Arabie Saoudite: le royaume doit répondre de ses actes concernant la répression des voix dissidentes, le meurtre d’un journaliste et les arrestations systématiques de défenseur·e·s des droits des femmes
En vertu de notre droit fondamental à exprimer nos opinions, libres de toute répression, nous, les organisations de la société civile soussignées, appelons la communauté internationale, en particulier les Nations unies, les institutions multilatérales et régionales ainsi que les gouvernements démocratiques attachés à la liberté d’expression, à demander immédiatement des comptes à l’Arabie saoudite concernant les graves violations des droits humains dont le pays s’est rendu responsable. Le meurtre du journaliste saoudien Jamal Ahmad Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul le 2 octobre n’est qu’un exemple parmi tant d’autres violations flagrantes et systématiques des droits humains commises par les autorités saoudiennes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. À l’approche de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes le 2 novembre, nous relayons avec force les appels en faveur de l’ouverture d’une enquête indépendante concernant le meurtre de Khashoggi afin de traduire les responsables en justice.
Cette affaire n’est qu’une illustration des nombreuses violations de droits humains commises par l’Arabie saoudite. La liste compte également des arrestations généralisées de défenseur·e·s des droits humains, dont des journalistes, des universitaires et des défenseur·e·s des droits des femmes ; une répression interne ; la potentielle utilisation de la peine de mort sur les manifestants ; ainsi que les actes commis au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et qui pourraient constituer des crimes internationaux, selon les conclusions du rapport du Groupe d’experts éminents de l’ONU. Ainsi, nos organisations encouragent vivement l’Assemblée générale des Nations unies à suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, conformément au paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale.
L’Arabie saoudite n’a jamais été un modèle de tolérance et de respect des droits humains, mais l’arrivée du prince héritier Mohammed Ben Salman et la mise en place de son plan économique (Vision 2030) ainsi que l’autorisation donnée aux femmes de conduire, laissaient entrevoir un assouplissement des restrictions des droits des femmes, de la liberté d’expression et de la liberté de réunion. Cependant, quelques temps avant que l’interdiction de conduire ait été levée en juin, des défenseur·e·s des droits humains ont reçu des appels les incitant à garder le silence. Par la suite, les autorités saoudiennes ont arrêté plusieurs défenseur·e·s des droits des femmes qui avaient milité contre l’interdiction de conduire. Jusqu’à aujourd’hui, toute forme de contestation continue à être réprimée.
Jamal Ahmad Khashoggi avait décrié les arrestations des défenseur·e·s des droits humains ainsi que les projets de réforme du prince héritier, et avait choisi de s’exiler aux États-Unis. Le 2 octobre 2018, il s’était rendu au consulat saoudien d’Istanbul avec sa fiancée pour procéder à des démarches administratives, mais il n’en est jamais ressorti. Les représentants turcs ont affirmé avoir des preuves de son assassinat au sein du consulat, mais le royaume ne l’a reconnu que plus de deux semaines après.
Ce n’est que le 20 octobre, soit deux jours plus tard, que le procureur général d’Arabie saoudite a dévoilé les conclusions de l’enquête affirmant que Jamal Ahmad Khashoggi était bel et bien décédé. Selon cette version, le journaliste aurait été tué lors d’une « rixe à coups de poings » dans l’enceinte du consulat. Par la suite, 18 citoyens saoudiens ont été arrêtés et plusieurs hauts responsables ont été destitués par décret royal, dont Saoud Al-Qahtani, un conseiller proche de la cour, et Ahmed Al-Assiri, directeur adjoint de l’agence de renseignement. Le procureur général a poursuivi l’enquête, mais le corps du journaliste n’a pas été retrouvé.
Au vu des affirmations contradictoires des autorités saoudiennes, il est essentiel qu’une enquête internationale et indépendante soit menée.
Le 18 octobre, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), Human Rights Watch, Amnesty International et Reporters sans frontières (RSF) ont exhorté la Turquie à demander au Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres de diligenter une enquête des Nations unies concernant les allégations d’exécution extrajudiciaire de Jamal Ahmad Khashoggi.
Quelques jours avant, le 15 octobre, David Kaye, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression, ainsi que Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ont demandé à ce que soit menée « une enquête indépendante afin de rendre des conclusions crédibles et fournir la base de mesures punitives claires, telles que la possible expulsion de personnel diplomatique, la suspension d’organes de l’ONU (comme le Conseil des droits de l’Homme), des interdictions de voyager, des sanctions économiques, des réparations et la possibilité d’ouvrir des procès dans des pays tiers. »
Rappelons que le 27 septembre, l’Arabie saoudite s’était ralliée au consensus du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies lors de l’adoption de sa nouvelle résolution sur la sécurité des journalistes (A/HRC/Res/39/6). Cette résolution appelle à « veiller à ce que les responsabilités soient établies en diligentant promptement une enquête impartiale, approfondie, indépendante et efficace chaque fois que sont rapportés des actes de violence, des menaces et des attaques visant des journalistes et d’autres professionnels des médias se trouvant dans une zone relevant de leur juridiction, à traduire en justice les auteurs de telles infractions, y compris ceux qui les ordonnent, les planifient, s’en font les complices ou les dissimulent » et elle « [d]emande instamment la libération immédiate et sans condition des journalistes et autres professionnels des médias qui ont été arrêtés ou placés en détention arbitrairement ».
Jamal Ahmad Khashoggi avait travaillé pour le Washington Post et El Watan et était directeur de la chaîne d’information Al Arab News Channel en 2015, qui a fermé peu après sa première diffusion. Il avait quitté l’Arabie saoudite en 2017 alors que les arrestations de journalistes, écrivain·e·s, défenseur·e·s des droits humains et activistes s’intensifiaient. Dans son dernier article publié dans le Washington Post, il critiquait la condamnation à cinq ans d’emprisonnement du journaliste Saleh Al-Shehi en février 2018. Ce dernier n’est pas le seul à avoir subi une telle condamnation : depuis septembre 2017, ce sont plus de 15 journalistes et blogueurs qui ont été arrêtés dans le royaume, portant à 29 le nombre d’entre eux détenus selon RSF. Par ailleurs, une centaine de défenseur·e·s des droits humains et potentiellement des milliers d’activistes purgent une peine de prison selon le GHCR (sigle anglais de Centre du Golfe pour les droits humains) et d’autres organisations saoudiennes dont ALQST. Au cours des dernières années, de nombreuses personnes détenues avaient ouvertement critiqué les projets de réforme du plan Vision 2030 en mettant en avant le fait qu’autoriser les femmes à conduire ne leur suffirait pas à atteindre l’égalité économique avec les hommes.
Récemment, l’éminent économiste Essam Al-Zamel a également fait les frais de cette vague de répression. Cet homme d’affaires était connu pour ses écrits concernant la nécessité d’une véritable réforme économique. Le 1er octobre 2018, la Cour criminelle spéciale tenait une session secrète au cours de laquelle le procureur général a accusé Essam Al-Zamel d’avoir enfreint la loi anti-cybercriminalité en « mobilisant ses abonnés sur les réseaux sociaux », où il donnait un avis critique concernant le plan Vision 2030 et où il était suivi par un million d’abonnés. Essam Al-Zamel avait été arrêté le 12 septembre 2017 en même temps que de nombreux autres défenseurs et partisans d’une réforme.
La vague de répression sans précédent de défenseures des droits humains a débuté en janvier 2018 avec l’arrestation de Noha Al-Balawi en raison de son activisme en ligne en faveur de campagnes pour les droits des femmes (telles que la campagne #Right2Drive) ou contre le système de tutelle masculine (#IAmMyOwnGuardian). Le 10 novembre 2017, la Cour criminelle spéciale avait condamné Naimah Al-Matrod à six ans d’emprisonnement pour son activisme en ligne.
Cette vague d’arrestations a continué après la session du Conseil des droits de l’Homme de mars et la publication des recommandations à l’égard de l’Arabie saoudite du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations unies. Le 15 mai de cette année, Loujain Al-Hathloul a été enlevée aux Émirats arabes unis et emmenée de force en Arabie Saoudite. Plus tard, deux autres défenseures étaient arrêtées : Eman Al-Nafjan, fondatrice et rédactrice du blog Saudiwoman qui s’était levée contre l’interdiction de conduire, et Aziza Al-Yousef, une défenseure des droits des femmes reconnue.
Le mois de mai 2018 avait également vu l’arrestation d’Aisha Al-Manae, Hessa Al-Sehikh et Madeha Al-Ajroush, qui avaient participé au tout premier mouvement de contestation exigeant la levée de l’interdiction de conduire en 1990, ainsi que Walaa Al-Shubbar, une jeune activiste réputée pour avoir milité contre le système de tutelle masculine. Ces femmes sont toutes des universitaires et des professionnelles qui luttent pour les droits des femmes et qui soutiennent les survivantes de violence à caractère sexiste. Bien qu’elles aient toutes été libérées, il semblerait que ces quatre défenseures fassent toujours l’objet de plusieurs accusations.
Le 6 juin 2018, la journaliste, éditrice, productrice et défenseure des droits humains Nouf Abdulaziz a été arrêtée après une perquisition à son domicile. Mayya Al-Zahrani a par la suite publié une lettre de Nouf Abdulaziz avant d’être elle-même arrêtée le 9 juin pour cet acte.
Quelques jours plus tard, le 27 juin 2018, c’était au tour d’Hatoon Al-Fassi d’être arrêtée. Cette universitaire reconnue et professeure associée d’histoire à l’Université du Roi-Saoud militait depuis longtemps pour que les femmes aient le droit de participer aux élections municipales et obtiennent le droit de conduire. Elle a été l’une des premières femmes à prendre le volant le jour de la levée de l’interdiction, le 24 juin 2018.
Les Procédures spéciales des Nations unies ont appelé à la libération des défenseur·e·s des droits des femmes à deux reprises au cours du mois de juin de cette année. Le 27 juin, neuf experts indépendants des Nations unies ont soutenu que : « En contraste frappant avec ce moment de libération pour les femmes saoudiennes, des défenseurs des droits des femmes ont été arrêtés et détenus dans tout le pays, ce qui est vraiment inquiétant et peut-être une meilleure indication de l'approche gouvernementale en matière de droits des femmes ». Ils ont également affirmé que les défenseures des droits humains « sont confrontées à la stigmatisation, non seulement en raison de leur travail en tant que défenseurs des droits humains, mais aussi en raison de la discrimination fondée sur le genre ».
Les arrestations de défenseures n’ont pas pris fin pour autant. Le 30 juillet 2018, Samar Badawi et Nassima Al-Sadah ont à leur tour été arrêtées et placées à l’isolement dans une prison contrôlée par la Presidency of State Security, un nouvel appareil de sécurité mis en place par le roi Salman le 20 juillet 2017. Le frère de Samar Badawi, Raif Badawi, purge actuellement une peine de dix ans de prison pour son militantisme en ligne, tandis que son ex-mari Waleed Abu Al-Khair purge une peine de 15 ans de prison. Abdullah Al-Hamid et Mohammad Fahad Al-Qahtani, membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) ont reçu avec Abu Al-Khair le prix Right Livelihood en septembre 2018. À ce jour, ils restent néanmoins tous derrière les barreaux.
Les proches d’autres défenseur·e·s des droits humains ont également été arrêtés. Amal Al-Harbi, l’épouse de l’activiste renommé Fowzan Al-Harbi, a été arrêtée par les services de sécurité le 30 juillet 2018 alors qu’elle se trouvait à Jeddah, sur la côte, avec ses enfants. Son mari, membre lui aussi de l’ACPRA, se trouve également en prison. Il est inquiétant de constater qu’en octobre, des interdictions de voyager ont été imposées aux familles de plusieurs défenseur·e·s des droits des femmes, dont Aziza Al-Yousef, Loujain Al-Hathloul and Eman Al-Nafjan.
De manière toute aussi préoccupante, le procureur général a requis la peine de mort lors d’un procès à la Cour criminelle spéciale le 6 août 2018 à l’encontre d’Israa Al-Ghomgam. Cette dernière avait été arrêtée avec son mari Mousa Al-Hashim pour avoir participé à des manifestations pacifique à Al-Qatif. Elle a été accusée au titre de l’article 6 de la loi anti-cybercriminalité de 2007 en raison de son activité sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres infractions relatives aux manifestations. Si sa condamnation à mort est confirmée, elle sera la première femme à subir la peine de mort à cause de son activisme. La prochaine audience aura lieu le 28 octobre 2018.
La Cour criminelle spéciale a été mise en place en 2008 pour juger les actes de terrorisme. Elle a cependant principalement servi à poursuivre les défenseur·e·s des droits humains et les personnes critiques à l’égard du gouvernement, afin de garder le contrôle sur la société civile.
Le 12 octobre, les experts des Nations unies ont de nouveau appelé les autorités à libérer tous les défenseur·e·s des droits humains en Arabie saoudite. Ils ont exprimé leurs vives inquiétudes concernant le procès d’Israa Al-Ghomgam, en affirmant que « les mesures servant à combattre le terrorisme ne doivent en aucun cas être utilisées pour empêcher ou entraver les travaux des défenseurs des droits humains. » De toute évidence, les autorités saoudiennes n’ont pas pris en compte les recommandations des procédures spéciales, ce qui pose la question de la pertinence de la participation du royaume au Conseil des droits de l’Homme.
Un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains arrêté·e·s cette année ont été détenu·e·s au secret sans accès à leurs familles ou leurs avocats. Certain·e·s ont été fiché·e·s comme traîtres et ont fait l’objet de campagnes de diffamation dans les médias officiels, augmentant ainsi la probabilité de se voir infliger une longue peine de prison. Plutôt que de garantir un environnement sûr et propice aux défenseur·e·s des droits humains au moment d’entreprendre des réformes économiques planifiées, les autorités saoudiennes ont préféré intensifier la répression contre toute voix dissidente.
Nos organisations appellent de nouveau la communauté internationale à faire en sorte que l’Arabie saoudite réponde de ses actes afin que les violations des droits humains ne restent pas impunies.
Nous exhortons la communauté internationale, et en particulier les Nations unies, à:
- prendre les mesures nécessaires pour qu’une enquête internationale, impartiale, rapide, approfondie, indépendante et efficace soit diligentée concernant le meurtre du journaliste Jamal Ahmad Khashoggi ;
- s’assurer que l’Arabie saoudite réponde de ses actes concernant le meurtre de Jamal Ahmad Khashoggi et pour ses violations systématiques des droits humains ;
- convoquer une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme pour traiter de la question de la récente vague d’arrestations et d’attaques contre des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des voix dissidentes en Arabie saoudite ;
- prendre des mesures à l’Assemblée générale des Nations unies pour suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits de l’Homme ; et
- demander à l’Arabie saoudite d’appliquer les recommandations listées ci-dessous.
Nous exhortons les autorités d’Arabie saoudite à:
- restituer le corps de Jamal Ahmad Khashoggi et inviter des experts internationaux et indépendants à enquêter sur les conditions de son assassinat, coopérer avec les différents mécanismes des Nations unies, et faire en sorte que les responsables de sa mort et ceux qui l’ont ordonnée soient traduits en justice ;
- annuler toutes les condamnations et abandonner immédiatement toutes les charges pesant sur les défenseur·e·s des droits humains, en particulier les personnes luttant pour l’égalité des sexes ;
- libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur·e·s des droits humains, écrivain·e·s, journalistes et prisonnier·e·s de conscience détenu·e·s en Arabie saoudite en raison de leur travail pacifique et légitime pour la promotion et la protection des droits humains, en particulier les droits des femmes ;
- instaurer un moratoire sur la peine de mort, en particulier lorsque celle-ci est utilisée comme peine pour des crimes liés à l’exercice du droit à la liberté de conscience, d’expression et de réunion pacifique ;
- garantir en toute circonstance que les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes puissent réaliser leurs activités liées aux droits humains et à l’intérêt public sans crainte des représailles ;
- appliquer immédiatement les recommandations du Groupe d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen ;
- ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et modifier toutes les lois nationales limitant les droits à la liberté d’expression et de réunion et association pacifiques pour les rendre conformes aux normes internationales en matière de droits humains.
Signataires:
Access Now
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) - France
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) - Germany
Al-Marsad - Syria
ALQST for Human Rights
ALTSEAN-Burma
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB)
Amman Center for Human Rights Studies (ACHRS) - Jordan
Amman Forum for Human Rights
Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
Armanshahr/OPEN ASIA
ARTICLE 19
Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
Asian Human Rights Commission (AHRC)
Asociación Libre de Abogadas y Abogados (ALA)
Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)
Association for Human Rights in Ethiopia (AHRE)
Association malienne des droits de l’Homme (AMDH)
Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)
Association nigérienne pour la défense des droits de l’Homme (ANDDH)
Association of Tunisian Women for Research on Development
Association for Women's Rights in Development (AWID)
Awan Awareness and Capacity Development Organization
Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
Bureau for Human Rights and the Rule of Law - Tajikistan
l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme (CIHRS)
Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO)
Canadian Center for International Justice
Caucasus Civil Initiatives Center (CCIC)
Center for Civil Liberties - Ukraine
Center for Prisoners’ Rights
Center for the Protection of Human Rights “Kylym Shamy” - Kazakhstan
Centre oecuménique des droits de l’Homme (CEDH) - Haïti
Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos (EQUIDAD) - Perú
Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) - Guatemala
Citizen Center for Press Freedom
Citizens’ Watch - Russia
CIVICUS
Civil Society Institute (CSI) - Armenia
Code Pink
Columbia Law School Human Rights Clinic
Comité de acción jurídica (CAJ) - Argentina
Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU) - Ecuador
Comisión Nacional de los Derechos Humanos - Dominican Republic
Committee on the Administration of Justice (CAJ) -Northern Ireland
Committee to Protect Journalists (CPJ)
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie
Damascus Center for Human Rights in Syria
Danish PEN
DITSHWANELO - The Botswana Center for Human Rights
Dutch League for Human Rights (LvRM)
Election Monitoring and Democracy Studies Center - Azerbaijan
English PEN
European Centre for Democracy and Human Rights (ECDHR)
European Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR)
FIDH dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
Finnish League for Human Rights
Freedom Now
Front Line Defenders
Fundación regional de asesoría en derechos humanos (INREDH) - Ecuador
Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) - Uganda
Groupe LOTUS (RDC)
Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
Hellenic League for Human Rights (HLHR)
Human Rights Association (IHD) - Turkey
Human Rights Center (HRCIDC) - Georgia
Human Rights Center “Viasna” - Belarus
Human Rights Commission of Pakistan
Human Rights Concern (HRCE) - Eritrea
Human Rights in China
Human Rights Center Memorial
Human Rights Movement “Bir Duino Kyrgyzstan”
Human Rights Sentinel
IFEX
Index on Censorship
Initiative for Freedom of Expression (IFoX) - Turkey
Institut Alternatives et Initiatives citoyennes pour la Gouvernance démocratique (I-AICGD) - RD Congo
International Center for Supporting Rights and Freedoms (ICSRF) - Switzerland
Internationale Liga für Menscherechte
International Human Rights Organisation “Fiery Hearts Club” - Uzbekistan
International Legal Initiative (ILI) - Kazakhstan
International Media Support (IMS)
International Partnership for Human Rights (IPHR)
Institut International de la Presse
International Service for Human Rights (ISHR)
Internet Law Reform and Dialogue (iLaw)
Iraqi Association for the Defense of Journalists' Rights
Iraqi Hope Association
Italian Federation for Human Rights (FIDH)
Justice for Iran
Karapatan - Philippines
Kazakhstan International Bureau for Human Rights and the Rule of Law
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture
KontraS
Latvian Human Rights Committee
Lao Movement for Human Rights
Lawyers' Rights Watch Canada
League for the Defense of Human Rights in Iran (LDDHI)
Legal Clinic “Adilet” - Kyrgyzstan
Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH)
Ligue centrafricaine des droits de l’Homme
Ligue des droits de l’Homme (LDH Belgique)
Ligue des Electeurs (LE/RDC)
Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO)
Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH)
Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH)
Maison des droits de l’Homme (MDHC) - Cameroon
Fondation Maharat
MARUAH - Singapore
Middle East and North Africa Media Monitoring Observatory
Monitoring Committee on Attacks on Lawyers, International Association of People's Lawyers (IAPL)
Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH) - Brasil
Muslims for Progressive Values
Mwatana Organization for Human Rights
National Syndicate of Tunisian Journalists
No Peace Without Justice
Norwegian PEN
Odhikar
Open Azerbaijan Initiative
Organisation marocaine des droits humains (OMDH)
People’s Solidarity for Participatory Democracy (PSPD)
People’s Watch
PEN America
PEN Canada
PEN International
Pen Liban
Centre québécois du P.E.N. International
Promo-LEX - Moldova
Public Foundation - Human Rights Center “Kylym Shamy” - Kyrgyzstan
Rafto Foundation for Human Rights
RAW in WAR (Reach All Women in War)
Reporters Without Borders (RSF)
Right Livelihood Award Foundation
Robert F. Kennedy Human Rights
Sahrawi Media Observatory to document human rights violations
SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)
Scholars at Risk (SAR)
Sham Center for Democratic Studies and Human Rights in Syria
Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) - Yemen
Solicitors International Human Rights Group
Syrian Center for Legal Studies and Research
Centre Syrien de Medias et de la Liberté d'Expression (SCM)
Tanmiea - Iraq
Association Tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires
Association Tunisienne de Défense des libertés individuelles
Association Tunisienne des femmes démocrates
Centre de Tunis pour la liberté de la presse
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme
Organisation Contre la Torture en Tunisie
Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (UAF)
Urnammu
Vietnam Committee on Human Rights
Vigdis Freedom Foundation
Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique
Women Human Rights Defenders International Coalition
Women’s Center for Culture & Art - United Kingdom
World Association of Newspapers and News Publishers (WAN-IFRA)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
Yemen Center for Human Rights
Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights)
17Shubat For Human Rights