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  • NATIONS UNIES : ‘La réglementation environnementale devrait désormais être guidée par une approche fondée sur les droits humains’

    Victoria LichetCIVICUS échange avec Victoria Lichet, directrice exécutive de la Coalition du Pacte Mondial, au sujet de la résolution récemment adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain. La Coalition du Pacte mondial rassemble des organisations de la société civile (OSC), des militants, des artistes, des juristes et des scientifiques qui plaident pour l’adoption du « Pacte mondial pour l’environnement », un projet de traité international visant à consacrer une nouvelle génération de droits et de devoirs fondamentaux liés à la protection de l’environnement et en particulier le droit à un environnement sain.

    Quelles sont les implications et la pertinence de la récente résolution de l’AGNU concernant le droit de vivre dans un environnement propre, sain et durable ?

    L’adoption d’une résolution sur le droit à un environnement propre, sain et durable par l’AGNU, organe législatif de l’ONU comprenant tous les États membres de l’ONU, est une victoire historique pour la protection de l’environnement. La reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain universel fait de la protection de l’environnement un aspect essentiel de la protection des droits humains. Intégrant les normes des droits humains dans les questions environnementales, il s’agit d’un pas important vers une approche fondée sur les droits humains dans les litiges environnementaux. l

    À la consécration du droit à un environnement sain comme droit universel s'ajoute clairement, dans le préambule de la résolution, le lien entre un environnement sain et les droits humains. L’AGNU reconnaît que « les atteintes à l’environnement ont des effets négatifs, directs et indirects, sur l’exercice effectif de tous les droits humains ».

    Bien que les résolutions de l’AGNU ne soient pas juridiquement contraignantes, cette résolution constitue un message politiquement et symboliquement puissant. De plus, la résolution contribuera à la réélaboration et le renforcement de normes, de lois, et de politiques environnementales internationales. À ce titre, elle améliorera nécessairement l’efficacité globale du droit environnemental, privilégiant de nouvelles actions en faveur de l’environnement et du climat. Cela prouve également que le multilatéralisme continue à avoir un rôle à jouer au sein du droit international environnemental.

    Quel rôle a joué la société civile dans le processus conduisant à cette résolution ?

    Cette résolution a été adoptée des mois de mobilisation des OSC et des organisations de peuples autochtones (OPA), dont la Coalition du Pacte Mondial. La coalition des OSC et des OPA ont pu atteindre les gouvernements par le biais de courriels et de lettres, afin de mieux les informer sur l’importance du droit à un environnement sain. Ceci a été possible surtout grâce au leadership inspirant du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains et l’environnement, David R. Boyd, et de son prédécesseur, John Knox. Des campagnes sur les médias sociaux ont également été menées dans ce cadre pour informer le public sur le processus.

    Le groupe de pays menant cette initiative, composé du Costa Rica, des Maldives, du Maroc, de la Slovénie et de la Suisse, a été très communicatif concernant les étapes importantes de la résolution. Nous sommes très reconnaissants de leur leadership.

    Le texte final de la résolution reflète-t-il pleinement les contributions de la société civile ?

    Le texte final de la résolution reflète en grande partie les attentes de la société civile. Cela dit, grâce à la négociation, certains États ont pu supprimer quelques paragraphes. Par exemple, le premier projet liait le droit à un environnement sain au droit à la vie et au droit au meilleur état de santé physique et mentale possible. Mais des paragraphes supplémentaires rajoutés dans le projet final incluent « les entreprises et autres parties prenantes concernées » dans l’appel à adoption de politiques visant à renforcer la coopération internationale pour garantir un environnement sain.

    Dans l’ensemble, l’objectif principal de la société civile était de consacrer le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain universel. Cela s’est manifestement reflété dans le texte final, d'où on le considère une victoire historique pour la société civile.

    Quelles mesures doivent être adoptées par les États pour rendre effectif le droit reconnu dans la résolution ?

    La reconnaissance doit être associée à de fortes et ambitieuses politiques publiques nationales et régionales. Ces politiques doivent mettre en œuvre des mécanismes visant à renforcer les protections environnementales, la protection de la santé, et la jouissance des autres droits humains. Désormais, les États doivent adopter une approche fondée sur les droits humains dans la réglementation environnementale, ainsi que de meilleures politiques en matière d’énergies renouvelables et d’économie circulaire.

    Comme l’a affirmé le rapporteur spécial David Boyd, la reconnaissance internationale du droit à un environnement sain devrait encourager les gouvernements à revoir et renforcer leurs lois et politiques environnementales, ainsi qu’améliorer leur mise en œuvre et leur application.

    Que doit faire la société civile maintenant ?

    La société civile doit maintenant plaider pour des instruments plus forts et plus ambitieux pour protéger l’environnement, notre droit à un environnement sain et les autres droits environnementaux. Maintenant que le droit à un environnement sain a été reconnu au niveau international, nous devons introduire des droits et des devoirs supplémentaires qui nous permettront d’aller encore plus loin dans la protection de l’environnement.

    La résolution de l’AGNU pourrait servir de base à un instrument international plus complet concernant le droit à un environnement sain et d’autres droits environnementaux. Nous disposons déjà de modèles ambitieux qui pourraient être utilisés dans ces futures négociations, notamment le Pacte mondial pour l’environnement et le projet de pacte élaboré par l’Union internationale pour conservation de la nature, le plus grand réseau environnemental mondial.

    Le passage du « droit mou » au « droit dur » - dans ce cas, de la résolution non contraignante de l’AGNU à une convention sur le droit à un environnement sain - est très courant en droit international. Par exemple, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui fait partie de la résolution de l’AGNU sur la "Charte internationale des droits de l’homme" et qui n’est donc pas juridiquement contraignante, a donné lieu à deux traités adoptés en 1966 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a fallu 18 ans pour intégrer la Déclaration dans deux textes juridiquement contraignants.

    Nous espérons qu’il ne faudra pas 18 ans pour parvenir à une convention sur les droits environnementaux, car cela nous amènerait à 2040. Nous ne disposons pas de ce genre de temps. Il est temps d’adopter une telle convention, un « troisième pacte » reconnaissant une troisième génération de droits humains. Après les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, il est temps de consacrer nos droits environnementaux.

    Alors que nous sommes confrontés à une triple crise planétaire et que des personnes meurent déjà à cause d’environnements toxiques et notamment de la pollution atmosphérique, un texte international contraignant sur l’environnement est d’une importance primordiale.


    Prenez contact avec la Coalition pour un Pacte Mondial sur sonsite web ou sa pageFacebook, et suivez@VictoriaLichet et@PactEnvironment sur Twitter.

     

  • NATIONS UNIES : « Le pouvoir des groupes anti-droits s’accroît ; des temps difficiles nous attendent »

    CIVICUS échange avec Tamara Adrián, fondatrice et directrice de DIVERLEX-Diversité et égalité par le droit, au sujet de la fructueuse campagne de la société civile pour le renouvellement du mandat de la personne experte indépendante des Nations Unies (ONU) sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

    Tamara Adrián est avocate et professeure d’université, et la première femme transgenre à être élue dans un parlement national en Amérique latine.

    DIVERLEX est une organisation de la société civile vénézuélienne qui se consacre à la recherche, à la formation, au plaidoyer et aux litiges stratégiques sur la diversité sexuelle. En raison de la crise humanitaire complexe qui touche le Venezuela, la quasi-totalité de ses dirigeants se trouvent actuellement hors du pays, où ils continuent de travailler pour l’amélioration des conditions de vie des personnes LGBTQI+ en exil.

    Tamara Adrian

    Pourquoi le mandat de l’expert indépendant des Nations unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est-il si important ?

    Il s’agit d’un mandat extrêmement important. L’arme préférée de toute intolérance est l’invisibilisation de certains groupes et la violation de leurs droits. C’est une constante en ce qui concerne les femmes, les peuples autochtones, les minorités raciales et les minorités religieuses. Tant que les intolérants peuvent dire que le problème n’existe pas, les relations de pouvoir restent penchées en leur faveur et rien ne change. Dans le système universel des droits humains, ce que les intolérants veulent garder invisible ne peut être rendu visible que grâce au travail des experts et des rapporteurs indépendants.

    Le premier expert indépendant, Vitit Muntarbhorn, a été en fonction pendant moins de deux ans et a produit un rapport sur la violence fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qu’il a partagé avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Il a commencé à mettre en évidence les injustices, les inégalités et les violences dont sont victimes les personnes LGBTQI+ dans tout le monde.

    Les trois rapports de l’actuel expert indépendant, Victor Madrigal-Borloz, pointent du doigt de nombreux pays qui manquent à leur devoir de protéger tous leurs citoyens. La Haut-Commissaire aux droits de l’homme elle-même a souligné l’obligation positive des États de garantir l’égalité des droits pour tous et toutes.

    Nous sommes conscients qu’il reste beaucoup à faire et que les rapports - de l’expert indépendant, du Haut-Commissaire et des organismes régionaux tels que l’Organisation des États Américains - sont importants pour ce processus.

    Si importants sont-ils, en effet, que ces travaux ont suscité une forte réaction de la part de groupes fondamentalistes. Ceux-ci se sont réorganisés sous le format d’« organisations non gouvernementales » et ont cherché à obtenir un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies pour pouvoir intervenir dans ces processus.

    Comment ces groupes opèrent-ils au sein de l’ONU ?

    Les acteurs anti-droits ont changé de stratégie. Plutôt que de se montrer comme des organisations religieuses, ils ont cherché à se présenter comme des défenseurs de la liberté religieuse et, surtout, de la liberté d’expression. Ils ont promu des stratégies d’unité religieuse, réunissant des fondamentalistes catholiques et des représentants du Saint-Siège avec des fondamentalistes néo-évangéliques et les groupes musulmans les plus rétrogrades.

    Ils ont également affiné leurs arguments. Premièrement, ils affirment que le concept d’orientation sexuelle et d’identité de genre est un concept occidental et non universel, et qu’il ne peut donc pas être protégé par l’ONU. Deuxièmement, ils disent qu’il n’existe aucun traité ni instrument international qui protège contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Troisièmement, ils soutiennent que les pays ayant des valeurs traditionnelles devraient avoir la liberté de préserver leurs lois discriminatoires et criminaliser les relations homosexuelles ou les diverses identités de genre.

    Ces trois arguments ont été implicitement présents dans l’argumentation des pays qui se sont opposés au renouvellement du mandat de l’expert indépendant ou ont proposé des modifications, de même qu’un quatrième, qui soutient qu’aucun pays ne peut protéger des criminels. Selon cette vision, la détermination de ce qui constitue un acte criminel est soumise au droit pénal de chaque pays et non susceptible d’être vérifiée par le système international des droits humains.

    Historiquement, la réponse à ces questions a été fournie par la reconnaissance du fait que chacun a droit à ses propres croyances, et que personne ne peut imposer sa croyance ou priver les autres de leurs droits sur la base de leur foi. Les fondamentalistes cherchent à renverser cette situation afin que les croyants puissent discriminer et refuser des droits aux autres.

    Le pouvoir des acteurs anti-droits a-t-il augmenté ces dernières années ?

    Le pouvoir des acteurs anti-droits est en hausse, ce qui est peut-être lié à la régression qui a lieu aux États-Unis. En effet, lors du vote pour le renouvellement du mandat, nous avons vu deux groupes de pays qui ont résisté : d’une part, les pays qui n’ont jamais avancé dans la reconnaissance des droits et dans lesquels il y a beaucoup de résistance au changement, et d’autre part, les pays qui reculent, comme les États-Unis.

    Aux États-Unis, depuis au moins une décennie, les liens entre le suprémacisme blanc, les groupes néo-pentecôtistes et les secteurs les plus radicaux du parti républicain se sont resserrés. Les groupes anti-droits ont pris de l’espace dans les tribunaux, allant des plus bas à la Cour suprême, ainsi que dans les gouvernorats et les législatures des États, ce qui a donné lieu à de plus en plus de décisions, de lois et de politiques contre les personnes transgenre, l’éducation sexuelle et renforçant la liberté religieuse. Ils n’ont pas caché leur intention de revenir sur le droit à l’avortement, de combattre le concept de genre et de rejeter les droits à l’éducation sexuelle et reproductive et à la contraception, et même les droits des femmes, le mariage pour tous et les protections contre la discrimination raciale.

    Les États-Unis ont également joué un rôle clé dans le financement international du mouvement anti-droits et dans le développement de nouvelles églises néo-pentecôtistes dans le monde, notamment en Afrique et en Amérique latine. Ils ont également influencé la formation d’un phénomène auquel on n’a pas accordé suffisamment d’attention : les courant du féminisme fixés sur la biologie, qui nient le concept de genre avec les mêmes arguments que les églises les plus conservatrices.

    Cette communauté d’argumentation est très suspecte, d’autant plus lorsqu’on observe les flux de financement en provenance des États-Unis qui alimentent ces groupes au Brésil, en Amérique centrale, en Espagne, au Royaume-Uni ou en République dominicaine. Ces groupes ne ciblent plus les personnes LGBTQI+ en général, mais spécifiquement les personnes transgenre. En affirmant le caractère biologique et naturel des différences, ils cherchent à détruire toute la structure de protection fondée sur le genre.

    Honnêtement, il me semble qu’il s’agit d’un plan très réfléchi. Ils ont imité la stratégie que nous avions initialement adoptée pour rendre notre lutte visible, mais ils ont l’avantage d’être au pouvoir. Le nombre de pays qui ont signé une résolution « pro-vie » à l’ONU et se sont déclarés « pays pro-vie » montre que leur objectif n’est plus seulement de s’opposer aux droits des personnes LGBTQI+ mais à tous les droits fondés sur le concept de genre.

    Comment la campagne pour le renouvellement du mandat de l’expert indépendant a-t-elle été organisée ?

    Les organisations qui ont exercé de la pression pour le renouvellement du mandat sont celles qui travaillent ensemble depuis la campagne pour la nomination du premier expert indépendant. Chaque fois, le processus commence longtemps avant la nomination. Cette fois-ci, nous avons commencé il y a environ trois ans : l’année suivant le renouvellement du mandat, nous travaillions déjà à la création d’un groupe central qui travaillerait vers ce nouveau renouvellement.

    Pour les organisations latino-américaines, une limitation récurrente est le manque de connaissance de la langue anglaise, qui restreint la capacité des militants à internationaliser leurs luttes. Pour surmonter ce problème, notre groupe central est composé à la fois de militants hispanophones et de militants anglophones. Cela a été crucial car la coalition était principalement composée de groupes latino-américains.

    Le processus s’est avéré très difficile, et si bien le vote a fini par être favorable, les résultats des sessions au fil des mois ne suscitaient pas une grande confiance. Nous avons constaté une résistance croissante de la part des pays plus fondamentalistes, de plus en plus attachés à l’idée de supprimer des droits.

    Quelles sont les prochaines étapes après le renouvellement du mandat ?

    Je pense que nous ne devrions pas nous détendre. Des temps difficiles nous attendent. De nombreux droits qui semblaient être conquis risquent d’être annulés aux États-Unis, notamment ceux liés à l’égalité raciale. Il ne s’agit même plus de reculer vers une vision du XXe siècle, mais plutôt vers une vision du XVIe ou du XVIIe siècle.

    Cela aura un fort impact au niveau mondial, notamment dans les pays dont les institutions sont moins développées. Les pays dotés d’institutions plus fortes pourront certainement mieux résister aux tentatives de renversement des droits sexuels et reproductifs.

    Pour les prochaines étapes, je pense que les capacités d’organisation seront primordiales. Souvent et dans divers endroits les gens me disent : « ne vous inquiétez pas, cela n’arrivera jamais ici », mais j’insiste sur le fait que nous ne pouvons pas nous détendre. Nous devons nous concentrer sur la construction de coalitions et l’organisation d’alliances plus fortes pour mettre fin à l’avancée des groupes néoconservateurs et reconquérir les espaces de pouvoir qu’ils ont occupé. 

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