Guinée : la société civile demande la levée de l’interdiction des rassemblements

La décision des autorités de transition guinéennes d’interdire les manifestations publiques sur les places publiques pendant la période de transition vise à saper davantage le droit de manifestation et à empêcher les Guinéens d’exprimer leur opinion sur les questions qui les concernent. 

Le 13 mai 2022, le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) a imposé une interdiction générale de toutes les manifestations sur les places publiques qui portent atteinte à la paix sociale, pour une durée de 36 mois jusqu’au début de la campagne électorale. Cette interdiction a été imposée après que le CNRD a annoncé unilatéralement qu’il prolongerait la période de transition de 36 mois, sans toutefois donner de détails sur la date à laquelle la transition commencerait officiellement. 

« La junte militaire est parfaitement consciente du fait que bon nombre de Guinéens n’auront d’autre choix que de manifester de manière pacifique afin d’exprimer leur point de vue sur la transition et l’avenir qu’ils souhaitent pour leur pays, étant donné que les mécanismes formels par lesquels ils peuvent faire part de leurs préoccupations sont restreints ou fermés. L’interdiction devrait être levée immédiatement et les Guinéens devraient avoir la possibilité de manifester s’ils le souhaitent, conformément aux obligations régionales et internationales de la Guinée en matière de droits humains », a déclaré David Code, responsable du plaidoyer et des campagnes à CIVICUS.

Les lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique garantissent le droit de manifester et indiquent que l’application sans discernement de restrictions n’est autorisée qu’en dernier recours et doit être conforme au principe de proportionnalité. L’interdiction actuelle imposée par la junte a été critiquée par les groupes de la société civile et l’opposition politique, qui estiment qu’elle n'est pas proportionnée et qu’elle sera utilisée pour empêcher les groupes de la société civile de faire part de leurs préoccupations concernant la transition et les mesures prises par la junte.

En réaction à cette interdiction, le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) - une coalition de groupes de la société civile, de syndicats et de l’opposition politique qui coordonne les manifestations contre les changements constitutionnels depuis 2019 - a demandé à la junte de revenir sur sa décision d’interdire les manifestations et de convenir d’un calendrier plus réaliste pour la transition, qui mènera à des élections. 

Contexte

En septembre 2021, les forces spéciales guinéennes dirigées par Mamady Doumbouya ont arrêté le président Alpha Condé, suspendu la Constitution et dissous le gouvernement et plusieurs institutions publiques. La junte militaire a établi le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) en tant qu’autorité de transition et a esquissé dans sa Charte nationale de transition une feuille de route pour la transition vers un gouvernement civil. Le coup d’État s'est produit moins d’un an après que l’ancien président Alpha Condé a remporté des élections présidentielles controversées à la suite d’un référendum sur la modification de la Constitution en mars 2020. Après le coup d’État, des membres des forces spéciales de l’armée ont perquisitionné le groupe Djoma Media et ont blessé deux personnes en y pénétrant de force. Plusieurs plateformes médiatiques indépendantes ont fait part de leurs inquiétudes quant aux restrictions imposées à la couverture d’événements importants, y compris les consultations et l’intégration de certains acteurs clés dans la transition. 

La situation en matière de libertés civiques est qualifiée d’OBSTRUÉE par le CIVICUS Monitor.