précédentes manifestations qui ont débuté en juillet 2018, appelant à la fin de la corruption et du chômage, à la construction d'un État de droit qui respecte les libertés publiques de tous les citoyens et dénonçant la mauvaise prestation des services.

Les protestations pacifiques ont été accueillies avec de sévères représailles, avec plus de 700 personnes tuées, plus de 20.000 blessés, y compris ceux qui ont suffoqué à cause des gaz lacrymogènes, selon les statistiques non officielles de certaines organisations de la société civile et près de 150 détenus simplement pour avoir demandé l'amélioration des services et la fin de la corruption et du chômage. Des militants et des journalistes ont été enlevés, arrêtés arbitrairement et assassinés afin de les empêcher de participer à ces manifestations ou de les couvrir. Afin de faire respecter la censure et le contrôle des médias, la Commission des communications et des médias a ordonné la fermeture de plusieurs chaînes de télévision et stations de radio et a averti les autres chaînes de faire preuve de prudence dans leurs reportages.

Cette année, rien n'indique que la violence contre les manifestants et les activistes en Irak ait diminué, car les groupes de défense des droits humains continuent de documenter les attaques quotidiennes, notamment les nombreux meurtres et tentatives d'assassinat dans la capitale Bagdad ainsi qu'à Nasiriyah, Bassora et Najaf, entre autres villes.

En janvier 2020, des hommes armés ont attaqué des manifestants à Nasiriyah, tirant à balles réelles, ce qui a fait neuf blessés. Des journalistes et des militants des droits humains ont été pris pour cible, attaqués et confrontés à des tentatives d'assassinat par des groupes armés en raison de leur rôle dans les manifestations. D'autres, tels que le journaliste Ahmed Abdul Samad, la photojournaliste Safaa Ghali, le militant Ahmed Salah Al-Harishawi et la militante Mortada Jabbar Al-Sheikh Ali ont été assassinés, tandis que plusieurs autres ont été kidnappés.

En février 2020, les protestations se sont poursuivies dans les villes du centre et du sud de l'Irak, les manifestants subissant de violentes attaques de groupes armés au vu et au su des forces de sécurité. Des milices armées ont attaqué des sit-in de protestation dans les villes de Karbala et de Najaf, utilisant des balles réelles, des matraques et des couteaux pour disperser les manifestants. Au moins 11 manifestants ont été tués à Najaf et 181 ont été blessés à Najaf et 10 à Karbala au cours de la seule première semaine de février.

LIBAN

L'espace civique s'est sérieusement détérioré au Liban depuis le début des manifestations anti-gouvernementales le 17 octobre 2019. Le mois dernier, les protestations ont atteint des niveaux de violence "sans précédent". Le soulèvement libanais - mené par des femmes, des étudiants et des citoyens ordinaires - a été déclenché par l'annonce par le gouvernement de propositions de réformes fiscales sur WhatsApp et d'autres services de messagerie, accompagnées d'une crise monétaire imminente et d'une pénurie de gaz et de carburant. Bien que la réforme fiscale ait été abandonnée, les manifestations se sont poursuivies, les manifestants s'inquiétant encore plus de la corruption, de la médiocrité des services publics et du manque de confiance dans la classe dirigeante.

Des groupes de défense des droits humains comme Amnesty International et Human Rights Watch ont documenté l'utilisation systématique d'une force excessive et la détention arbitraire, ainsi que des témoignages alléguant la torture de manifestants pendant leur détention. Des statistiques récentes du partenaire de CIVICUS Monitor, le Réseau des ONG arabes pour le développement (ANND), montrent qu'entre le 17 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, environ 906 manifestants ont été arrêtés et détenus, dont 49 mineurs et 17 femmes. Et environ 546 manifestants ont fait l'objet d'un recours excessif à la force lors de manifestations ou dans des centres de détention.

La première victime de la manifestation a été enregistrée le 19 octobre 2019, lorsqu'un manifestant a été abattu alors qu'il bloquait la route de l'aéroport. Le 12 novembre 2019, un responsable local du parti a été tué après que l'armée ait tiré à balles réelles pour disperser les manifestants qui bloquaient les routes. Au total, il y a eu quatre morts depuis le début des manifestations. Les forces de sécurité ont régulièrement utilisé des gaz lacrymogènes, des balles en caoutchouc et ont agressé les manifestants. En janvier, deux manifestants ont perdu un œil chacun après avoir été touchés par des balles en caoutchouc tirées par la police anti-émeute. En outre, les forces de sécurité ont à plusieurs reprises eu recours à des mesures préventives en plaçant des parpaings dans les rues menant aux bâtiments parlementaires dans le centre de Beyrouth. Au cours des manifestations, des journalistes et des photographes ont été attaqués, harcelés ou détenus par les forces de sécurité malgré le port de vestes de presse. Des photographes ont également été détenus pour avoir documenté la violence utilisée par les forces de sécurité.

Les protestations ont conduit à la démission du Premier ministre Hariri le 29 octobre 2019, laissant le pays sans gouvernement efficace. Bien qu'un nouveau Premier ministre ait été nommé le mois dernier, les protestations se sont poursuivies à propos de problèmes systémiques de gouvernance et de corruption qui n'ont pas encore été résolus. Le Liban est actuellement classé comme "obstrué" par le CIVICUS Monitor.

GUINÉE

Depuis la mi-octobre 2019, les autorités ont réprimé les manifestations de masse et l'activisme contre les projets du gouvernement visant à remplacer la Constitution. La majorité des protestations, dont certaines ont tourné à la violence, ont été accueillies par un usage excessif de la force, y compris parfois par des balles réelles. Au moins 28 personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées en quatre mois depuis la mi-octobre 2019. Les meurtres de manifestants et de passants ont été commis dans une impunité quasi totale.

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une plate-forme de partis d'opposition, d'organisations de la société civile et de syndicats créée en avril 2019, a été au premier plan de ces protestations, et ses membres et dirigeants ont fait l'objet d'arrestations et de poursuites arbitraires.

Le projet du gouvernement de remplacer la Constitution de 2010 est largement perçu comme une tentative de permettre au président Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat lors des élections présidentielles qui auront lieu plus tard dans l'année. La Constitution actuelle de 2010 interdit à Condé de se présenter à la fin de son mandat en 2020 en raison de la limite constitutionnelle de deux mandats pour les présidents "consécutifs ou non". Cette disposition de la Constitution guinéenne ne peut être modifiée.

La Guinée reste sur la liste de surveillance du CIVICUS Monitor car il y a de sérieuses inquiétudes quant à de nouvelles violations des droits humains et de l'espace civique à l'approche, pendant et après le référendum constitutionnel du 1er mars 2020. 

INDE

Des millions de personnes sont descendues dans la rue depuis décembre 2019 pour s'opposer à une nouvelle loi sur la citoyenneté (amendement) de 2019 qui vise à accorder la citoyenneté uniquement aux migrants non musulmans en situation irrégulière confrontés à la persécution. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a qualifié la nouvelle loi controversée de "fondamentalement discriminatoire par nature", tandis que les groupes de défense des droits humains ont qualifié la loi d'"anticonstitutionnelle et source de division". Les étudiants de toutes les universités indiennes sont en première ligne de ces protestations.

Les protestations ont été accueillies avec une force excessive et une violence mortelle par les autorités. Au moins 27 personnes ont été tuées, dont beaucoup auraient été blessées par balle par la police lors de l'utilisation d'armes à feu, tandis que des centaines d'autres ont été blessées. Malgré les appels lancés par les groupes de défense des droits humains en faveur d'une enquête indépendante et crédible sur les violations commises par la police, personne n'a eu à rendre des comptes. Des centaines de personnes ont été détenues pendant les manifestations, y compris des militants et des intellectuels.

Les autorités indiennes ont également accusé les manifestants d'être "anti-nationaux" et ont bloqué Internet dans plusieurs districts pendant les manifestations, prétendant qu'il était nécessaire de maintenir l'ordre public. La police a également utilisé une loi datant de l'époque coloniale - la section 144 du code de procédure pénale - contre les manifestants. Cette loi interdit, entre autres, un rassemblement de plus de quatre personnes si elles craignent une éventuelle violation de la loi et de l'ordre. Les autorités ont également imposé des limites aux transports publics pour empêcher les manifestations.

En décembre 2019, la notation de l'Inde a été dégradée de "obstruée" à "réprimée", en raison de la restriction accrue de l'espace pour la dissidence en 2019, des violations au Jammu-et-Cachemire et surtout suite à la réélection du Premier ministre Narendra Modi en mai 2019. Les étudiants et les organisations de la société civile ont été particulièrement visés par les lois répressives et le harcèlement judiciaire.

NICARAGUA

En avril 2018, des protestations généralisées ont déclenché une crise au Nicaragua qui persiste jusqu'à ce jour. Les violations commises pendant cette crise ont fait au moins 328 morts parmi les manifestants et plus de 100 000 personnes ont été déplacées de force. Si les mobilisations de masse ont diminué, la persécution et la criminalisation de la dissidence politique et de la liberté d'expression se sont poursuivies. Les défenseurs des droits humains ont été systématiquement harcelés par des agents de sécurité et des groupes civils favorables au régime, leurs familles et leurs résidences étant souvent prises pour cibles. Les victimes de la répression ont été privées de justice, une loi d'amnistie générale adoptée en juin 2019 empêchant effectivement toute enquête sur les auteurs de violations des droits humains pendant la répression. Si des centaines de prisonniers politiques ont été libérés tout au long de l'année 2019, nombre d'anciens prisonniers sont toujours surveillés et font l'objet de représailles. 65 prisonniers politiques sont toujours détenus.

Le dialogue entre le gouvernement et les mouvements d'opposition étant au point mort, rien n'indique qu'il existe au Nicaragua une volonté politique de mettre fin à la répression des libertés civiques fondamentales et de s'attaquer à cette crise des droits humains. En novembre 2019, une nouvelle répression des manifestations a conduit à un siège de la part neuf mères de prisonniers politiques qui ont entamé une grève de la faim dans l'église San Miguel de Masaya. Les locaux ont rapidement été barricadés par la police et des groupes pro-gouvernementaux, l'eau et l'électricité étant coupées. 16 militants qui ont tenté d'apporter des fournitures de base ont été accusés de terrorisme et détenus pendant plus d'un mois. Les autorités nicaraguayennes ont également cherché à étrangler davantage la liberté d'expression, notamment en refusant de libérer les importations de papier et d'encre des principaux organes de presse. Le grand journal El Nuevo Diario a décidé de fermer en septembre 2019 après des mois de lutte, et plusieurs points de vente ont été empêchés de poursuivre leur travail, leurs bureaux et leur matériel restant confisqués.

Dernière nouvelle à propos du cas du professeur Mohammed Ismail: 

🇵🇰Our friend and partner, Professor Ismail, has just been released on bail by the #Pakistan government. He should never have been arrested in the first place and the charges still pending against him should be dropped immediatelyhttps://t.co/VvCCg3wBIu pic.twitter.com/cFSJPuX4BN

— CIVICUS (@CIVICUSalliance) November 26, 2019

Les membres soussignés de CIVICUS, l'Alliance mondiale des organisations de la société civile et le Groupe d'Affinité des Associations Nationales (AGNA) exigent la libération immédiate du professeur Mohammed Ismail de la détention préventive au Pakistan et mettre un terme à toutes les formes de harcèlement et d’intimidation et menaces contre lui et sa famille.

Mohammed Ismail est, depuis longtemps, membre d'AGNA, un réseau de 90 associations nationales et plates-formes régionales du monde entier. Il est le point focal du Forum des ONG pakistanaises (PNF), une organisation qui rassemble d'autres organisations de la société civile (OSC) au Pakistan. Sa fille, Gulalai Ismail, est une défenseuse des droits humains qui a été victime de persécution par les autorités du fait de son plaidoyer en faveur des droits des femmes et des filles et de ses efforts pour mettre fin aux violations des droits humains envers le groupe ethnique pachtoun. Elle a, par la suite, obtenu l'asile aux États-Unis d'Amérique.

En juillet 2019, Mohammed Ismail a été accusé d'infractions à la Loi Antiterroriste par rapport au travail légitime de sa fille, Gulalai Ismail, en faveur des droits humains. Le 24 octobre 2019, il a été abordé devant le tribunal de Peshawar par des hommes vêtus d'uniformes militaires noirs, qui l'ont forcé à monter dans un véhicule noir. Il reste porté disparu jusqu'au matin du 25 octobre, lorsqu’il a comparu devant un magistrat judiciaire, sous la garde de l'Agence Fédérale d'Investigation du Pakistan, et a été inculpé de nouvelles accusations en vertu de la loi sur la criminalité électronique au Pakistan. Il est toujours en détention et les demandes de libération sous caution déposées ont été rejetées par les tribunaux.

En outre, nous sommes profondément préoccupés par les rapports fiables reçus au sujet des conditions épouvantables dans lesquelles le professeur Ismail est placé en détention, qui peuvent être considérées comme des traitements cruel, inhumains et dégradants. Il a été privé de soins médicaux malgré ses multiples problèmes de santé, notamment un trouble neurologique, des disques disloqués au dos, des douleurs aux reins et des taux élevés de créatinine. On lui a également refusé des soins médicaux pour traiter son hypertension.

Avant sa détention, Mohammed Ismail et sa famille avaient été victimes d'intimidations pendant des mois, y compris au moins trois rafles dans leur maison familiale à Islamabad, ainsi que de menaces de blessures physiques à la jeune sœur de Gulalai Ismail.

Les accusations portées contre Mohammed Ismail ne sont pas fondées et semblent avoir été présentées par les autorités pour le faire taire et aussi museler Gulalai. Ce harcèlement et cette intimidation judiciaire mettent en évidence le climat hostile où des défenseurs des droits humains, des journalistes et d'autres acteurs au Pakistan exercent leur liberté d'expression et expriment leurs critiques à l'égard de l'État.

Nous, les membres de CIVICUS et de l'AGNA, exhortons les autorités pakistanaises à libérer le professeur Ismail immédiatement et sans condition, à mettre un terme aux actes de harcèlement à l'encontre du professeur Mohammed Ismail, de Gulalai Ismail et de leur famille, et de retirer toutes les charges portées contre eux. Nous demandons également aux autorités à prendre des mesures immédiates pour veiller à ce que tous les défenseurs des droits de l'homme au Pakistan puissent mener leurs activités légitimes sans aucune entrave ni crainte de représailles.

Le 17 octobre, 14 nouveaux États membres ont été élus au Conseil des droits de l'homme, comprenant 47 États membres, pour le mandat 2020-2022.

Parmi eux, onze États ont été classés comme ayant un espace civique "rétréci" ou pire par le Monitor CIVICUS, une plate-forme qui suit l'état des libertés de la société civile dans le monde entier. 

Dans le groupe régional Amérique latine et Caraïbes, le Brésil et le Venezuela, respectivement considérés comme "obstrué" et "réprimé", ont été élus lors d'un scrutin tripartite avec le Costa Rica, qui est considéré comme "ouvert". Nous regrettons que les États n'aient pas saisi l'occasion offerte par la candidature tardive du Costa Rica pour renforcer le Conseil des droits de l'homme, ce qui ne peut se faire que par une adhésion déterminée à coopérer avec ses mécanismes et à défendre ses objectifs et valeurs.

Depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement brésilien en 2018, le pays a connu une augmentation de la rhétorique violente et, au cours de l'année écoulée, une réduction de la protection des droits humains et une remise en cause des mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Cela est bien loin du comportement que tout membre du Conseil devrait adopter, et nous sommes particulièrement préoccupés par la réélection du Brésil étant donné son influence dans la région et au-delà.

Il y a tout juste un mois, un rapport présenté à la 42ème session du Conseil des droits de l'homme par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme faisait état de violations graves des droits humains par le gouvernement vénézuélien, notamment des arrestations arbitraires, des tortures et des exécutions extrajudiciaires. Néanmoins, 105 États membres de l'Assemblée générale des Nations Unies ont voté pour l'adhésion du Venezuela au Conseil. L'élection du Brésil et du Venezuela par les États membres de l'ONU aux dépens du Costa Rica mine gravement les engagements du Conseil des droits de l'homme.

La Namibie ("rétréci"), la Libye ("fermé"), la Mauritanie ("réprimé") et le Soudan ("fermé") ont remporté les quatre sièges disponibles pour le groupe Afrique. Le Bénin s'est également présenté aux élections. Nous exhortons le gouvernement de transition du Soudan à prendre des mesures pour que les auteurs de violations des droits humains commises dans le passé répondent pleinement de leurs actes et à saisir cette occasion pour jouer un rôle plus constructif au sein de la communauté internationale en tant que défenseur des droits humains, étant donné sa position stratégique dans la Corne de l'Afrique. Les graves violations des droits humains qui continuent d'être commises en Libye la rendent inapte à l'adhésion et nous demandons instamment au Conseil des droits de l'homme d'indiquer clairement que l'adhésion ne l'empêche pas d'être soumise à un examen international permanent.

L'Arménie ("obstrué") et la Pologne ("rétréci") ont remporté les deux sièges disponibles du Groupe des États d'Europe orientale, élus au détriment de la République de Moldavie ("obstrué"). Dans le Groupe Asie-Pacifique, l'Indonésie ("obstrué"), le Japon ("rétréci"), les Îles Marshall ("ouvert") et la République de Corée ("rétréci") ont remporté les quatre sièges disponibles au détriment de l'Irak, qui s'était également présentée aux élections. Nous exhortons ces nouveaux États membres à profiter de leur élection au Conseil des droits de l'homme pour renforcer leur engagement en faveur des droits humains et de l'espace civique.

L'Allemagne ("ouvert") et les Pays-Bas ("ouvert") occupent les sièges restants du Groupe des États d'Europe occidentale et des autres Groupes, sans opposition.

L'élection d'un si grand nombre d'États dont le bilan en matière de libertés civiques est déplorable signifie que l'engagement de la société civile au Conseil lui-même est encore plus vital, pour que les gens puissent se faire entendre au niveau international, ce qui leur est refusé au niveau national. Nous demandons instamment au Conseil des droits de l'homme de protéger et de renforcer la place de la société civile au sein de toutes les institutions multilatérales.
 
CIVICUS se réjouit de travailler avec les délégations à Genève qui partagent notre vision et celle de nos membres, des droits humains universels. Nous continuerons à travailler avec la société civile dans chaque État membre pour renforcer l'espace civique sur le terrain et pour demander des comptes aux États qui cherchent à réprimer la voix de la société civile.

Conseil des droits de l'homme de l'ONU - 42ème session
Dialogue interactif avec la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi

CIVICUS et les organisations indépendantes de la société civile burundaise se félicitent de l'important travail de la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi, et en particulier de ce rapport qui fournit un aperçu critique de la situation des droits humains dans le pays.

Comme l'indique clairement le rapport, la situation des droits de l'homme au Burundi reste désastreuse et continue de se dégrader. Il est essentiel d'assurer une surveillance et une communication continues de l'information. L'espace civique au Burundi est fermé, et des voix indépendantes et critiques, notamment celles des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains, y sont particulièrement ciblées. Nous demeurons profondément préoccupés par le fait que la condamnation du défenseur des droits humains Germain Rukuki a été confirmée par la Cour d'appel en juillet 2019.

Des élections sont prévues au Burundi en 2020. La fragilité du contexte pré-électoral et la montée des tensions politiques risquent de donner lieu à de nouvelles violations des droits humains. Nous sommes particulièrement alarmés par l'intolérance politique de la section jeunesse "Imbonerakure" du parti au pouvoir face aux membres de l'opposition. Les bureaux des partis politiques d'opposition ont été brûlés ou détruits et des membres de ces partis ont été détenus arbitrairement.

Compte tenu de l'interdiction des médias internationaux et des restrictions injustifiées imposées aux médias privés indépendants au Burundi, il est impératif que les violations des droits humains soient documentées par la communauté internationale. Nous exhortons le Conseil à renouveler le mandat de la Commission afin d'assurer une surveillance et une documentation continues de la situation des droits humains au Burundi, en particulier avant les élections de 2020, car l'espace civique et démocratique limité du pays entrave les sources d'information indépendantes et critiques. Le renouvellement du mandat de la Commission montrerait clairement que l'obstructionnisme, l'indifférence et les menaces du gouvernement burundais contre l'ONU ne sont pas récompensés.

Nous appelons le gouvernement du Burundi à coopérer pleinement et à permettre l'accès aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, et nous demandons à la Commission d'Enquête de quel soutien supplémentaire elle a besoin de la part du Conseil des droits de l'homme afin de poursuivre et renforcer son travail.

Communiqué de presse - Il ne peut y avoir de développement durable sans respect des droits humains

• La société civile mondiale appelle les gouvernements à placer les droits humains au cœur des questions de développement
• Les États qui n'établissent pas de liens entre le développement durable et la législation visant à restreindre la société civile vont à l'encontre de l'esprit de l'Agenda 2030.
• Les gouvernements doivent ouvrir des voies de communication avec les groupes de la société civile pour en faire un partenaire équitable dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable.

Les groupes de la société civile à travers le monde apportent des contributions significatives au développement et les Objectifs de Développement Durable ne peuvent être pleinement atteints si les attaques contre la société civile et les défenseurs des droits humains se poursuivent.

Tel est le franc message des représentants des organisations de la société civile du monde entier. En mai 2019, plus de 60 représentants de la société civile de 25 pays se sont réunis à Johannesburg, en Afrique du Sud, pour discuter des répercussions sur le développement durable des restrictions de la liberté de réunion et d'association. Les réflexions issues de la réunion de Johannesburg résonnent avec celles de beaucoup d'autres de par le monde.

En prévision du Forum politique de haut niveau (HLPF) - la plateforme centrale des Nations Unies pour le suivi et l'examen de l'Agenda 2030 pour le développement durable et des Objectifs de Développement Durable (ODD) - qui se tiendra du 9 au 18 juillet à New York, les représentants de la société civile soussignés appellent les gouvernements à placer les droits humains au cœur des questions de développement.

Le HLPF 2019 a lieu à un moment où les attaques contre les représentants de la société civile ont atteint des proportions alarmantes. Les rapports révèlent que la société civile fait l'objet de graves attaques dans 111 pays, y compris dans ceux qui présenteront les progrès réalisés en ce qui concerne les Objectifs du Millénaire pour le Développement, dans le cadre de l'examen national volontaire (VNR), avec une recrudescence de cas de meurtres de défenseurs des droits humains qui exercent leur droit à se réunir et à se rassembler de manière pacifique.

En examinant la relation entre la liberté de réunion et d'association, le développement socio-économique et les droits humains, les participants à la réunion de Johannesburg ont exprimé leur vive préoccupation face aux attaques qu'ils subissent régulièrement de la part d'acteurs étatiques et non étatiques, et face au degré élevé d'impunité dont bénéficient les auteurs de ces actes.

En tant que représentants de la société civile, nous notons avec inquiétude que nos gouvernements font une distinction entre les droits humains et le développement - considérant souvent les militants et les dirigeants communautaires qui s'engagent dans des activités en faveur des droits humains comme inutilement perturbateurs et éloignés des questions de développement. En effet, les autorités les ont accusés d'avoir des tendances anti-développement alors que les acteurs de la société civile ont un intérêt dans le progrès sociétal et sont des partenaires pour le développement à part entière.

Ce décalage signifie souvent que les gouvernements exercent un trop grand contrôle sur les Objectifs de Développement Durable, qu'ils sont en connivence avec les acteurs non étatiques, y compris les entreprises privées, pour mettre en œuvre leur stratégie privilégiée pour la réalisation de ces objectifs, et qu'ils ignorent souvent les avis de la société civile lors du lancement des projets de développement. Alors que la plupart des défenseurs des droits humains sont ciblés pour leurs campagnes, ceux qui défendent les droits fonciers, environnementaux et autochtones sont les plus ciblés et donc les plus susceptibles d'être réduits au silence.

En amont du HLPF, deux défenseurs des droits humains - Ryan Hubilla et Nelly Bagasala du groupe de défense des droits humains philippin Karapatan - ont été brutalement tués pour leur travail. Avant les meurtres, le personnel de Karapatan avait été surveillé par des militaires et des policiers.

Le HLPF analysera six des ODD, notamment ceux qui visent à promouvoir la réduction des inégalités au sein des pays et entre eux, la lutte contre le changement climatique, une éducation inclusive, équitable et de qualité, et l'accès à la justice pour des institutions inclusives et responsables. Malheureusement, les questions qui doivent faire l'objet d'un examen sont au cœur des restrictions et des représailles constantes de la part des acteurs étatiques et non étatiques.

Pour la seule année 2019, des manifestations pacifiques contre l'augmentation du coût de la vie et les inégalités croissantes ont été violemment réprimées au Soudan, au Zimbabwe, au Nicaragua et au Venezuela ; des manifestations d'étudiants ont été empêchées au Libéria; des manifestations contre des processus judiciaires viciés ont été réprimées de manière violente au Cameroun. En Russie, le 12 juin 2019, 530 manifestants ont été arrêtés et détenus après avoir demandé des comptes à la suite de l'arrestation arbitraire, de la détention et de la libération du journaliste Ivan Golunov.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, les attaques, le harcèlement et la persécution des défenseurs des droits environnementaux ont connu une recrudescence. En Colombie, par exemple, les forces paramilitaires continuent de cibler les militants qui travaillent dans les domaines de la terre, de l'environnement et des droits des autochtones et certains, comme Robinson López, ont été tués. Ce ne sont là que quelques-uns des exemples du véritable malaise politique que l'on observe dans de nombreuses régions du monde, et qui a des conséquences très graves pour les personnes concernées.

Les États ont souvent une vision étroite du développement lorsqu'ils le considèrent comme la construction d'infrastructures et l'exploitation des ressources naturelles. Ils ciblent donc particulièrement ceux qui expriment des préoccupations quant à l'absence de consultation communautaire sur les projets d'infrastructure ou à l'impact sur l'environnement lorsque les entreprises font passer les profits avant les intérêts des communautés en exploitant les ressources naturelles. Les gouvernements n'établissent pas non plus de liens entre le développement durable et l'utilisation de lois restrictives pour saper le travail de la société civile, de différentes manières antidémocratiques.

Le Forum de Haut Niveau sur les Politiques de Développement est l'occasion d'inverser ces tendances, car il met en lumière la complémentarité et l'interdépendance entre les partenaires de développement. Son thème de 2019 "Autonomiser les personnes et assurer l'inclusion et l'égalité" réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (CBDR-RC) à un moment où il est clair que les gouvernements ne peuvent réaliser seuls les ODD. Nous devons donc insister sur le fait qu'il ne peut y avoir de développement significatif sans droits humains. Les groupes de la société civile travaillant sur différents domaines thématiques apportent des contributions significatives au développement et les ODD ne peuvent être pleinement réalisés si les attaques contre la société civile et les défenseurs des droits humains continuent en toute impunité. Les législateurs doivent comprendre que les défenseurs des droits humains ne sont pas des opposants au gouvernement, mais qu'ils soutiennent et font respecter les lois qui ne contreviennent pas aux droits humains.

Sept défenseurs des droits humains travaillant sur des questions telles que le développement économique, le développement communautaire, les initiatives de lutte contre la corruption et les droits des femmes et des filles vivent actuellement dans des conditions strictes de liberté sous caution au Zimbabwe, après avoir été arrêtés à leur retour des Maldives pour avoir participé à un atelier de renforcement des capacités.

La liberté de réunion et d'association est cruciale pour le travail de tous les groupes de la société civile, y compris les associations formelles et informelles, et permet à des personnes d'origines diverses de collaborer efficacement. Bien que les gouvernements changent parfois pour le mieux, et n'appliquent pas toujours pleinement les lois restrictives, il est essentiel que ces lois répressives soient modifiées pour garantir le plein exercice des droits fondamentaux à tout moment.

Compte tenu de ces restrictions, nous appelons les États à :

• Amender, abroger et modifier les lois et règlements restrictifs qui visent la société civile et les libertés d'association et de réunion et veiller à ce que ces lois soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains;
• Signer, ratifier ou adhérer à des accords qui protègent les défenseurs des droits humains et leur garantissent un environnement propice à l'exercice de leurs activités ;
• Mettre fin à la pratique consistant à cibler les défenseurs des droits humains, les militants communautaires et autres représentants de la société civile, s'abstenir de leur attribuer de fausses étiquettes et veiller à ce que, comme tout autre citoyen, leurs droits soient respectés et protégés ;
• Établir des voies de communication entre l'État et la société civile en ce qui concerne la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable afin que la société civile soit considérée comme un partenaire à part entière dans la réalisation des objectifs et traitée comme tel ;
• Veiller à ce qu'à tous les niveaux, les droits humains soient au centre de toutes les initiatives de développement et garantissent des sociétés pacifiques et inclusives, l'accès à la justice et à des institutions responsables et la réduction des inégalités.

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Le 2 août 2019

Il est nécessaire de renouveler le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une année.

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En amont de la 42ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (« le CDH » ou « le Conseil »), nous soussignées, organisations nationales, régionales et internationales de la société civile, vous écrivons afin d’appeler votre délégation à soutenir une résolution renouvelant le mandat de la Commission d’enquête (CoI) sur le Burundi pour une nouvelle année, soit jusqu’en septembre 2020.

Le travail mené par la CoI fournit un aperçu crucial de la situation des droits humains au Burundi. La situation dans le pays s’est fortement détériorée suite à l’annonce du président Pierre Nkurunziza, en avril 2015, qu’il solliciterait un troisième mandat, en dépit des controverses. Au cours des quatre ans et trois mois qui se sont écoulés depuis cette date, le Gouvernement et ses agences et forces affiliées, notamment la police, le Service national de renseignement (SNR) et la ligue des jeunes du parti CNDD-FDD au pouvoir, les Imbonerakure, se sont rendus responsables de violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits humains.

La CoI a documenté des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les voix critiques et indépendantes, dont les membres de la société civile, les défenseurs des droits humains (DDH) et les journalistes, ont été particulièrement visées. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, le Gouvernement burundais a forcé le Bureau de la Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH) à quitter le pays, suspendu l’une des dernières organisations indépendantes de la société civile, Paroles et action pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM), suspendu la licence de Voice of America et révoqué celle de la British Broadcasting Corporation (BBC) et forcé au moins 30 organisations non-gouvernementales internationales à mettre un terme à leurs activités. Le 17 juillet 2019, la cour d’appel de Ntahangwa a confirmé la peine de 32 ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre du défenseur Germain Rukuki. Alors que les élections de 2020 approchent, nous sommes d’avis que la capacité de suivi de la situation permise par la CoI demeure cruciale.

Le contexte pré-électoral pourrait donner lieu à une escalade des tensions politiques, et nous sommes inquiets du fait que celles-ci pourraient causer une augmentation des violations des droits humains. Tout au long de l’année 2018 et jusqu’à ce jour en 2019, les organisations burundaises et internationales de défense des droits humains ont continué à faire état de violations graves et généralisées. Cellesci semblent être commises dans un contexte d’impunité totale. Bien que l’enregistrement du Congrès national pour la liberté ait pu indiquer une possible ouverture de l’espace politique en amont du scrutin de 2020, les groupes de défense des droits humains ont documenté des violations endémiques à l’encontre des membres du Congrès, y compris des assassinats, des arrestations arbitraires, des passages à tabac et des actes d’intimidation. La décision de financer les élections via la collecte de soi-disant « contributions volontaires » auprès de la population a aussi mené à un phénomène d’extorsion généralisée. Les membres des Imbonerakure et du parti au pouvoir, ainsi que les administrateurs locaux, qui ont été chargés de collecter ces contributions, ont arbitrairement restreint la liberté de mouvement des citoyens et leur accès aux marchés, aux services de santé, à l’éducation et aux services administratifs.

La CoI a présenté ses conclusions au Conseil en 2017 et 2018, indiquant qu’elle disposait de « motifs raisonnables de croire que de graves violations et atteintes aux droits de l’homme avaient été commises au Burundi depuis 2015 » et que certaines de ces violations pourraient être constitutives de « crimes contre l’humanité ». En renouvelant le mandat de la CoI, le Conseil :

•  S’assurerait que la situation est suivie de manière continue, compte tenu du fait que la CoI reste le seul mécanisme à surveiller et à rendre des rapports publics sur la situation au Burundi ;
•  Fournirait à la CoI et à son secrétariat le temps dont ils ont besoin pour mener à bien leur travail de documentation des violations et de constitution de dossiers qui pourront, le cas échéant, mener à des poursuites contre les personnes impliquées ;
• Assurerait la continuité de son action ainsi qu’un suivi de ses résolutions précédentes, notamment les résolutions 30/27 (2015), S-24/1 (adoptée lors d’une session extraordinaire qui s’est tenue le 17 décembre 2015), 33/24 (2016), 36/19 (2017) et 39/14 (2018) du CDH, contribuant ainsi à remplir son mandat de mise en œuvre ;
• Formulerait clairement le message qu’obstructionnisme et attaques contre l’intégrité du Conseil et du HCDH ne peuvent apporter aucun bénéfice à ceux qui s’en rendent responsables, alors que le Gouvernement burundais continue à nier les rapports d’experts sur la situation des droits humains dans le pays, à insulter et à menacer les membres de la CoI, à refuser de coopérer avec le système onusien des droits humains, à refuser de mettre en œuvre les recommandations clefs formulées par la CoI, le HCDH et le Conseil, et à coopérer de manière inadéquate vis-à-vis des mécanismes régionaux 2 ; et
• Éviterait un vide en termes de surveillance (« monitoring ») de la situation en amont des élections de 2020, alors que l’espace civique et démocratique restreint et l’intimidation exercée par les forces gouvernementales, le parti au pouvoir et les membres des Imbonerakure limitent les perspectives d’élections libres et équitables

Les Membres et Observateurs du Conseil devraient a minima soutenir l’extension du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi pour une année, jusqu’à septembre 2020, conformément à la responsabilité du Conseil de répondre aux situations de violations des droits humains, y compris des violations flagrantes et systématiques, de promouvoir la redevabilité, de prévenir de nouvelles violations et atteintes, et d’assurer un suivi de ses actions et recommandations.

Le Conseil devrait également prier la CoI de préparer un rapport traitant spécifiquement de la question des élections et des facteurs de risques de violations des droits humains et de le présenter à l’occasion d’un dialogue interactif renforcé lors de la 43ème session du conseil.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.

1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Burundi (ACAT-Burundi)
2. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
3. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits de l’homme) 
4. Amnesty International
5. ARTICLE 19
6. Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)
7. Association pour les droits humains en Éthiopie (AHRE)
8. Centre pour les droits civils et politiques (Centre CCPR) 
9. CIVICUS 
10. Civil Rights Defenders
11. Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI) 
12. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’homme (CBDDH)
13. Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB)
14. Comité pour la protection des journalistes (CPJ) 
15. Commission internationale de juristes (CIJ) 
16. Coalition de la société civile pour le monitoring électoral (COSOME) 
17. DefendDefenders (le Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)  
18. Eritrean Law Society (ELS)
19. Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)
20. Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)
21. Forum pour la conscience et le développement (FOCODE)
22. Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi (FORSC) 
23. Front Line Defenders
24. Genève pour les Droits de l’Homme / Geneva for Human Rights
25. Global Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)
26. Human Rights Watch
27. Initiative internationale en faveur des droits des réfugiés (IRRI) 
28. Ligue Iteka
29. Mouvement citoyen pour l'avenir du Burundi (MCA)
30. Mouvement érythréen pour la démocratie et les droits humains (EMDHR)
31. Mouvement des femmes et des filles pour la paix et la sécurité (MFFPS)
32. Observatoire de la lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME)
33. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
34. Organisation pour la transparence et la gouvernance (OTRAG)
35. Réseau des citoyens probes (RCP)
36. Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC)
37. Réseau ouest-africain des défenseurs des droits humains (ROADDH/WAHRDN)
38. Service international pour les droits de l’Homme (SIDH) 
39. SOS-Torture/Burundi
40. TRIAL International
41. Union burundaise des journalistes (UBJ)

Par Soulayma Mardam Bey (CIVICUS)

Avez-vous déjà pensé à mesurer la résilience de votre organisation ? La question peut sembler saugrenue tant ce terme paraît avoir été vidé de sa substance pour devenir l’un des mots les plus en vogue dans le domaine du développement international. Pourtant, les réalités qu’il recouvre méritent que l’on s’y attarde plus longuement.

Dans le cadre de l’initiative Resilient Roots, nous entendons en particulier mieux comprendre les liens qui existent entre une plus grande redevabilité des organisations de la société civile (OSC) envers leurs principales parties prenantes (PPP) - soit envers les personnes les plus affectées par leur travail - et une meilleure résilience organisationnelle.

Mais d’abord, qu’entendons-nous par « résilience » ?

Dans le contexte de la société civile, elle peut être décrite comme la capacité d’une organisation à répondre aux menaces^[1] pour poursuivre son travail en vue de réaliser ses objectifs. Notre initiative s'intéresse en particulier à la résilience dans le cadre des menaces contre « l’espace civique^[2] ».

Afin de tester la résilience de chacune des organisations, nous avons décidé d’impliquer plusieurs membres du personnel à chaque fois. Pour ce faire, nous leur avons soumis un questionnaire en ligne leur permettant d’identifier les types de menaces liées à l’espace civique auxquels ils ont été confrontés ou qu’ils ont perçus, et d’évaluer leur sévérité sur une échelle de 0 à 10. Ces questions concernaient des menaces d’ordre bureaucratique, telles que des difficultés pour enregistrer un matricule, recevoir des fonds ou critiquer le gouvernement, et des menaces d’ordre répressif, telles que des interdictions de voyager, du harcèlement ou de la détention.

Pour approfondir les raisons ayant guidé leurs réponses, nous avons ensuite conduit des entretiens avec eux. Nous leur avons aussi soumis une typologie des menaces (« résister^[3] », « s’adapter^[4]», «se désister^[5] », «se dissoudre ^[6] » et N/A), afin de leur permettre d’auto-évaluer la manière dont leurs organisations y répondent.

Il est à noter que la question de la confidentialité et de la sécurité des informations recueillies a été au cœur du processus de mesure de la résilience. Cela nous a amenés à utiliser des plates-formes cryptées, telles que Jit.si Meet et Protonmail, pour communiquer et partager des informations avec les organisations.

Suite à ce processus, nous avons tiré un certain nombre d’enseignements initiaux pour l’amélioration de notre méthodologie et la poursuite de notre aventure :

• L’une des premières tendances qui s’est dégagée met en lumière la prépondérance des menaces bureaucratiques dans tous les contextes, qu’il s’agisse d’espaces civiques ouverts, rétrécis, obstrués ou répressifs, en comparaison des menaces de répression. Ainsi, par exemple, l'étiquetage d’« agent de l’étranger » constitue une menace bureaucratique courante que l’on retrouve dans des environnements extrêmement différents et qui vise à saper les activités des organisations de la société civile.  

• En outre, les organisations peuvent déployer un arsenal de moyens d’actions divers pour réagir aux menaces ou limitations. Ainsi, pour ce qui est de l’auto-censure, certains partenaires se sentent suffisamment en sécurité pour dénoncer ceux qui sont en position de pouvoir sur des sujets jugés moins controversés, tout en atténuant leur discours sur des questions plus sensibles telles l’avortement, la sexualité ou les droits des communautés LGBTQI+. Dans ces cas-là, ces organisations résistent et s’adaptent à fois.
• Parfois les organisations répondent de la même manière à certaines menaces ou limitations, quand bien même elles travaillent dans des espaces différents. Ainsi, quand les gouvernements font de la rétention d’information, certaines organisations s’adaptent pour obtenir l’information désirée. Pour ce faire, elles peuvent par exemple s’organiser en réseaux ou effectuer leurs propres recherches pour recueillir les données dont elles ont besoin.

Durant l’atelier fermé spécifiquement dédié à Resilient Roots en amont de la Semaine Internationale de la Société Civile les organisations des projets pilotes de l’initiative ont réfléchi à leurs forces, faiblesses, opportunités et risques pour faire face aux menaces, et aux manières dont elles pouvaient cultiver les facteurs positifs et atténuer l’impact des facteurs négatifs dans leurs contextes respectifs.

Cette séance a également ouvert la voie à une réflexion en petits groupes sur la faisabilité et la pertinence d’exploitation de mécanismes de redevabilité pour contrer les menaces. Parmi les suggestions émises, certains ont affirmé qu’une plus grande redevabilité envers les principales parties prenantes permettrait une meilleure connexion à leur base, renforçant ainsi la légitimité de leur travail et, a fortiori, entraînant un éventuel rapprochement entre les organisations et les mouvements sociaux. D’autres ont également évoqué qu’une plus grande redevabilité permettrait de renforcer leurs relations et de construire des partenariats plus solides afin d'atténuer une partie des pressions émanant des menaces. Ces premières remarques que nous partageons avec vous ici n’offrent qu’un aperçu de nos apprentissages et doivent, bien sûr, être développées et affinées.

Restez connectés pour de plus amples analyses sur les effets de la redevabilité sur la résilience des organisations partenaires dans les semaines à venir !

^[1] De manière générale, les menaces sont les facteurs qui ont un impact négatif sur la capacité d’une organisation à fonctionner.

^[2] L’espace physique, juridique et virtuel dans lequel la société civile mène ses activités. Selon les politiques et pratiques des acteurs hostiles (gouvernement, non-étatiques, etc) ayant du pouvoir, l’espace civique peut habiliter ou inhiber les acteurs de la société civile dans la revendication de leurs droits et dans leur capacité à influencer les réalités politiques et sociales.

^[3] Vous continuez et augmentez la pression en poursuivant votre activité interdite, en ne tenant pas compte de la restriction / de la menace.

^[4] Vous continuez à contester la menace, mais vous le faites en adoptant une stratégie ou une approche alternative, au vu des restrictions.

^[5] Vous cessez de défendre ou de travailler sur une question sensible en particulier, réorientant vos activités suite à ces restrictions.

^[6] Vous décidez la dissolution de votre organisation et cessez complètement vos activités en raison des restrictions.

Résultats basés sur les données publiées ce jour par le Monitor CIVICUS, un projet de recherche collaboratif international chargé d'évaluer et de surveiller le respect des libertés fondamentales dans 196 pays.

CIVICUS vient de publier aujourd'hui People Power Under Attack 2018. Il s'agit d'un nouveau rapport montrant que près de six pays sur dix restreignent fortement les libertés fondamentales d'association, de réunion pacifique et d'expression. Cette proportion reflète une crise persistante bien connue des organisations de la société civile et des militants du monde entier. Ainsi, l'espace pour l'activisme civique est le plus souvent affaibli par la censure, les attaques contre les journalistes et le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme.

Ces données constituent une sonnette d'alarme. Compte tenu de l'ampleur du problème, les dirigeants mondiaux, notamment le G20 qui se réunit cette semaine, doivent prendre beaucoup plus au sérieux la protection des libertés civiques », a déclaré Cathal Gilbert, responsable de la recherche sur l'espace civique chez CIVICUS. « En 2018, la société civile a été témoin des innovations mises en place par les États dans le but d’effacer et de limiter les critiques de ceux qui osent défier le pouvoir. »

Ce rapport, basé sur les données du Monitor CIVICUS – un projet de recherche collaboratif international – montre que la société civile subit de lourdes attaques dans 111 pays sur 196, soit près de six pays sur dix dans le monde. Ce nombre affiche une hausse par rapport aux 109 pays recensés lors de notre dernière mise à jour en mars 2018. En pratique, cela signifie que la répression de l'activisme civique pacifique a des effets délétères sur la société civile dans toutes les régions du monde. Ainsi, seulement 4 % de la population mondiale vit dans des pays où les gouvernements respectent régulièrement les libertés d'association, de réunion pacifique et de expression.

Dans cette dernière mise à jour, les cotes de l'espace civique de neuf pays se sont détériorées, tandis qu'elles se sont améliorées dans sept autres. Sur la pente descendante on trouve l'Autriche, l'Azerbaïdjan, le Gabon, le Koweït, l'Italie, Nauru, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Tanzanie et le Sénégal, tandis que le Canada, l'Équateur, l'Éthiopie, la Gambie, le Liberia, la Lituanie et la Somalie améliorent leur situation.

Le rapport People Power Under Attack 2018 fournit également une analyse sur les types de violations les plus fréquemment enregistrées sur le Monitor CIVICUS au cours des deux dernières années. À l’échelle internationale, les attaques contre les journalistes et la censure sont les deux violations les plus courantes, ce qui indique que les détenteurs du pouvoir seront prêts à user de tous leurs moyens pour contrôler le récit collectif et pour restreindre la liberté d'expression. Le harcèlement des militants et le recours excessif à la force par les forces de sécurité lors des manifestations sont la troisième et quatrième forme de violation la plus courante enregistrée sur Monitor CIVICUS depuis octobre 2016.

Bien que la prolifération de lois liberticides suscite à juste titre beaucoup d'inquiétude, nos données montrent qu'elles ne sont que la partie visible de l'iceberg. Les mesures extrajudiciaires, telles que les attaques contre des journalistes ou les violences contre les manifestants, sont beaucoup plus courantes », a déclaré Gilbert. « Ces tactiques ont été conçues avec beaucoup de cynisme afin de créer un effet dissuasif et d'éviter que les autres s'expriment ou deviennent des citoyens actifs. »

Les données publiées aujourd'hui par CIVICUS contiennent également de bonnes nouvelles. Dans les sept pays qui ont amélioré leur cote d'espace civique, et ailleurs, nous voyons des preuves évidentes que l'activisme pacifique peut forcer les gouvernements répressifs à prendre une autre voie. En Éthiopie, par exemple, après des années de révoltes et de forte répression de toutes les formes de contestation, 2018 a connu un tournant remarquable. Le nouveau premier ministre, Abiy Ahmed, a libéré des prisonniers politiques, a assoupli les restrictions imposées aux communications électroniques et a fait d'importants progrès dans la réforme de certaines des lois les plus répressives du pays. Les changements de leadership politique en Gambie et en Équateur ont également permis d'améliorer le contexte et de le rendre propice à l'exercice des libertés fondamentales.

Les récentes améliorations en Éthiopie montrent ce qui est possible lorsque il y a de la volonté politique et que les dirigeants prennent des décisions courageuses pour répondre aux appels de la société civile », a déclaré Gilbert. « Cela devrait être un exemple pour les pays répressifs du monde entier. En supprimant les restrictions et en protégeant l'espace civique, les pays peuvent exploiter le véritable potentiel de la société civile et accélérer les progrès sur un large éventail de fronts. »

Plus d'une vingtaine d'organisations collaborent au sein du Monitor CIVICUS pour fournir une base empirique pour l'action visant à améliorer l'espace civique sur tous les continents. Le Monitor CIVICUS a publié plus de 1 400 mises à jour sur l'espace civique au cours des deux dernières années et ces informations sont analysées dans le rapport People Power Under Attack 2018. L'espace civique de 196 pays est classé dans une des cinq catégories disponibles – fermé, réprimé, obstrué, rétréci ou ouvert – selon une méthodologie qui combine plusieurs sources de données sur les libertés d'association, de réunion pacifique et d'expression.

Arabie Saoudite: le royaume doit répondre de ses actes concernant la répression des voix dissidentes, le meurtre d’un journaliste et les arrestations systématiques de défenseur·e·s des droits des femmes

En vertu de notre droit fondamental à exprimer nos opinions, libres de toute répression, nous, les organisations de la société civile soussignées, appelons la communauté internationale, en particulier les Nations unies, les institutions multilatérales et régionales ainsi que les gouvernements démocratiques attachés à la liberté d’expression, à demander immédiatement des comptes à l’Arabie saoudite concernant les graves violations des droits humains dont le pays s’est rendu responsable. Le meurtre du journaliste saoudien Jamal Ahmad Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul le 2 octobre n’est qu’un exemple parmi tant d’autres violations flagrantes et systématiques des droits humains commises par les autorités saoudiennes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. À l’approche de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes le 2 novembre, nous relayons avec force les appels en faveur de l’ouverture d’une enquête indépendante concernant le meurtre de Khashoggi afin de traduire les responsables en justice.

Cette affaire n’est qu’une illustration des nombreuses violations de droits humains commises par l’Arabie saoudite. La liste compte également des arrestations généralisées de défenseur·e·s des droits humains, dont des journalistes, des universitaires et des défenseur·e·s des droits des femmes ; une répression interne ; la potentielle utilisation de la peine de mort sur les manifestants ; ainsi que les actes commis au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et qui pourraient constituer des crimes internationaux, selon les conclusions du rapport du Groupe d’experts éminents de l’ONU. Ainsi, nos organisations encouragent vivement l’Assemblée générale des Nations unies à suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, conformément au paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale. 

L’Arabie saoudite n’a jamais été un modèle de tolérance et de respect des droits humains, mais l’arrivée du prince héritier Mohammed Ben Salman et la mise en place de son plan économique (Vision 2030) ainsi que l’autorisation donnée aux femmes de conduire, laissaient entrevoir un assouplissement des restrictions des droits des femmes, de la liberté d’expression et de la liberté de réunion. Cependant, quelques temps avant que l’interdiction de conduire ait été levée en juin, des défenseur·e·s des droits humains ont reçu des appels les incitant à garder le silence. Par la suite, les autorités saoudiennes ont arrêté plusieurs défenseur·e·s des droits des femmes qui avaient milité contre l’interdiction de conduire. Jusqu’à aujourd’hui, toute forme de contestation continue à être réprimée.

Jamal Ahmad Khashoggi avait décrié les arrestations des défenseur·e·s des droits humains ainsi que les projets de réforme du prince héritier, et avait choisi de s’exiler aux États-Unis. Le 2 octobre 2018, il s’était rendu au consulat saoudien d’Istanbul avec sa fiancée pour procéder à des démarches administratives, mais il n’en est jamais ressorti. Les représentants turcs ont affirmé avoir des preuves de son assassinat au sein du consulat, mais le royaume ne l’a reconnu que plus de deux semaines après.

Ce n’est que le 20 octobre, soit deux jours plus tard, que le procureur général d’Arabie saoudite a dévoilé les conclusions de l’enquête affirmant que Jamal Ahmad Khashoggi était bel et bien décédé. Selon cette version, le journaliste aurait été tué lors d’une « rixe à coups de poings » dans l’enceinte du consulat. Par la suite, 18 citoyens saoudiens ont été arrêtés et plusieurs hauts responsables ont été destitués par décret royal, dont Saoud Al-Qahtani, un conseiller proche de la cour, et Ahmed Al-Assiri, directeur adjoint de l’agence de renseignement. Le procureur général a poursuivi l’enquête, mais le corps du journaliste n’a pas été retrouvé.
Au vu des affirmations contradictoires des autorités saoudiennes, il est essentiel qu’une enquête internationale et indépendante soit menée.

Le 18 octobre, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), Human Rights Watch, Amnesty International et Reporters sans frontières (RSF) ont exhorté la Turquie à demander au Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres de diligenter une enquête des Nations unies concernant les allégations d’exécution extrajudiciaire de Jamal Ahmad Khashoggi.

Quelques jours avant, le 15 octobre, David Kaye, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression, ainsi que Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ont demandé à ce que soit menée « une enquête indépendante afin de rendre des conclusions crédibles et fournir la base de mesures punitives claires, telles que la possible expulsion de personnel diplomatique, la suspension d’organes de l’ONU (comme le Conseil des droits de l’Homme), des interdictions de voyager, des sanctions économiques, des réparations et la possibilité d’ouvrir des procès dans des pays tiers. » 

Rappelons que le 27 septembre, l’Arabie saoudite s’était ralliée au consensus du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies lors de l’adoption de sa nouvelle résolution sur la sécurité des journalistes (A/HRC/Res/39/6). Cette résolution appelle à « veiller à ce que les responsabilités soient établies en diligentant promptement une enquête impartiale, approfondie, indépendante et efficace chaque fois que sont rapportés des actes de violence, des menaces et des attaques visant des journalistes et d’autres professionnels des médias se trouvant dans une zone relevant de leur juridiction, à traduire en justice les auteurs de telles infractions, y compris ceux qui les ordonnent, les planifient, s’en font les complices ou les dissimulent » et elle « [d]emande instamment la libération immédiate et sans condition des journalistes et autres professionnels des médias qui ont été arrêtés ou placés en détention arbitrairement ».

Jamal Ahmad Khashoggi avait travaillé pour le Washington Post et El Watan et était directeur de la chaîne d’information Al Arab News Channel en 2015, qui a fermé peu après sa première diffusion. Il avait quitté l’Arabie saoudite en 2017 alors que les arrestations de journalistes, écrivain·e·s, défenseur·e·s des droits humains et activistes s’intensifiaient. Dans son dernier article publié dans le Washington Post, il critiquait la condamnation à cinq ans d’emprisonnement du journaliste Saleh Al-Shehi en février 2018. Ce dernier n’est pas le seul à avoir subi une telle condamnation : depuis septembre 2017, ce sont plus de 15 journalistes et blogueurs qui ont été arrêtés dans le royaume, portant à 29 le nombre d’entre eux détenus selon RSF. Par ailleurs, une centaine de défenseur·e·s des droits humains et potentiellement des milliers d’activistes purgent une peine de prison selon le GHCR (sigle anglais de Centre du Golfe pour les droits humains) et d’autres organisations saoudiennes dont ALQST. Au cours des dernières années, de nombreuses personnes détenues avaient ouvertement critiqué les projets de réforme du plan Vision 2030 en mettant en avant le fait qu’autoriser les femmes à conduire ne leur suffirait pas à atteindre l’égalité économique avec les hommes.

Récemment, l’éminent économiste Essam Al-Zamel a également fait les frais de cette vague de répression. Cet homme d’affaires était connu pour ses écrits concernant la nécessité d’une véritable réforme économique. Le 1er octobre 2018, la Cour criminelle spéciale tenait une session secrète au cours de laquelle le procureur général a accusé Essam Al-Zamel d’avoir enfreint la loi anti-cybercriminalité en « mobilisant ses abonnés sur les réseaux sociaux », où il donnait un avis critique concernant le plan Vision 2030 et où il était suivi par un million d’abonnés. Essam Al-Zamel avait été arrêté le 12 septembre 2017 en même temps que de nombreux autres défenseurs et partisans d’une réforme.

La vague de répression sans précédent de défenseures des droits humains a débuté en janvier 2018 avec l’arrestation de Noha Al-Balawi en raison de son activisme en ligne en faveur de campagnes pour les droits des femmes (telles que la campagne #Right2Drive) ou contre le système de tutelle masculine (#IAmMyOwnGuardian). Le 10 novembre 2017, la Cour criminelle spéciale avait condamné Naimah Al-Matrod à six ans d’emprisonnement pour son activisme en ligne.

Cette vague d’arrestations a continué après la session du Conseil des droits de l’Homme de mars et la publication des recommandations à l’égard de l’Arabie saoudite du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations unies. Le 15 mai de cette année, Loujain Al-Hathloul a été enlevée aux Émirats arabes unis et emmenée de force en Arabie Saoudite. Plus tard, deux autres défenseures étaient arrêtées : Eman Al-Nafjan, fondatrice et rédactrice du blog Saudiwoman qui s’était levée contre l’interdiction de conduire, et Aziza Al-Yousef, une défenseure des droits des femmes reconnue.

Le mois de mai 2018 avait également vu l’arrestation d’Aisha Al-Manae, Hessa Al-Sehikh et Madeha Al-Ajroush, qui avaient participé au tout premier mouvement de contestation exigeant la levée de l’interdiction de conduire en 1990, ainsi que Walaa Al-Shubbar, une jeune activiste réputée pour avoir milité contre le système de tutelle masculine. Ces femmes sont toutes des universitaires et des professionnelles qui luttent pour les droits des femmes et qui soutiennent les survivantes de violence à caractère sexiste. Bien qu’elles aient toutes été libérées, il semblerait que ces quatre défenseures fassent toujours l’objet de plusieurs accusations.

Le 6 juin 2018, la journaliste, éditrice, productrice et défenseure des droits humains Nouf Abdulaziz a été arrêtée après une perquisition à son domicile. Mayya Al-Zahrani a par la suite publié une lettre de Nouf Abdulaziz avant d’être elle-même arrêtée le 9 juin pour cet acte.

Quelques jours plus tard, le 27 juin 2018, c’était au tour d’Hatoon Al-Fassi d’être arrêtée. Cette universitaire reconnue et professeure associée d’histoire à l’Université du Roi-Saoud militait depuis longtemps pour que les femmes aient le droit de participer aux élections municipales et obtiennent le droit de conduire. Elle a été l’une des premières femmes à prendre le volant le jour de la levée de l’interdiction, le 24 juin 2018.

Les Procédures spéciales des Nations unies ont appelé à la libération des défenseur·e·s des droits des femmes à deux reprises au cours du mois de juin de cette année. Le 27 juin, neuf experts indépendants des Nations unies ont soutenu que : « En contraste frappant avec ce moment de libération pour les femmes saoudiennes, des défenseurs des droits des femmes ont été arrêtés et détenus dans tout le pays, ce qui est vraiment inquiétant et peut-être une meilleure indication de l'approche gouvernementale en matière de droits des femmes ». Ils ont également affirmé que les défenseures des droits humains « sont confrontées à la stigmatisation, non seulement en raison de leur travail en tant que défenseurs des droits humains, mais aussi en raison de la discrimination fondée sur le genre ».

Les arrestations de défenseures n’ont pas pris fin pour autant. Le 30 juillet 2018, Samar Badawi et Nassima Al-Sadah ont à leur tour été arrêtées et placées à l’isolement dans une prison contrôlée par la Presidency of State Security, un nouvel appareil de sécurité mis en place par le roi Salman le 20 juillet 2017. Le frère de Samar Badawi, Raif Badawi, purge actuellement une peine de dix ans de prison pour son militantisme en ligne, tandis que son ex-mari Waleed Abu Al-Khair purge une peine de 15 ans de prison. Abdullah Al-Hamid et Mohammad Fahad Al-Qahtani, membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) ont reçu avec Abu Al-Khair le prix Right Livelihood en septembre 2018. À ce jour, ils restent néanmoins tous derrière les barreaux.

Les proches d’autres défenseur·e·s des droits humains ont également été arrêtés. Amal Al-Harbi, l’épouse de l’activiste renommé Fowzan Al-Harbi, a été arrêtée par les services de sécurité le 30 juillet 2018 alors qu’elle se trouvait à Jeddah, sur la côte, avec ses enfants. Son mari, membre lui aussi de l’ACPRA, se trouve également en prison. Il est inquiétant de constater qu’en octobre, des interdictions de voyager ont été imposées aux familles de plusieurs défenseur·e·s des droits des femmes, dont Aziza Al-Yousef, Loujain Al-Hathloul and Eman Al-Nafjan.

De manière toute aussi préoccupante, le procureur général a requis la peine de mort lors d’un procès à la Cour criminelle spéciale le 6 août 2018 à l’encontre d’Israa Al-Ghomgam. Cette dernière avait été arrêtée avec son mari Mousa Al-Hashim pour avoir participé à des manifestations pacifique à Al-Qatif. Elle a été accusée au titre de l’article 6 de la loi anti-cybercriminalité de 2007 en raison de son activité sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres infractions relatives aux manifestations. Si sa condamnation à mort est confirmée, elle sera la première femme à subir la peine de mort à cause de son activisme. La prochaine audience aura lieu le 28 octobre 2018.

La Cour criminelle spéciale a été mise en place en 2008 pour juger les actes de terrorisme. Elle a cependant principalement servi à poursuivre les défenseur·e·s des droits humains et les personnes critiques à l’égard du gouvernement, afin de garder le contrôle sur la société civile.

Le 12 octobre, les experts des Nations unies ont de nouveau appelé les autorités à libérer tous les défenseur·e·s des droits humains en Arabie saoudite. Ils ont exprimé leurs vives inquiétudes concernant le procès d’Israa Al-Ghomgam, en affirmant que « les mesures servant à combattre le terrorisme ne doivent en aucun cas être utilisées pour empêcher ou entraver les travaux des défenseurs des droits humains. » De toute évidence, les autorités saoudiennes n’ont pas pris en compte les recommandations des procédures spéciales, ce qui pose la question de la pertinence de la participation du royaume au Conseil des droits de l’Homme.

Un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains arrêté·e·s cette année ont été détenu·e·s au secret sans accès à leurs familles ou leurs avocats. Certain·e·s ont été fiché·e·s comme traîtres et ont fait l’objet de campagnes de diffamation dans les médias officiels, augmentant ainsi la probabilité de se voir infliger une longue peine de prison. Plutôt que de garantir un environnement sûr et propice aux défenseur·e·s des droits humains au moment d’entreprendre des réformes économiques planifiées, les autorités saoudiennes ont préféré intensifier la répression contre toute voix dissidente.

Nos organisations appellent de nouveau la communauté internationale à faire en sorte que l’Arabie saoudite réponde de ses actes afin que les violations des droits humains ne restent pas impunies.

Nous exhortons la communauté internationale, et en particulier les Nations unies, à:

• prendre les mesures nécessaires pour qu’une enquête internationale, impartiale, rapide, approfondie, indépendante et efficace soit diligentée concernant le meurtre du journaliste Jamal Ahmad Khashoggi ;
• s’assurer que l’Arabie saoudite réponde de ses actes concernant le meurtre de Jamal Ahmad Khashoggi et pour ses violations systématiques des droits humains ;
• convoquer une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme pour traiter de la question de la récente vague d’arrestations et d’attaques contre des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des voix dissidentes en Arabie saoudite ;
• prendre des mesures à l’Assemblée générale des Nations unies pour suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de l’Homme ; et
• demander à l’Arabie saoudite d’appliquer les recommandations listées ci-dessous.

Nous exhortons les autorités d’Arabie saoudite à:

• restituer le corps de Jamal Ahmad Khashoggi et inviter des experts internationaux et indépendants à enquêter sur les conditions de son assassinat, coopérer avec les différents mécanismes des Nations unies, et faire en sorte que les responsables de sa mort et ceux qui l’ont ordonnée soient traduits en justice ;
• annuler toutes les condamnations et abandonner immédiatement toutes les charges pesant sur les défenseur·e·s des droits humains, en particulier les personnes luttant pour l’égalité des sexes ;
• libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur·e·s des droits humains, écrivain·e·s, journalistes et prisonnier·e·s de conscience détenu·e·s en Arabie saoudite en raison de leur travail pacifique et légitime pour la promotion et la protection des droits humains, en particulier les droits des femmes ;
• instaurer un moratoire sur la peine de mort, en particulier lorsque celle-ci est utilisée comme peine pour des crimes liés à l’exercice du droit à la liberté de conscience, d’expression et de réunion pacifique ;
• garantir en toute circonstance que les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes puissent réaliser leurs activités liées aux droits humains et à l’intérêt public sans crainte des représailles ;
• appliquer immédiatement les recommandations du Groupe d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen ;
• ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et modifier toutes les lois nationales limitant les droits à la liberté d’expression et de réunion et association pacifiques pour les rendre conformes aux normes internationales en matière de droits humains.

Signataires:

Access Now
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) - France
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) - Germany
Al-Marsad - Syria
ALQST for Human Rights
ALTSEAN-Burma
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB)
Amman Center for Human Rights Studies (ACHRS) - Jordan
Amman Forum for Human Rights
Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
Armanshahr/OPEN ASIA
ARTICLE 19
Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
Asian Human Rights Commission (AHRC)
Asociación Libre de Abogadas y Abogados (ALA)
Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)
Association for Human Rights in Ethiopia (AHRE)
Association malienne des droits de l’Homme (AMDH)
Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)
Association nigérienne pour la défense des droits de l’Homme (ANDDH)
Association of Tunisian Women for Research on Development
Association for Women's Rights in Development (AWID)
Awan Awareness and Capacity Development Organization
Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
Bureau for Human Rights and the Rule of Law - Tajikistan
l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme (CIHRS)
Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO)
Canadian Center for International Justice
Caucasus Civil Initiatives Center (CCIC)
Center for Civil Liberties - Ukraine
Center for Prisoners’ Rights
Center for the Protection of Human Rights “Kylym Shamy” - Kazakhstan
Centre oecuménique des droits de l’Homme (CEDH) - Haïti
Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos (EQUIDAD) - Perú
Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) - Guatemala
Citizen Center for Press Freedom
Citizens’ Watch - Russia
CIVICUS
Civil Society Institute (CSI) - Armenia
Code Pink
Columbia Law School Human Rights Clinic
Comité de acción jurídica (CAJ) - Argentina
Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU) - Ecuador
Comisión Nacional de los Derechos Humanos - Dominican Republic
Committee on the Administration of Justice (CAJ) -Northern Ireland
Committee to Protect Journalists (CPJ)
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie
Damascus Center for Human Rights in Syria
Danish PEN
DITSHWANELO - The Botswana Center for Human Rights
Dutch League for Human Rights (LvRM)
Election Monitoring and Democracy Studies Center - Azerbaijan
English PEN
European Centre for Democracy and Human Rights (ECDHR)
European Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR)
FIDH dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
Finnish League for Human Rights
Freedom Now
Front Line Defenders
Fundación regional de asesoría en derechos humanos (INREDH) - Ecuador
Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) - Uganda
Groupe LOTUS (RDC)
Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
Hellenic League for Human Rights (HLHR)
Human Rights Association (IHD) - Turkey
Human Rights Center (HRCIDC) - Georgia
Human Rights Center “Viasna” - Belarus
Human Rights Commission of Pakistan
Human Rights Concern (HRCE) - Eritrea
Human Rights in China
Human Rights Center Memorial
Human Rights Movement “Bir Duino Kyrgyzstan”
Human Rights Sentinel
IFEX
Index on Censorship
Initiative for Freedom of Expression (IFoX) - Turkey
Institut Alternatives et Initiatives citoyennes pour la Gouvernance démocratique (I-AICGD) - RD Congo
International Center for Supporting Rights and Freedoms (ICSRF) - Switzerland
Internationale Liga für Menscherechte
International Human Rights Organisation “Fiery Hearts Club” - Uzbekistan
International Legal Initiative (ILI) - Kazakhstan
International Media Support (IMS)
International Partnership for Human Rights (IPHR)
Institut International de la Presse
International Service for Human Rights (ISHR)
Internet Law Reform and Dialogue (iLaw)
Iraqi Association for the Defense of Journalists' Rights
Iraqi Hope Association
Italian Federation for Human Rights (FIDH)
Justice for Iran 
Karapatan - Philippines
Kazakhstan International Bureau for Human Rights and the Rule of Law
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture
KontraS
Latvian Human Rights Committee
Lao Movement for Human Rights
Lawyers' Rights Watch Canada
League for the Defense of Human Rights in Iran (LDDHI)
Legal Clinic “Adilet” - Kyrgyzstan
Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH)
Ligue centrafricaine des droits de l’Homme
Ligue des droits de l’Homme (LDH Belgique)
Ligue des Electeurs (LE/RDC)
Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO)
Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH)
Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH)
Maison des droits de l’Homme (MDHC) - Cameroon
Fondation Maharat
MARUAH - Singapore
Middle East and North Africa Media Monitoring Observatory
Monitoring Committee on Attacks on Lawyers, International Association of People's Lawyers (IAPL)
Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH) - Brasil
Muslims for Progressive Values
Mwatana Organization for Human Rights
National Syndicate of Tunisian Journalists
No Peace Without Justice
Norwegian PEN
Odhikar
Open Azerbaijan Initiative
Organisation marocaine des droits humains (OMDH)
People’s Solidarity for Participatory Democracy (PSPD)
People’s Watch
PEN America
PEN Canada
PEN International
Pen Liban
Centre québécois du P.E.N. International
Promo-LEX - Moldova
Public Foundation - Human Rights Center “Kylym Shamy” - Kyrgyzstan
Rafto Foundation for Human Rights
RAW in WAR (Reach All Women in War)
Reporters Without Borders (RSF)
Right Livelihood Award Foundation
Robert F. Kennedy Human Rights
Sahrawi Media Observatory to document human rights violations
SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)
Scholars at Risk (SAR)
Sham Center for Democratic Studies and Human Rights in Syria
Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) - Yemen
Solicitors International Human Rights Group
Syrian Center for Legal Studies and Research
Centre Syrien de Medias et de la Liberté d'Expression (SCM)
Tanmiea - Iraq
Association Tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires
Association Tunisienne de Défense des libertés individuelles
Association Tunisienne des femmes démocrates
Centre de Tunis pour la liberté de la presse
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme
Organisation Contre la Torture en Tunisie
Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (UAF)
Urnammu
Vietnam Committee on Human Rights
Vigdis Freedom Foundation
Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique
Women Human Rights Defenders International Coalition
Women’s Center for Culture & Art - United Kingdom
World Association of Newspapers and News Publishers (WAN-IFRA)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
Yemen Center for Human Rights
Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights)
17Shubat For Human Rights