Présentation
Le Fonds de Réponse en cas de Crise CIVICUS (CIVICUS Crisis Response Fund, CRF) et l’Initiative pour la démocratie numérique (Digital Democracy Initiative, DDI) proposent des subventions rapides pour la résilience dans le numérique spécialement conçues pour les acteurs locaux de la société civile qui doivent faire face à des restrictions imminentes de l’espace civique, des luttes, des menaces et des barrières les empêchant de poursuivre leur travail en faveur d’une démocratie plus inclusive à l’ère du numérique.
Les subventions pour la résilience dans le numérique s’élèvent jusqu’à 10 000 USD (dix mille dollars des États-Unis) pour une organisation qui soumet à elle seule une demande de financement et jusqu’à 20 000 USD (20 000 dollars des États-Unis) pour les demandes conjointes de deux organisations ou plus. Nous devrions octroyer environ 30-40 subventions en 2024. Les subventions doivent être utilisées dans un délai inférieur à six mois. Les demandes peuvent être soumises tout au long de l’année et sont évaluées en continu !
Qu’est-ce qui peut être financé ?
Les subventions fournies par le Fonds de Réponse en cas de Crise et l’Initiative pour la démocratie numérique visent à aider la société civile à devenir plus résiliente face aux difficultés rencontrées en matière d’espace civique lorsqu’elle s’emploie à promouvoir une démocratie plus inclusive à l’ère du numérique. Par conséquent, les subventions soutiendront des mesures ou des activités en faveur de la résilience qui préviennent et atténuent de manière proactive les restrictions, luttes, menaces et obstacles imminents liés à l’espace civique et/ou « aident la société civile à poursuivre son travail » en faveur d’une démocratie plus inclusive. Ces mesures pourraient être axées sur l’atténuation des menaces numériques, des menaces contre les droits numériques, des menaces contre l’engagement civique et la démocratie inclusive dans l’espace numérique, ainsi que des menaces plus générales pour l’espace civique (y compris des menaces hors ligne) qui pourraient être évitées ou atténuées en tirant profit de la technologie numérique et en développant la résilience dans le numérique.
Les mesures ou activités pouvant être menées au titre des subventions pourraient inclure (entre autres):
Des mesures visant à aider les acteurs de la société civile menacés dans le cadre de leurs activités présentielles à se mobiliser en toute sécurité dans les espaces en ligne afin de pouvoir poursuivre leur travail. Ces mesures pourraient inclure des formations, mais aussi la création d’espaces en ligne et d’autres infrastructures dans l’espace numérique.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Qui peut recevoir des subventions CRF-DDI pour la résilience dans le numérique ?
Pour être éligibles à une subvention CRF-DDI pour la résilience dans le numérique, il faut remplir tous les critères suivants :
Les candidats doivent être une organisation œuvrant en faveur de la société civile, un groupe ou un mouvement social local (formel ou informel) qui s’emploie à étendre les libertés civiles et démocratiques et à promouvoir une démocratie inclusive à l’ère du numérique. Les subventions ne sont pas destinées à des individus.
- La priorité sera donnée aux acteurs sous-représentés ou marginalisés, y compris les femmes, les jeunes, la société civile informelle, les groupes à la base et les groupes de protection des droits de la communauté LGTBIQ+, pour n’en citer que quelques-uns.
- Notre définition de la société civile locale : acteurs de la société civile d’horizon divers (entre autres des individus, des organisations, des défenseurs des droits humains et groupes à la base) qui résident et agissent dans leur propre pays, qui sont dirigés par les parties prenantes locales qu’ils servent ou qu’ils représentent et qui sont responsables devant elles en premier lieu.
Les candidats doivent être établis dans un pays du Sud global qui reçoit de l’aide publique au développement du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (cliquer ici pour consulter la liste des pays bénéficiaires).
- La priorité doit être donnée aux pays où les libertés civiles sont restreintes, en particulier ceux qui sont considérés comme « obstrués » et « réprimés » selon le CIVICUS Monitor. Vous pouvez consulter les évaluations établies par le CIVICUS Monitor sur le lien suivant : https://monitor.civicus.org/
Les candidats doivent démontrer qu’ils sont confrontés à une menace imminente ou à une situation d’urgence en matière d’espace civique, ou qu’ils ont besoin d’améliorer leur résilience dans le domaine du numérique pour donner les moyens à la société civile d’organiser des actions efficaces en faveur d’une démocratie inclusive. Il faut être en mesure de démontrer que le risque a été encouru au cours des trois à six derniers mois.
- Notre définition de la menace imminente ou du besoin immédiat : un danger réel qui est susceptible de se produire ou sur le point de se produire ou dans un délai très court. Un besoin immédiat est quelque chose qui doit être fait ou obtenu presque immédiatement ou dans un délai très court. Veuillez noter que les candidats ne peuvent pas être éligibles s’ils se trouvent dans une situation extrêmement critique.
Les propositions doivent porter sur des mesures ou des activités qui contribuent à éviter, à contrer, à atténuer et/ou à gérer les menaces en matière de société civile pesant sur les acteurs de la société civile ou sur la société civile dans son ensemble, en utilisant des technologies numériques ou en améliorant leur résilience numérique. Les mesures/propositions portant sur des activités de plaidoyer, sur un financement de base ou à d’autres fins ne seront pas acceptées.
- Notre définition des mesures ou activités de résilience : actions visant à aider les acteurs de la société civile à faire face aux défis et aux crises imminentes et à poursuivre leur travail.
Les candidats doivent disposer d’un compte bancaire appartenant à l’organisation qui puisse recevoir des fonds d’un compte bancaire CIVICUS établi aux États-Unis d’Amérique. Si le candidat ne dispose d’un tel compte, il peut faire une demande écrite pour bénéficier d’un parrainage fiscal ou recevoir des fonds sur un autre compte. CIVICUS doit également vérifier que la banque du candidat et le pays dans lequel elle est établie ne sont pas soumis à des sanctions.
Les candidats doivent être en mesure de planifier et de suivre l’utilisation des fonds de la subvention CRF-DDI. Il faudra entre autres soumettre des rapports financiers mensuels à CIVICUS assortis de reçus. Cliquez ici pour lire les exigences en matière de rapports. Cliquez ic pour lire les exigences en matière de rapports sur les subventions.
Procédure de demande
Vous pouvez soumettre une demande de financement à tout moment au cours de l’année en suivant le processus décrit ci-dessous :
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Lisez attentivement les critères d’éligibilité. Vous ne pouvez soumettre de demande que si vous remplissez tous les critères d’éligibilité.
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Téléchargez les modèles qui vous aideront à préparer votre demande : 1) Téléchargez le formulaire de demande dans un fichier Word pour rédiger vos réponses. 2) Téléchargez le modèle de budget en format Excel pour préparer votre proposition budgétaire (disponible en anglais).
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Préparez votre demande. Le formulaire de demande téléchargeable vous permet de préparer les réponses à nos questions hors ligne, puis de les copier-coller dans le formulaire en ligne. Nous vous recommandons de procéder ainsi, car une fois que vous aurez commencé à remplir le formulaire en ligne, vous ne pourrez plus vous arrêter et l'enregistrer pour continuer de le remplir plus tard. En outre, si vous commencez à préparer la demande et que votre connexion Internet ou votre ordinateur tombe en panne, vous risquez de perdre ce que vous avez écrit. Vous devez élaborer votre proposition de budget à l'aide du modèle Excel et télécharger ce fichier lorsque vous soumettez votre demande en ligne.
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Soumettez votre demande via notre portail de candidature en ligne. Si vous avez préparé votre formulaire de candidature hors ligne, copiez-collez les réponses dans les champs prévus à cet effet en veillant à ne laisser aucun champ vide, téléchargez votre proposition de budget, puis cliquez sur « Envoyer ».
Réponse et délai de traitement
Notre équipe examinera les demandes en continu et s'efforcera de contacter les candidats dans un délai d'un mois. ouvrables pour confirmer la réception de leur demande et, dans la mesure du possible, leur fournir un premier feedback. Si la demande est conforme aux critères énumérés et que le processus de vérification des partenaires n'est pas entravé, les partenaires peuvent s'attendre à un délai de traitement de 6 à 8 semaines pour le traitement de leur demande, la conclusion du contrat et le premier versement des fonds.
Engagez-vous
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Vous avez encore des questions ?
Vous trouverez ici les réponses à certaines questions sur la procédure de demande, les exigences relatives à la mise en œuvre de la subvention, le versement des fonds et la procédure de rapport.
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